Vous souhaitez importer depuis la Chine vers l’Union Europeenne ?
Dans ce cas, le marquage CE et la conformité aux directives de l’UE est indispensable.
Pourtant, de nombreuses entreprises, principalement les PME, manquent cruellement d’informations sur la nécessité du marquage CE et la façon dont on l’obtient.
Dans ce guide, vous apprendrez les fondamentaux du marquage CE :
- Documentation nécessaire
- Conditions d’obtention
- Produits réglementés
- Directives européennes spécifiques
Nous expliquerons aussi pourquoi les entreprises qui importent des produits depuis la Chine et plus généralement l’Asie doivent s’assurer elles-mêmes de la conformité des produits aux normes et réglementations européennes.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
De nombreux produits vendus en Europe se doivent de répondre à un minimum de directives EC ou EN.
Certaines directives EC s’appliquent à des produits en particulier (Ex : pinceaux) tandis que d’autres directives concernent de larges catégories de produits (Ex : Électronique au voltage compris entre 50 et 1000).
Le marquage CE n’est pas une directive : c’est un label de conformité qui indique l’adéquation du produit aux normes européennes (Directives EC).
Bien sûr, la conformité aux normes nécessite plus qu’une simple impression du marquage CE.
Vous devez vous assurer que les articles répondent à toutes les normes techniques (qui sont la plupart du temps les normes ISO et IEC) inscrites dans les directives EN et EC.
⚠️ DANGER : L’importation et la vente de produits non-conformes aux normes européennes au sein de l’UE est formellement interdite. En cas d’interception à la Douane, les produits seront saisis et l’importateur sanctionné d’une forte amende. ⚠️
Quels produits doivent être certifiés CE ?
Certaines normes EC et EN réglementent des produits spécifiques mais la plupart sont applicables à de grandes variétés de produits. Vous trouverez dans cette section les différentes formes de réglementation ainsi que les produits qui nécessitent le marquage CE.
Produits nécessitants le marquage CE :
Électronique
- Réfrigérateurs et congélateurs
- Compatibilité électromagnétique
- Basse tension
- Radio et terminaux de télécommunications
- RoHS 2
Jouets
- Propriétés mécaniques et physiques
- Inflammabilité
- Spécificité à l’import de certains matériaux
- Expérimentation chimique
- Symbole graphique de limite d’âge pour utilisation
- Peint à la main
- Toboggans et Balançoires à usage intérieur et extérieur
- Composés chimiques organiques : Exigences / Préparation et extraction de l’échantillon / Tests effectués
- Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatables
Équipement Industriel / Machinerie
- Machines & outillages (au sens général)
- Instruments de pesage non-automatiques
- Instruments de mesure
- Installations câblées destinées au transport de personnes
- Ascenseurs
- Matériel de protection individuel
- Équipements sous pression
- Pyrotechnie
Dispositifs Médicaux
- Dispositifs médicaux actifs et implantables
- Diagnostic In-Vitro
- Matériel médical
Véhicules
- Embarcations artisanales
- Vélos
- Vélos électriques
Divers
- Équipements et systèmes de protection destinées aux atmosphères au potentiel explosif
- Explosifs à usage civil
- Bouilloire à eau
- Nuisances sonores
- Navire à pression simple
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Info SINO : Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les produits importés en UE.
Il existe des réglementations spécifiques aux produits pour lesquels le marquage CE est nécessaire.
REACH est une de ces réglementations additionnelles, interdisant l’utilisation du plomb et du cadmium dans tous les biens de consommation.
Dans une transaction, qui est responsable de la conformité des produits aux directives EN nécessaires ?
Quand les produits sont fabriquées en dehors de l’UE (en Chine par exemple), l’importateur est tenu responsable de s’assurer de la conformité du produit avec les directives EN.
La plupart des importateurs européens trouvent cela surprenant, tout comme les autorités européennes d’ailleurs.
Les sites web des revendeurs indiquent très souvent (à tort) que leur fournisseur est le garant de la conformité des produits.
Cependant, quand les produits sont fabriqués hors-UE, l’importateur est considéré comme le fabricant aux yeux de la loi.
