DEPOSER MARQUE EN CHINE

COMMENT ET POURQUOI DÉPOSER SA MARQUE EN CHINE ?

 

L’importance d’enregistrer sa marque  Chine est souvent sous-estimée et parfois-même ignorée par les étrangers.

Beaucoup d’entre eux ne sont pas au courant qu’en Chine, c’est la règle du « premier déposant » (first-to-file rule) qui prime, ce qui veut dire que c’est la personne qui enregistre la marque en premier qui se voit attribuer le droit de vendre les produits.

Il y a beaucoup d’embuches que vous pouvez éviter lorsque vous enregistrez votre marque , il est important que vous compreniez bien comment cela fonctionne.

Quels sont les coûts d’enregistrement d’une marque ? Combien de temps cela prend-t-il ?

Dans cet article, nous vous expliquons les choses principales que vous avez besoin de savoir lorsque vous enregistrez une marque en Chine.

 

Pourquoi devrais-je enregistrer ma marque déposée en Chine ?

 

Faire une demande pour pouvoir enregistrer sa marque est une étape souvent omise par les exportateurs alors qu’elle est absolument essentielle.

En Chine, c’est la règle du « premier déposant » qui règne ce qui veut dire que c’est la personne qui enregistre une marque  pour un produit qui obtient les droits exclusifs de distribuer et de vendre le produit.

Info SINO : Vous ne pourrez donc pas vendre le produit si vous n’êtes pas le premier à enregistrer la marque .

Le fait est qu’il est pratiquement impossible de s’implanter sur le marché chinois à long terme sans enregistrer votre marque .

L’enregistrement de la marque est souvent requis par les sites d’e-Commerce et les distributeurs. Pour entrer sur la plupart des plateformes de e-Commerce, vous devez avoir enregistrer votre marque  au préalable. De plus, si vous pensez à vendre vos produits via un distributeur local, vous devez également procéder à cet enregistrement.

 

Pourquoi ?

 

Parce que vous ne pouvez pas autoriser un distributeur à vendre vos produits si vous n’avez pas enregistré votre marque en Chine.

Conseil SINO : Vous devriez également vous méfier des distributeurs qui insistent pour s’occuper eux-mêmes de l’enregistrement de la marque afin d’éviter tout problème.

Info SINO : Vous ne pourrez rien faire dans le cas ou des particuliers chinois décideraient de vendre vos produits sans votre accord car il vous sera impossible de revendiquer vos droits si vous n’avez pas enregistré la marque.

 

Les squatters de marque

 

En Chine, il existe même une expression pour désigner les personnes qui essaient activement d’enregistrer des marques  pour se faire de l’argent, ou pour vous rendre la vie dure, on les appelle les « squatters de marque » (en anglais trademark squatters).

 

Ça peut être n’importe qui, d’un concurrent qui veut réduire vos chances sur le marché à une personne qui a juste pour but de revendre la marque déposée plus tard pour se faire de l’argent.

 

Info SINO : Malheureusement, des exportateurs doivent payer parfois jusqu’à 220 000 euros pour « récupérer » leur propre marque. On appelle ce phénomène l’enregistrement de mauvaise foi (en anglais, bad-faith registration).

 

La procédure à suivre pour enregistrer votre marque en Chine

 

Voici les différentes étapes à suivre :

  1. Tout d’abord, vous devez vérifier que la marque n’a pas déjà été déposée.
  2. Ensuite, vous devez soumettre un formulaire de demande d’enregistrement et fournir l’ensemble des documents requis auprès de l’Administration d’État de l’industrie et du commerce.
  3. Cette autorité vérifiera la demande et vous donnera son approbation si tout est en norme ou s’il manque des documents/ informations.
  4. Ensuite, elle commencera une procédure approfondie pour enregistrer votre marque (cela prend généralement un an).
  5. Enfin, l’Administration d’État de l’industrie et du commerce approuvera la marque et vous la délivrera (cela prend généralement 2 mois).
  6. Vous recevrez finalement votre certificat d’approbation environ 2 mois après.

