Vous souhaitez importer depuis la Chine vers l'Union Europeenne ? Dans ce cas, le marquage CE et la conformité aux directives de l'UE est indispensable. Pourtant, de nombreuses entreprises, principalement les PME, manquent cruellement d'informations sur la nécessité du marquage CE et la façon dont on l'obtient.
Dans ce guide, vous apprendrez les fondamentaux du marquage CE :
- Documentation nécessaire
- Conditions d’obtention
- Produits réglementés
- Directives européennes spécifiques
Nous expliquerons aussi pourquoi les entreprises qui importent des produits depuis la Chine et plus généralement l’Asie doivent s’assurer elles-mêmes de la conformité des produits aux normes et réglementations européennes.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
De nombreux produits vendus en Europe se doivent de répondre à un minimum de directives EC ou EN.
Certaines directives EC s’appliquent à des produits en particulier (Ex : pinceaux) tandis que d’autres directives concernent de larges catégories de produits (Ex : Électronique au voltage compris entre 50 et 1000).
Le marquage CE n’est pas une directive : c’est un label de conformité qui indique l’adéquation du produit aux normes européennes (Directives EC).
Bien sûr, la conformité aux normes nécessite plus qu’une simple impression du marquage CE.
Vous devez vous assurer que les articles répondent à toutes les normes techniques (qui sont la plupart du temps les normes ISO et IEC) inscrites dans les directives EN et EC.
Quels produits doivent être certifiés CE ?
Produits nécessitants le marquage CE :
Électronique
- Réfrigérateurs et congélateurs
- Compatibilité électromagnétique
- Basse tension
- Radio et terminaux de télécommunications
- RoHS 2
Jouets
- Propriétés mécaniques et physiques
- Inflammabilité
- Spécificité à l’import de certains matériaux
- Expérimentation chimique
- Symbole graphique de limite d’âge pour utilisation
- Peint à la main
- Toboggans et Balançoires à usage intérieur et extérieur
- Composés chimiques organiques : Exigences / Préparation et extraction de l’échantillon / Tests effectués
- Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatables
Équipement Industriel / Machinerie
- Machines & outillages (au sens général)
- Instruments de pesage non-automatiques
- Instruments de mesure
- Installations câblées destinées au transport de personnes
- Ascenseurs
- Matériel de protection individuel
- Équipements sous pression
- Pyrotechnie
Dispositifs Médicaux
- Dispositifs médicaux actifs et implantables
- Diagnostic In-Vitro
- Matériel médical
Véhicules
- Embarcations artisanales
- Vélos
- Vélos électriques
Divers
- Équipements et systèmes de protection destinées aux atmosphères au potentiel explosif
- Explosifs à usage civil
- Bouilloire à eau
- Nuisances sonores
- Navire à pression simple
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Dans une transaction, qui est responsable de la conformité des produits aux directives EN nécessaires ?
Quand les produits sont fabriquées en dehors de l’UE (en Chine par exemple), l’importateur est tenu responsable de s’assurer de la conformité du produit avec les directives EN.
La plupart des importateurs européens trouvent cela surprenant, tout comme les autorités européennes d’ailleurs.
Les sites web des revendeurs indiquent très souvent (à tort) que leur fournisseur est le garant de la conformité des produits.
Cependant, quand les produits sont fabriqués hors-UE, l’importateur est considéré comme le fabricant aux yeux de la loi.
De ce fait, l’importateur ne peut déroger à ses responsabilités en matière de conformité.
Quels sont les éventuels risques lorsqu’on importe des produits non-conformes en UE ?
Nous avons reçu de nombreuses notifications de la part des autorités douanières européennes demandant les documents de marquage CE en guise de preuve de conformité.
Dans le cas où l’importateur ne serait pas en mesure de fournir les documents d’attestation (Certificat produit et documentation technique), les douanes refuseront l’entrée des marchandises au sein de l’UE.
Il y a quelques années, une société suédoise nous avait rapporté des faits similaires lors de l’importation de jouets.
À la différence que dans cette histoire, les produits étaient arrivés à bon port chez l’acheteur depuis quelques mois quand les douaniers sont venus frapper à la porte pour demander les documents d’attestation CE.
