Importation de sacs : quelles réglementations et critères d’étiquetage dans l’Union Européenne ?

Sommaire

 

Vous envisagez d’importer et de vendre des sacs dans l’Union européenne ?

Dans ce guide, vous pouvez en apprendre davantage sur l’essentiel des réglementations sur les sacs, y compris les critères à présenter sur les étiquettes, la certification, les contrôles de qualité nécessaires et d’autres documents. 

Nous parlerons dans cet article des sacs à main et sacs à dos.

 

A/ REACH

 

REACH est un règlement de l’UE qui restreint les substances chimiques, les métaux lourds et les polluants dans tous les produits de consommation vendus dans l’Union européenne, y compris les sacs.

Il a été appliqué pour la première fois en 2007 dans tous les États membres de l’UE.

Actuellement, les sacs exportés vers l’UE sont soumis à cette réglementation.

Par conséquent, les importateurs doivent connaître la composition de leurs produits et veiller à ce qu’ils ne contiennent pas de substances interdites.

Voici quelques exemples de substances interdites qui doivent être contrôlées :

  • Plomb
  • Cadmium
  • Mercure
  • Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

L’UE révise le règlement REACH chaque année afin d’en garantir l’autorité.

Il est donc important d’être attentif à la mise à jour de la liste des substances toxiques, les importateurs doivent strictement se conformer à la réglementation REACH.

Pour ce faire, ils doivent simplement envoyer leurs échantillons de produits à des sociétés de contrôle de qualité, qui s’occuperont des tests chimiques.

 

Test en laboratoire

 

Avant de vendre vos produits sur le marché européen, il est nécessaire que vos sacs soient envoyés à un laboratoire pour un examen conforme à la réglementation REACH.

Nous vous recommandons de vous adresser à votre fournisseur avant la production en série et de vous assurer qu’il comprend bien les implications de REACH.

Diverses sociétés proposent des tests REACH, notamment SGS, Bureau Veritas, QIMA et TUV.

 

Sociétés de contrôle de qualité

 

Voici quelques sociétés proposant des tests de conformité REACH :

  • AMAQ
  • Bureau Veritas
  • Intertek
  • SGS
  • TUV

Vous trouverez d’autres sociétés dans ce guide.

 

Coûts

 

Habituellement, les laboratoires offrent divers services de tests chimiques.

Normalement, le coût varie de 200 $ à plus selon les quantités, les matériaux et les couleurs.

 

En savoir plus

 

Pour en savoir plus sur les tests de laboratoire REACH, consultez ce guide.

 

B/ Critères d’étiquetage

 

Clothing label

Chaque sac, par exemple, sac à main ou sac à dos ou tout autre produit vestimentaire contenant au moins 80 % de fibres textiles en poids, doit porter une étiquette indiquant la composition des fibres, (exemple : 100 % coton ou 100 % polyester).

Un autocollant n’est pas suffisant, l’étiquette doit être imprimée ou fixée sur le produit.

 

Facultatif

 

  • Étiquettes d’entretien (recommandées)
  • Taille (recommandée)
  • Pays d’origine

Nous vous recommandons de faire des recherches approfondies avant de commander vos étiquettes d’entretien car les règles de composition des étiquettes d’entretien varient d’un pays à l’autre de l’UE.

 

Fichier d’étiquette

 

Il est très important de communiquer avec votre fournisseur et de s’accorder sur tous les détails de fabrication requis.

Afin de simplifier le processus et pour référence future, nous vous recommandons de créer un fichier d’étiquette textile et de le soumettre à votre fabricant avant de commencer la production en série.

Nous recommandons d’utiliser les formats .ai ou .eps.

 

Informations sur l’étiquette

 

Vous devez également fournir à votre fournisseur ces informations relatives à votre étiquette:

  • Dimensions
  • Matériaux
  • Couleur
  • Position

Nous vous recommandons également d’inclure votre étiquette d’entretien dans vos dessins de conception.

Cela diminue le risque que votre fournisseur ne comprenne pas bien vos exigences en matière d’étiquetage des sacs.

 

C/ Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

 

La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) établit des normes de sécurité de base pour tous les produits vendus dans l’UE, même ceux qui ne sont pas couverts par des normes EN spécifiques ou obligatoires.

Cela signifie qu’elle s’applique également aux sacs.

L’importateur est responsable de se porter garant de la conformité du produit à la DSGP après avoir évalué sa sécurité, en tenant compte de tous les défauts de conception ou risques possibles pour le consommateur, y compris les jeunes enfants ou les nourrissons.

 

Documentation sur la DSGP

 

Ce processus devrait être entièrement documenté dans un document d’évaluation des risques.

 

Tests de la DSGP

 

Il est très recommandé pour l’importateur de passer un contrat avec une société d’inspection de sécurité pour effectuer ce test.

 

Marquage CE

Si une ou plusieurs des 25 directives de marquage CE couvrent des produits, le marquage CE est également requis.

 

D/ Normes EN

 

Même si elles ne sont pas toujours obligatoires, les normes EN peuvent fournir des lignes directrices utiles pour la conception de produits qui respectent la réglementation Européenne.

En effet, les méthodes pour réaliser les tests décrits dans les normes EN constituent les meilleures pratiques pour démontrer qu’un produit est bien conforme.

Note : La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) exige que tous les produits importés et vendus dans l’Union européenne soient sûrs pour le consommateur.

C’est le cas même si aucune norme, directive ou autre règlement spécifique au produit n’est obligatoire.

Il est donc dans votre intérêt de respecter les normes EN en vigueur lors de la conception et de la fabrication des produits.

 

Exemples de sacs Normes EN

 

EN 14362

EN 16483

Vous pouvez rechercher d’autres normes EN pour les sacs sur shop.bsigroup.com.

 

Tests EN

 

Veuillez noter que la plupart des fabricants de sacs en Chine et en Asie du Sud-Est manquent d’équipement qualifié et de procédures appropriées pour procéder à des tests conformes aux normes EN.

C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir des sociétés de contrôles prestigieuses telles que SGS, Intertek, QIMA Bureau Veritas qui offrent un service de test en laboratoire selon les normes EN pour protéger vos intérêts.

 

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