En tant qu’entrepreneur, protéger votre marque est primordial, surtout lorsque vous souhaitez vous développer à l’international. La Chine, avec son marché en pleine expansion, représente d’ailleurs une opportunité alléchante !
Cependant, déposer sa marque en Chine peut relever du parcours du combattant … Entre la barrière de la langue, les procédures complexes et la lenteur administrative, beaucoup d’entrepreneurs font une croix sur le dépôt de marque, alors que cela pourrait les protéger de la contrefaçon et du vol de brevet.
Mais pas de panique, Sino Sourcing est là pour vous simplifier la tâche ! Notre guide complet vous dévoilera, étape par étape, la marche à suivre pour enregistrer votre marque en Chine.
Grâce à nos conseils d’experts, vous saurez quels documents préparer, comment trouver le bon mandataire, les points sur lesquels être vigilant, et même comment surveiller votre marque une fois déposée. Autant de points importants, qui vous permettront de protéger votre marque et d’éviter les pièges. Alors prêt à conquérir le marché chinois ? C’est parti !
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Pourquoi enregistrer votre marque en Chine, même si elle est déjà connue ?
Étant donné que la loi chinoise ne reconnaît que les marques déposées sur son territoire, l’enregistrement d’une marque est une étape juridique obligatoire pour toute entreprise souhaitant s’y implanter.
Si la marque est déjà bien connu à l’international, elle risque de se heurter à des usurpateurs de marques, des faux fabricants ou des fournisseurs de marché gris.
Prenons l’exemple de New Balance, la marque américaine d’articles de sport. NB a en effet lutté pendant plus de 20 ans contre des fabricants et vendeurs frauduleux, avant de finalement obtenir les droits sur sa marque en Chine. Elle a alors reçu le dédommagement le plus important, jamais accordé à une société étrangère en Chine.
Sans enregistrement, il est peu probable qu’un contentieux aboutisse à des résultats positifs. Les entreprises qui prennent le risque de s’implanter en Chine, sans avoir déposé leur marque dans la région, peuvent facilement perdre leurs procès pour contrefaçon, et ce même si elles vendent légitimement des produits dans d’autres pays.
Le fait de fabriquer des produits en Chine, pour les vendre ailleurs ne fait pas non plus office de dépôt de marque, et n’a aucune valeur juridique. Le pire c’est que les entreprises détenteurs d’une marque internationale, peuvent être attaquées en justice pour contrefaçon par les faux fabricants eux-mêmes, un comble !
Qu'est ce que la Chine entend par marque déposée ?
En Chine, une marque déposée sert à identifier les produits ou services d’une entreprise et à les distinguer de ceux de ses concurrents. Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit respecter certaines conditions :
Elle doit être légale. Elle ne peut pas ressembler au nom ou au drapeau d’un pays ou d’une organisation internationale. Elle ne peut pas non plus comporter de discrimination contre une nationalité ou faire de la publicité mensongère.
Elle doit être distinctive, c’est-à-dire facilement reconnaissable par rapport aux marques des autres entreprises.
Elle ne doit pas être fonctionnelle. La Chine n’accepte pas les marques qui décrivent simplement la nature ou le modèle du produit. (ex : Pomme pour un verger qui vend des pommes). Elle ne doit pas non plus nuire aux concurrents en évoquant un effet technique, qui pourrait créer de la confusion chez les consommateurs.
Elle doit être disponible à l’enregistrement. Il existe une base de données officielle des marques déposées en Chine, la CNIPA. Cette base répertorie toutes les marques enregistrées ainsi que leur statut (demande préliminaire, enregistrement finalisé, renouvellement, modification). Il faut donc vérifier que le nom envisagé pour la marque n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.
Comment déposer sa marque en Chine ?
Se rendre sur le site de la CNIPA
L’entreprise peut soit déposer une demande auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA), soit déposer sa demande par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Dans le deuxième cas, la demande d’enregistrement de marque doit être basée dans le pays où la marque est actuellement enregistrée.
