Arnaques et fraudes des fournisseurs chinois – Comment les éviter en 2024

Sommaire

Vous souhaitez importer des produits de Chine ? Avez-vous quelques réticences à l’idée de collaborer avec des entreprises chinoises ?

Cet article vous explique comment éviter les arnaques et fraudes des fournisseurs chinois, mais aussi les piratages et les escroqueries lorsque vous travaillez avec eux.

Dans ce guide je vous partage mes connaissances concernant différents types d’escroquerie, les méthodes de prévention et des études de cas réels.

Vous trouverez nos conseils pour faire face à une escroquerie en matière de gestion des risques et d’enquêtes. Les cas étudiés impliquent des fabricants et d’autres entreprises en Chine.

Alerte ARNAQUE sur ALIBABA en 2023 : ATTENTION aux fournisseurs chinois !

 


Fraudes liées aux fabricants

 

Il existe de nombreuses « fraudes perpétrées en Chine ou ayant un lien avec la Chine ».

Nous avons assisté à une augmentation constante des attaques frauduleuses de toutes sortes au cours des dernières décennies.

Cette tendance suit l’essor de la Chine en tant que lieu d’implantation de partenaires commerciaux et de sites de production pour le reste du monde.

Ainsi des paiements importants passent par la Chine ou y sont acheminés.

Ces dernières années, nous voyons également l’argent provenant de fraudes commises dans d’autres parties du monde être acheminé en Chine, où il est généralement divisé en plusieurs transferts entre plusieurs banques, ce qui le rend pratiquement impossible à tracer.

Nous examinerons ci-dessous quelques escroqueries courantes auxquelles nous avons été confrontés au fil des ans.

 

Type A : escroquerie de type CEO (fraude aux paiements)

 

L’escroquerie CEO est l’un des types de fraude les plus courants sur le marché. Elle est facile à exécuter, la mise en place est simple et le taux de réussite est étonnamment élevé.

Dans une escroquerie de type CEO, le fraudeur se fait passer pour un cadre supérieur de l’entreprise cible et donne des instructions concernant les paiements à d’autres services, ou à des fournisseurs et partenaires.

Dans sa forme la plus simple, le fraudeur peut rediriger les paiements vers un compte sous son contrôle.

Cela pourrait être aussi simple que d’envoyer une facture dont tous les détails sont corrects, à l’exception du compte bancaire.

Dans les escroqueries plus complexes, il peut réorienter l’ensemble de la structure de financement des grands projets pour qu’elle passe sous le contrôle de l’opération du fraudeur.

Cela nécessite une certaine connaissance de la mécanique et de la logistique de l’entreprise visée et des routines des cadres supérieurs.

Par exemple, ce type d’escroquerie ne peut pas être facilement exécuté si le PDG et le directeur financier partagent le même bureau.

Nous avons récemment découvert des cas où cette escroquerie a été perpétrée contre le PDG, mais où le fraudeur s’est fait passer pour un fournisseur.

Dans un de ces cas, cette communication a duré plus d’un mois avant d’être découverte, et plus de 7 millions de dollars ont été transférés hors de la société.

Ce type d’escroquerie est arrivé à plusieurs entreprises suédoises ces dernières années, et nous avons inclus une brève étude de cas plus loin dans cet article.

 

Type B : conflit d’intérêts / abus de confiance

 

Les fraudes de type B sont très courantes et se réalisent en interne.

En effet, les représentants locaux jouent un rôle clé pour de nombreuses entreprises occidentales opérant en Chine, et au fil des ans, un directeur local peut avoir un contrôle presque total des transactions d’une entreprise en Chine.

Cela signifie que le gestionnaire local développe un réseau commercial parallèle et un ensemble parallèle d’intérêts et d’incitations.

Ceux-ci peuvent aller bien au-delà du simple aspect commercial et peuvent avoir un effet sur des facteurs tels que la qualité, la sécurité des produits, le code de conduite, et d’autres domaines.

Une tentation courante est de conclure des accords en coulisses avec des fournisseurs, qui ne seront visibles par le siège social de l’entreprise que des années après les faits, voire pas du tout.

