Importer depuis la Chine : marquage CE, Normes EN et ISO [GUIDE COMPLET 2022]

Conseil SINO : N’oubliez pas de réclamer la fiche technique au fournisseur.

Comment obtenir ces documents auprès de mon fournisseur ?

Afin d’établir une fiche technique, vous aurez besoin de la nomenclature des composants, des dessins de conception et d’autres documents.

Beaucoup de fournisseurs rechignent à transmettre ces documents en invoquant la protection de leur propriété intellectuelle.

Alors que faire si votre fournisseur refuse de vous donner les documents nécessaires à l’import vers l’UE ? Premièrement, vous aurez envie de changer de fournisseur. Sans documents, pas d’import.

Pour des produits un peu plus basiques, vous pouvez établir vous-même la nomenclature en décomposant pièce par pièce le produit puis reproduire les dessins de conceptions.

⚠️ ATTENTION : cela ne prévaut que pour des produits simplissimes, et pour lesquels votre fournisseur refuse ou est en incapacité de vous transmettre les documents. ⚠️

Puis-je utiliser simplement la déclaration de conformité et la fiche technique transmises par mon fournisseur ?

Utiliser les documents fournis par le fournisseur est accepté par tous les pays européens, tant que la marque appartient au producteur.

Et que bien sûr, vous pouvez fournir une fiche technique en bonne et due forme. Du moins en théorie.

En pratique, quasiment aucun fournisseur chinois n’a de fiche technique pour ses produits.

Si les choses tournent mal et que vous ne pouvez présenter de fiche technique, vous serez le seul responsable du fiasco.

Au final, retenez que c’est à vous de faire tout le nécessaire pour obtenir le DoC et la fiche technique.

Pour aller plus loin, si vous importer des produits sous votre propre marque ou design, alors vous serez considéré comme le fournisseur.

Rebelote, vous devrez créer le DoC et la fiche technique sous votre propre nom.

Les exigences du marquage CE

Le marquage CE est essentiellement un label qui permet de s’assurer que le produit répond à toutes les normes EN et EC applicables. Il va ainsi de soi que les produits ne tombant pas sous le coup de ces directives n’ont pas besoin du marquage CE.

Le marquage CE doit figurer sur le produit, sur l’emballage ainsi que sur le manuel d’utilisation.

Le label CE doit être apposé par le fournisseur au cours de la production.

Cela dit, les fournisseurs ne sont jamais très au fait de ces exigences réglementaires.

Transmettez les fichiers graphiques à votre fournisseur ( au format .ai ou .eps ), les dimensions et l’endroit précis où apposer le logo.

Les proportions du marquage CE répondent également à une réglementation précise et doit avoir un diamètre minimum de 5mm.

Il y a là encore des exceptions. La marque doit être permanente, un sticker ne suffira pas.

Les directives européennes pour lesquels le marquage CE est nécessaire

Comme expliqué précédemment, le marquage CE sert à montrer la conformité du produit aux directives EN et EC. Passons en revue les directives applicables à l’électronique, la machinerie et les jouets.

Basse Tension (LVD pour Low Voltage Directive)

La directive LVD s’applique aux composants électroniques qui gèrent de 50 à 1000 Volts AC et 75 à 1500 Volts DC.

La LVD couvre donc une large variété de produits parmi lesquels on retrouve les chargeurs, les câbles et les appareils ménagers.

Cependant, la LVD ne s’applique pas aux appareils fonctionnant sur batterie.

Compatibilité Électromagnétique (EMC pour Electromagnetic Compatibility)

La directive EMC s’applique aux dispositifs électroniques fixes, comme un éclairage LED.

Le but de cette directive est d’éviter les éventuelles interférences entre deux composants électroniques.

Bien qu’il soit impossible de stopper tout rayonnement électromagnétique, EMC impose un cadre strict pour les réduire au minimum.

Les restrictions dépendent donc du type de produit, de son utilisation et de son environnement.

A noter que les produits sous la coupe de la directive R&TTE ne sont pas concernés par EMC.

Directive Machinerie (MD)

Elle s’applique à toute la machinerie industrielle, les pièces détachées et les équipements interchangeables.

Elle régule principalement le design des pièces mécaniques et électriques mais aussi les cordes, les chaînes et autres dispositifs de sécurité.

À savoir, les véhicules motorisés et les appareils électroniques ne sont pas régies par MD.