Ne pouvant pas fournir les documents, les douanes ont dû saisir les produits et l’importateur a dû effectuer une fastidieuse procédure de remboursement auprès du fournisseur.
Tous les fournisseurs chinois sont-ils capables d’assurer la conformité des produits aux directives EN et d’apposer le marquage CE ?
Réponse courte, non. Dans la plupart des secteurs, seuls 5 à 10% des fournisseurs chinois sont capables de produire des biens aux normes CE.
Cependant, cela ne veut pas dire que toute l’usine est conforme aux normes CE.
Le marquage CE s’applique uniquement à des produits spécifiques.
Ainsi, même les fournisseurs qui peuvent faire valoir une conformité par le passé ne réalisent pas que des produits au marquage CE.
Lorsque vous choisissez des fournisseurs, regardez toujours s’ils ont déjà produit des marchandises aux normes CE par le passé.
Cela permet de déterminer si votre fournisseur a la capacité et l’expertise pour réaliser des produits aux normes.
En Chine, rien ne doit être pris pour argent comptant.
Retenez bien, la conformité passée n’est qu’un indicateur, pas une garantie que vos produits le seront.
La notion de « conformité par défaut » n’existe pas.
Avant de passer commande, vous devez avertir votre fournisseur de vos propres exigences et de vos impératifs réglementaires.
Si vos fournisseurs chinois font quelque chose « par défaut », considérez que vos produits ne seront conformes à aucune norme européenne (ou étrangère).
Vous devez vous-même déterminer quelles sont les normes CE spécifiques à votre produit et transmettre les ordres clairement à votre fournisseur.
Documentation
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité (DoC) est un document transmis par le fournisseur, faisant état d’une totale conformité du produit avec les directives EN et EC concernées, en plus des coordonnées du fournisseur.
Pour certains produits, le fournisseur est capable de fournir le DoC sans aucun test préalable par une tierce entreprise de vérification.
Dans le cas d’un fournisseur Japonais, Allemand, ou Australien, il n’y en général aucun problème.
Qu’en est-il avec un fournisseur chinois ?
De faux certificats produits et rapports de test sont courants en Chine. Certains fournisseurs sont sans scrupules.
Il y a quelques mois, nous avons reçu un DoC provenant d’un fournisseur chinois, nous assurant que ses roulements à billes étaient conformes à la directive EMC (Directive Électromagnétique).
Le problème dans notre histoire, c’est qu’un roulement à billes n’a aucun composant électronique et ne peut donc pas interférer avec quoique ce soit.
Le fournisseur chinois est simplement allé sur internet, a copié-collé la première directive EN trouvée sur Wikipédia en croyant que ça réglerait tous nos problèmes.
Au final, c’est toujours à l’importateur de s’assurer de la conformité. D’où la nécessité de vérifier convenablement si tout est aux normes.
C’est pourquoi le test par une entreprise tierce qui vérifie la validité du DoC est si importante, bien que ce ne soit pas toujours obligatoire d’un point de vue légale.
Cependant, dans certaines situations, le test indépendant est obligatoire.
C’est-à-dire que le DoC doit être validé par une entreprise indépendante agréée par les autorités.
Fiche Technique
En plus du DoC, le fournisseur doit joindre une fiche technique du produit.
Ce document rassemble toutes les données techniques ainsi que les documents liés au contrôle qualité.
Liste des éléments devant figurer sur une fiche technique :
- Descriptif des produits
- Design, dessins, tension électrique, diagramme électrique, schéma des composants
- Liste des normes applicables
- Procédures de test et de contrôle qualité
- Rapport des tests et contrôle qualité
- Copie des marquages et labels
- Manuel d’utilisation du produit
A cela s’ajoute les éléments spécifique lié aux normes EN et EC applicables.
La fiche technique, à l’inverse du DoC, ne doit pas être publiée ou transmise aux revendeurs.
Seuls les autorités européennes sont en mesure de demander la fiche technique.
De fait, l’importateur est légalement tenu de fournir des copies de la fiche technique transmise par le fournisseur.