Les dommages causés à une entreprise peuvent être considérables, tant en termes financiers qu’en termes de perte de contrôle sur l’opération.

Imaginez une seconde que le bureau d’achat local ait été compromis dans l’affaire décrite ci-dessus et que ce bureau soit chargé d’acheter des pièces de sécurité pour l’industrie automobile.

Le responsable local peut avoir de fortes motivations personnelles pour passer la commande à l’entreprise qui lui apportera personnellement les meilleurs avantages, et la raison pour laquelle il est prêt à le faire peut être précisément parce qu’il est conscient de son incapacité à être compétitif en matière de qualité.

 


Comment les importateurs peuvent-ils prévenir les escroqueries ?

 

Bien qu’il semble décourageant de créer des contrôles efficaces pour éviter les pertes financières, opérationnelles et de réputation, il y a quelques mesures de base très efficaces à envisager.

Rappelez-vous simplement qu’il est beaucoup plus compliqué, coûteux et incertain de se tirer d’affaires en Chine que de rester en dehors des ennuis.

 

  • Vérifiez votre fournisseur

vérification-fraudes

Apprenez à bien connaître vos interlocuteurs.

En termes simples, cela signifie établir leur identité, leur passé et leurs intérêts commerciaux.

Le moyen le plus simple et le moins cher de commencer est de poser les bonnes questions et de demander à voir la documentation.

Cela peut représenter un défi pour les entreprises qui traitent avec des centaines de fournisseurs, et la plupart des entreprises vous partageront des certifications, où les petits fournisseurs peuvent être approuvés uniquement par une documentation de base, tandis que les principaux fournisseurs peuvent être tenus à une norme plus élevée.

Les certifications devraient aller au-delà des registres commerciaux superficiels et des contrôles de litiges, car les contrôles banalisés produisent rarement des avertissements.

Même les équipes chargées de la vérification préalable au sein des grandes banques de Hong Kong sont souvent trompées par les fraudeurs.

Aussi, assurez-vous de poser davantage de questions sur la direction de l’entreprise et son implication dans d’autres entreprises ; recherchez des personnes externes qui peuvent connaître l’entreprise et être disposées à partager leur point de vue sur sa fiabilité ; vérifiez les dettes et les antécédents en matière de litiges ; vérifiez la présence physique et l’activité de l’entreprise à l’adresse indiquée.

En d’autres termes, une enquête de diligence raisonnable appropriée doit faire appel aux dossiers et aux médias ainsi qu’aux observations sur place, aux entretiens et parfois à des activités encore plus radicales comme le travail d’infiltration ou la surveillance.

 

  • Maintenir le contrôle des méthodes de paiement

L’un des principaux moyens de prévenir les escroqueries est de maintenir un contrôle financier positif.

Négociez des conditions de paiement qui pourraient vous aider à réduire votre exposition à la tromperie et à la fraude, telles que les dépôts fiduciaires, la vérification de l’achèvement des services ou de l’expédition des produits avant le déblocage des fonds, les approbations internes redondantes pour les paiements, les protections contre les transferts de fonds interbancaires (selon la disponibilité), le paiement positif ou le paiement positif inversé (avec votre banque), et tout autre outil de protection des paiements disponible dans votre juridiction.

 

  •   Établir des termes et des routines clairs

china-quality-control

 

L’étape la plus importante consiste à établir des contrôles et à s’assurer que les protocoles sont respectés.

Les fraudeurs recherchent toujours le maillon faible de la défense d’une entreprise, et ce maillon faible est généralement une personne et/ou un processus qui peut être poussé en dehors du protocole.

Convenez avec votre partenaire en Chine de l’utilisation d’un seul établissement bancaire local et d’un seul numéro de compte pour tous les transferts d’argent et apprenez à votre personnel financier les règles de libération des paiements.

Si le partenaire local souhaite modifier les coordonnées bancaires, il doit mettre en place une procédure de validation approfondie convenue d’un commun accord et comportant au moins deux niveaux d’approbation.

L’institution bancaire locale doit participer à ce processus de validation.

Procédez à des évaluations physiques périodiques (au moins trimestrielles) des opérations de votre partenaire pour aider à valider leur conformité avec vos attentes et les termes du contrat.