De ce fait, l’importateur ne peut déroger à ses responsabilités en matière de conformité.
Quels sont les éventuels risques lorsqu’on importe des produits non-conformes en UE ?
Nous avons reçu de nombreuses notifications de la part des autorités douanières européennes demandant les documents de marquage CE en guise de preuve de conformité.
Dans le cas où l’importateur ne serait pas en mesure de fournir les documents d’attestation (Certificat produit et documentation technique), les douanes refuseront l’entrée des marchandises au sein de l’UE.
Il y a quelques années, une société suédoise nous avait rapporté des faits similaires lors de l’importation de jouets.
À la différence que dans cette histoire, les produits étaient arrivés à bon port chez l’acheteur depuis quelques mois quand les douaniers sont venus frapper à la porte pour demander les documents d’attestation CE.
Ne pouvant pas fournir les documents, les douanes ont dû saisir les produits et l’importateur a dû effectuer une fastidieuse procédure de remboursement auprès du fournisseur.
Tous les fournisseurs chinois sont-ils capables d’assurer la conformité des produits aux directives EN et d’apposer le marquage CE ?
Réponse courte, non. Dans la plupart des secteurs, seuls 5 à 10% des fournisseurs chinois sont capables de produire des biens aux normes CE.
Cependant, cela ne veut pas dire que toute l’usine est conforme aux normes CE.
Le marquage CE s’applique uniquement à des produits spécifiques.
Ainsi, même les fournisseurs qui peuvent faire valoir une conformité par le passé ne réalisent pas que des produits au marquage CE.
Lorsque vous choisissez des fournisseurs, regardez toujours s’ils ont déjà produit des marchandises aux normes CE par le passé.
Cela permet de déterminer si votre fournisseur a la capacité et l’expertise pour réaliser des produits aux normes.
En Chine, rien ne doit être pris pour argent comptant.
Retenez bien, la conformité passée n’est qu’un indicateur, pas une garantie que vos produits le seront.
La notion de « conformité par défaut » n’existe pas.
Avant de passer commande, vous devez avertir votre fournisseur de vos propres exigences et de vos impératifs réglementaires.
Si vos fournisseurs chinois font quelque chose « par défaut », considérez que vos produits ne seront conformes à aucune norme européenne (ou étrangère).
⚠️ DANGER : Se référer simplement à la « conformité CE » et penser que le fournisseur saura produire en conformité est une stratégie très risquée. La plupart du temps, il commettra de nombreuses erreurs et oublis. ⚠️
Vous devez vous-même déterminer quelles sont les normes CE spécifiques à votre produit et transmettre les ordres clairement à votre fournisseur.
Cet article vous a plu ? N’hésitez pas à laisser un commentaire !
ARNAUD MELANIE
Bonjour,
Nous sommes importateurs en Linge de maison. Nous importons notamment des protèges matelas en viscose de bambou. Y a-t-il une nouvelle réglementation particulière pour cet article?
Mehdi Bounouara
Bonjour Madame, les produits en Bamboo sont un sujet que nous avons traité sur le site https://fr.sino-shipping.com/textile-bambou-chine/.
Pour plus de détails je vous invite à nous écrire par mail.
Bien cordialement
Yassine AB
Bonjour Monsieur,
Nous importons des jouets de Chine, mais on se heurte avec le nombre des dossiers techniques à préparer.
Est ce que vous pouvez m’indiquer une méthodologie à suivre ou une liste de critères permettant de définir ce qu’est un type de jouet pour lequel un dossier technique est exigible.
Merci d’avance et Très bon nouvel an!
Mehdi Bounouara
Bonjour Yassine,
Oui bien sur nous maitrisons l’import de jouets. Pour les jouets et la méthodologie import, cela dépend de nombreux critéres (composant, âge, electronique ou pas, etc…).
Je vous invite à lire cet article en complément;
Envoyez nous par mail vos spécifications.
Bonnes fêtes
Julien
Bonjour
Nous souhaitons acheter une machine de découpe multi-fils d’un fournisseur chinois pour utiliser dans notre usine en France (pas pour revendre), doit ce produit disposer un certificat CE et passer le test indépendant avant qu’on l’acheté? Si non une déclaration de conformité peut suffirez pour passer la douane?
