importer de chine normes et marquage

🇹🇳 Importer depuis la Chine : marquage CE, Normes EN et ISO [GUIDE COMPLET 2020]

Vous souhaitez importer depuis la Chine vers l’Union EuropĂ©enne ? Dans ce cas, le marquage CE et la conformitĂ© aux directives de l’UE est indispensable. Pourtant, de nombreuses entreprises, principalement les PME, manquent cruellement d’informations sur la nĂ©cessitĂ© du marquage CE et la façon dont on l’obtient.

Dans ce guide, vous apprendrez les fondamentaux du marquage CE :

  • Documentation nĂ©cessaire
  • Conditions d’obtention
  • Produits rĂ©glementĂ©s
  • Directives europĂ©ennes spĂ©cifiques

Nous expliquerons aussi pourquoi les entreprises qui importent des produits depuis la Chine et plus gĂ©nĂ©ralement l’Asie doivent s’assurer elles-mĂȘmes de la conformitĂ© des produits aux normes et rĂ©glementations europĂ©ennes.

Qu’est-ce que le marquage CE ?

 

normes communauté européenne

 

De nombreux produits vendus en Europe se doivent de rĂ©pondre Ă  un minimum de directives EC ou EN. Certaines directives EC s’appliquent Ă  des produits en particulier (Ex : pinceaux) tandis que d’autres directives concernent de larges catĂ©gories de produits (Ex : Électronique au voltage compris entre 50 et 1000).

Le marquage CE n’est pas une directive : c’est un label de conformitĂ© qui indique l’adĂ©quation du produit aux normes europĂ©ennes (Directives EC).

Bien sĂ»r, la conformitĂ© aux normes nĂ©cessite plus qu’une simple impression du marquage CE. Vous devez vous assurer que les articles rĂ©pondent à toutes les normes techniques (qui sont la plupart du temps les normes ISO et IEC) inscrites dans les directives EN et EC.

Quels produits doivent ĂȘtre certifiĂ©s CE ?

 

Certaines normes EC et EN réglementent des produits spécifiques mais la plupart sont applicables à de grandes variétés de produits. Vous trouverez dans cette section les différentes formes de réglementation ainsi que les produits qui nécessitent le marquage CE.

 

Produits nécessitants le marquage CE :

 

Électronique

 

  • RĂ©frigĂ©rateurs et congĂ©lateurs
  • CompatibilitĂ© Ă©lectromagnĂ©tique
  • Basse tension
  • Radio et terminaux de tĂ©lĂ©communications
  • RoHS 2

 

Jouets

 

  • PropriĂ©tĂ©s mĂ©caniques et physiques
  • InflammabilitĂ©
  • SpĂ©cificitĂ© Ă  l’import de certains matĂ©riaux
  • ExpĂ©rimentation chimique
  • Symbole graphique de limite d’ñge pour utilisation
  • Peint Ă  la main
  • Toboggans et Balançoires Ă  usage intĂ©rieur et extĂ©rieur
  • ComposĂ©s chimiques organiques : Exigences / PrĂ©paration et extraction de l’échantillon / Tests effectuĂ©s
  • Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatables

 

Équipement Industriel / Machinerie

 

  • Machines & outillages (au sens gĂ©nĂ©ral)
  • Instruments de pesage non-automatiques
  • Instruments de mesure
  • Installations cĂąblĂ©es destinĂ©es au transport de personnes
  • Ascenseurs
  • MatĂ©riel de protection individuel
  • Équipements sous pression
  • Pyrotechnie

 

Dispositifs MĂ©dicaux

 

  • Dispositifs mĂ©dicaux actifs et implantables
  • Diagnostic In-Vitro
  • MatĂ©riel mĂ©dical

 

VĂ©hicules

 

  • Embarcations artisanales
  • VĂ©los
  • VĂ©los Ă©lectriques

 

Divers

 

  • Équipements et systĂšmes de protection destinĂ©es aux atmosphĂšres au potentiel explosif
  • Explosifs Ă  usage civil
  • Bouilloire Ă  eau
  • Nuisances sonores
  • Navire Ă  pression simple

Info SINO : Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les produits importĂ©s en UE. Il existe des rĂ©glementations spĂ©cifiques aux produits pour lesquels le marquage CE est nĂ©cessaire. REACH est une de ces rĂ©glementations additionnelles, interdisant l’utilisation du plomb et du cadmium dans tous les biens de consommation.