Enfin, toutes les entreprises devraient disposer d’un solide réseau de professionnels locaux qui pourraient vous conseiller sur les lois locales, les capacités de gestion des incidents et les processus de récupération des actifs.

Essayez de prévoir les pires scénarios et demandez-vous si vous disposez des bonnes ressources.


 

Votre Fournisseur Chinois peut vous Copier !

 

⚠️ Ce sujet est très sensible ⚠️

Vous faire copier par votre fournisseur peut être catastrophique. Il existe des solutions pour éviter un tel cauchemar.

⚠️Fournisseurs Chinois : Arnaque, Copie, Vol et Concurrence déloyale [MISE EN GARDE⚠️!]

 


Que puis-je faire si j’ai déjà été victime d’une escroquerie ?

 

Dans le cas malheureux d’une fraude réussie contre votre entreprise, sachez que la rapidité de réaction est absolument cruciale.

Si vous attendez plus de huit heures pour lancer votre réaction, une résolution rapide et réussie de l’incident sera moins probable.

Si, au moment de l’incident, votre entreprise n’a pas mis en place des contrôles et des ressources solides pour la récupération des actifs, vous perdrez des heures et peut-être des jours précieux pour mettre en route vos efforts de récupération, ce qui réduira vos chances de réussite.

Votre premier appel devrait être à votre banque pour arrêter les fonds encore en route.

La deuxième action doit consister à comprendre ce qui s’est passé et à s’assurer que la fraude ne peut plus continuer.

Cela peut varier un peu selon les différents types de fraude, et les détectives privés peuvent être d’une certaine utilité à cet égard.

Sur le plan commercial, vous devez rapidement évaluer la valeur monétaire totale de votre perte, car les services de police locaux ont des limites assez élevées pour aider à lutter contre la fraude financière.

Ce n’est pas parce qu’elles ne veulent pas aider, mais simplement parce qu’elles traitent déjà de très gros volumes d’affaires similaires avec des pertes plus importantes.

En pratique, toute perte totale inférieure à 500 000 dollars est susceptible de susciter une attention mitigée, voire nulle, de la part des autorités locales.

Cela dit, veillez à déposer un rapport de police dès que possible.

Ce n’est pas parce que la police vous aidera à agir (elle ne le fera pas la plupart du temps) mais parce que le rapport de police sera nécessaire plus tard pour engager une action civile contre les fraudeurs.

Les avocats peuvent être très utiles en matière de recouvrement d’actifs car ils peuvent aider à atteindre les établissements bancaires et à geler les actifs.

Les principaux facteurs de réussite sont une bonne compréhension de ce qui s’est passé et la capacité d’agir très rapidement (dans les 8 heures), car les fraudeurs sont connus pour déplacer les fonds volés sur plusieurs comptes afin de réduire les chances de recouvrement.

Vous devez considérer la valeur totale de votre perte par rapport aux frais que vous pouvez payer pour le recouvrement des actifs.

Souvent, les fraudeurs sont heureux de voler de petites sommes d’argent (tout ce qui est inférieur à 100 000 dollars US) parce que les frais de recouvrement commencent généralement à environ 10 000 dollars US.

 


Les fraudes liées aux fournisseurs augmentent-elles ou diminuent-elles ?

 

Les fraudes sont abondantes en temps de Covid – Le virus étant volatile, imprévisible et toutes les routines normales sont décentrées.

Selon une analyse menée par la société Abnormal Security au début de l’année, les attaques de compromission de courriers électroniques professionnels liées à diverses formes de fraude aux paiements ont fait un bond de 200 % entre Avril et Mai.

Nous estimons que les tendances de ces derniers mois sont similaires pour tous les autres types de fraude sur les paiements.

En effet, les défis de la pandémie actuelle ont touché différents niveaux de la société et du commerce.

Les gens ont perdu leurs revenus, les entreprises ont fermé ou ont perdu une partie importante de leurs sources de revenus et de leurs bénéfices.

Tout cela a accru le stress, réduit la capacité des gens à faire preuve d’esprit critique et créé de nombreuses nouvelles opportunités pour les fraudeurs. Le climat général d’incertitude rend également la fraude plus facile.

