Les lunettes de soleil et autres montures importées, fabriquées ou vendues dans l’Union européenne doivent être conformes à une série de normes de sécurité, de réglementations chimiques et d’exigences d’étiquetage.
- Directive PPE
- Normes EN
- REACH
- Déclaration de conformité
- Fiche technique
- Marquage CE
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Directive sur les équipements de protection individuelle (PPE)
PPE = L’équipement de protection individuelle (EPI) est défini dans la directive comme tout dispositif ou appareil conçu pour être porté ou tenu par une personne afin de se protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité dans l’exécution des activités de l’utilisateur.
Les lunettes de soleil et les produits de lunetterie sont classés dans la catégorie des équipements de protection individuelle et sont strictement réglementés dans les pays de l’UE.
Avant de mettre des lunettes de soleil et des produits de lunetterie sur le marché de l’UE, il est obligatoire de s’assurer que les produits sont conformes à la directive sur les équipements de protection individuelle (PPE).
A noter que la directive PPE 89/686/CEE a été abrogée et remplacée par la directive UE 2016/245.
Catégories de risques des PPE
Les PPE sont classés en trois catégories :
Catégorie I : Inclut les PPE destinés à protéger les utilisateurs, par exemple :
- Lunettes de soleil
- Protecteurs d’yeux pour la protection contre la poussière
Catégorie II : Comprend les risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.
Catégorie III : Inclut les PPE qui peuvent avoir des conséquences graves telles que la mort ou des dommages irréversibles pour la santé. Par exemple :
- Protecteurs d’yeux pour utilisation à haute température (ex lunette de soudure)
- Protecteurs d’yeux pour une utilisation à rayonnement IR extrêmement intensif
Exigence générale
Avant de mettre des PPE sur le marché, les importateurs s’assurent que la procédure d’évaluation de la conformité a été effectuée par le fabricant.
Notez également que l’importateur est responsable s’il importe de tout pays hors de l’UE.
Étant donné que les différentes catégories PPE nécessitaient des procédures et des examens obligatoires différents, il est important de savoir quelle catégorie vous recherchez.
Néanmoins, le marquage CE sur vos PPE signifie qu’il est accompagné des documents requis et que le fabricant s’est conformé aux exigences du règlement. Par conséquent, le marquage CE est très important et obligatoire.
Normes EN
Outre la directive sur les PPE, il existe également des normes EN qui s’appliquent aux lunettes de soleil et aux lunettes.
Bien que la norme EN soit facultative et que la directive telle que la directive PPE soit obligatoire, en tant que fabricant ou importateur (hors UE), il est également important de vérifier les normes EN suivantes concernant les PPE pour créer une preuve de la conformité :
- EN ISO 12311 : 2013 – Équipement de protection individuelle – Méthodes de tests pour les lunettes de soleil et équipements connexes.
- EN ISO 12312 -1 : 2013 – Protection des yeux et du visage – Lunettes solaires et lunettes de vue associées – Partie 1 Lunettes de soleil à usage général.
- EN 16128 :2015 – Méthode de référence pour l’essai des montures de lunettes et des lunettes de soleil pour le dégagement du nickel
Déclaration de conformité
Les importateurs PPE seront responsables de la « déclaration de conformité UE », pour indiquer que les PPE sont conformes à la réglementation et ne doivent pas mettre en danger les personnes et les biens.
La déclaration de sécurité et de santé suivante doit être mentionnée :
- Une évaluation des risques a été effectuée
- Principes de conception
- Niveaux et classes de protection
- Ergonomie de PPE
Notez que chaque directive de l’UE a des exigences légèrement différentes en ce qui concerne le format de la déclaration de conformité. Pour PPE Doc, les informations suivantes doivent être incluses :
- Nom du produit
- Code de produit
- Classification
- Normes applicables
- Informations de conformité
Fiche technique
La documentation technique devrait également être incluse en plus du Doc.
Il se concentrera sur les aspects techniques du produit et comprendra des informations générales telles que les suivantes :
- Une description complète de PPE et de son utilisation prévue
- Les dessins et schémas de conception de PPE
- Rapport d’inspection et d’examen effectué pour vérifier la conformité de PPE
- Copie des instructions et des renseignements du fabricant
Notez que le fichier ne doit pas être partagé avec le public comme le DoC. Les importateurs ne seront tenus de partager le dossier technique qu’à la demande de l’UE ou d’autres autorités locales (ex DGCCRF française).