Dans une transaction, qui est responsable de la conformité des produits aux directives EN nécessaires ?

 

china-qualité-controle

 

Quand les produits sont fabriquĂ©es en dehors de l’UE (en Chine par exemple), l’importateur est tenu responsable de s’assurer de la conformitĂ© du produit avec les directives EN. La plupart des importateurs europĂ©ens trouvent cela surprenant, tout comme les autoritĂ©s europĂ©ennes d’ailleurs. Les sites web des revendeurs indiquent trĂšs souvent (Ă  tort) que leur fournisseur est le garant de la conformitĂ© des produits.

Cependant, quand les produits sont fabriquĂ©s hors-UE, l’importateur est considĂ©rĂ© comme le fabricant aux yeux de la loi. De ce fait, l’importateur ne peut dĂ©roger Ă  ses responsabilitĂ©s en matiĂšre de conformitĂ©.

 

Quels sont les Ă©ventuels risques lorsqu’on importe des produits non-conformes en UE ?

 

Nous avons reçu de nombreuses notifications de la part des autoritĂ©s douaniĂšres europĂ©ennes demandant les documents de marquage CE en guise de preuve de conformitĂ©. Dans le cas oĂč l’importateur ne serait pas en mesure de fournir les documents d’attestation (Certificat produit et documentation technique), les douanes refuseront l’entrĂ©e des marchandises au sein de l’UE.

Il y a quelques annĂ©es, une sociĂ©tĂ© suĂ©doise nous avait rapportĂ© des faits similaires lors de l’importation de jouets. A la diffĂ©rence que dans cette histoire, les produits Ă©taient arrivĂ©s Ă  bon port chez l’acheteur depuis quelques mois quand les douaniers sont venus frapper Ă  la porte pour demander les documents d’attestation CE. Ne pouvant pas fournir les documents, les douanes ont dû saisir les produits et l’importateur a dĂ» effectuer une fastidieuse procĂ©dure de remboursement auprĂšs du fournisseur.

 

Tous les fournisseurs chinois sont-ils capables d’assurer la conformitĂ© des produits aux directives EN et d’apposer le marquage CE ?

 

RĂ©ponse courte, non. Dans la plupart des secteurs, seuls 5 Ă  10% des fournisseurs chinois sont capables de produire des biens aux normes CE. Cependant, cela ne veut pas dire que toute l’usine est conforme aux normes CE. Le marquage CE s’applique uniquement Ă  des produits spĂ©cifiques. Ainsi, mĂȘme les fournisseurs qui peuvent faire valoir une conformitĂ© par le passĂ© ne rĂ©alisent pas que des produits au marquage CE.

Lorsque vous choisissez des fournisseurs, regardez toujours s’ils ont dĂ©jĂ  produit des marchandises aux normes CE par le passĂ©. Cela permet de dĂ©terminer si votre fournisseur a la capacitĂ© et l’expertise pour rĂ©aliser des produits aux normes. En Chine, rien ne doit ĂȘtre pris pour argent comptant. Retenez bien, la conformitĂ© passĂ©e n’est qu’un indicateur, pas une garantie que vos produits le seront.

La notion de « conformitĂ© par dĂ©faut » n’existe pas. Avant de passer commande, vous devez avertir votre fournisseur de vos propres exigences et de vos impĂ©ratifs rĂ©glementaires. Si vos fournisseurs chinois font quelque chose « par dĂ©faut », considĂ©rez que vos produits ne seront conformes à aucune norme europĂ©enne (ou Ă©trangĂšre).