D’une part, les acteurs du marché opèrent déjà dans des circonstances exceptionnelles, et souvent dans le cadre de nouvelles routines (telles que les restrictions de voyage de Covid).

D’autre part, il existe un intérêt général à identifier de nouvelles opportunités commerciales.

 


Comment l’agence Sino Sourcing peut- elle aider les importateurs à éviter ou à résoudre les escroqueries de paiement ?

 

Notre cabinet s’occupe à la fois des efforts proactifs pour aider à valider la fiabilité des partenaires potentiels et soutient les clients dans les affaires de recouvrement d’actifs.

Nous aidons également à former les équipes des clients à des moyens efficaces et efficaces pour réduire les risques de fraude.

Nous sommes également les premiers à intervenir en cas de fraude et pouvons commander un réseau efficace de recouvrement, allant des services répressifs aux cyber-spécialistes et aux avocats spécialisés dans le recouvrement.

« Les petites entreprises qui importent depuis l’Asie se font arnaquer tous les jours. Vous avez certainement entendu des histoires, donc ce n’est probablement pas une nouvelle. La plupart des gens supposeraient qu’il n’y a aucun recours si vous êtes arnaqué par un faux fournisseur. Cependant, il y a deux avocats chinois qui ne sont pas d’accord. »


Aujourd’hui, nous publions un guide pratique sur la façon de signaler les escroqueries directement aux autorités chinoises et de récupérer votre argent – rédigé conjointement par M. Kai Xue et M. Li Xianun – deux avocats travaillant pour le cabinet DeHeng à Beijing.

Dans cet article, Kai et Li expliquent comment vous devez faire face aux situations de fraude, y compris comment gérer les escrocs et comment déposer un rapport de police pouvant être accepté.

 

Kai Xue et Li Xianyun, veuillez nous parler un peu de vos antécédents et de vos rôles au sein du cabinet d’avocats DeHeng.

 

Avocat DeHeng

Kai Xue est un avocat spécialisé en droit transactionnel qui conseille principalement en matière de financement transfrontalier et de fusions/acquisitions à l’étranger.

 

 

 

Avocat DeHeng

 

Li Xianyun est un avocat plaidant qui représente des clients dans le cadre d’arbitrages ou de litiges commerciaux généraux, y compris des litiges découlant du commerce extérieur.

 

 

 

En plus de notre intérêt professionnel à nous engager dans les affaires juridiques, nous sommes enthousiastes à l’idée de fournir une meilleure information publique sur la bonne marche des affaires en Chine, et si nécessaire, de stopper les délinquants.

 

Supposons que je suis un importateur :

 

Je transfère de l’argent et mon fournisseur ne livre pas des marchandises conformes à nos exigences de qualité. Quelle est la première chose à faire ?

Dans les cas où vous avez un différend commercial fondé sur une qualité insatisfaisante plutôt que sur une fraude flagrante du vendeur, l’importateur doit d’abord aviser le fournisseur des écarts par écrit.

Pour des lacunes plus techniques, l’importateur devrait consulter un inspecteur indépendant ou un organisme d’assurance de la qualité légal si les marchandises ne répondent pas aux exigences de qualité.

⚠️  Alerte SINO : Si le vendeur ne remédie pas à la situation, il peut alors envisager d’intenter une action en justice ou une procédure d’arbitrage pour cause de rupture de contrat.  ⚠️.

 

Pour les petits acheteurs :

 

il est souvent trop coûteux d’engager une action en justice à l’étranger. Existe-t-il des méthodes « plus simples » pour récupérer votre argent auprès d’un fournisseur en cas de litige commercial ?

Pour les importateurs de faible volume dans un différend commercial, lorsque la perte ne justifie pas le coût d’une action en justice de grande envergure, les importateurs peuvent quand même retenir les services d’un avocat local pour prendre l’action préliminaire d’une lettre de mise en demeure au vendeur menaçant d’intenter une action devant les tribunaux locaux ou l’arbitrage à moins que le vendeur paie ou offre un recours dans un délai déterminé.

