Maîtriser les normes Européennes
Les casques de divers types sont normalement classés comme équipement de protection individuelle dans l’Union européenne.
Dans ce guide, nous traitons la directive EPI, les normes EN, REACH, la certification, l’étiquetage et autres exigences lors de l’importation ou de l’exportation de casques dans l’UE.
Produits mentionnés
– Casques de vélo
– Casques pour enfants
– Casques de moto
– Casques de chantier
– Casques militaires
– Casques de ski
Aperçu du contenu
– Directive sur les équipements de protection individuelle (EPI)
– Normes EN
– Marquage CE
– Documentation CE
– Casques de moto
– Autres informations
Directive sur les équipements de protection individuelle (EPI)
Les casques conçus pour protéger les utilisateurs contre les blessures sont couverts par la directive EPI.
Que vous prévoyiez d’importer des casques de ski ou des casques de moto, vous devez vous assurer que les casques sont conformes aux exigences générales de la directive sur les EPI, avant l’entrée dans l’UE.
Vous trouverez ici un aperçu des catégories d’EPI :
Catégorie I : EPI simple conçu pour protéger les utilisateurs contre les risques légers. Par exemple, les lunettes de soleil.
Catégorie II : EPI intermédiaire destiné à protéger les utilisateurs contre les blessures physiques, électriques et chimiques. Par exemple, cela comprend les casques et les lunettes de sécurité.
Catégorie III : EPI pouvant entraîner des conséquences graves telles que la mort ou des dommages irréversibles sur la santé. Par exemple, les protecteurs oculaires destinés à être utilisés en cas de rayonnement IR extrêmement intense.
Il faut savoir que les casques appartiennent à la catégorie II. Il doivent donc être conformes aux exigences en question.
Nous avons listé ici un aperçu des exigences générales de la directive EPI :
- Marquage CE – La directive EPI est l’une des directives CE. Par conséquent, les importateurs doivent apposer le marquage CE sur leur casque et s’assurer de la conformité CE.
- Déclaration de conformité (DoC) – Les importateurs doivent fournir la DoC pour indiquer les normes et exigences applicables.
- Dossier technique – Le dossier technique est en quelque sorte similaire à la spécification du produit, mais il doit être étayé par les rapports de test.
- Manuel de l’utilisateur – le manuel de l’utilisateur doit inclure une vue d’ensemble du produit et des instructions de sécurité pour les utilisateurs.
Casques pour enfants
Les casques pour enfants, tels que les casques de ski ou de vélo, sont également considérés comme des EPI.
( Nous avons également un article consacré à l’importation de vélos)
Les importateurs doivent se conformer à l’exigence spécifique relative aux casques pour enfants prévue par la directive EPI.
Par exemple, les sangles de menton des casques pour enfants doivent se détacher automatiquement pour éviter tout risque d’étranglement. En plus, certains textes d’avertissement peuvent également être exigés.
Tests en laboratoire des EPI
Des sociétés de test agréées peuvent fournir des services complets de test en laboratoire pour vos casques. Avant d’importer des casques dans l’UE, les importateurs doivent obtenir une certification de la part des fournisseurs, ou faire appel à un laboratoire de test pour vérifier la conformité.
Sociétés de test des EPI
Voici un aperçu des sociétés de test agrées pour les EPI qui offrent des services de conformité pour les casques :
– Intertek
– Bureau Veritas
– SGS
– TUV
Risques
Les casques fabriqués en dehors de l’Union Européenne ne sont pas nécessairement conçus pour être conformes à la directive EPI.
Gardez à l’esprit que certains fabricants de casques en Chine, et ailleurs, fabriquent principalement des casques destinés au marché intérieur ou à d’autres marchés d’exportation.
C’est pourquoi vous devez soumettre un échantillon de casques à des tests de conformité par un tiers, ou demander des rapports de test préexistants et valables pour le type de casque que vous souhaitez commercialiser dans l’UE.
Normes EN
Il n’y a pas d’obligation légale d’appliquer les normes EN sur votre produit, sauf si celui-ci a été standardisé et qu’il est obligatoire en vertu d’une ou plusieurs directives CE.
Toutefois, les importateurs sont responsables de tout incident causé par des produits dangereux. Les normes EN sont par conséquent une excellente référence dans la conception des casques.
Les normes EN fournissent des spécifications, des méthodes de test et des solutions pour les casques, afin de garantir les exigences de sécurité lors de l’importation dans l’UE.
Exemples de normes EN pour les casques
– EN 397 – Protection contre les chutes d’objets
– EN 14052 – Casques industriels à hautes performances
– EN 50365 – Casques isolants destinés à être utilisés sur des installations à basse tension
– EN 12492 – Casques pour alpinistes
– EN 1080 – Casques pour jeunes enfants
En fonction des différents types de casques, les importateurs peuvent rechercher des normes EN supplémentaires sur shop.bsigroup.com.