 

Info SINO : Comme vous l’avez compris, enregistrer sa marque ne se fait pas en un clin d’œil. C’est un processus long qu’il faut commencer bien en avance.

 

Combien de temps cela prend-t-il ?

 

La procédure complète dure entre 12 et 16 mois.

Info SINO : Cependant, le gouvernement chinois travaille dessus pour réduire ce temps, excessivement long.

 

Combien cela coûte-t-il d’enregistrer sa marque en Chine ?

 

Tout d’abord, vous devez généralement payer deux parties différentes :

  1. Les frais de vérification de la marque : environ 105 euros.
  2. Les frais d’enregistrement de la marque pour une catégorie et 10 sous-catégories : environ 870 euros (en incluant les frais d’avocat). Les frais du gouvernement s’élèvent à environ 87 euros mais ceux-ci sont généralement inclus dans le prix annoncé plus haut.

 

Conseil SINO : Si vous souhaitez vous implanter sur le marché chinois, vous devriez sérieusement prêter une attention particulière à l’enregistrement de votre marque afin d’éviter tout problème et toute complication.

 

Est-ce que les entreprises étrangères peuvent enregistrer des marques en Chine ?

 

Fort heureusement, oui. En effet, si vous êtes un non-résident en Chine ou bien que vous possédiez une entreprise étrangère, vous devez vous faire aider par une agence spécialisée dans le dépôt de marque. Votre demande d’enregistrement se fait sur le système d’enregistrement national chinois.

 

Quelle est la durée de validité de l’enregistrement de ma marque ?

 

Elle est de 10 ans, que ce soit une marque déposée par une entreprise étrangère ou chinoise.

Info SINO : Vous devez faire une demande de renouvellement 6 mois avant l’expiration afin que l’enregistrement de votre marque soit valide 10 ans de plus.

 

Conseil SINO : Gardez à l’esprit que si vous n’utilisez pas vos produits à des fins commerciales dans une période 3 ans, vous perdez votre marque.

 

Qu’est-ce qu’il se passe si j’oublie de renouveler l’enregistrement de ma marque dans les temps ?

 

Dans ce cas de figure, vous ne posséderez plus la marque. C’est pourquoi il est indispensable que vous vous y preniez bien à l’avance.

 

Que se passe-t-il si l’on me refuse le droit d’utiliser la marque ?

 

Si tel est le cas, votre agence devra contacter le Comité d’Examen et de Vérification des Marques (en anglais Trademark Review and Adjudication board (TRAB)) et lui soumettre une opposition.

Info SINO : Le TRAB étudie ensuite cette opposition. Cela peut prendre environ 9 à 12 mois.

 

Puis-je utiliser une agence spécialisée dans le dépôt marque étrangère pour mon enregistrement en Chine ?

 

Non, si vous n’êtes pas un résident chinois ou si vous possédez une entreprise étrangère, c’est un agent chinois qui doit s’occuper de votre demande d’enregistrement.

 

Info SINO : Alors qu’un enregistrement international nécessite que vous fassiez une demande en anglais, français ou espagnol, vous devrez rédiger votre demande en chinois pour un enregistrement national.

 

Comment dois-je nommer ma marque chinoise ?

 

Il est important que vous choisissiez une marque chinoise qui ait un sens et qui sonne bien.

Par exemple, la marque Ralph Lauren a décidé de ne pas enregistrer sa marque en Chine, et les consommateurs chinois ont désigné un nom chinois public eux-mêmes : San Jia Mao, ce qui signifie littéralement « cheval à trois jambes »

 

Et une fois que c’est sorti, il est difficile de faire adopter un autre nom. En tout, vous avez deux options lorsque vous choisissez une marque en chinois. Si vous êtes chanceux, vous pourrez utiliser une combinaison des deux.

