Importer des produits vietnamiens sans payer de taxes ? Explications [2022]

accords Vietnam UE

Après des années de négociations, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA) est entré en vigueur le 1er août 2020, ouvrant la voie à une augmentation des échanges entre l’UE et le Vietnam.

L’EVFTA est l’accord commercial le plus complet que l’Union européenne ait signé avec un pays en développement d’Asie, et vise à libéraliser les barrières tarifaires et non tarifaires pour les importations clés des deux parties sur une période de 10 ans.

Dans l’article suivant, nous nous efforçons d’examiner les lignes de produits et les marchandises spécifiques qui bénéficieront de réductions tarifaires et de traitements préférentiels, et de définir les engagements spécifiques des deux parties en matière de tarifs d’importation et d’exportation.

Du point de vue du Vietnam, l’EVFTA ouvre des opportunités significatives pour les investisseurs qui cherchent à tirer parti de leurs ressources et à profiter des avantages d’être situés dans un pays bénéficiant de tarifs préférentiels importants et d’une croissance des exportations et des importations avec l’Union européenne.

Selon les données du ministère vietnamien de l’industrie et du commerce, les exportations vers l’UE devraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2025, tandis que les importations en provenance de l’UE devraient augmenter de plus de 30 %.

L’ALEV est une étape importante et une opportunité pour le Vietnam et l’UE d’accroître les investissements et les échanges transfrontaliers, de contribuer à la croissance du PIB des deux parties et de moderniser leurs relations économiques, sociales et commerciales.

Le Vietnam est actuellement le deuxième partenaire commercial de l’UE dans l’ANASE et le huitième partenaire de l’UE en Asie.

Les volumes d’échanges entre le Vietnam et l’Union européenne augmentent de manière constante, ce qui permet aux entreprises de tirer parti de l’EVFTA pour renforcer leurs relations commerciales.

Les graphiques ci-dessous mettent en évidence les relations commerciales actuelles entre le Vietnam et l’UE, avec des données quantifiables sur les exportations et les importations.

 

Principales importations du Vietnam en provenance de l’UE

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Principales importations du Vietnam vers l’UE

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À partir de la date d’entrée en vigueur de l’ALEV, le 1er août 2020, l’UE à éliminé env. 85,6 % des droits d’importation sur les marchandises vietnamiennes, ce qui équivaut à 70,3 % du volume total des exportations vietnamiennes vers l’UE.

D’autre part, dans les 7 ans suivant l’entrée en vigueur de l’ALEV, l’UE supprimera 99,2 % des lignes tarifaires, ce qui équivaut à 99,7 % du volume des exportations du Vietnam vers l’UE.

En ce qui concerne les 0,3 % restants des recettes d’exportation du Vietnam (notamment le riz, le maïs doux, l’ail, les produits du sucre, etc.), l’UE s’est engagée à accorder au Vietnam un contingent tarifaire (CT) dans lequel le droit d’importation sera nul.

L’UE s’est engagée à accorder au Vietnam un contingent tarifaire dans lequel le droit à l’importation sera nul.

Dans le cadre de ces dispositions, nous décrivons ci-dessous l’engagement des deux parties en matière d’élimination des droits:

 

Élimination des droits d’importation de l’UE pour certains produits exportés du Vietnam

 

  • Textiles

Dans les 5 ans suivant la date d’entrée en vigueur de l’ALEV, l’UE éliminera les droits de douane pour 77,3 % des exportations vietnamiennes, le chiffre d’affaires restant devant être éliminé au bout de 7 ans.

L’engagement de l’UE est appliqué sous réserve que l’industrie vietnamienne du textile et de l’habillement soit en mesure de satisfaire aux exigences des « règles d’origine » (à partir du tissu).

Pour bénéficier des tarifs préférentiels prévus par l’accord, les vêtements et les textiles doivent être fabriqués à partir de tissus d’origine vietnamienne.

En outre, l’UE accepte également une certaine flexibilité en ce qui concerne l’inclusion de l’origine de la Corée du Sud.

 

  • Chaussures

L’UE s’engage à réduire les droits de douane à 0 % pour 42,1 % du chiffre d’affaires à l’exportation du Vietnam à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

Après 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur, le taux du chiffre d’affaires à l’exportation sera de 73,2% et après 7 ans, la réduction tarifaire s’appliquera à 100% des exportations du Vietnam.

 

  • Bois et produits du bois

À partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord, l’UE s’engage à ce que 83 % des lignes tarifaires pour les exportations vietnamiennes aient effectivement un taux de droits de douane de 0 %, alors que les droits actuels se situent entre 2 et 10 % pour le bois et entre 2,7 et 6 % pour les produits du bois.

Les 17 % restants des lignes tarifaires seront taxés à 0 % au cours des 3 à 7 prochaines années.

 

  • Produits de la mer

L’UE éliminera les droits de douane sur 86,5 % des exportations vietnamiennes dans les 3 ans suivant la date de l’accord, pour atteindre une élimination complète des droits de douane dans 7 ans.

 

  • Riz

L’UE a accepté un quota d’exportation de 80 000 tonnes de riz par an pour le Viêt Nam.

En particulier, l’UE libéralisera totalement les exportations de riz brisé, permettant au Viêt Nam d’exporter jusqu’à 100 000 tonnes de riz brisé vers l’UE chaque année.

 

  • Café

L’UE éliminera les droits de douane sur les exportations de café du Viêt Nam, sur tous les produits de café non torréfié et torréfié, avec un taux effectif de 0 %, contre 7 à 11 %.

En outre, pour les produits transformés à base de café, l’élimination des droits de douane est réalisée à partir de la date de l’accord, le taux étant ramené de 9 à 12 % à 0 %.

 

  • Miel, produits à base de fruits et légumes

Ces produits bénéficient d’une élimination totale des droits de douane pour les exportations vietnamiennes vers l’UE à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.

 

Élimination des droits d’importation pour certains produits exportés par l’UE

 

À compter de la date de l’accord, le Vietnam a éliminé 48,5 % des lignes tarifaires sur les marchandises de l’UE, ce qui correspond à 64,5 % des importations vietnamiennes en provenance de l’UE.

Dans les 7 ans suivant la date d’entrée en vigueur de l’ALEV, le Vietnam exemptera 91,8 % des lignes tarifaires, et dans 10 ans, 99,8 %.

Certaines marchandises et lignes de produits importées au Vietnam en provenance de l’Union européenne peuvent bénéficier d’une exemption tarifaire après une certaine période à compter de la date de mise en œuvre de l’ALEV.

Certaines d’entre elles sont énumérées ci-dessous :

 

  • Textiles et vêtements : après 7 ans
  • Machines et équipements : après 7 ans
  • Viande bovine : après 3 ans
  • Viande porcine congelée : après 7 ans
  • Tous les types d’automobiles : après 10 ans
  • Lait et produits laitiers : après 3-5 ans
  • Poulet : après 10 ans.

Le Vietnam s’est également engagé à éliminer les droits de douane sur les marchandises exportées vers l’UE avec une feuille de route allant jusqu’à 10 ans, à l’exception de produits spécifiques liés à des matières premières importantes comme le pétrole brut, le charbon, etc…

 

Conclusion

 

Les réductions tarifaires, les éliminations et les tarifs préférentiels sont directement liés et dépendent de la preuve d’origine de la ligne de produits ou des marchandises spécifiques qui sont échangées entre l’UE et le Vietnam.

Dans l’UE, en application du chapitre 3 du code commercial uniforme, il est possible de demander un traitement tarifaire préférentiel après l’importation d’un produit en présentant une preuve d’origine valide qui pourrait être établie ou délivrée après l’exportation au Vietnam.

Toutefois, les entreprises doivent savoir que le Vietnam ne permet pas de demander un traitement tarifaire préférentiel après l’importation.

Le traitement tarifaire préférentiel de l’AELE doit être demandé par l’importateur au moment de l’importation.

L’importateur dispose alors de 30 jours pour fournir la preuve d’origine à ses autorités douanières.

Si la demande de traitement tarifaire préférentiel n’est pas faite au moment de l’importation, l’importateur peut ne pas être en mesure d’être remboursé ultérieurement de l’excédent de droits payés.

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Du point de vue des investisseurs, l’accord EVFTA garantit l’accès aux marchés du Vietnam et de l’Europe, ainsi que la prévisibilité et la règle de droit en ce qui concerne les futures relations commerciales entre le Vietnam et l’UE.

En cas de litige, l’ALEV crée un cadre pour résoudre les désaccords qui pourraient apparaître à l’avenir, ce qui est plus rapide et plus efficace à bien des égards que le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

 

 

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