Il est également possible de déposer une marque en Chine via l’INPI (l’institut français de la propriété intellectuelle), mais cette procédure a des limites. La protection obtenue via l’INPI et le système de Madrid, ne vaudra qu’en Chine continentale. Elle ne couvrira pas Hong-Kong, Macau et Taiwan où des dépôts spécifiques sont nécessaires.
Choisir les sous-classes de ses produits et services
Bien que la Chine accepte la classification internationale des produits et services selon l’Arrangement de Nice de 1957, elle subdivise encore ces classes en sous-classes.
Par exemple, les chaussures et les bottes appartiennent à des sous-classes différentes en Chine, de sorte qu’une même marque peut être enregistrée par des entreprises différentes dans ces deux sous-classes.
Depuis le 1er janvier, la version 2024 de la classification de Nice est entrée en vigueur. Les titulaires de droits de marque existants en Chine doivent adapter leurs dépôts originaux au dernier tableau de classification chinois.
Les changements dans la dernière version incluent l’ajout de nouveaux termes, la modification de termes existants et des transferts de classes. Pour vous aider, voici quelques exemples de classes et sous-classes pour le dépôt de marque :
| Classe | Sous-classe | Produits/Services |
|---|---|---|
| 9 | 09-03 | Logiciels informatiques |
| 25 | 25-01 | Vêtements |
| 25 | 25-07 | Chaussures |
| 25 | 25-08 | Chapellerie |
| 14 | 14-02 | Bijoux |
| 14 | 14-04 | Articles de bijouterie |
| 18 | 18-03 | Sacs à main |
| 3 | 03-02 | Parfums |
| 3 | 03-03 | Cosmétiques |
| 35 | 35-03 | Publicité en ligne |
Enregistrer sa marque en caractères chinois
Les entreprises étrangères doivent être conscientes qu’avoir une marque en caractères romains ne les protégera pas complètement contre la contrefaçon. La même marque, peut être enregistrée en caractères chinois par une autre entreprise. Cela pose donc des problèmes de PI et d’image de marque.
Si une marque étrangère est traduite de façon littérale ou avec les mauvais caractères chinois, cela peut avoir des conséquences négatives, comme la perte de clients potentiels (symbole à connotation négative) et une mauvaise image de marque auprès des consommateurs chinois.
Par exemple, la première traduction de « Ralph Lauren » (« San Jiao Ma ») signifiait littéralement « cheval à trois jambes », ce qui nuisait à la réputation de la marque.
Toyota a bien réussi sa traduction chinoise avec (丰田), qui signifie « prospère ». En revanche, Mercedes-Benz a eu des difficultés en Chine car sa traduction « Bensi » voulait dire « se précipiter vers la mort », ce qui n’est pas très rassurant pour un constructeur automobile.
Niveau mauvaise traduction, le groupe d’électronique Best Buy a fait très fort également. Son nom chinois « 百思买 » combinait le son de « Best » et la traduction littérale de « Buy » (acheter). Malheureusement, cela donnait en chinois « Pensez-y à 100 fois avant d’acheter », ce qui n’incitait pas du tout à l’achat.
Soumettre les documents pour l'enregistrement de la marque
Pour déposer une demande d’enregistrement de marque en Chine, plusieurs documents sont requis :
Formulaire de demande d’enregistrement – il s’agit du document officiel sur lequel vous devez fournir toutes les informations relatives à votre marque (nom, logo, liste détaillée des produits/services à protéger, etc.).
Justificatif d’identité du demandeur – pour une entreprise française, il s’agit généralement d’un extrait Kbis de moins de 3 mois. Les particuliers doivent fournir une pièce d’identité.
Représentation graphique de la marque – il faut joindre le fichier image du logo ou du dessin que vous souhaitez déposer, au format JPG ou PNG de préférence.
Traduction assermentée en chinois – De la marque et de la liste des produits/services (La traduction doit être faite par un traducteur agréé en Chine).
Procuration si vous passez par un mandataire local – ce document officiel l’autorise à effectuer les démarches en votre nom.