 

Traductions phonétiques

 

Les traductions phonétiques signifient que les caractères chinois que vous utilisez permettent d’aboutir à une sonorité similaire au nom de votre marque.

 

Certaines entreprises étrangères sont chanceuses et parviennent à des noms qui ont une sonorité « positive » en chinois. Par exemple, « Coca-Cola » est traduit par « Ke Kou Ke Le » qui ne sonne pas vraiment comme le nom initial signifie également « Très bon et très heureux ».

 

Traductions littérales

 

Cela signifie que vous choisissez un nom chinois qui correspond à la signification du nom de votre marque, mais qui n’a pas la même sonorité.

Par exemple, Microsoft se traduit par Wei Ruan en Chine, ce qui signifie très simplement : Microsoft.

Un autre exemple est Apple, qui est traduite par Pingguo, qui signifie « Pomme » en chinois.

 

Info SINO : De nombreuses marques de voiture ont une traduction phonétique telle que « Lao Si Lai Si » pour Rolls Royce ou « Fa La Li » pour Ferrari.

 

Conseil SINO : Assurez-vous de travailler avec un agent chinois qui est spécialisé dans le marketing local. Cela peut vous aider dans le processus de recherche de nom chinois pour votre marque.

 

Est-ce que les marques Hongkongaise sont valides en Chine continentale ?

 

Même si le Royaume-Uni a transféré la souveraineté de Hong-Kong à la Chine en 1997, vous ne pouvez pas utiliser votre marque chinoise à Hong-Kong.

Le gouvernement chinois revendique la relation de Hong-Kong avec la Chine comme étant la suivante : « un pays, deux systèmes », structure qui s’applique au système législatif et notamment aux marques déposées.

 

Est-ce que les marques européennes sont valides en Chine ?

 

Les pays de l’Union européenne et la Chine font partie du Protocole de Madrid régi par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO).

Cependant, les marques enregistrées internationalement sous le Protocole de Madrid, ne sont pas protégées partout, et donc pas en Chine. Vous devez vous enregistrer également nationalement, en Chine.

 

Les catégories de marque en Chine

 

Même si la Chine et l’Europe utilisent les mêmes systèmes d’enregistrement pour la classification internationale des biens et des services (régie par l’accord de Nice), la Chine utilise ses propres sous-catégories.

Conseil SINO : Il est important que vous confirmiez quelles catégories (il en existe 45) et sous-catégories sont les plus adaptés à vos produits. Pour être parfaitement protégés, vous pouvez utiliser des sous-catégories qui ont peu de pertinence avec vos produits.

Un point important réside dans le fait que la Chine possède ses propres régulations en termes de marques déposées, notamment parce que les sonorités et les caractères changent beaucoup en chinois.

 

Gardez à l’esprit les points suivants :

  1. Le nom doit être unique et distincte. Elle ne doit impliquer aucune information sur la fonction du produit.
  2. Le nom doit être correcte grammaticalement et concise.
  3. Le nom doit être agréable et non martelé.

 

Comment puis-je chercher les marques déposées en Chine ?

 

Vous pouvez les trouver sur le site officiel du CTMO (China Trademark Office). Vous pouvez utiliser les services suivants sur le site :

  1. Chercher le type de nom de marques qui existe
  2. Obtenir des informations complètes à propos des différentes marques
  3. Le statut des différentes demandes
  4. Les annonces publiques

 

Conclusion

 

Beaucoup d’exportateurs ne connaissent pas l’importance d’enregistrer sa marque en Chine.

La procédure à suivre pour enregistrer sa marque peut durer de 16 à 24 mois, assurez-vous donc de vous y prendre suffisamment à l’avance. Si vous n’êtes pas un résident chinois ou si vous possédez une entreprise étrangère, vous devez nécessairement travailler avec une agence chinoise pour ce qui est de l’enregistrement de votre marque en Chine.

 

 

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