Vous devez vous-mĂȘme dĂ©terminer quelles sont les normes CE spĂ©cifiques Ă  votre produit et transmettre les ordres clairement Ă  votre fournisseur.

Documentation

 

Déclaration de conformité

 

La dĂ©claration de conformitĂ© (DoC) est un document transmis par le fournisseur, faisant Ă©tat d’une totale conformitĂ© du produit avec les directives EN et EC concernĂ©es, en plus des coordonnĂ©es du fournisseur.

Pour certains produits, le fournisseur est capable de fournir le DoC sans aucun test prĂ©alable par une tierce entreprise de vĂ©rification. Dans le cas d’un fournisseur Japonais, Allemand, ou Australien, il n’y en gĂ©nĂ©ral aucun problĂšme.

Qu’en est-il avec un fournisseur chinois ?

De faux certificats produits et rapports de test sont courants en Chine. Certains fournisseurs sont sans scrupules.

Il y a quelques mois, nous avons reçu un DoC provenant d’un fournisseur chinois, nous assurant que ses roulements Ă  billes Ă©taient conformes Ă  la directive EMC (Directive ÉlectromagnĂ©tique).

Le problĂšme dans notre histoire, c’est qu’un roulement Ă  billes n’a aucun composant Ă©lectronique et ne peut donc pas interfĂ©rer avec quoique ce soit.

Le fournisseur chinois est simplement allé sur internet, a copié-collé la premiÚre directive EN trouvée sur Wikipédia en croyant que ça réglerait tous nos problÚmes.

 

Au final, c’est toujours Ă  l’importateur de s’assurer de la conformitĂ©. D’oĂč la nĂ©cessitĂ© de vĂ©rifier convenablement si tout est aux normes.

 

C’est pourquoi le test par une entreprise tierce qui vĂ©rifie la validitĂ© du DoC est si importante, bien que ce ne soit pas toujours obligatoire d’un point de vue lĂ©gale.

Cependant, dans certaines situations, le test indĂ©pendant est obligatoire. C’est-Ă -dire que le DoC doit ĂȘtre validĂ© par une entreprise indĂ©pendante agrĂ©Ă©e par les autoritĂ©s.

 

Fiche Technique

 

En plus du DoC, le fournisseur doit joindre une fiche technique du produit. Ce document rassemble toutes les données techniques ainsi que les documents liés au contrÎle qualité.

A cela s’ajoute les élĂ©ments spĂ©cifique liĂ© aux normes EN et EC applicables. La fiche technique, Ă  l’inverse du DoC, ne doit pas ĂȘtre publiĂ©e ou transmise aux revendeurs. Seuls les autoritĂ©s europĂ©ennes sont en mesure de demander la fiche technique.

De fait, l’importateur est lĂ©galement tenu de fournir des copies de la fiche techniquetransmise par le fournisseur. Mais comme la fiche technique est un document sensiblepuisqu’il contient des informations trĂšs dĂ©taillĂ©e sur la conception du produit, aucun fournisseur n’est tentĂ© de la donner de son plein grĂ© aux acheteurs.

Comment obtenir ces documents auprÚs de mon fournisseur ?

 

 

Afin d’établir une fiche technique, vous aurez besoin de la nomenclature des composants, des dessins de conception et d’autres documents. Beaucoup de fournisseurs rechignent Ă  transmettre ces documents en invoquant la protection de leur propriĂ©tĂ© intellectuelle.

 

Alors que faire si votre fournisseur refuse de vous donner les documents nĂ©cessaires Ă  l’import vers l’UE ? PremiĂšrement, vous aurez envie de changer de fournisseur. Sans documents, pas d’import.

