Importer depuis la Chine : marquage CE, Normes EN et ISO [GUIDE COMPLET 2022]

Importer depuis la Chine : marquage CE, Normes EN et ISO [GUIDE COMPLET 2022]

Vous souhaitez importer depuis la Chine vers l’Union Europeenne ?

Dans ce cas, le marquage CE et la conformité aux directives de l’UE est indispensable.

Pourtant, de nombreuses entreprises, principalement les PME, manquent cruellement d’informations sur la nécessité du marquage CE et la façon dont on l’obtient.

Dans ce guide, vous apprendrez les fondamentaux du marquage CE :

  • Documentation nécessaire
  • Conditions d’obtention
  • Produits réglementés
  • Directives européennes spécifiques

Nous expliquerons aussi pourquoi les entreprises qui importent des produits depuis la Chine et plus généralement l’Asie doivent s’assurer elles-mêmes de la conformité des produits aux normes et réglementations européennes.

Qu’est-ce que le marquage CE ?

 

normes communauté européenne

 

De nombreux produits vendus en Europe se doivent de répondre à un minimum de directives EC ou EN.

Certaines directives EC s’appliquent à des produits en particulier (Ex : pinceaux) tandis que d’autres directives concernent de larges catégories de produits (Ex : Électronique au voltage compris entre 50 et 1000).

Le marquage CE n’est pas une directive : c’est un label de conformité qui indique l’adéquation du produit aux normes européennes (Directives EC).

Bien sûr, la conformité aux normes nécessite plus qu’une simple impression du marquage CE.

Vous devez vous assurer que les articles répondent à toutes les normes techniques (qui sont la plupart du temps les normes ISO et IEC) inscrites dans les directives EN et EC.

⚠️ DANGER : L’importation et la vente de produits non-conformes aux normes européennes au sein de l’UE est formellement interdite. En cas d’interception à la Douane, les produits seront saisis et l’importateur sanctionné d’une forte amende. ⚠️

 

Quels produits doivent être certifiés CE ?

Certaines normes EC et EN réglementent des produits spécifiques mais la plupart sont applicables à de grandes variétés de produits. Vous trouverez dans cette section les différentes formes de réglementation ainsi que les produits qui nécessitent le marquage CE.

Produits nécessitants le marquage CE :

 

Électronique

  • Réfrigérateurs et congélateurs
  • Compatibilité électromagnétique
  • Basse tension
  • Radio et terminaux de télécommunications
  • RoHS 2

 

Jouets

  • Propriétés mécaniques et physiques
  • Inflammabilité
  • Spécificité à l’import de certains matériaux
  • Expérimentation chimique
  • Symbole graphique de limite d’âge pour utilisation
  • Peint à la main
  • Toboggans et Balançoires à usage intérieur et extérieur
  • Composés chimiques organiques : Exigences / Préparation et extraction de l’échantillon / Tests effectués
  • Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatables

 

Équipement Industriel / Machinerie

  • Machines & outillages (au sens général)
  • Instruments de pesage non-automatiques
  • Instruments de mesure
  • Installations câblées destinées au transport de personnes
  • Ascenseurs
  • Matériel de protection individuel
  • Équipements sous pression
  • Pyrotechnie

 

Dispositifs Médicaux

  • Dispositifs médicaux actifs et implantables
  • Diagnostic In-Vitro
  • Matériel médical

 

Véhicules

  • Embarcations artisanales
  • Vélos
  • Vélos électriques

 

Divers

  • Équipements et systèmes de protection destinées aux atmosphères au potentiel explosif
  • Explosifs à usage civil
  • Bouilloire à eau
  • Nuisances sonores
  • Navire à pression simple

LECTURES COMPLÉMENTAIRES

 

Info SINO : Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les produits importés en UE.

Il existe des réglementations spécifiques aux produits pour lesquels le marquage CE est nécessaire.

REACH est une de ces réglementations additionnelles, interdisant l’utilisation du plomb et du cadmium dans tous les biens de consommation.

 

Dans une transaction, qui est responsable de la conformité des produits aux directives EN nécessaires ?

 

china-qualité-controle

 

Quand les produits sont fabriquées en dehors de l’UE (en Chine par exemple), l’importateur est tenu responsable de s’assurer de la conformité du produit avec les directives EN.