Exigences supplémentaires pour les demandeurs étrangers
Si le déposant n’est pas en république populaire de Chine, des conditions spécifiques s’appliquent :
- Fournir une adresse de correspondance en Chine pour recevoir les notifications officielles
- Faire légaliser les documents par le consulat chinois dans votre pays
- Traduire tous les documents, y compris la marque, en chinois par un traducteur agréé
Coût de la procédure
| Méthode de dépôt | Avantages | Coûts |
|---|---|---|
| En ligne via le site du CNIPA | Plus rapide et moins cher | 270 RMB (frais de dossier) |
| Via un mandataire local agréé | Sous-traitance des démarches | 300 RMB |
Combien de temps faut-il pour déposer une marque en Chine ?
Le processus d’enregistrement de marque en Chine peut prendre jusqu’à 15 mois – de la date de dépôt à l’approbation préliminaire et à la publication. Cependant, cette période n’inclut pas le temps nécessaire pour rassembler les bons documents et préparer la demande. Des retards supplémentaires peuvent également être attendus en cas d’opposition à la marque.
Les différents délais de traitement pour le dépôt de marque en Chine
Examen formel de la demande de marque : L’examen formel consiste à vérifier que les documents soient conformes aux directives de la CNIPA. Cet examen dure entre 1 et 2 mois.
Examen quant au fond : Cet examen analyse le caractère unique du dépôt et les risques de confusion avec les marques déjà existantes. À la suite de quoi les autorités annonceront l’enregistrement préliminaire ou enverront un avis de rejet. La période de traitement a récemment été raccourcie, pour passer de huit à six mois.
Examen de la cession de marque : Le délai d’examen de la cession de marque a été raccourci à quatre mois au lieu de six mois.
Examen de la modification ou du renouvellement de la marque : La période d’examen de la modification des informations d’enregistrement de marque et de renouvellement de la durée a été raccourcie à deux mois au lieu de trois mois.
Les demandeurs étrangers qui souhaitent protéger leur marque en Chine doivent anticiper et préparer leur dépôt de marque au moins plusieurs mois à l’avance. En effet, des erreurs dans la demande ou des rejets peuvent les exposer à des violations ou contrefaçons de leur marque sur le marché chinois.
Enregistrement de la marque et certificat
Une fois que la demande d’enregistrement a passé avec succès les étapes d’examen et d’opposition éventuelle, la marque peut être définitivement enregistrée.
Obtention du certificat d'enregistrement
Le titulaire de la demande se voit alors délivrer un certificat d’enregistrement de marque officiel par le CNIPA. Ce document atteste de l’enregistrement de la marque en Chine et des droits exclusifs du titulaire sur cette marque pour les produits et services désignés.
Inscription au registre national
La marque est également inscrite au registre national des marques tenu par le CNIPA. Consultable en ligne, cette inscription est la preuve de l’existence légale de la marque et des droits du titulaire en Chine. La CNIPA publie également le nom du titulaire, la liste des produits/services visés, la date d’enregistrement et l’échéance de la protection.
Les marques doivent être exploitées sous 3 ans selon les produits/services visés lors de l’enregistrement. Vous devez donc garder des preuves d’usage (ex : facture, catalogue, publicité, etc. ), sous peine de perdre votre marque après ces 3 ans.
Dépôt de marque en Chine - Cas particuliers
Marques collectives et de certification
Ces marques présentent certaines spécificités par rapport à leurs dépôts en Chine :
- Une marque collective peut être déposée par des associations ou groupements. Cela permet d’identifier les produits ou services de leurs membres avec une origine géographique par exemple.
- Les marques de certification sont déposées par des organismes certificateurs pour garantir certaines caractéristiques des produits ou services auxquels elles s’appliquent, comme la qualité ou les normes respectées.
Ces deux types de marques font l’objet de règles particulières concernant notamment les personnes habilitées à les déposer, ainsi que les conditions d’usage et de contrôle par le titulaire de la marque.
Marques tridimensionnelles
Une marque tridimensionnelle correspond à une forme en trois dimensions, comme le design d’un produit ou son packaging. Pour pouvoir être enregistrée en tant que marque en Chine, la forme tridimensionnelle doit remplir des conditions visuelles spécifiques.
Marques sonores
Une marque sonore est constituée d’un son ou d’une mélodie, utilisés pour identifier une entreprise ou ses produits.