Sécurité Jouets (EN 71)

EN 71 régule les jouets et d’autres produits infantiles.

Elle est divisée est en 13 sous-catégorie de normes.

Dans la plupart des cas, plus d’une norme EN 71 est applicable.

De nombreux aspects sont contrôlés : inflammabilité, propriétés physiques et mécaniques, substances chimiques et métaux lourds.

En plus de cela, EN 71 définit les exigences concernant les symboles graphiques (ex : limite d’âge).

Équipement Radio (RED)

La RED remplace R&TTE et s’applique aux dispositifs de radio et télécommunications.

RED inclue aussi bien les composants que le produit fini.

Ainsi, les produits contenant des émetteurs radio, Bluetooth ou WIFI doivent répondre aux normes.

Les produits les plus souvent concernés sont les smartphones, les routeurs WIFI ou encore les tablettes.

Eco Design

La directive Eco Design européenne vise à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Plus de 40 groupes de produits sont concernés par la directive, dont les ampoules et les appareils électriques domestiques.

D’autres appareils non-électriques comme les fenêtres et les matériaux d’isolation sont aussi concernés.

Restriction des matières dangereuses (RoHS 2)

RoHS 2 restreint la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques tels que le plomb, le cadmium et le mercure.

Entrée en vigueur début 2013, RoHS fait maintenant partie du marquage CE.

De ce fait, la conformité RoHS est obligatoire pour tous les produits électriques au marquage CE. Cependant, il y a toujours des exceptions.

⚠️  Conseil SINO : Notre conseil le plus avisé, c’est de toujours vous tenir au courant et vous renseigner. Les directives, les normes, et les produits auxquels elles s’appliquent peuvent changer d’une année sur l’autre, alors faites toujours bien attention à la législation qui s’applique ! ⚠️

Comprendre les normes EN, ou normes harmonisées, fait partie intégrante de la garantie de la conformité lors de la vente de produits dans l’Union européenne. 

Dans cette partie, nous allons vous expliquer ce qu’est une norme EN et ce que vous devez savoir pour vous assurer que vos produits soient entièrement conformes.

Qu’est-ce qu’une norme EN ? 

Les normes EN sont des normes qui ont été développées par un institut de normalisation, mandatées par la Commission européenne, afin de se conformer à une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive européenne spécifique.

Les produits répondant aux exigences des normes harmonisées [applicables dans tous les États membres de l’UE] bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes.

De manière générale, les normes harmonisées contiennent le contenu suivant:

• Portée – Décrit le champ d’application de la norme.
• Référence normative – Répertorie les normes qui ont été utilisées et qui sont essentielles pour une application correcte de la norme.
• Termes et définitions – Décrit les termes et définitions utilisés.
• Exigences – Donne des exigences détaillées sur la manière de respecter les exigences plus générales relatives aux produits de la directive correspondante.
• Avertissements, marquages ​​et instructions – Décrit comment informer correctement les utilisateurs des risques liés aux produits et les informer des caractéristiques importantes de ceux-ci?
• Méthodes de test – Décrit comment vérifier si un produit répond aux exigences et comment le documenter dans le dossier technique.

Où puis-je trouver les normes EN en ligne ?

Alors que les directives sont obligatoires et peuvent être librement consultées via le site web de la Commission européenne, les normes sont volontaires et doivent être achetées.

Vous pouvez les trouver par exemple via le site Web ISO , IEC , DIN ou BS.

La conformité à toutes les normes EN est-elle obligatoire ?

Il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les exigences d’une directive de l’UE et, par conséquent, il n’est pas toujours nécessaire de respecter toutes les normes EN.

Lors du processus de marquage CE , vous devez d’abord identifier les directives et les normes qui s’appliquent à votre produit.

Ensuite, vous pouvez identifier les exigences applicables des directives et des normes.

Encore une fois, les normes ne sont pas obligatoires mais leur respect crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes des directives.

Comment savoir si un certain produit (y compris ma propre conception) est conforme à une certaine norme EN ?

Lorsque vous concevez votre propre produit, le meilleur moyen d’éviter les pièges consiste à étudier les normes harmonisées pertinentes disponibles.

Les normes imposent, entre autres, des exigences relatives à la conception et aux caractéristiques du produit.

Connaître les exigences techniques sera un bon point de départ pour votre processus de conception.