La plupart des importateurs européens trouvent cela surprenant, tout comme les autorités européennes d’ailleurs.

Les sites web des revendeurs indiquent très souvent (à tort) que leur fournisseur est le garant de la conformité des produits.

Cependant, quand les produits sont fabriqués hors-UE, l’importateur est considéré comme le fabricant aux yeux de la loi.

De ce fait, l’importateur ne peut déroger à ses responsabilités en matière de conformité.

 

Quels sont les éventuels risques lorsqu’on importe des produits non-conformes en UE ?

Nous avons reçu de nombreuses notifications de la part des autorités douanières européennes demandant les documents de marquage CE en guise de preuve de conformité.

Dans le cas où l’importateur ne serait pas en mesure de fournir les documents d’attestation (Certificat produit et documentation technique), les douanes refuseront l’entrée des marchandises au sein de l’UE.

Il y a quelques années, une société suédoise nous avait rapporté des faits similaires lors de l’importation de jouets.

À la différence que dans cette histoire, les produits étaient arrivés à bon port chez l’acheteur depuis quelques mois quand les douaniers sont venus frapper à la porte pour demander les documents d’attestation CE.

Ne pouvant pas fournir les documents, les douanes ont dû saisir les produits et l’importateur a dû effectuer une fastidieuse procédure de remboursement auprès du fournisseur.

 

Tous les fournisseurs chinois sont-ils capables d’assurer la conformité des produits aux directives EN et d’apposer le marquage CE ?

Réponse courte, non. Dans la plupart des secteurs, seuls 5 à 10% des fournisseurs chinois sont capables de produire des biens aux normes CE.

Cependant, cela ne veut pas dire que toute l’usine est conforme aux normes CE.

Le marquage CE s’applique uniquement à des produits spécifiques.

Ainsi, même les fournisseurs qui peuvent faire valoir une conformité par le passé ne réalisent pas que des produits au marquage CE.

Lorsque vous choisissez des fournisseurs, regardez toujours s’ils ont déjà produit des marchandises aux normes CE par le passé.

Cela permet de déterminer si votre fournisseur a la capacité et l’expertise pour réaliser des produits aux normes.

En Chine, rien ne doit être pris pour argent comptant.

Retenez bien, la conformité passée n’est qu’un indicateur, pas une garantie que vos produits le seront.

La notion de « conformité par défaut » n’existe pas.

Avant de passer commande, vous devez avertir votre fournisseur de vos propres exigences et de vos impératifs réglementaires.

Si vos fournisseurs chinois font quelque chose « par défaut », considérez que vos produits ne seront conformes à aucune norme européenne (ou étrangère).

⚠️ DANGER : Se référer simplement à la « conformité CE » et penser que le fournisseur saura produire en conformité est une stratégie très risquée. La plupart du temps, il commettra de nombreuses erreurs et oublis.  ⚠️

Vous devez vous-même déterminer quelles sont les normes CE spécifiques à votre produit et transmettre les ordres clairement à votre fournisseur.

Conseil SINO : Pour vérifier la conformité, vous devez aussi mettre en place un audit fournisseur et un contrôle qualité des produits.

Le meilleur moyen est de transmettre un échantillon à une compagnie spécialisée dans les tests de conformité CE avant d’ordonner la production de masse du produit.

 

Documentation

bandeau reglementation scaled 1

Déclaration de conformité

La déclaration de conformité (DoC) est un document transmis par le fournisseur, faisant état d’une totale conformité du produit avec les directives EN et EC concernées, en plus des coordonnées du fournisseur.

Pour certains produits, le fournisseur est capable de fournir le DoC sans aucun test préalable par une tierce entreprise de vérification.

Dans le cas d’un fournisseur Japonais, Allemand, ou Australien, il n’y en général aucun problème.

 

Qu’en est-il avec un fournisseur chinois ?

De faux certificats produits et rapports de test sont courants en Chine. Certains fournisseurs sont sans scrupules.

Il y a quelques mois, nous avons reçu un DoC provenant d’un fournisseur chinois, nous assurant que ses roulements à billes étaient conformes à la directive EMC (Directive Électromagnétique).