Test des normes EN
Des sociétés de test établies telles qu’Intertek, Bureau Veritas et SGS peuvent vous aider à évaluer les normes EN applicables sur vos casques, à effectuer des tests en laboratoire et à délivrer une certification.
Marquage CE
Le marquage CE est obligatoire pour les produits qui sont couverts par une ou plusieurs directives CE telles que la directive EPI.
Ainsi, les importateurs de casques doivent apposer le marquage CE sur le produit et son emballage avant de pouvoir le vendre sur le marché de l’UE. Le label CE doit être apposé de manière permanente et visible.
Fichier de marquage CE
Les importateurs ne doivent pas concevoir leur propre label CE pour se conformer à la réglementation. Ils doivent plutôt se référer à la marque CE standard et fournir le fichier de marquage aux fournisseurs. Les importateurs doivent préciser ce qui suit :
– Dimensions
– Position
– Couleur
– Type d’impression
Traçabilité des produits
De plus, vous devez également apposer un marquage de traçabilité sur les casques et leur emballage.
Un marquage de traçabilité apporte précision et responsabilité à vos produits, et ce, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les informations suivantes doivent figurer sur le marquage de traçabilité :
– SKU
– Date de fabrication
– Installation de production
– Code pays
Exemple : SKU-0801-11A-CN
Documentation CE
Outre les exigences relatives au marquage CE, les importateurs de casques doivent également se conformer aux exigences en matière de documentation, telles que la déclaration de conformité, le manuel d’utilisation et le dossier technique.
Déclaration de conformité (DoC)
La déclaration de conformité peut être délivrée par les importateurs ou les fabricants, pour que d’autres parties vérifient la conformité de vos casques.
La déclaration de conformité doit au moins préciser les informations suivantes :
– Identification du produit/SKU (par exemple, modèle de casque C)
– Caractéristiques du produit
– Nom et adresse du fabricant/importateur
– Liste des normes ou directives EN
– Lieu
– Personne responsable
Remarque : la déclaration de conformité est un document de base, et elle est souvent demandée par les organismes gouvernementaux, les détaillants et les services de surveillance du marché.
Manuel de l’utilisateur
Les casques peuvent être livrés avec une sangle ou une visière afin d’améliorer la protection. Les importateurs doivent fournir des instructions détaillées sur la manière d’utiliser le casque correctement.
Voici un aperçu des articles que vous devez inclure :
- Instructions sur la façon d’assembler les casques
- Un aperçu des parties, et du nom des pièces du produit
- Instructions de sécurité et des dangers potentiels
- Instructions sur le mode d’emploi du casque
- Instructions sur la manière de réparer ou de remplacer les pièces du casque
- Instructions sur la manière d’éliminer le produit dans le respect de l’environnement
Dossier technique
Le dossier technique est utilisé pour décrire un produit et prouver qu’il a été conçu conformément aux normes applicables. Voici les principales informations qu’il doit contenir
– Liste des matériaux
– Dessins de conception
– Fichiers de marquage
– Dossiers d’emballage
– Liste des normes et directives appliquées (par exemple, la directive EPI)
– Rapports de tests
– Rapports de contrôle de qualité
– Évaluation des risques
Casques de moto
L’ECE 22.05 est un règlement des Nations Unies sur les casques de moto qui est appliqué par les États de l’Union Européenne et d’autres États tels que la Nouvelle-Zélande, le Japon, et d’autres.
Il prévoit des méthodes de test spécifiques, notamment des tests de collision, et des exigences en matière de certification.
Selon le règlement, les casques doivent également porter une marque dont la structure est la suivante : « EX 05A/B-C » où :
– EX est le code du pays (E1 pour l’Allemagne, E2 pour la France, etc.)
– 05 est la version du règlement, la version 22.05 étant la version actuelle
– A est le numéro d’agrément
– B représente le type de protection offert par le casque (couverture du bas du visage, par exemple)
– C est le numéro de série du casque
Notez que les casques de moto ne sont pas couverts par la directive EPI.
Autres informations
REACH
REACH réglemente l’utilisation des produits chimiques pour de nombreux produits, y compris les casques.
REACH fixe des limites à certaines substances dangereuses présentes dans certains produits, comme le plomb, le mercure et le nickel, qui peuvent se trouver dans la peinture et la partie métallique des casques.
La SVHC (Substance of Very High Concern) énumère les substances dont l’utilisation doit être limitée, car elles pourraient être potentiellement nocives.
Les importateurs peuvent vérifier la présence de ces substances par l’intermédiaire de sociétés de test comme Intertek et SGS.
Emballage des produits
Les importateurs doivent également se conformer à la réglementation de l’UE en matière d’emballage, qui fixe principalement des limites au matériau d’emballage (par exemple, les métaux lourds).
Seuls quelques fournisseurs peuvent fournir des rapports de test pour leurs matériaux d’emballage.
Les tests en laboratoire par des tiers sont généralement le seul moyen de vérifier la conformité avant l’importation.
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