 

Pour des produits un peu plus basiques, vous pouvez établir vous-mĂȘme la nomenclature en dĂ©composant piĂšce par piĂšce le produit puis reproduire les dessins de conceptions.

Puis-je utiliser simplement la déclaration de conformité et la fiche technique transmises par mon fournisseur ?

 

Utiliser les documents fournis par le fournisseur est accepté par tous les pays européens,tant que la marque appartient au producteur. Et que bien sûr, vous pouvez fournir une fiche technique en bonne et due forme. Du moins en théorie.

En pratique, quasiment aucun fournisseur chinois n’a de fiche technique pour ses produits. Si les choses tournent mal et que vous ne pouvez prĂ©senter de fiche technique, vous serez le seul responsable du fiasco.

Au final, retenez que c’est Ă  vous de faire tout le nĂ©cessaire pour obtenir le DoC et la fiche technique.

Pour aller plus loin, si vous importer des produits sous votre propre marque ou design, alors vous serez considéré comme le fournisseur. Rebelote, vous devrez créer le DoC et la fiche technique sous votre propre nom.

 

Les exigences du marquage CE

 

Le marquage CE est essentiellement un label qui permet de s’assurer que le produit rĂ©pond Ă  toutes les normes EN et EC applicables. Il va ainsi de soi que les produits ne tombant pas sous le coup de ces directives n’ont pas besoin du marquage CE.

 

Le marquage CE doit figurer sur le produit, sur l’emballage ainsi que sur le manuel d’utilisation. Le label CE doit ĂȘtre apposĂ© par le fournisseur au cours de la production.

Cela dit, les fournisseurs ne sont jamais trĂšs au fait de ces exigences rĂ©glementaires. Transmettez les fichiers graphiques Ă  votre fournisseur ( au format .ai ou .eps ), les dimensions et l’endroit prĂ©cis oĂč apposer le logo.

Les proportions du marquage CE rĂ©pondent Ă©galement Ă  une rĂ©glementation prĂ©cise et doit avoir un diamĂštre minimum de 5mm. Il y a lĂ  encore des exceptions. La marque doit ĂȘtre permanente, un sticker ne suffira pas.

 

Les directives européennes pour lesquels le marquage CE est nécessaire

 

normes et certifications

 

Comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment, le marquage CE sert Ă  montrer la conformitĂ© du produit aux directives EN et EC. Passons en revue les directives applicables Ă  l’électronique, la machinerie et les jouets.

 

Basse Tension (LVD pour Low Voltage Directive)

 

La directive LVD s’applique aux composants Ă©lectroniques qui gĂšrent de 50 Ă  1000 Volts AC et 75 Ă  1500 Volts DC. La LVD couvre donc une large variĂ©tĂ© de produits parmi lesquels on retrouve les chargeurs, les cĂąbles et les appareils mĂ©nagers. Cependant, la LVD ne s’applique pas aux appareils fonctionnant sur batterie.

 

CompatibilitĂ© ÉlectromagnĂ©tique (EMC pour Electromagnetic Compatibility)

 

La directive EMC s’applique aux dispositifs Ă©lectroniques fixes, comme un Ă©clairage LED. Le but de cette directive est d’éviter les éventuelles interfĂ©rences entre deux composants Ă©lectroniques. Bien qu’il soit impossible de stopper tout rayonnement Ă©lectromagnĂ©tique, EMC impose un cadre strict pour les rĂ©duire au minimum. Les restrictions dĂ©pendent donc du type de produit, de son utilisation et de son environnement. A noter que les produits sous la coupe de la directive R&TTE ne sont pas concernĂ©s par EMC.

 

Directive Machinerie (MD)

 

Elle s’applique Ă  toute la machinerie industrielle, les piĂšces dĂ©tachĂ©es et les Ă©quipements interchangeables. Elle rĂ©gule principalement le design des piĂšces mĂ©caniques et Ă©lectriques mais aussi les cordes, les chaĂźnes et autres dispositifs de sĂ©curitĂ©. A savoir, les vĂ©hicules motorisĂ©s et les appareils Ă©lectroniques ne sont pas rĂ©gies par MD.