Afin d’être protégé en Chine, le son doit pouvoir être représenté graphiquement sur une portée musicale, au moment du dépôt. La marque sonore enregistrée bénéficiera alors d’une protection identique aux autres types de marques dans le pays.
Comment créer un nom de marque chinois ?
Les demandeurs étrangers doivent enregistrer une version chinoise de leur marque pour éviter toute incompréhension ou contrefaçon. Voici les principales stratégies disponibles pour choisir un nom de marque chinois :
Traduction littérale : Cela fonctionne si la marque a une signification distinctive. Par exemple, Apple Computers a choisi de déposer la marque « Ping Guo » (苹果) qui signifie « pomme » en chinois et Palmolive est connue sous le nom de « Zong Lan » (棕榄), qui est une combinaison de la traduction directe de « palme » et « olive ».
Traduction phonétique : Cela implique de créer un nom en caractères chinois qui sonne comme la marque originale. Par exemple, McDonald’s est connu sous le nom « Mai Dang Lao » (麦当劳) par les consommateurs chinois, Siemens est connu sous le nom de « Xi Men Zi » (西门子), KFC est connu comme « Ken De Ji » (肯德基) et Audi est connu comme « Ao Di » (奥迪).
Combinaison d’une traduction littérale et phonétique : Cette stratégie est la plus efficace car le nom de la marque a une double signification. Des exemples incluent Coca Cola ou « Ke Kou Ke Le » (可口可乐), qui signifie « savoureux et heureux »; BMW est connu sous le nom de « Bao Ma » (宝马), qui signifie « chevaux précieux » et qui se lit comme les initiales « BM ».
Questions fréquentes sur les dépôts de marque en Chine
Pourquoi est-il important d'enregistrer sa marque en Chine ?
Enregistrer sa marque en Chine est très important pour les entreprises qui veulent travailler là-bas, car ça leur donne le droit exclusif de l’utiliser et empêche les autres de la copier illégalement. C’est d’autant plus important en Chine, où il y existe de nombreux usurpateurs et contrefaçons, surtout que le premier qui enregistre la marque a tous les droits.
Si quelqu’un copie votre marque, vous pouvez aller en justice grâce à cette protection, et les règles sont de plus en plus strictes. Comme l’enregistrement prend entre un an et un an et demi, il vaut mieux s’y prendre tôt. Il est aussi conseillé d’enregistrer sa marque en chinois et en lettres latines pour être mieux protégé.
Combien coûte l'enregistrement d'une marque en Chine ?
Le processus peut varier légèrement en fonction de la complexité de votre demande et du nombre de classes de produits ou services que vous souhaitez protéger. Il est également important de noter que ces frais n’incluent que la soumission d’une demande dans une classe spécifique et que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour chaque classe additionnelle ou pour des services supplémentaires fournis par votre avocat ou agent.
En outre, si vous avez besoin d’enregistrer plus de dix articles de biens ou services sous une même classe, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, le coût de l’enregistrement, à l’exclusion des frais de représentation légale, est de 300 yuans (environ 44 dollars) pour une classe, ce qui inclut jusqu’à 10 articles de biens ou services. Pour chaque article supplémentaire dans la même classe, un supplément de 30 yuans (environ 4 dollars) est facturé.
Faut-il enregistrer sa marque en caractères chinois ?
L’enregistrement d’une marque en chinois est essentiel pour se protéger contre la contrefaçon et l’usurpation de marque en Chine. Les consommateurs chinois utilisent souvent des noms de marque en chinois pour parler des marques étrangères, il est donc crucial d’enregistrer une version chinoise.
Chaque caractère chinois a une signification spécifique, il faut donc faire attention en choisissant la traduction ou la translittération d’une marque étrangère. Il faut éviter les homophones et s’assurer que le sens soit positif. Il ne faut pas enregistrer de marques descriptives qui se réfèrent directement à la qualité ou aux fonctionnalités des produits/services.
Pour développer une bonne marque en chinois, il est recommandé de faire appel à des experts natifs et de conduire des recherches d’antériorité approfondies pour vérifier la disponibilité et la pertinence culturelle de la marque proposée.
