regulation produit animaux import

? Conformité des produits pour animaux de compagnie dans l’UE

Vous envisagez d’importer et de vendre des produits pour les animaux de compagnie dans l’Union européenne ?  Dans cet article, nous couvrons les principales normes de l’UE, y compris les exigences en matière de documentation et des tests qualité à fournir.

Notez que les réglementations couvrant les aliments, les médicaments ou les accessoires électroniques pour animaux ne sont pas inclus dans cet article.

 

Produits mentionnés

 

Jouets pour animaux

Laisses pour animaux

Colliers pour animaux

Bols pour animaux

Lits pour animaux

 

Aperçu du contenu

 

Normes de sécurité des produits pour animaux de compagnie

REACH

Directive sur la sécurité générale des produits

Fiches de données de sécurité (FDS)

 

A/ Normes de sécurité des produits pour animaux de compagnie

 

Alors que les produits alimentaires pour animaux de compagnie sont strictement réglementés par la Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux de compagnie (FEDIAF), d’autres produits tels que les accessoires sont moins réglementés.

En effet, actuellement il n’existe pas de réglementation européenne obligatoire spécifique aux produits pour animaux de compagnie, à l’exclusion des aliments, des médicaments et des produits connexes.

Cela ne signifie pas que ces produits ne sont pas du tout réglementés, car ils peuvent être couverts par des cadres réglementaires généraux sur les produits de consommation comme la Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) ou REACH.

Certaines sociétés de test fournissent des tests indépendants par rapport à diverses normes et réglementations nationales et internationales telles que les normes ASTM F963 ou EN 71.

 

Les tests de produits pour animaux de compagnie peuvent inclure :

  • Tests des colorants azoïques
  • Test de la teneur en métaux lourds
  • Résistance de la couleur à l’analyse de la salive
  • Tests de toxines
  • Évaluation de la sécurité

 

B/ REACH

 

REACH réglemente les substances chimiques contenues vendus dans l’UE.  En tant que tel, REACH s’applique également aux produits pour animaux de compagnie.

 

Voici quelques exemples de substances réglementées dans le cadre de REACH :

  • Plomb
  • Cadmium
  • Mercure
  • Phtalates
  • Chrome VI

 

Les produits aux quantités excessives de substances réglementées ne sont ainsi pas légals.

 

Substance très préoccupante (SVHC)

 

C’est l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui se charge de mettre à jour la liste des SVHC.

Les importateurs n’ont pas nécessairement besoin de suivre la liste de toutes les substances réglementées pour s’assurer de la conformité du produit ; au lieu de cela, ils peuvent compter sur les sociétés accréditées par l’UE pour tester le produit par rapport à la liste mise à jour des substances réglementées.

 

Essais en laboratoire

 

Un produit importé et vendu dans l’UE doit toujours être conforme, et les tests effectués par un tiers sont la seule façon de confirmer la conformité REACH de votre produit pour animaux de compagnie.

Vous devez réserver un test de conformité REACH avant que vos produits n’entrent dans l’UE.  Vous devez également informer votre fournisseur de la conformité REACH avant de passer la commande et vous assurer qu’il comprenne bien ce que cela implique.

 

Sociétés de test

 

Nous énumérons ici quelques sociétés de tests de conformité REACH :

  • QIMA
  • Bureau Veritas
  • Intertek
  • SGS
  • TUV

 

Dans cet article, vous trouverez plus d’informations sur les sociétés de tests.

 

Coûts

 

En général, les tests de conformité REACH coûtent environ 200 $ par matériau. Cependant, gardez à l’esprit que le devis final dépend du nombre de couleurs, de la taille et de matériaux.

 

Vous pouvez en apprendre davantage sur les essais en laboratoire REACH dans cet article.

 

C/ Directive sur la sécurité générale des produits

 

La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) a pour but de garantir que tous les produits vendus dans l’UE ne comportent pas de risques pour les consommateur. Cela s’applique également aux produits pour lesquels aucune norme de sécurité spécifique n’a encore été définie, donc pour les produits pour animaux de compagnie.

D’une manière générale, vous devez déterminer les normes applicables à vos produits et fournir une évaluation de la conformité en fonction de leurs caractéristiques et dangers éventuels.

 

Documentation de la DSGP

 

Pour établir les risques potentiels pour la sécurité des clients, il est recommandé de fournir un document d’évaluation des risques et une liste des normes applicables.

 

Tests pour la DSGP

 

Il est très recommandé d’utiliser les normes EN au stade de la conception d’un produit pour garantir qu’il soit ensuite conforme.

Les normes EN fournissent également des méthodes et des procédures de test, qui constituent un excellent point de référence lorsqu’il s’agit de vérifier que vos produits pour animaux de compagnie et autres accessoires atteignent des normes de qualité et de sécurité élevées.

 

Remarque : La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) exige que tous les produits importés et vendus dans l’Union européenne soient sûrs pour le consommateur. C’est le cas même si aucune norme, directive ou autre réglementation obligatoire spécifique au produit ne s’applique. Il est donc dans votre intérêt de respecter les normes EN pertinentes lors de la conception et de la fabrication des produits.

 

Marquage CE

 

La DSGP n’est pas soumise à la directive de marquage CE. Cela signifie que le marquage CE n’est pas nécessaire, sauf si votre produit est couvert par une ou plusieurs des 25 directives de marquage CE. Les jouets et accessoires électroniques pour animaux de compagnie, par exemple, doivent être marqués CE.

 

D/ Fiches de données de sécurité (FDS)

 

Lorsque vous vendez certains produits pour animaux de compagnie sur Amazon et d’autres marchés, il se peut que vous deviez émettre une FDS avant d’importer et de vendre le produit.

 

Voici quelques exemples de produits  pour lesquels vous devez fournir une FDS :

  • Soins des oreilles et des yeux pour animaux de compagnie ;
  • Lutte contre les puces, les mouches, les moustiques, les poux et les tiques ;
  • Remèdes contre les démangeaisons pour les animaux de compagnie ;
  • Désodorisants pour animaux de compagnie ;
  • Nettoyants pour vitres d’aquarium ;
  • Traitements de l’eau d’aquarium et kits de test.

 

Directives de la SDD

 

Si vous ne savez pas comment préparer une FDS pour vos produits, ECHA fournit des conseils pour faciliter la mise en œuvre de la FDS pour REACH.

 

Sur leur site web, vous pouvez trouver des informations utiles sur les FDS telles que :

  • Le format de la FDS ;
  • Qui devrait compiler une FDS ;
  • Comment assurer la cohérence et l’exhaustivité des FDS ;
  • Exigences en matière de pièces jointes à la FDS.
Les commentaires pour cette publication sont fermés.