 

Sécurité Jouets (EN 71)

 

EN 71 rĂ©gule les jouets et d’autres produits infantiles. Elle est divisĂ©e est en 13 sous-catĂ©gorie de normes. Dans la plupart des cas, plus d’une norme EN 71 est applicable.

De nombreux aspects sont contrĂŽlĂ©s : inflammabilitĂ©, propriĂ©tĂ©s physiques et mĂ©caniques, substances chimiques et mĂ©taux lourds. En plus de cela, EN 71 dĂ©finit les exigences concernant les symboles graphiques (ex : limite d’ñge).

 

Équipement Radio (RED)

 

La RED remplace R&TTE et s’applique aux dispositifs de radio et tĂ©lĂ©communications. RED inclue aussi bien les composants que le produit fini. Ainsi, les produits contenant des émetteurs radio, Bluetooth ou WIFI doivent rĂ©pondre aux normes. Les produits les plus souvent concernĂ©s sont les smartphones, les routeurs WIFI ou encore les tablettes.

 

Eco Design

 

La directive Eco Design europĂ©enne vise Ă  lutter contre les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre. Plus de 40 groupes de produits sont concernĂ©s par la directive, dont les ampoules et les appareils Ă©lectriques domestiques. D’autres appareils non-Ă©lectriques comme les fenĂȘtres et les matĂ©riaux d’isolation sont aussi concernĂ©s.

 

Restriction des matiĂšres dangereuses (RoHS 2)

 

RoHS 2 restreint la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques tels que le plomb, le cadmium et le mercure. Entrée en vigueur début 2013, RoHS fait maintenant partie du marquage CE. De ce fait, la conformité RoHS est obligatoire pour tous les produits électriques au marquage CE. Cependant, il y a toujours des exceptions.

Comprendre les normes EN, ou normes harmonisées, fait partie intégrante de la garantie de la conformité lors de la vente de produits dans l'Union européenne. Dans cette partie, nous allons vous expliquer ce qu'est une norme EN et ce que vous devez savoir pour vous assurer que vos produits soient entiÚrement conformes.

 

1. Qu'est-ce qu'une norme EN? 

 

 

Les normes EN sont des normes qui ont été développées par un institut de normalisation, mandatées par la Commission européenne, afin de se conformer à une ou plusieurs exigences essentielles d'une directive européenne spécifique.

Les produits rĂ©pondant aux exigences des normes harmonisĂ©es [applicables dans tous les États membres de l'UE] bĂ©nĂ©ficient d'une prĂ©somption de conformitĂ© aux exigences essentielles correspondantes.

 

De maniÚre générale, les normes harmonisées contiennent le contenu suivant:

 

  • PortĂ©e - DĂ©crit le champ d’application de la norme.
  • RĂ©fĂ©rence normative - RĂ©pertorie les normes qui ont Ă©tĂ© utilisĂ©es et qui sont essentielles pour une application correcte de la norme.
  • Termes et dĂ©finitions - DĂ©crit les termes et dĂ©finitions utilisĂ©s.
  • Exigences - Donne des exigences dĂ©taillĂ©es sur la maniĂšre de respecter les exigences plus gĂ©nĂ©rales relatives aux produits de la directive correspondante.
  • Avertissements, marquages ​​et instructions - DĂ©crit comment informer correctement les utilisateurs des risques liĂ©s aux produits et les informer des caractĂ©ristiques importantes de ceux-ci?
  • MĂ©thodes de test - DĂ©crit comment vĂ©rifier si un produit rĂ©pond aux exigences et comment le documenter dans le dossier technique.