⚠️  Alerte SINO : Cependant, si l’on ne répond pas à une mise en demeure, il est difficile de prendre d’autres mesures sans intenter une action en justice.  ⚠️

En fin de compte, il se peut qu’il n’y ait pas d’autres mesures possibles pour rédiger un examen détaillé du vendeur frauduleux et partager l’information sur les forums de discussion pour que les importateurs puissent fournir au reste du marché des commentaires utiles.

 

Supposons que je transfère de l’argent et que le fournisseur disparaisse soudainement :

 

Il s’agit d’une fraude pure et simple, plutôt que d’un différend commercial.

Peut-on faire quelque chose pour récupérer mon argent ?

Oui, l’importateur peut récupérer de l’argent des escrocs en faisant appel à la police, contrairement aux différends commerciaux.

Bien que la façon la plus simple pour l’importateur de se rétablir soit de négocier avec le vendeur frauduleux, toute négociation est rendue possible dans le cadre du processus criminel.

Remarque SINO : Ce n’est qu’avec la pression d’une enquête policière qui s’exerce sur eux que le vendeur frauduleux négociera sérieusement, car son intention depuis le début était de s’en tirer avec un crime.

 

Comment un importateur peut-il initier un rapport de police en Chine et comment faire en sorte que la police accepte votre rapport et dépose officiellement une plainte ?

 

Agissez rapidement. Obtenez vos documents selon la liste de contrôle ci-dessous dans l’ordre.

L’importateur ne devrait pas être ralenti par une demande du vendeur frauduleux de discuter d’un règlement à l’amiable.

Il s’agit probablement d’une ouverture peu sincère de faire traîner les choses en longueur ou de faire passer la fraude commise par eux pour un différend commercial afin de dissuader la police d’intervenir, car la gestion des différends commerciaux n’est pas du ressort de la police.

L’importateur doit initier le rapport de police au niveau de la police de comté (rurale) ou de district (urbaine) dans la juridiction locale de la Chine continentale où l’entreprise est enregistrée.

L’efficacité de la police est inégale en Chine, comme en témoigne l’écart entre les grandes métropoles urbaines avancées et les arrière-pays à la traîne.

La police locale a le pouvoir discrétionnaire d’accepter le rapport de l’importateur et d’ouvrir officiellement une enquête ou de refuser de prendre d’autres mesures à l’égard du rapport de l’importateur.

La relation de travail entre la police locale et l’avocat local représentant l’importateur est essentielle à la décision de la police de poursuivre l’enquête ou de refuser d’agir.

Remarque SINO : Il est difficile de trouver l’avocat local compétent qui a de l’expérience dans l’interaction avec le service de police local.

Idéalement, l’importateur devra d’abord retenir les services d’un cabinet d’avocats situé dans une grande ville expérimentée dans les affaires transfrontalières et capable de communiquer en anglais pour naviguer dans le processus et trouver l’avocat local approprié pour mener l’affaire à son terme.

Une fois que la police est sur l’affaire, les progrès peuvent être rapides, car les vendeurs frauduleux sont souvent des individus non organisés qui assument l’impunité en raison des frontières internationales.

Une fois dans la salle d’interrogatoire, un vendeur frauduleux peut être prêt à négocier un dédommagement en fonction des ressources disponibles, y compris l’argent restant de la fraude et les contributions en espèces et en biens des parents.

Remarque SINO : Ces négociations peuvent toutefois s’éterniser pendant des mois à mesure que le vendeur frauduleux trouve des sources de soutien pour payer le dédommagement.

 

Avez-vous une liste de contrôle pour la préparation du rapport de police ?

 

Chaque cas varie, mais ce qui suit est un point de départ.

  • Documents de mission (pour l’engagement d’un avocat)
  • Procuration (autorisant le procureur à agir à titre de représentant légal)
  • Certificat de constitution en société ou licence d’exploitation de votre entreprise.
  • Preuves (s’il y a lieu)
  • E-mails (journal des échanges et des communications entre vous et le suspect)
  • Bon de commande
  • Contrat de vente
  • Facture pro-forma
  • Facture commerciale
  • Police d’assurance
  • Certificat d’origine
  • Connaissement
  • Liste d’emballage
  • Déclaration du poids du conteneur et déclaration de l’emballage
  • Rapport d’essai d’une tierce partie
  • Autres preuves requises

 

L’idéal est d’éviter de se faire arnaquer dès le départ.

