Vous envisagez d’importer et de vendre des meubles en bois dans l’Union européenne ?
Qui dit union européennes dit normes et réglementations.
Dans cet article, nous abordons les normes EUTR, REACH, DSGP, EN et autres exigences applicables aux meubles en bois.
L’import-export c’est aussi la maîtrise des lois, et ce n’est pas à votre fournisseur de les connaître, mais c’est votre responsabilité.
Produits mentionnés
- Chaises en bois
- Tables en bois
- Cadres de lit en bois
- Armoires en bois
- Meubles en bois
Normes de sécurité incendie des meubles en Union Européenne
Il existe deux types de normes de sécurité incendie dans l’Union européenne, à savoir les normes harmonisées et les normes nationales.
Notez que ces normes de sécurité incendie s’appliquent généralement aux tissus d’ameublement et aux matériaux de remplissage qui peuvent être inclus dans certains meubles en bois.
En outre, les normes harmonisées s’appliquent à tous les pays de l’UE, tandis que les normes nationales ne s’appliquent qu’à certains d’entre eux.
Par exemple la France a des normes nationales différentes de la Belgique ou de l’Espagne.
En général, les normes de sécurité incendie dépendent:
– du type de meuble (par exemple, rembourré, non rembourré)
– du matériau (par exemple, revêtement en tissu, revêtement en cuir, mousse de polyuréthane et autres matériaux de remplissage)
– du domaine d’utilisation (par exemple, usage résidentiel, commercial ou public).
Normes harmonisées UE
Les normes harmonisées sont élaborées par des organismes reconnus tels que le CEN, le CENELEC ou l’ETSL.
Voici quelques normes harmonisées qui s’appliquent aux meubles en bois :
EN 1021-1 : Source d’embrasement à cause d’une cigarette allumée.
EN 1021-2 : source d’embrasement équivalent à la flamme d’une allumette
EN 12520 : résistance, durabilité et sécurité des meubles
Normes nationales
Les normes nationales sont élaborées par les organismes nationaux de normalisation (ONN) de chaque pays de l’UE.
Voici quelques exemples de normes nationales pour les meubles en bois :
- DIN B1 : Allemagne
- NFP 92 – 503 : France
- BS 5852:1990 : Royaume-Uni
- CSR RF 1/75 A : Italie
Remarque : les normes nationales peuvent s’appliquer en plus des normes européennes harmonisées.
Nous vous suggérons de confirmer toutes les normes harmonisées et nationales applicables par l’intermédiaire des autorités locales (vous pouvez demander à votre transitaire) ou des sociétés de conformité ou votre contrôleur qualité.
Test d’inflammabilité en laboratoire pour les meubles
Les importateurs n’ont pas besoin de maitriser ces normes, car elles sont complexes. Nous vous recommandons de réserver un test en laboratoire avant l’importation et Sino Sourcing peut s’en charger.
Risques
Les matériaux utilisés dans la production de meubles en dehors de l’Europe ( Chine, Inde, Bali, Turquie, etc….) ne sont pas nécessairement conformes aux normes européennes de sécurité incendie.
Il est donc important de communiquer toutes les normes de sécurité incendie pertinentes à votre fabricant avant d’entamer la production, et de procéder à des tests de sécurité incendie avant l’expédition.
Règlement de l’Union européenne sur le bois (EUTR)
La réglementation EUTR couvre une large gamme de produits en bois mis sur le marché de l’Union européenne, notamment le contreplaqué, le papier, les parquets et les meubles en bois.
En vertu de la réglementation EUTR, les importateurs doivent entreprendre des exercices de gestion des risques afin de minimiser le risque de récolte illégale du bois.
Les importateurs doivent obtenir tous les documents de la chaîne d’approvisionnement, y compris les registres d’achat et la certification de la conformité au règlement EUTR.
Voici quelques informations requises lors de l’importation de meubles en bois dans l’Union européenne :
- Vue d’ensemble des sous-traitants (par exemple, scieries et bûcherons)
- Localisation des sous-traitants
- Factures et autres documents d’appui
- Évaluation des risques
Note :
- Les meubles en bois couverts par une licence FLEGT ou CITES valide sont considérés comme conformes à l’EUTR.
- Les meubles en bois recyclé sont exemptés de l’EUTR.
Sino Sourcing importe des meubles recyclés depuis l’Inde.
Voici une petite vidéo du processus de fabrication
Autres produits exemptés
- Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
- Cintres à vêtements
- Pipes à fumer
- Matériel imprimé
- Meubles en bambou
- Canapés
- Chaises
Vous trouverez d’autres produits exemptés sur cette page.
Risque
Il est souvent difficile pour les importateurs de fournir des informations sur les sous-traitants car certaines usines peuvent ne pas être en mesure de fournir ces informations.
De plus, certaines usines inexpérimentées peuvent ne pas réussir à établir un système de traçabilité vérifiable comme l’exige le règlement EUTR.
FSC
Comme déjà dit, l’établissement d’un système de traçabilité pourrait être un défi pour les importateurs.
En attendant, le Forest Stewardship Council (FSC) assure une gestion responsable des forêts du monde, y compris le système de traçabilité.
Les importateurs peuvent se référer au système FSC pour établir leur propre système de traçabilité.
En savoir plus: Commerce de plantes et de produits végétaux provenant de pays non membres de l’UE (Lien)
REACH
Le règlement REACH s’applique à tous les produits de consommation, y compris les meubles en bois vendus sur le marché européen.
REACH fixe des limites à certaines substances contenues dans les produits, comme les polluants, les additifs, les revêtements et les métaux lourds.