 

2. OĂč puis-je trouver les normes EN en ligne?

 

Alors que les directives sont obligatoires et peuvent ĂȘtre librement consultĂ©es via le site web de la Commission europĂ©enne, les normes sont volontaires et doivent ĂȘtre achetĂ©es.

Vous pouvez les trouver par exemple via le site Web ISO , IEC , DIN ou BS.

 

3. La conformité à toutes les normes EN est-elle obligatoire?

 

Il n'est pas toujours nécessaire de respecter toutes les exigences d'une directive de l'UE et, par conséquent, il n'est pas toujours nécessaire de respecter toutes les normes EN.

Lors du processus de marquage CE , vous devez d’abord identifier les directives et les normes qui s’appliquent à votre produit. Ensuite, vous pouvez identifier les exigences applicables des directives et des normes.

Encore une fois, les normes ne sont pas obligatoires mais leur respect crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes des directives.

 

4. Comment savoir si un certain produit (y compris ma propre conception) est conforme Ă  une certaine norme EN?

 

Lorsque vous concevez votre propre produit, le meilleur moyen d'éviter les piÚges consiste à étudier les normes harmonisées pertinentes disponibles. Les normes imposent, entre autres, des exigences relatives à la conception et aux caractéristiques du produit.

Connaßtre les exigences techniques sera un bon point de départ pour votre processus de conception. En d'autres termes: lorsque vous voulez concevoir ou construire un produit dans le respect des normes, l'utilisation de normes harmonisées est la meilleure chose à faire.

Si vous souhaitez savoir si votre produit importĂ© est conforme Ă  une norme, vous devez effectuer une Ă©valuation de la conformitĂ©. Dans de nombreux cas et pour de nombreux produits, vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  effectuer vous-mĂȘme les tests et l'Ă©valuation.

Dans certains cas, les tests doivent ĂȘtre effectuĂ©s par un organisme notifiĂ©.Consultez les directives pertinentes pour dĂ©terminer comment effectuer les tests.

MĂȘme si vous pouvez ĂȘtre autorisĂ© Ă  faire les tests vous-mĂȘme, tout le monde n’a pas la capacitĂ© technique de faire les tests. Dans ce cas, vous pouvez demander Ă  un institut de test de vous aider.

Les normes harmonisĂ©es dĂ©crivent comment un test doit ĂȘtre effectuĂ©.

À titre d'exemple, la directive sur la sĂ©curitĂ© des jouets exige que les carres soient conçues de maniĂšre Ă  rĂ©duire autant que possible les risques de lĂ©sions corporelles rĂ©sultant d'un contact avec eux.

Cette exigence peut soit ĂȘtre un point de dĂ©part pour votre conception, soit une chose Ă  vĂ©rifier (et Ă  prouver au moyen de photos dans votre dossier technique) dans le cas d’un produit importĂ© [ODM] .

La directive exige également que les jouets et leurs piÚces et «doivent avoir la résistance mécanique requise et, le cas échéant, la stabilité nécessaire pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation, sans se rompre ni se déformer sous peine de causer des dommages corporels».

Pour se conformer Ă  cette exigence, la norme EN 71-1 a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e. La conformitĂ© Ă  cette norme peut ĂȘtre prouvĂ©e soit par des tests automatiques, soit par un test du produit testĂ©.

 

5. Comment savoir quelles normes EN s’appliquent Ă  un produit donnĂ©?

 

Recherche fournisseur chinois

 

Il existe un grand nombre de normes et elles sont constamment retirĂ©es, dĂ©veloppĂ©es ou mises Ă  jour. Une seule liste claire de toutes les normes disponibles n'existe tout simplement pas. Pour rechercher les normes pouvant ĂȘtre utilisĂ©es pour le dĂ©veloppement ou les tests de votre produit, essayez les ressources suivantes:

Pour savoir si des normes existent, essayez ce qui suit:

  1. Le site de la Commission européenne . Sélectionnez un groupe de produits et voyez à la page suivante si certaines normes pertinentes sont répertoriées.
  2. Recherchez sur le site Web des instituts de normalisation, tels que DIN, BS, ISO, CEI, NEN et SIS, en utilisant des mots-clés ou des chiffres.
  3. Normes de recherche sur Google
  4. Rechercher dans le journal officiel des publications de la Communauté européenne.