Comment renouveler une marque en Chine ?
Pour renouveler une marque déposée en Chine, il faut soumettre une demande de renouvellement dans les 6 mois précédant l’expiration du dépôt actuel, soit 10 ans après l’enregistrement initial. La validité de la marque sera alors prolongée de 10 ans supplémentaires. Sans renouvellement, la protection de la marque expire et d’autres entreprises peuvent légalement l’enregistrer.
Il est conseillé de contacter un cabinet d’avocats chinois pour assister à la procédure de renouvellement et s’assurer du respect des exigences. Le non-usage d’une marque pendant 3 ans peut également entraîner sa révocation. Il est donc essentiel pour les entreprises étrangères de surveiller leurs marques déposées en Chine et de les renouveler à temps pour conserver leurs droits exclusifs.
Comment surveiller sa marque en Chine ?
Pour surveiller votre marque en Chine, il est crucial d’enregistrer vos marques et brevets auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA). Il est également recommandé d’engager une société de protection de marque en ligne pour surveiller en permanence les atteintes à vos droits sur les plateformes e-commerce, les réseaux sociaux et les sites web chinois.
Ces sociétés utilisent des outils d’intelligence artificielle pour détecter les contrefaçons, les violations de copyright et d’autres abus, et peuvent aider à faire respecter vos droits. Elles offrent également des services d’enquêtes hors-ligne et de localisation des usines produisant des contrefaçons.
Une stratégie complète devrait inclure l’enregistrement de sa marque, la surveillance en ligne et des enquêtes hors-ligne pour s’attaquer au problème à la racine. La protection de marque en Chine est complexe et nécessite une approche proactive et globale.
Que faire en cas d'atteinte à ma marque déposée en Chine ?
La protection des marques en Chine repose sur un système d’enregistrement. Il est donc essentiel d’enregistrer sa marque auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA).
En cas d’atteinte, plusieurs options sont possibles : engager une action administrative auprès des autorités chinoises pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation ; intenter une action civile devant les tribunaux chinois pour obtenir des dommages-intérêts ; porter plainte au pénal si l’atteinte est particulièrement grave.
Il est recommandé de se faire assister par un cabinet d’avocats chinois spécialisé en propriété intellectuelle, qui pourra mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée en fonction des circonstances. Des actions sont aussi possibles devant le CNIPA pour faire invalider ou radier la marque contrefaisante. La législation chinoise a été renforcée ces dernières années pour accroître la protection des marques et les sanctions en cas d’atteinte.
Pourquoi faut-il mieux passer par la CNIPA pour déposer sa marque en Chine ?
Les demandeurs étrangers doivent soumettre leurs demandes d’enregistrement de marques auprès de l’Office chinois des marques (CNIPA) par l’intermédiaire d’un agent, s’ils n’ont pas de résidence ou d’établissement en Chine.
La raison pour laquelle ce système est préférable est qu’il donne aux entreprises un plus grand contrôle sur le processus d’enregistrement, notamment dans la détermination de la classe et de la sous-classe dans laquelle seront déposés vos produits. Dans le cas d’un dépôt de marque auprès de l’OMPI, c’est l’examinateur qui décide des sous-classes couvertes par la marque.
Comment protéger sa marque dans les régions spéciales de Chine (Hong Kong, Macao) ?
La protection de la propriété intellectuelle à Hong Kong et Macao repose sur l’enregistrement local des marques, brevets et droits d’auteur. Il n’y a pas de protection internationale automatique. Les entreprises doivent déposer leurs demandes auprès des bureaux de PI locaux. La douane de Hong Kong joue un rôle clé dans la lutte anti-contrefaçon. Des accords avec la Chine continentale et Macao permettent une coopération transfrontalière.
Des associations industrielles comme la Hong Kong Brands Protection Alliance offrent des services aux entreprises pour défendre leurs droits. Elles travaillent en lien avec les douanes. Le gouvernement de Macao a aussi mis en place un arsenal juridique complet en matière de PI, avec un code de la PI et différents services dédiés aux marques et brevets.