Marquage CE
Le marquage « CE » signifie que vos produits ont été évalués pour répondre aux exigences rigoureuses en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement, comme mentionné ci-dessus.
Le fabricant appose le marquage « CE » sur chaque PPE individuel qui satisfait aux exigences du règlement.
En outre, une copie de la déclaration de conformité UE doit être mise à la disposition des autorités compétentes sur demande (ex autorité douanière ou lutte contre la fraude type DGCCRF).
Autres exigences en matière d’étiquetage
Tout étiquetage sur les PPE doit être clair, compréhensible, intelligible et lisible.
Si les PPE contiennent des substances dangereuses telles que des produits chimiques toxiques et corrosifs, il est également obligatoire d’apposer l’avertissement sur le produit.
En outre, l’étiquetage des PPE doit être rédigé en anglais et non pas en français, ce qui est facile à comprendre pour les utilisateurs finaux et les autorités de surveillance du marché.
Tests en laboratoire
Comme nous le savons, l’analyse en laboratoire de vos produits est le seul moyen d’assurer la conformité de vos produits.
Pour les PPE, voici quelques analyses qui pourraient être exigées en vertu du règlement selon une catégorie différente :
- Tests de protection contre les chocs
- Tests de résistance chimique
- Tests de résistance biologique
- Tests de l’équipement de protection contre les chutes
Voici une liste de plusieurs laboratoires qui peuvent vous aider à tester PPE :
- Intertek
- TUV SUD
- Satra
- Testex
- BTTG
REACH
Les lunettes de soleil et les lunettes sont également régies par REACH.
La conformité REACH est obligatoire pour les produits fabriqués ou expédiés dans l’Union européenne (UE) et les pays membres.
Le plomb et le cadmium sont souvent réglementés et concernent les métaux lourds dans le cadre de REACH.
Toutefois, l’UE a publié deux directives (UE 2017/1009 et 1011) et a étendu les exemptions pour le verre optique et le verre filtrant.
Exemption telle que :
- Plomb dans les types de verre filtrant optique coloré par ions
- Le cadmium dans les types de verre filtre optique frappants
- Cadmium et plomb dans les glaçures utilisées pour les normes de réflectance.
C’est pourquoi nous nous mettrons toujours à jour avec de nouvelles réglementations dans le cadre de REACH.
Ou mieux encore, testez vos produits en laboratoire avant de les mettre sur le marché de l’UE.
Qui est responsable de la conformité si les lunettes de soleil sont importées de pays non membres de l’Union européenne ?
Alors que la directive PPE fait souvent référence au fabricant, l’importateur est considéré comme le « fabricant légal » si les marchandises sont importées de l’extérieur de l’UE.
Par exemple, si vous importez des lunettes de soleil ou d’autres lunettes de la Chine, c’est à vous de mettre en œuvre le processus de conformité :
- Tests en laboratoire
- Créer les d’étiquettes
- Créer la déclaration de conformité (DoC)
- Créer le dossier technique
L’importation et la vente de lunettes de soleil et autres lunettes non conformes sont illégales et peuvent entraîner la confiscation des marchandises par les autorités douanières ou leur rappel par les autorités nationales de surveillance du marché.
Comment puis-je m’assurer que les verres des lunettes de soleil sont conformes aux normes PPE ?
Nous vous recommandons d’acheter des verres conformes aux normes PPE de marques reconnues, telles que Carl Zeiss.
Les marques de verres européennes et américaines sont largement disponibles en Chine et dans d’autres pays de fabrication, ce qui facilite l’achat de verres conformes pour vous ou votre fournisseur.
L’autre alternative consiste à se procurer des verres sans marques auprès de plus petites usines OEM.
Cela dit, ces fournisseurs peuvent rarement fournir des rapports d’essai, ce qui exige donc que vous réserviez et payiez les analyses nécessaires en laboratoire
Attention, beaucoup de produits optiques ne sont pas conformes même s’ils prétendent l’être !
PPE est-il une directive de marquage CE ?
Oui, la directive sur les équipements de protection individuelle PPE est une directive de marquage CE.
Créer une marque de lunette a fait la fortune de beaucoup, mais à ruiner pas mal d’entrepreneurs car ils ne savaient pas comment faire, croyez-moi j’en ai vu passer….