Merci de votre patience.
Mehdi Bounouara
Monsieur,
les normes CE sont obligatoires. Aucun produit ne passe la douane sans ces normes.
Cordialement
Mehdi Bounouara
Bonjour Julien, oui il faut bien disposer d’un certificat CE, un rapport de test ainsi qu’un rapport de conformité. Pour plus d’informations veuillez contacter lucas@sino-shipping.com
Fargues W
Bonjour,
Les objets anti-stress comme des squishy, des hand-spinners, du slime et du sable magique sont-ils considérés comme des jouets et donc doivent ils recevoir une certification européenne ?
Si oui, y’a t’il moyen de contourner ceci et d’éviter la certification en indiquant sur la fiche produit “ceci n’est pas un jouet” ?
Merci à vous
Mehdi Bounouara
Monsieur,
Étant au service marketing, je ne peux vous répondre sur ce point précis. par contre en contactant Pierre ou Jean vous aurez votre réponse !
Pierre.r@sino-shipping.com jean.perri@sino-shipping.com
Cordialement
Mehdi Bounouara
Bonjour Fargues, oui au vu du HS Code de ces produits, ils sont considérés comme des produits (https://fr.sino-shipping.com/hs-code-douanes-chine/). Non il n’est pas possible de contourner cela, si le HS Code du produit n’est pas le bon lors du dédouanement, des problèmes vont se poser.
Zahide DEMIRKAZIK
Bonjour
Nous avons fourni aux services des douanes un CERTIFICAT CE et rapport de test de 60 pages.
Cependant Le service des douanes nous demande de fournir un certificat et rapports de test effectués par un organisme Européen.
Avez vous une solution pour que les documents soient validés par un organisme Européen afin que nous puissions débloquer notre marchandise.
Jean Perri
Bonjour Oui nous pouvons vous aider.
Merci de remplir le formulaire de contact.
Cordialement
François petit
Bonjour,
Notre marchandise est bloquée par les douanes suite à un contrôle. Nous avons bien fourni les documents ci-dessous qui sont conformes
La Douane réclame les documents suivants :
Certificat de conformité (CEM, LVD) avec la norme Européenne
Facture commerciale (datée, numérotée et signée)
Justificatif de paiement (en cas de paiement différé, merci d’expliquer dans le corps du mail)
La marchandise est refusée car non conforme pour le motif suivant :
Absence de document technique , d’instructions et informations de sécurité en Français et identité de l’importateur sur le marché Européen.
Nos produits viennent de Chine. Avant la mise sur le marché, nous mettons dans chaque boite des produits, la fiche technique, instruction et information sécurité en Français. Nous ajoutons un autocollant sur la boite pour donner nos coordonnée et indiquer que notre société est importateur.
lorsque le produits passe la douane, il n’y a pas encore ce document. Peut on explique aux douanes le procède et notre bonne foi et comment ?
Merci si vous pouvez nous apportez une réponse
Cordialement
Jean Perri
Bonjour Monsieur,
S’agit il des douanes francaises ?
Jey
Bonjour, je souhaite importer des lentilles de couleurs afin de les revendre. Savez vous quels documents dois-je demander à mon fournisseur en chine ? Y a t-il besoin de fiche technique comme pour l’électronique ? J’ai déjà demander un document prouvant qu’ils sont aux normes CE mais ne m’y connaissant je ne sais pas si c’est un vrai ou un faux.
Jean Perri
Bonjour Jey, s’agit il de lentille fantaisie ou lentille de vue ? Dans tout les cas il faut faire attention car les normes CE sont strictes. Si le fournisseur est incapable de vous repondre, alors cherchez en un nouveau !
Berkani
hello
I import leggings from china, a standard or EU certification is required
thank you
Feugret
Bonjour je souhaite importer de chine des fishing kayak pour la navigation de plaisance et peche. Je ne pense pas que la norme CE soit obligatoire pour les douanes francaise , car propulsion humaine . Merci de votre reponse.
Jean Perri
Bonjour, merci de prendre un rdv ICI : https://sino-sourcing.fr/candidature/