Info SINO : La directive EMC réglemente les produits électroniques qui pourraient interférer avec d’autres appareils électroniques à proximité.

Le problème dans notre histoire, c’est qu’un roulement à billes n’a aucun composant électronique et ne peut donc pas interférer avec quoique ce soit.

Le fournisseur chinois est simplement allé sur internet, a copié-collé la première directive EN trouvée sur Wikipédia en croyant que ça réglerait tous nos problèmes.

Au final, c’est toujours à l’importateur de s’assurer de la conformité. D’où la nécessité de vérifier convenablement si tout est aux normes.

C’est pourquoi le test par une entreprise tierce qui vérifie la validité du DoC est si importante, bien que ce ne soit pas toujours obligatoire d’un point de vue légale.

Cependant, dans certaines situations, le test indépendant est obligatoire.

C’est-à-dire que le DoC doit être validé par une entreprise indépendante agréée par les autorités.

 

Fiche Technique

En plus du DoC, le fournisseur doit joindre une fiche technique du produit.

Ce document rassemble toutes les données techniques ainsi que les documents liés au contrôle qualité.

Liste des éléments devant figurer sur une fiche technique :

  • Descriptif des produits
  • Design, dessins, tension électrique, diagramme électrique, schéma des composants
  • Liste des normes applicables
  • Procédures de test et de contrôle qualité
  • Rapport des tests et contrôle qualité
  • Copie des marquages et labels
  • Manuel d’utilisation du produit

A cela s’ajoute les éléments spécifique lié aux normes EN et EC applicables.

La fiche technique, à l’inverse du DoC, ne doit pas être publiée ou transmise aux revendeurs.

Seuls les autorités européennes sont en mesure de demander la fiche technique.

De fait, l’importateur est légalement tenu de fournir des copies de la fiche technique transmise par le fournisseur.

Mais comme la fiche technique est un document sensible puisqu’il contient des informations très détaillée sur la conception du produit, aucun fournisseur n’est tenté de la donner de son plein gré aux acheteurs.

Conseil SINO : N’oubliez pas de réclamer la fiche technique au fournisseur.

 

Comment obtenir ces documents auprès de mon fournisseur ?

 

packages 1027341 640 1

 

Afin d’établir une fiche technique, vous aurez besoin de la nomenclature des composants, des dessins de conception et d’autres documents.

Beaucoup de fournisseurs rechignent à transmettre ces documents en invoquant la protection de leur propriété intellectuelle.

Alors que faire si votre fournisseur refuse de vous donner les documents nécessaires à l’import vers l’UE ? Premièrement, vous aurez envie de changer de fournisseur. Sans documents, pas d’import.

Pour des produits un peu plus basiques, vous pouvez établir vous-même la nomenclature en décomposant pièce par pièce le produit puis reproduire les dessins de conceptions.

⚠️ ATTENTION : cela ne prévaut que pour des produits simplissimes, et pour lesquels votre fournisseur refuse ou est en incapacité de vous transmettre les documents. ⚠️

 

Puis-je utiliser simplement la déclaration de conformité et la fiche technique transmises par mon fournisseur ?

Utiliser les documents fournis par le fournisseur est accepté par tous les pays européens, tant que la marque appartient au producteur.

Et que bien sûr, vous pouvez fournir une fiche technique en bonne et due forme. Du moins en théorie.

En pratique, quasiment aucun fournisseur chinois n’a de fiche technique pour ses produits.

Si les choses tournent mal et que vous ne pouvez présenter de fiche technique, vous serez le seul responsable du fiasco.

Au final, retenez que c’est à vous de faire tout le nécessaire pour obtenir le DoC et la fiche technique.

Pour aller plus loin, si vous importer des produits sous votre propre marque ou design, alors vous serez considéré comme le fournisseur.

Rebelote, vous devrez créer le DoC et la fiche technique sous votre propre nom.

 

Les exigences du marquage CE

Le marquage CE est essentiellement un label qui permet de s’assurer que le produit répond à toutes les normes EN et EC applicables. Il va ainsi de soi que les produits ne tombant pas sous le coup de ces directives n’ont pas besoin du marquage CE.

Le marquage CE doit figurer sur le produit, sur l’emballage ainsi que sur le manuel d’utilisation.