Notez que vos meubles en bois, comme les cadres de lit ou les tables, ne doivent pas contenir une quantité excessive de substances réglementées, sinon, leur vente est illégale dans l’Union européenne.
Voici quelques exemples de substances réglementées :
- Plomb
- Cadmium
- Benzidine
- Nickel
- Mercure
- Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’UE fournit la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur son site web.
Cette liste sera mise à jour de manière irrégulière. Il est donc important de connaître les substances faisant l’objet de restrictions pour être en conformité avec REACH.
Toutefois, les importateurs n’ont pas nécessairement besoin de suivre la liste des substances candidates. Il existe de nombreuses sociétés de test tierces qui peuvent fournir des tests de conformité REACH.
Tests en laboratoire
La conformité REACH nécessite des équipements et des spécialistes professionnels.
Un test en laboratoire effectué par une tierce partie est le seul moyen efficace de vérifier si votre mobilier en bois est conforme ou non.
Sino Sourcing, propose un service complet de conformité REACH, y compris l’évaluation de la conformité et les certifications.
Nous vous conseillons d’informer votre fournisseur de la conformité REACH et de réserver un test en laboratoire avec Sino Sourcing avant d’importer des meubles en bois sur le marché européen.
Coûts
Un test REACH en laboratoire coûte en moyenne entre 300 et 600 euros pour deux ou trois matériaux et couleurs. Il peut éventuellement coûter plus cher en fonction du nombre de matériaux et de couleurs.
En savoir plus
Cliquez ici pour en savoir plus sur les tests REACH en laboratoire.
Risques
Le bois et les autres matériaux naturels ne devraient pas contenir de produits chimiques et de métaux lourds interdits.
Cela dit, les revêtements, peintures et produits chimiques de traitement du bois peuvent contenir des quantités excessives de substances réglementées, raison pour laquelle les tests en laboratoire restent nécessaires.
En outre, certains fabricants de meubles en bois situés en dehors de l’UE ne savent tout simplement pas si les peintures et les revêtements utilisés pendant la production sont conformes à REACH.
Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)
La DSGP garantit que seuls des produits sûrs peuvent être vendus sur le marché européen, et elle s’applique à tous les produits de consommation, y compris les meubles en bois.
Même si aucune réglementation ou exigence spécifique n’est prévue pour votre produit, vous devez vous conformer à la DSGP afin de réduire les risques pour les consommateurs.
Les importateurs doivent évaluer la sécurité du produit et les risques du mobilier en bois et s’assurer que le mobilier ne présente aucune menace et aucun préjudice pour les consommateurs potentiels.
Notez que cette évaluation doit être effectuée par les importateurs eux-mêmes et qu’elle ne doit pas se limiter aux adultes mais également aux enfants et aux nourrissons.
Documentation de la DSGP
Le document d’évaluation des risques doit inclure tous les risques potentiels pour la sécurité et les protections correspondantes pour les clients.
Tests de la DSGP
La DSGP peut ne pas exiger de tests en laboratoire obligatoires pour les meubles en bois. Toutefois, les tests en laboratoire peuvent vous aider à mieux évaluer la sécurité générale du produit.
Marquage CE
La DSGP est une directive distincte des directives sur le marquage CE.
Cela dit, vous n’avez pas besoin de porter un marquage CE pour les meubles en bois, à moins que certaines caractéristiques de votre produit ne soient couvertes par l’une des 25 directives de marquage CE, telles que LVD et RED.
Normes EN (standard européen)
Les normes EN ne sont pas obligatoires pour les meubles en bois, sauf si d’autres directives ou règlements l’exigent.
Elles servent plutôt de référence pour concevoir votre produit de manière à garantir sa sécurité.
Les normes EN définissent les exigences relatives aux matériaux, aux composants, aux systèmes, aux méthodes de test et aux procédures afin de garantir la sécurité du produit et de maintenir une qualité élevée.
Là encore, il est dans votre intérêt de respecter les normes EN applicables.
Exemples de normes EN pour les meubles en bois
- EN 747-1:1993 Meubles, lits superposés à usage domestique
- EN 1130- 1 : 1996 – Meubles – lits d’enfants et berceaux à usage domestique.
- EN 12520:2015 – Ameublement. Résistance, durabilité et sécurité.
Test EN (standard européen)
Les principales sociétés d’essais, telles que SGS, QIMA et Intertek, fournissent un service de normes EN pour les meubles en bois. Elles peuvent vous aider à déterminer toutes les normes EN applicables et à certifier la conformité aux normes EN.
Directive 94/62/CE : réglementation en matière d’emballage
Lorsque vous importez des meubles en bois dans l’Union européenne, vous devez également respecter les réglementations en matière d’emballage pour la sécurité des produits.
Un bref résumé des exigences en matière d’emballage dans l’Union européenne :
Restrictions relatives aux métaux lourds
La directive européenne 94/62/CE fixe des limites de substances sur les emballages et les déchets d’emballage qui s’appliquent à tous les produits de consommation, y compris les meubles en bois. Par exemple, les niveaux de concentration de plomb présents dans l’emballage ne doivent pas dépasser 100 ppm en poids.
Remarque : Sino Sourcing peut proposer des services de test des matériaux d’emballage.
Informations supplémentaires sur les emballages
- La conception de l’emballage doit être favorable à la collecte, à la réutilisation et au recyclage des matériaux.
- Les exigences en matière d’étiquetage (par exemple, la marque CE ou la marque WEEE doivent également être incluses dans l’emballage)
Pour conclure
Si vous voulez importer des meubles en bois en Europe, alors faites vous accompagner de professionnels comme Sino Sourcing.
N’hésitez pas à nous contacter.