 

Avez-vous des conseils sur la façon dont les importateurs peuvent éviter les escroqueries ?

 

Info Sino : Le premier conseil serait de se procurer une liste de fournisseurs fiables avant de commencer des démarches. Vous pouvez par exemple en retrouver sur notre site Sino Sourcing : Nos fournisseurs fiables.

Concernant la diligence raisonnable, un importateur devrait également envisager d’utiliser le National Enterprise Credit Information Publicity System (全国企业信用信息公示系统), un site Web officiel du gouvernement en chinois qui permet la recherche d’informations publiques de base pour toutes les entreprises nationales enregistrées.

Les informations divulguées lors des recherches sur le site Web comprennent l’adresse du siège social, les actionnaires, le capital social, l’état de la solvabilité, l’état du dépôt des rapports annuels, etc.

Toutefois, ne vous laissez pas trop impressionner par les chiffres publiés pour le capital social, qui ne représentent pas nécessairement le montant effectif du capital libéré, car la loi sur les sociétés, modifiée en 2014, a supprimé le délai et le seuil minimum pour l’apport effectif de capital.

Conseil SINO : C’est important de connaître la loi sur les sociétés en Chine avant de se lancer dans un business.

Cependant, la pratique locale peut exiger qu’une nouvelle entreprise investisse suffisamment de capital.

Pour les achats importants, il vaut la peine, sur le plan économique, de prendre d’autres mesures de diligence raisonnable.

Par exemple, un importateur peut nommer un enquêteur professionnel pour effectuer une visite sur place de l’entreprise (usines ou bureaux) afin de mieux comprendre l’envergure et la situation de l’entreprise.

Un importateur peut également retenir les services d’un cabinet d’avocats pour effectuer des recherches sur la participation antérieure de l’entreprise à des procédures d’arbitrage ou de litige et sur les résultats de ces procédures, sur les mesures d’exécution en cours contre l’entreprise par les organismes de réglementation et sur toute inscription de l’entreprise et de son représentant légal comme entreprise discréditée.

Si l’on parle plus largement de minimiser le risque de litiges plutôt que d’éviter la fraude, un importateur devrait préparer un contrat qui précise les conditions essentielles de l’achat.

Un accord écrit détaillé permettra de s’assurer que les parties sont sur la même longueur d’onde et renforcera la capacité de l’importateur de prendre des mesures contre le vendeur chinois devant les tribunaux chinois ou par arbitrage.

En ce qui concerne le choix entre les tribunaux ou l’arbitrage, compte tenu de la lourde charge de travail des juges chinois et du système de règlement à deux instances qui prend beaucoup de temps, l’arbitrage est un moyen plus efficace et bienvenu pour un règlement rapide.

A cette fin, les parties doivent inclure une clause d’arbitrage dans leur contrat de vente écrit ou avoir une convention d’arbitrage indépendante dès le début.

Il y a certains aspects à noter afin d’accélérer la procédure d’arbitrage bien que ces aspects ne soient pas obligatoires, les clauses suivantes sont recommandées :

  • Le choix de la loi chinoise comme loi applicable au contrat
  • Rédiger le contrat en chinois
  • Choisir le chinois comme langue d’arbitrage.

 

Enfin, comment Sino Sourcing et vous-même pouvez-vous aider les importateurs ?

 

Nous pouvons aider les importateurs à impliquer la police contre un vendeur frauduleux et à négocier un règlement ou, si tout le reste échoue, à faire en sorte que les escrocs soient traduits en justice.

Si vous rencontrez un litige commercial, nous pouvons également vous assister dans les négociations ou vous représenter en cas de litige.

Enfin, si vous avez besoin d’exécuter une sentence arbitrale rendue par un organisme d’arbitrage à l’extérieur de la Chine, nous pouvons vous aider dans la dernière étape, soit la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale en Chine.

Vous avez trouvé cet article intéressant ?
Partagez-le !

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
0 0 votes
Note de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
3 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires