normes et lois francaises

Comment déterminer quelles normes sont obligatoires pour importer vos produits en Europe ?

Comment savoir quelles normes de sécurité et quelles exigences d’étiquetage s’appliquent à votre produit ?

Trouver de l’information sur la réglementation des produits, qu’il s’agisse d’un simple t-shirt ou d’un nouvel appareil électronique, est souvent la partie la plus difficile du processus de mise aux normes.

Dans ce guide, nous énumérons les sites internet officiels et les fournisseurs de services qui peuvent vous aider à déterminer quelles législations s’appliquent à vos produits.

 

Ce que nous allons voir :

  1. Sites web des gouvernements de l’UE
  2. Plateformes en ligne
  3. Sociétés de contrôle
  4. Consultants en conformité et normes UE
  5. Amazon Seller Central
  6. Sites Web du gouvernement américain

 

De plus, vous apprendrez également comment les sociétés de contrôle en laboratoire et les consultants peuvent vous aider à évaluer les règlements et les normes obligatoires pour vos produits.

 

Liste de vérification de la conformité

Vous n’irez pas très loin si vous ne savez pas quoi chercher en utilisant les sources citées dans ce guide. Bien que les exigences varient selon le produit et le pays, vous devriez utiliser cette liste de contrôle universelle de conformité des produits pour évaluer les lois et les normes applicables à votre produit :

  1. Confirmer les règlements et directives obligatoires sur les produits (p. ex. REACH et CPSIA).
  2. Confirmer les normes de produits applicables (par ex. EN, ASTM et ISO)
  3. Confirmer les exigences d’étiquetage applicables (p. ex. étiquette de suivi CE et CPSIA).
  4. Confirmer les exigences applicables en matière de documentation et de certification (p. ex. DoC et CPC).
  5. Confirmer les exigences de l’installation (p. ex. BPF et ISO 22000)

 

  1. Sites Internet gouvernementaux

Des informations sur les normes de sécurité des produits, les procédures de certification, l’étiquetage et la documentation sont accessibles au public dans tous les pays développés.

Bien que nous ayons constaté d’importantes améliorations au cours des dernières années, de nombreux sites gouvernementaux sont encore difficiles à consulter pour les non-initiés.

En supposant que vous parvenez à trouver ce que vous cherchez, il est souvent encore plus difficile d’interpréter l’information et de l’appliquer à votre entreprise. Cela dit, ces sites gouvernementaux constituent une bonne introduction pour comprendre les notions de base.

 

  1. Les sites à connaitre absolument

 

ProductIP.com

ProductIP.com est une plate-forme en ligne qui aide les importateurs, les exportateurs et les fabricants à se conformer à la réglementation européenne des produits. Vous pouvez rechercher des milliers de produits à partir de leur plate-forme et accéder à des listes d’exigences détaillées :

  • Liste des normes EN et autres réglementations
  • Liste des documents requis (et facultatifs)
  • Liste des étiquettes requises (et facultatives)

ProductIP.com est facile à utiliser et abordable, même pour les petites entreprises. Consulter régulièrement ce site est primordial si vous cherchez à vendre des produits dans l’Union européenne.

 

Caractéristiques de la plate-forme

  • Listes des besoins
  • Gestionnaire du dossier technique
  • Examens de conformité
  • Gestion des produits chimiques
  • Vérification des étiquettes

 

CE-check.eu

CE-check.eu est une solution numérique tout-en-un qui aide les importateurs, les exportateurs et les fabricants à se conformer aux directives de marquage CE. Cette plate-forme peut non seulement vous aider à évaluer les directives CE et les normes EN obligatoires, mais aussi la mise en œuvre effective de la procédure de conformité CE.

Ils ont divers forfaits avantageux pour les petites entreprises, et même une version gratuite.

Caractéristiques de la plate-forme

  • Version gratuite
  • Identification des directives et normes CE
  • Évaluation de la conformité CE
  • Création d’un dossier technique
  • Création d’une déclaration de conformité

 

  1. Sociétés testeuses de produits

Les sociétés chargées de tester les produits ne peuvent proposer un devis qu’après avoir évalué la réglementation applicable à un produit donné. De plus, ils ont également tendance à énumérer tous les tests requis dans le cadre du devis.