Lorsque vous avez trouvĂ© une norme pouvant s’appliquer Ă  votre produit, vĂ©rifiez bien la PortĂ©e pour vous assurer qu’elle s’applique bien Ă  votre produit.

 

6. Est-il courant que plusieurs normes EN s'appliquent à un produit donné?

 

Une norme EN couvre gĂ©nĂ©ralement une ou plusieurs exigences essentielles d’une directive, mais pas toutes.

Afin de respecter toutes les exigences essentielles, assurez-vous toujours que vous avez trouvé toutes les normes pertinentes.

 

7. Quelle est la différence entre les normes EN et ISO?

 

Une norme ISO est une norme développée par l'institut de normalisation ISO.Une norme EN est désignée comme telle lorsqu'une norme a été harmonisée par la Commission européenne.

Une norme peut ĂȘtre dĂ©veloppĂ©e par l'ISO, par exemple l'ISO 12000-1. Lorsque la norme aura Ă©tĂ© soumise et approuvĂ©e par les États membres, elle sera publiĂ©e par la Commission europĂ©enne.

À partir de ce moment, la norme est harmonisĂ©e, ce qui signifie que les États membres doivent adopter ces normes et supprimer toutes les normes contradictoires.

La norme s'appelle alors EN-ISO XXXXX. Lorsqu'un État membre traduit la norme, celle-ci est par exemple Ă©crite sous la forme de DIN EN ISO XXXXX ou BS EN ISO XXXXX.

 

8. Quelle est la différence entre les normes EN et les directives de l'UE (c.-à-d. La directive basse tension)?

 

Une norme EN est un moyen de répondre aux exigences des directives de l'UE.Les directives sont obligatoires, les normes sont volontaires.

Une norme est un moyen d'utiliser les derniÚres technologies de pointe pour répondre techniquement aux exigences essentielles (et plus générales) des directives.

Il n’est donc pas obligatoire de respecter les normes Ă©numĂ©rĂ©es dans une directive donnĂ©e. Mais faisant cela, vous crĂ©erez une prĂ©somption de conformitĂ©.

Lorsque vous avez une maniĂšre diffĂ©rente de respecter les exigences de la directive que par le respect des normes, vous ĂȘtes libre de le faire.

Considérez les normes EN comme une base de données de solutions pour se conformer aux exigences.

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14 commentaires

  • ARNAUD MELANIE

    Bonjour,

    Nous sommes importateurs en Linge de maison. Nous importons notamment des protÚges matelas en viscose de bambou. Y a-t-il une nouvelle réglementation particuliÚre pour cet article?

  • Mehdi Bounouara

    Bonjour Madame, les produits en Bamboo sont un sujet que nous avons traité sur le site https://fr.sino-shipping.com/textile-bambou-chine/.

    Pour plus de détails je vous invite à nous écrire par mail.

    Bien cordialement

  • Yassine AB

    Bonjour Monsieur,
    Nous importons des jouets de Chine, mais on se heurte avec le nombre des dossiers techniques à préparer.
    Est ce que vous pouvez m’indiquer une mĂ©thodologie Ă  suivre ou une liste de critĂšres permettant de dĂ©finir ce qu’est un type de jouet pour lequel un dossier technique est exigible.
    Merci d’avance et TrĂšs bon nouvel an!

  • Mehdi Bounouara

    Bonjour Yassine,

    Oui bien sur nous maitrisons l’import de jouets. Pour les jouets et la mĂ©thodologie import, cela dĂ©pend de nombreux critĂ©res (composant, Ăąge, electronique ou pas, etc…).