Le label CE doit être apposé par le fournisseur au cours de la production.

Cela dit, les fournisseurs ne sont jamais très au fait de ces exigences réglementaires.

Transmettez les fichiers graphiques à votre fournisseur ( au format .ai ou .eps ), les dimensions et l’endroit précis où apposer le logo.

Les proportions du marquage CE répondent également à une réglementation précise et doit avoir un diamètre minimum de 5mm.

Il y a là encore des exceptions. La marque doit être permanente, un sticker ne suffira pas.

 

Les directives européennes pour lesquels le marquage CE est nécessaire

 

normes et certifications

Comme expliqué précédemment, le marquage CE sert à montrer la conformité du produit aux directives EN et EC. Passons en revue les directives applicables à l’électronique, la machinerie et les jouets.

Basse Tension (LVD pour Low Voltage Directive)

La directive LVD s’applique aux composants électroniques qui gèrent de 50 à 1000 Volts AC et 75 à 1500 Volts DC.

La LVD couvre donc une large variété de produits parmi lesquels on retrouve les chargeurs, les câbles et les appareils ménagers.

Cependant, la LVD ne s’applique pas aux appareils fonctionnant sur batterie.

 

Compatibilité Électromagnétique (EMC pour Electromagnetic Compatibility)

La directive EMC s’applique aux dispositifs électroniques fixes, comme un éclairage LED.

Le but de cette directive est d’éviter les éventuelles interférences entre deux composants électroniques.

Bien qu’il soit impossible de stopper tout rayonnement électromagnétique, EMC impose un cadre strict pour les réduire au minimum.

Les restrictions dépendent donc du type de produit, de son utilisation et de son environnement.

A noter que les produits sous la coupe de la directive R&TTE ne sont pas concernés par EMC.

 

Directive Machinerie (MD)

Elle s’applique à toute la machinerie industrielle, les pièces détachées et les équipements interchangeables.

Elle régule principalement le design des pièces mécaniques et électriques mais aussi les cordes, les chaînes et autres dispositifs de sécurité.

À savoir, les véhicules motorisés et les appareils électroniques ne sont pas régies par MD.

 

Sécurité Jouets (EN 71)

EN 71 régule les jouets et d’autres produits infantiles.

Elle est divisée est en 13 sous-catégorie de normes.

Dans la plupart des cas, plus d’une norme EN 71 est applicable.

De nombreux aspects sont contrôlés : inflammabilité, propriétés physiques et mécaniques, substances chimiques et métaux lourds.

En plus de cela, EN 71 définit les exigences concernant les symboles graphiques (ex : limite d’âge).

 

Équipement Radio (RED)

La RED remplace R&TTE et s’applique aux dispositifs de radio et télécommunications.

RED inclue aussi bien les composants que le produit fini.

Ainsi, les produits contenant des émetteurs radio, Bluetooth ou WIFI doivent répondre aux normes.

Les produits les plus souvent concernés sont les smartphones, les routeurs WIFI ou encore les tablettes.

 

Eco Design

La directive Eco Design européenne vise à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Plus de 40 groupes de produits sont concernés par la directive, dont les ampoules et les appareils électriques domestiques.

D’autres appareils non-électriques comme les fenêtres et les matériaux d’isolation sont aussi concernés.

 

Restriction des matières dangereuses (RoHS 2)

RoHS 2 restreint la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques tels que le plomb, le cadmium et le mercure.

Entrée en vigueur début 2013, RoHS fait maintenant partie du marquage CE.

De ce fait, la conformité RoHS est obligatoire pour tous les produits électriques au marquage CE. Cependant, il y a toujours des exceptions.

⚠️  Conseil SINO : Notre conseil le plus avisé, c’est de toujours vous tenir au courant et vous renseigner. Les directives, les normes, et les produits auxquels elles s’appliquent peuvent changer d’une année sur l’autre, alors faites toujours bien attention à la législation qui s’applique ! ⚠️

Comprendre les normes EN, ou normes harmonisées, fait partie intégrante de la garantie de la conformité lors de la vente de produits dans l’Union européenne. 

Dans cette partie, nous allons vous expliquer ce qu’est une norme EN et ce que vous devez savoir pour vous assurer que vos produits soient entièrement conformes.

 

Qu’est-ce qu’une norme EN ? 

 

5ee4dc4b4a56b108feda8460962f367a1d22dfe05b597740762d7ad1 1920 scaled 1

 

Les normes EN sont des normes qui ont été développées par un institut de normalisation, mandatées par la Commission européenne, afin de se conformer à une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive européenne spécifique.

Les produits répondant aux exigences des normes harmonisées [applicables dans tous les États membres de l’UE] bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes.

 

De manière générale, les normes harmonisées contiennent le contenu suivant:

  • Portée – Décrit le champ d’application de la norme.
  • Référence normative – Répertorie les normes qui ont été utilisées et qui sont essentielles pour une application correcte de la norme.
  • Termes et définitions – Décrit les termes et définitions utilisés.
  • Exigences – Donne des exigences détaillées sur la manière de respecter les exigences plus générales relatives aux produits de la directive correspondante.
  • Avertissements, marquages ​​et instructions – Décrit comment informer correctement les utilisateurs des risques liés aux produits et les informer des caractéristiques importantes de ceux-ci?
  • Méthodes de test – Décrit comment vérifier si un produit répond aux exigences et comment le documenter dans le dossier technique.

 

Où puis-je trouver les normes EN en ligne ?

Alors que les directives sont obligatoires et peuvent être librement consultées via le site web de la Commission européenne, les normes sont volontaires et doivent être achetées.

Vous pouvez les trouver par exemple via le site Web ISO , IEC , DIN ou BS.

 

La conformité à toutes les normes EN est-elle obligatoire ?

Il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les exigences d’une directive de l’UE et, par conséquent, il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les normes EN.

Lors du processus de marquage CE , vous devez d’abord identifier les directives et les normes qui s’appliquent à votre produit.

Ensuite, vous pouvez identifier les exigences applicables des directives et des normes.

Encore une fois, les normes ne sont pas obligatoires mais leur respect crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes des directives.

 

Comment savoir si un certain produit (y compris ma propre conception) est conforme à une certaine norme EN ?

Lorsque vous concevez votre propre produit, le meilleur moyen d’éviter les pièges consiste à étudier les normes harmonisées pertinentes disponibles.

Les normes imposent, entre autres, des exigences relatives à la conception et aux caractéristiques du produit.

Connaître les exigences techniques sera un bon point de départ pour votre processus de conception.

En d’autres termes: lorsque vous voulez concevoir ou construire un produit dans le respect des normes, l’utilisation de normes harmonisées est la meilleure chose à faire.

Si vous souhaitez savoir si votre produit importé est conforme à une norme, vous devez effectuer une évaluation de la conformité.

Dans de nombreux cas et pour de nombreux produits, vous êtes autorisé à effectuer vous-même les tests et l’évaluation.

Dans certains cas, les tests doivent être effectués par un organisme notifié.Consultez les directives pertinentes pour déterminer comment effectuer les tests.

Même si vous pouvez être autorisé à faire les tests vous-même, tout le monde n’a pas la capacité technique de faire les tests.

Dans ce cas, vous pouvez demander à un institut de test de vous aider.

 

Les normes harmonisées décrivent comment un test doit être effectué.

À titre d’exemple, la directive sur la sécurité des jouets exige que les carres soient conçues de manière à réduire autant que possible les risques de lésions corporelles résultant d’un contact avec eux.

Cette exigence peut soit être un point de départ pour votre conception, soit une chose à vérifier (et à prouver au moyen de photos dans votre dossier technique) dans le cas d’un produit importé [ODM] .

La directive exige également que les jouets et leurs pièces et «doivent avoir la résistance mécanique requise et, le cas échéant, la stabilité nécessaire pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation, sans se rompre ni se déformer sous peine de causer des dommages corporels».

Pour se conformer à cette exigence, la norme EN 71-1 a été développée.

La conformité à cette norme peut être prouvée soit par des tests automatiques, soit par un test du produit testé.

 

Comment savoir quelles normes EN s’appliquent à un produit donné ?

 

Recherche fournisseur chinois

 

Il existe un grand nombre de normes et elles sont constamment retirées, développées ou mises à jour.

Une seule liste claire de toutes les normes disponibles n’existe tout simplement pas.

Pour rechercher les normes pouvant être utilisées pour le développement ou les tests de votre produit, essayez les ressources suivantes:

Pour savoir si des normes existent, essayez ce qui suit:

  1. Le site de la Commission européenne . Sélectionnez un groupe de produits et voyez à la page suivante si certaines normes pertinentes sont répertoriées.
  2. Recherchez sur le site Web des instituts de normalisation, tels que DIN, BS, ISO, CEI, NEN et SIS, en utilisant des mots-clés ou des chiffres.
  3. Normes de recherche sur Google
  4. Rechercher dans le journal officiel des publications de la Communauté européenne.

Lorsque vous avez trouvé une norme pouvant s’appliquer à votre produit, vérifiez bien la Portée pour vous assurer qu’elle s’applique bien à votre produit.

 

Est-il courant que plusieurs normes EN s’appliquent à un produit donné ?

Une norme EN couvre généralement une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive, mais pas toutes.

Afin de respecter toutes les exigences essentielles, assurez-vous toujours que vous avez trouvé toutes les normes pertinentes.

 

Quelle est la différence entre les normes EN et ISO ?

Une norme ISO est une norme développée par l’institut de normalisation ISO.

Une norme EN est désignée comme telle lorsqu’une norme a été harmonisée par la Commission européenne.

Une norme peut être développée par l’ISO, par exemple l’ISO 12000-1.

Lorsque la norme aura été soumise et approuvée par les États membres, elle sera publiée par la Commission européenne.

À partir de ce moment, la norme est harmonisée, ce qui signifie que les États membres doivent adopter ces normes et supprimer toutes les normes contradictoires.

La norme s’appelle alors EN-ISO XXXXX.

Lorsqu’un État membre traduit la norme, celle-ci est par exemple écrite sous la forme de DIN EN ISO XXXXX ou BS EN ISO XXXXX.

 

Quelle est la différence entre les normes EN et les directives de l’UE (c.-à-d. La directive basse tension) ?

Une norme EN est un moyen de répondre aux exigences des directives de l’UE.Les directives sont obligatoires, les normes sont volontaires.

Une norme est un moyen d’utiliser les dernières technologies de pointe pour répondre techniquement aux exigences essentielles (et plus générales) des directives.

Il n’est donc pas obligatoire de respecter les normes énumérées dans une directive donnée. Mais faisant cela, vous créerez une présomption de conformité.

Lorsque vous avez une manière différente de respecter les exigences de la directive que par le respect des normes, vous êtes libre de le faire.

Considérez les normes EN comme une base de données de solutions pour se conformer aux exigences.

 

Cet article vous a plu ? N’hésitez pas à laisser un commentaire !

Related Posts
19 Comments
ARNAUD MELANIE

Bonjour,

Nous sommes importateurs en Linge de maison. Nous importons notamment des protèges matelas en viscose de bambou. Y a-t-il une nouvelle réglementation particulière pour cet article?

Mehdi Bounouara

Bonjour Madame, les produits en Bamboo sont un sujet que nous avons traité sur le site https://fr.sino-shipping.com/textile-bambou-chine/.

Pour plus de détails je vous invite à nous écrire par mail.

Bien cordialement

Yassine AB

Bonjour Monsieur,
Nous importons des jouets de Chine, mais on se heurte avec le nombre des dossiers techniques à préparer.
Est ce que vous pouvez m’indiquer une méthodologie à suivre ou une liste de critères permettant de définir ce qu’est un type de jouet pour lequel un dossier technique est exigible.
Merci d’avance et Très bon nouvel an!

Mehdi Bounouara

Bonjour Yassine,

Oui bien sur nous maitrisons l’import de jouets. Pour les jouets et la méthodologie import, cela dépend de nombreux critéres (composant, âge, electronique ou pas, etc…).

Je vous invite à lire cet article en complément;

Envoyez nous par mail vos spécifications.

Bonnes fêtes

Julien

Bonjour

Nous souhaitons acheter une machine de découpe multi-fils d’un fournisseur chinois pour utiliser dans notre usine en France (pas pour revendre), doit ce produit disposer un certificat CE et passer le test indépendant avant qu’on l’acheté? Si non une déclaration de conformité peut suffirez pour passer la douane?