Mais comme la fiche technique est un document sensible puisqu’il contient des informations très détaillée sur la conception du produit, aucun fournisseur n’est tenté de la donner de son plein gré aux acheteurs.
Conseil SINO : N’oubliez pas de réclamer la fiche technique au fournisseur.
Comment obtenir ces documents auprès de mon fournisseur ?
Afin d’établir une fiche technique, vous aurez besoin de la nomenclature des composants, des dessins de conception et d’autres documents.
Beaucoup de fournisseurs rechignent à transmettre ces documents en invoquant la protection de leur propriété intellectuelle.
Alors que faire si votre fournisseur refuse de vous donner les documents nécessaires à l’import vers l’UE ? Premièrement, vous aurez envie de changer de fournisseur. Sans documents, pas d’import.
Pour des produits un peu plus basiques, vous pouvez établir vous-même la nomenclature en décomposant pièce par pièce le produit puis reproduire les dessins de conceptions.
Puis-je seulement utiliser la déclaration de conformité et la fiche technique transmises par mon fournisseur ?
Utiliser les documents fournis par le fournisseur est accepté par tous les pays européens, tant que la marque appartient au producteur.
Et que bien sûr, vous pouvez fournir une fiche technique en bonne et due forme. Du moins en théorie.
En pratique, quasiment aucun fournisseur chinois n’a de fiche technique pour ses produits.
Si les choses tournent mal et que vous ne pouvez présenter de fiche technique, vous serez le seul responsable du fiasco.
Au final, retenez que c’est à vous de faire tout le nécessaire pour obtenir le DoC et la fiche technique.
Pour aller plus loin, si vous importer des produits sous votre propre marque ou design, alors vous serez considéré comme le fournisseur.
Rebelote, vous devrez créer le DoC et la fiche technique sous votre propre nom.
Les exigences du marquage CE
Le marquage CE est essentiellement un label qui permet de s’assurer que le produit répond à toutes les normes EN et EC applicables. Il va ainsi de soi que les produits ne tombant pas sous le coup de ces directives n’ont pas besoin du marquage CE.
Le marquage CE doit figurer sur le produit, sur l’emballage ainsi que sur le manuel d’utilisation.
Le label CE doit être apposé par le fournisseur au cours de la production.
Cela dit, les fournisseurs ne sont jamais très au fait de ces exigences réglementaires.
Transmettez les fichiers graphiques à votre fournisseur ( au format .ai ou .eps ), les dimensions et l’endroit précis où apposer le logo.
Les proportions du marquage CE répondent également à une réglementation précise et doit avoir un diamètre minimum de 5mm.
Il y a là encore des exceptions. La marque doit être permanente, un sticker ne suffira pas.
Les directives européennes pour lesquels le marquage CE est nécessaire
Comme expliqué précédemment, le marquage CE sert à montrer la conformité du produit aux directives EN et EC. Passons en revue les directives applicables à l’électronique, la machinerie et les jouets.
Basse Tension (LVD pour Low Voltage Directive)
La directive LVD s’applique aux composants électroniques qui gèrent de 50 à 1000 Volts AC et 75 à 1500 Volts DC.
La LVD couvre donc une large variété de produits parmi lesquels on retrouve les chargeurs, les câbles et les appareils ménagers.
Cependant, la LVD ne s’applique pas aux appareils fonctionnant sur batterie.
Compatibilité Électromagnétique(EMC pour Electromagnetic Compatibility)
La directive EMC s’applique aux dispositifs électroniques fixes, comme un éclairage LED.
Le but de cette directive est d’éviter les éventuelles interférences entre deux composants électroniques.
Bien qu’il soit impossible de stopper tout rayonnement électromagnétique, EMC impose un cadre strict pour les réduire au minimum.
Les restrictions dépendent donc du type de produit, de son utilisation et de son environnement.
A noter que les produits sous la coupe de la directive R&TTE ne sont pas concernés par EMC.
Directive Machinerie (MD)
Elle s’applique à toute la machinerie industrielle, les pièces détachées et les équipements interchangeables.