En d’autres termes: lorsque vous voulez concevoir ou construire un produit dans le respect des normes, l’utilisation de normes harmonisées est la meilleure chose à faire.

Si vous souhaitez savoir si votre produit importé est conforme à une norme, vous devez effectuer une évaluation de la conformité.

Dans de nombreux cas et pour de nombreux produits, vous êtes autorisé à effectuer vous-même les tests et l’évaluation.

Dans certains cas, les tests doivent être effectués par un organisme notifié.Consultez les directives pertinentes pour déterminer comment effectuer les tests.

Même si vous pouvez être autorisé à faire les tests vous-même, tout le monde n’a pas la capacité technique de faire les tests.

Dans ce cas, vous pouvez demander à un institut de test de vous aider.

Les normes harmonisées décrivent comment un test doit être effectué.

À titre d’exemple, la directive sur la sécurité des jouets exige que les carres soient conçues de manière à réduire autant que possible les risques de lésions corporelles résultant d’un contact avec eux.

Cette exigence peut soit être un point de départ pour votre conception, soit une chose à vérifier (et à prouver au moyen de photos dans votre dossier technique) dans le cas d’un produit importé [ODM] .

La directive exige également que les jouets et leurs pièces et «doivent avoir la résistance mécanique requise et, le cas échéant, la stabilité nécessaire pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation, sans se rompre ni se déformer sous peine de causer des dommages corporels».

Pour se conformer à cette exigence, la norme EN 71-1 a été développée.

La conformité à cette norme peut être prouvée soit par des tests automatiques, soit par un test du produit testé.

Comment savoir quelles normes EN s’appliquent à un produit donné ?

Il existe un grand nombre de normes et elles sont constamment retirées, développées ou mises à jour.

Une seule liste claire de toutes les normes disponibles n’existe tout simplement pas.

Pour rechercher les normes pouvant être utilisées pour le développement ou les tests de votre produit, essayez les ressources suivantes:

Pour savoir si des normes existent, essayez ce qui suit:

1. Le site de la Commission européenne . Sélectionnez un groupe de produits et voyez à la page suivante si certaines normes pertinentes sont répertoriées.
2. Recherchez sur le site Web des instituts de normalisation, tels que DIN, BS, ISO, CEI, NEN et SIS, en utilisant des mots-clés ou des chiffres.
3. Normes de recherche sur Google
4. Rechercher dans le journal officiel des publications de la Communauté européenne.

Lorsque vous avez trouvé une norme pouvant s’appliquer à votre produit, vérifiez bien la Portée pour vous assurer qu’elle s’applique bien à votre produit.

Est-il courant que plusieurs normes EN s’appliquent à un produit donné ?

Une norme EN couvre généralement une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive, mais pas toutes.

Afin de respecter toutes les exigences essentielles, assurez-vous toujours que vous avez trouvé toutes les normes pertinentes.

Quelle est la différence entre les normes EN et ISO ?

Une norme ISO est une norme développée par l’institut de normalisation ISO.

Une norme EN est désignée comme telle lorsqu’une norme a été harmonisée par la Commission européenne.

Une norme peut être développée par l’ISO, par exemple l’ISO 12000-1.

Lorsque la norme aura été soumise et approuvée par les États membres, elle sera publiée par la Commission européenne.

À partir de ce moment, la norme est harmonisée, ce qui signifie que les États membres doivent adopter ces normes et supprimer toutes les normes contradictoires.

La norme s’appelle alors EN-ISO XXXXX.

Lorsqu’un État membre traduit la norme, celle-ci est par exemple écrite sous la forme de DIN EN ISO XXXXX ou BS EN ISO XXXXX.

Quelle est la différence entre les normes EN et les directives de l’UE (c.-à-d. La directive basse tension) ?

Une norme EN est un moyen de répondre aux exigences des directives de l’UE.Les directives sont obligatoires, les normes sont volontaires.

Une norme est un moyen d’utiliser les dernières technologies de pointe pour répondre techniquement aux exigences essentielles (et plus générales) des directives.

Il n’est donc pas obligatoire de respecter les normes énumérées dans une directive donnée. Mais faisant cela, vous créerez une présomption de conformité.

Lorsque vous avez une manière différente de respecter les exigences de la directive que par le respect des normes, vous êtes libre de le faire.

Considérez les normes EN comme une base de données de solutions pour se conformer aux exigences.