Merci de votre patience.

Mehdi Bounouara

Monsieur,

les normes CE sont obligatoires. Aucun produit ne passe la douane sans ces normes.

Cordialement

Mehdi Bounouara

Bonjour Julien, oui il faut bien disposer d’un certificat CE, un rapport de test ainsi qu’un rapport de conformité. Pour plus d’informations veuillez contacter lucas@sino-shipping.com

Fargues W

Bonjour,

Les objets anti-stress comme des squishy, des hand-spinners, du slime et du sable magique sont-ils considérés comme des jouets et donc doivent ils recevoir une certification européenne ?

Si oui, y’a t’il moyen de contourner ceci et d’éviter la certification en indiquant sur la fiche produit “ceci n’est pas un jouet” ?

Merci à vous

Mehdi Bounouara

Monsieur,

Étant au service marketing, je ne peux vous répondre sur ce point précis. par contre en contactant Pierre ou Jean vous aurez votre réponse !

Pierre.r@sino-shipping.com jean.perri@sino-shipping.com

Cordialement

Mehdi Bounouara

Bonjour Fargues, oui au vu du HS Code de ces produits, ils sont considérés comme des produits (https://fr.sino-shipping.com/hs-code-douanes-chine/). Non il n’est pas possible de contourner cela, si le HS Code du produit n’est pas le bon lors du dédouanement, des problèmes vont se poser.

Bonjour

Nous avons fourni aux services des douanes un CERTIFICAT CE et rapport de test de 60 pages.

Cependant Le service des douanes nous demande de fournir un certificat et rapports de test effectués par un organisme Européen.

Avez vous une solution pour que les documents soient validés par un organisme Européen afin que nous puissions débloquer notre marchandise.

Jean Perri

Bonjour Oui nous pouvons vous aider.

Merci de remplir le formulaire de contact.

Cordialement

François petit

Bonjour,
Notre marchandise est bloquée par les douanes suite à un contrôle. Nous avons bien fourni les documents ci-dessous qui sont conformes
La Douane réclame les documents suivants :
Certificat de conformité (CEM, LVD) avec la norme Européenne
Facture commerciale (datée, numérotée et signée)
Justificatif de paiement (en cas de paiement différé, merci d’expliquer dans le corps du mail)
La marchandise est refusée car non conforme pour le motif suivant :
Absence de document technique , d’instructions et informations de sécurité en Français et identité de l’importateur sur le marché Européen.
Nos produits viennent de Chine. Avant la mise sur le marché, nous mettons dans chaque boite des produits, la fiche technique, instruction et information sécurité en Français. Nous ajoutons un autocollant sur la boite pour donner nos coordonnée et indiquer que notre société est importateur.
lorsque le produits passe la douane, il n’y a pas encore ce document. Peut on explique aux douanes le procède et notre bonne foi et comment ?
Merci si vous pouvez nous apportez une réponse
Cordialement

Jean Perri

Bonjour Monsieur,
S’agit il des douanes francaises ?

Jey

Bonjour, je souhaite importer des lentilles de couleurs afin de les revendre. Savez vous quels documents dois-je demander à mon fournisseur en chine ? Y a t-il besoin de fiche technique comme pour l’électronique ? J’ai déjà demander un document prouvant qu’ils sont aux normes CE mais ne m’y connaissant je ne sais pas si c’est un vrai ou un faux.

Jean Perri

Bonjour Jey, s’agit il de lentille fantaisie ou lentille de vue ? Dans tout les cas il faut faire attention car les normes CE sont strictes. Si le fournisseur est incapable de vous repondre, alors cherchez en un nouveau !

Berkani

hello
I import leggings from china, a standard or EU certification is required
thank you

Feugret

Bonjour je souhaite importer de chine des fishing kayak pour la navigation de plaisance et peche. Je ne pense pas que la norme CE soit obligatoire pour les douanes francaise , car propulsion humaine . Merci de votre reponse.

Jean Perri

Bonjour, merci de prendre un rdv ICI : https://sino-sourcing.fr/candidature/

Leave a Reply

Your email address will not be published.Required fields are marked *