Elle régule principalement le design des pièces mécaniques et électriques mais aussi les cordes, les chaînes et autres dispositifs de sécurité.
À savoir, les véhicules motorisés et les appareils électroniques ne sont pas régies par MD.
Sécurité Jouets (EN 71)
EN 71 régule les jouets et d’autres produits infantiles.
Elle est divisée est en 13 sous-catégorie de normes.
Dans la plupart des cas, plus d’une norme EN 71 est applicable.
De nombreux aspects sont contrôlés : inflammabilité, propriétés physiques et mécaniques, substances chimiques et métaux lourds.
En plus de cela, EN 71 définit les exigences concernant les symboles graphiques (ex : limite d’âge).
Équipement Radio (RED)
La RED remplace R&TTE et s’applique aux dispositifs de radio et télécommunications.
RED inclue aussi bien les composants que le produit fini.
Ainsi, les produits contenant des émetteurs radio, Bluetooth ou WIFI doivent répondre aux normes.
Les produits les plus souvent concernés sont les smartphones, les routeurs WIFI ou encore les tablettes.
Eco Design
La directive Eco Design européenne vise à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Plus de 40 groupes de produits sont concernés par la directive, dont les ampoules et les appareils électriques domestiques.
D’autres appareils non-électriques comme les fenêtres et les matériaux d’isolation sont aussi concernés.
Restriction des matières dangereuses (RoHS 2)
RoHS 2 restreint la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques tels que le plomb, le cadmium et le mercure. Entrée en vigueur début 2013, RoHS fait maintenant partie du marquage CE.
De ce fait, la conformité RoHS est obligatoire pour tous les produits électriques au marquage CE. Cependant, il y a toujours des exceptions.
Comprendre les normes EN, ou normes harmonisées, fait partie intégrante de la garantie de la conformité lors de la vente de produits dans l’Union européenne.
Dans cette partie, nous allons vous expliquer ce qu’est une norme EN et ce que vous devez savoir pour vous assurer que vos produits soient entièrement conformes.
Qu'est-ce qu'une norme EN ?
Les normes EN sont des normes qui ont été développées par un institut de normalisation, mandatées par la Commission européenne, afin de se conformer à une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive européenne spécifique.
Les produits répondant aux exigences des normes harmonisées [applicables dans tous les États membres de l’UE] bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes.
De manière générale, les normes harmonisées contiennent le contenu suivant:
- Portée – Décrit le champ d’application de la norme.
- Référence normative – Répertorie les normes qui ont été utilisées et qui sont essentielles pour une application correcte de la norme.
- Termes et définitions – Décrit les termes et définitions utilisés.
- Exigences – Donne des exigences détaillées sur la manière de respecter les exigences plus générales relatives aux produits de la directive correspondante.
- Avertissements, marquages et instructions – Décrit comment informer correctement les utilisateurs des risques liés aux produits et les informer des caractéristiques importantes de ceux-ci?
- Méthodes de test – Décrit comment vérifier si un produit répond aux exigences et comment le documenter dans le dossier technique.
Où puis-je trouver les normes EN en ligne ?
La conformité à toutes les normes EN est-elle obligatoire ?
Il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les exigences d’une directive de l’UE et, par conséquent, il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les normes EN.
Lors du processus de marquage CE , vous devez d’abord identifier les directives et les normes qui s’appliquent à votre produit.
Ensuite, vous pouvez identifier les exigences applicables des directives et des normes.
Encore une fois, les normes ne sont pas obligatoires mais leur respect crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes des directives.
Comment savoir si un certain produit est conforme à une certaine norme EN ?
Lorsque vous concevez votre propre produit, le meilleur moyen d’éviter les pièges consiste à étudier les normes harmonisées pertinentes disponibles.
Les normes imposent, entre autres, des exigences relatives à la conception et aux caractéristiques du produit.
Connaître les exigences techniques sera un bon point de départ pour votre processus de conception.
En d’autres termes: lorsque vous voulez concevoir ou construire un produit dans le respect des normes, l’utilisation de normes harmonisées est la meilleure chose à faire.
Si vous souhaitez savoir si votre produit importé est conforme à une norme, vous devez effectuer une évaluation de la conformité.