    Je vous invite à lire cet article en complément;

    Envoyez nous par mail vos spécifications.

    Bonnes fĂȘtes

  • Julien

    Bonjour

    Nous souhaitons acheter une machine de dĂ©coupe multi-fils d’un fournisseur chinois pour utiliser dans notre usine en France (pas pour revendre), doit ce produit disposer un certificat CE et passer le test indĂ©pendant avant qu’on l’achetĂ©? Si non une dĂ©claration de conformitĂ© peut suffirez pour passer la douane?

    Merci de votre patience.

  • Fargues W

    Bonjour,

    Les objets anti-stress comme des squishy, des hand-spinners, du slime et du sable magique sont-ils considérés comme des jouets et donc doivent ils recevoir une certification européenne ?

    Si oui, y’a t’il moyen de contourner ceci et d’Ă©viter la certification en indiquant sur la fiche produit « ceci n’est pas un jouet » ?

    Merci Ă  vous

  • Mehdi Bounouara

    Monsieur,

    les normes CE sont obligatoires. Aucun produit ne passe la douane sans ces normes.

    Cordialement

  • Mehdi Bounouara

    Monsieur,

    Étant au service marketing, je ne peux vous rĂ©pondre sur ce point prĂ©cis. par contre en contactant Pierre ou Jean vous aurez votre rĂ©ponse !

    Pierre.r@sino-shipping.com jean.perri@sino-shipping.com

    Cordialement

  • Mehdi Bounouara

    Bonjour Fargues, oui au vu du HS Code de ces produits, ils sont considĂ©rĂ©s comme des produits (https://fr.sino-shipping.com/hs-code-douanes-chine/). Non il n’est pas possible de contourner cela, si le HS Code du produit n’est pas le bon lors du dĂ©douanement, des problĂšmes vont se poser.

  • Mehdi Bounouara

    Bonjour Julien, oui il faut bien disposer d’un certificat CE, un rapport de test ainsi qu’un rapport de conformitĂ©. Pour plus d’informations veuillez contacter lucas@sino-shipping.com

  • Zahide DEMIRKAZIK

    Bonjour

    Nous avons fourni aux services des douanes un CERTIFICAT CE et rapport de test de 60 pages.

    Cependant Le service des douanes nous demande de fournir un certificat et rapports de test effectués par un organisme Européen.

    Avez vous une solution pour que les documents soient validés par un organisme Européen afin que nous puissions débloquer notre marchandise.

  • Jean Perri

    Bonjour Oui nous pouvons vous aider.

    Merci de remplir le formulaire de contact.

    Cordialement

  • François petit

    Bonjour,
    Notre marchandise est bloquée par les douanes suite à un contrÎle. Nous avons bien fourni les documents ci-dessous qui sont conformes
    La Douane réclame les documents suivants :
    Certificat de conformité (CEM, LVD) avec la norme Européenne
    Facture commerciale (datée, numérotée et signée)
    Justificatif de paiement (en cas de paiement diffĂ©rĂ©, merci d’expliquer dans le corps du mail)
    La marchandise est refusée car non conforme pour le motif suivant :
    Absence de document technique , d’instructions et informations de sĂ©curitĂ© en Français et identitĂ© de l’importateur sur le marchĂ© EuropĂ©en.
    Nos produits viennent de Chine. Avant la mise sur le marché, nous mettons dans chaque boite des produits, la fiche technique, instruction et information sécurité en Français. Nous ajoutons un autocollant sur la boite pour donner nos coordonnée et indiquer que notre société est importateur.
    lorsque le produits passe la douane, il n’y a pas encore ce document. Peut on explique aux douanes le procĂšde et notre bonne foi et comment ?
    Merci si vous pouvez nous apportez une réponse
    Cordialement

  • Jean Perri

    Bonjour Monsieur,
    S’agit il des douanes francaises ?

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