Bien qu’ils facturent évidemment les tests en laboratoire, le devis est toujours gratuit. En d’autres termes, demander un devis pour un test de conformité ne vous coutera rien.

 

Voici ce que vous devez fournir avant de demander un devis :

  • Type de produit
  • Catégorie
  • Image du produit (recommandé)
  • Groupe d’âge
  • Pays de fabrication
  • Pays de consommation

 

Liste des Sociétés de contrôle

  • Bureau Veritas
  • SGS
  • Intertek
  • TUV
  • AMAQ

 

  1. Consultants en conformité et normes Européennes

Bien qu’une liste de normes de produits et de tests correspondants soit un bon point de départ, elle ne vous aide pas réellement à comprendre comment le processus de mise aux normes fonctionne.

Pour qu’un produit soit conforme dans la pratique, il faut comprendre les exigences techniques de sécurité, la façon de créer les bons fichiers d’étiquettes et la bonne documentation, et même les exigences des installations de production.

Bien que les plateformes en ligne et les sites gouvernementaux puissent vous éduquer, le soutien d’un professionnel est souvent le seul moyen de relier toutes ces informations.

 

Voici comment un consultant peut vous aider

  1. Confirmer les normes de sécurité des produits applicables
  2. Créer des fichiers d’étiquettes et de la documentation
  3. Examen de la conformité technique/de la conception du produit
  4. Test de laboratoire de livres
  5. Audit d’usine (p. ex. BPF)

 

  1. Amazon Seller Central

Vous avez l’intention de vendre sur Amazon ? Alors vous devriez jeter un coup d’œil à la centrale de vente Amazon pour trouver quelles normes et autres exigences s’appliquent à votre produit. Amazon exige que tous les produits vendus sur sa plate-forme soient conformes aux réglementations obligatoires dans chaque marché respectif.

Cela dit, Amazon place la barre encore plus haut pour certains produits, ce qui signifie que des exigences supplémentaires, telles que la certification ISO 9001 de l’usine, sont requises.

 

Bonus : Pour ceux qui veulent vendre aux USA

La CPSC, la FDA, la FCC et d’autres organismes gouvernementaux américains exploitent leurs propres sites Web séparément. Il n’existe donc pas de guichet unique officiel d’information sur la réglementation des produits aux États-Unis. Par conséquent, les importateurs et les fabricants sont tenus de chercher de l’information sur divers sites Web pour obtenir un tableau complet.

CPSC

Produits : Jouets et produits pour enfants, produits de consommation, produits ménagers

Site Web : www.cpsc.gov

FCC

Produits : Électronique

Site Web : www.fcc.gov

FDA

Produits : Matériaux en contact avec les aliments, dispositifs médicaux

Site Web : www.fda.gov

Federal Trade Commission (FTC)

Information : Exigences en matière d’étiquetage, autres

Site Web : www.ftc.gov

U.S. Customs and Border Protection

Information : Exigences générales en matière d’importation

Site Web : www.cbp.gov

ASTM

L’American Society for Testing and Materials (ASTM) n’est pas un site Web gouvernemental, mais une organisation qui élabore des normes pour les produits de consommation aux États-Unis. Bien que les normes ASTM soient normalement facultatives, elles servent de point de référence aux importateurs et aux fabricants.

Cela dit, certaines réglementations américaines sur les produits, dont la CPSIA, exigent la conformité à l’ASTM.

Information : Base de données des normes ASTM

Site Web : www.astm.org

UL

Underwriter Laboratories (UL) élabore des normes de produits pour les produits électroniques vendus aux États-Unis. Semblable à ASTM.org, vous trouverez une base de données des normes UL sur leur site Web qui peut également être achetée.

Information : Base de données des normes UL

Site Web : ulstandards.ul.com

 

Sino Sourcing est passé maitre dans la mise aux normes et le contrôle de vos produits, n’hésitez pas à nous consulter.

 

 

 

 

 

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