Dans de nombreux cas et pour de nombreux produits, vous êtes autorisé à effectuer vous-même les tests et l’évaluation.
Dans certains cas, les tests doivent être effectués par un organisme notifié.Consultez les directives pertinentes pour déterminer comment effectuer les tests.
Même si vous pouvez être autorisé à faire les tests vous-même, tout le monde n’a pas la capacité technique de faire les tests.
Dans ce cas, vous pouvez demander à un institut de test de vous aider.
Les normes harmonisées décrivent comment un test doit être effectué.
À titre d’exemple, la directive sur la sécurité des jouets exige que les carres soient conçues de manière à réduire autant que possible les risques de lésions corporelles résultant d’un contact avec eux.
Cette exigence peut soit être un point de départ pour votre conception, soit une chose à vérifier (et à prouver au moyen de photos dans votre dossier technique) dans le cas d’un produit importé [ODM] .
La directive exige également que les jouets et leurs pièces et «doivent avoir la résistance mécanique requise et, le cas échéant, la stabilité nécessaire pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation, sans se rompre ni se déformer sous peine de causer des dommages corporels».
Pour se conformer à cette exigence, la norme EN 71-1 a été développée.
La conformité à cette norme peut être prouvée soit par des tests automatiques, soit par un test du produit testé.
Comment savoir quelles normes EN s’appliquent à un produit donné ?
Il existe un grand nombre de normes et elles sont constamment retirées, développées ou mises à jour.
Une seule liste claire de toutes les normes disponibles n’existe tout simplement pas.
Pour rechercher les normes pouvant être utilisées pour le développement ou les tests de votre produit, essayez les ressources suivantes:
Pour savoir si des normes existent, essayez ce qui suit:
- Le site de la Commission européenne . Sélectionnez un groupe de produits et voyez à la page suivante si certaines normes pertinentes sont répertoriées.
- Recherchez sur le site Web des instituts de normalisation, tels que DIN, BS, ISO, CEI, NEN et SIS, en utilisant des mots-clés ou des chiffres.
- Normes de recherche sur Google
- Rechercher dans le journal officiel des publications de la Communauté européenne.
Lorsque vous avez trouvé une norme pouvant s’appliquer à votre produit, vérifiez bien la Portée pour vous assurer qu’elle s’applique bien à votre produit.
Est-il courant que plusieurs normes EN s'appliquent à un produit donné ?
Une norme EN couvre généralement une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive, mais pas toutes.
Afin de respecter toutes les exigences essentielles, assurez-vous toujours que vous avez trouvé toutes les normes pertinentes.
Quelle est la différence entre les normes EN et ISO ?
Une norme ISO est une norme développée par l’institut de normalisation ISO.
Une norme EN est désignée comme telle lorsqu’une norme a été harmonisée par la Commission européenne.
Une norme peut être développée par l’ISO, par exemple l’ISO 12000-1.
Lorsque la norme aura été soumise et approuvée par les États membres, elle sera publiée par la Commission européenne.
À partir de ce moment, la norme est harmonisée, ce qui signifie que les États membres doivent adopter ces normes et supprimer toutes les normes contradictoires.
La norme s’appelle alors EN-ISO XXXXX.
Lorsqu’un État membre traduit la norme, celle-ci est par exemple écrite sous la forme de DIN EN ISO XXXXX ou BS EN ISO XXXXX.
Quelle est la différence entre les normes EN et les directives de l'UE (c.-à-d. La directive basse tension) ?
Une norme EN est un moyen de répondre aux exigences des directives de l’UE.Les directives sont obligatoires, les normes sont volontaires.
Une norme est un moyen d’utiliser les dernières technologies de pointe pour répondre techniquement aux exigences essentielles (et plus générales) des directives.
Il n’est donc pas obligatoire de respecter les normes énumérées dans une directive donnée. Mais faisant cela, vous créerez une présomption de conformité.
Lorsque vous avez une manière différente de respecter les exigences de la directive que par le respect des normes, vous êtes libre de le faire.
Considérez les normes EN comme une base de données de solutions pour se conformer aux exigences.
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