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Matériaux de construction chinois : vérifiez chaque référence
Pour importer des matériaux de construction de Chine, reliez chaque référence à son usage, à son fabricant et à ses documents. Le carrelage, le parquet multicouche et certaines fibres de verre portent des surtaxes spécifiques. Vérifiez-les avant l’acompte, puis comparez les performances et le coût livré : le prix au mètre carré ne suffit pas.
Sommaire · 5 sections
Les matériaux et leur usage #
« Carrelage gris », « marbre blanc » ou « panneau écologique » ne décrivent pas assez une commande. Deux références d’apparence proche peuvent avoir des épaisseurs, des usages et des documents différents. Faites préciser la matière, les couches et les éléments qui composent le produit, les dimensions, la finition, les quantités et l’usage prévu avant de comparer les fournisseurs.
Pour un projet de bâtiment, transmettez les exigences du chantier : intérieur ou extérieur, sol ou mur, passage attendu, exposition à l’eau, performances thermiques ou comportement au feu selon le cas. Faites valider le choix par le professionnel chargé de la conception ou de la pose. Une référence vendue pour un autre usage peut être un mauvais achat même si son dossier est complet.
| Matériau acheté | Point à préciser |
|---|---|
| Carrelage | Carreau en céramique, destination sol ou mur ; référence de norme EN 14411. |
| Sanitaire | WC à siphon intégré : EN 997. Lavabo : EN 14688. Identifier séparément les autres équipements. |
| Parquet | Revêtement en bois, notamment multicouche ou massif ; EN 14342 selon le produit. |
| Marbre | Bloc brut ou produit fini. Plaquette, dalle de sol ou plaque de revêtement ne sont pas interchangeables. |
| Fibre de verre | Laine isolante, fil ou tissu. EN 13162 concerne les produits isolants en laine minérale fabriqués en usine. |
| Matériau « écologique » | Revenir à sa matière et à son usage. Le qualificatif ne crée aucune famille technique. |
La forme et l’usage du produit orientent la recherche du document ; le nom de la matière ne suffit pas.
Ces repères renvoient aux normes citées dans les textes européens : pour la pierre naturelle, notamment EN 12057, EN 12058 et EN 1469 selon le produit. Vérifiez l’édition citée au Journal officiel et ses éventuelles restrictions, pas seulement la dernière norme proposée dans un catalogue.
Dans la description écrite de votre commande, précisez aussi l’aspect accepté : nuances de couleur, motifs naturels de la pierre, défauts et dimensions. Fixez les écarts de mesure que vous acceptez. Conservez des échantillons identifiés. Pour le carrelage, relevez les indications de lot et de calibre, c’est-à-dire le groupe de dimensions annoncé. Prévoyez un contrôle de plusieurs cartons et palettes, avec les critères convenus. Un bel échantillon ne permet pas à lui seul d’accepter toute une livraison.
Les surtaxes selon le fabricant #
Le droit antidumping est une surtaxe qui répond à des ventes jugées anormalement bon marché dans l’enquête européenne. Il s’ajoute aux autres droits applicables. Pour les matériaux, le produit exact, l’origine et le producteur comptent ensemble. Voici trois mesures à vérifier pour une importation d’origine chinoise.
| Produit visé | Taux du règlement |
|---|---|
| Carrelage en céramique, SH 6907 | 13,9 à 36,5 % pour les sociétés spécifiées ; 30,6 % pour les coopérants de l’annexe ; 69,7 % pour les autres. |
| Revêtement de sol multicouche en bois, NC 4418 75 00 | 21,3 à 36,1 % selon les sociétés nommées ; 28 % pour les coopérants de l’annexe ; 36,1 % pour les autres importations chinoises. |
| Fils en fibres de verre visés par le texte | 26,3 % pour le producteur nommé ; 56,1 % pour les autres importations chinoises. |
Droits antidumping vérifiés le 15 septembre 2026. Ces taux ne sont ni un coût total d’importation ni des taux négociables.
SH et NC désignent des nomenclatures, les listes qui servent à classer les produits en douane. Le texte sur les fils exclut notamment les mèches, les cordes et les fils coupés. Celui sur le parquet ne doit pas être étendu à tous les produits vendus sous ce nom. Faites confirmer le classement de la référence, avec sa fiche et sa composition.
Les tissus de fibre de verre ont encore d’autres mesures : le règlement antidumping de juin 2026 couvre certains tissus tissés ou cousus, et un droit compensateur, lié aux aides reçues par les producteurs, a été renouvelé en août. Les deux peuvent se cumuler. Leurs exclusions doivent être lues avec soin : sortir du champ d’un règlement ne prouve pas l’absence d’une autre mesure.
Le nom de l’usine doit suivre la marchandise
Pour appliquer le taux propre à un fabricant sur le carrelage, la facture doit porter la déclaration exigée par le règlement : producteur, adresse et code additionnel TARIC, avec date et signature d’un représentant identifié de l’entreprise qui émet la facture. Sans cette facture conforme, le taux « toutes les autres sociétés » s’applique.
Demandez ce projet de document avant l’acompte. Si le vendeur est un négociant, identifiez l’usine réelle ; le seul nom commercial de la marque ne suffit pas. Faites contrôler les pièces par votre déclarant en douane, puis prévoyez au contrat que tout changement de producteur exige votre accord. Un taux avantageux annoncé pour une usine ne vaut pas pour les produits d’une autre.
Ce que le marquage CE permet de vérifier #
Pour un produit couvert par les dispositions conservées du règlement construction 305/2011, une norme harmonisée ou une évaluation technique européenne peut déclencher la déclaration des performances et le marquage CE, sous réserve des dérogations prévues. Le fabricant déclare les performances et en assume la conformité ; l’importateur doit effectuer ses vérifications.
La déclaration des performances indique les résultats annoncés par le fabricant pour la référence livrée et l’usage prévu. Un logo photographié sur un carton ne donne pas ces informations. Demandez la déclaration, l’identification du fabricant et les documents d’évaluation nécessaires au produit. Faites expliquer toute caractéristique indispensable au chantier qui n’est pas renseignée.
La déclaration ne décide pas à la place du concepteur si le matériau convient à votre bâtiment. Le résultat annoncé peut être exact et rester insuffisant pour votre chantier. Faites donc comparer les valeurs attendues et celles de la référence avant de commander.
Deux règlements coexistent pendant la transition
Le règlement 2024/3110 s’applique généralement depuis le 8 janvier 2026, mais le passage des familles de produits au nouveau cadre est progressif. Les anciennes normes restent valables dans les conditions transitoires jusqu’à leur retrait ou leur abrogation. Le nouveau cadre prévoit une déclaration des performances et de conformité ; sa date ne rend pas automatiquement caduque toute ancienne déclaration. Faites identifier le cadre applicable à la référence et à sa mise sur le marché.
Vos coordonnées d’importateur, les instructions et les informations de sécurité requises doivent aussi être prévues. Si vous commercialisez le produit sous votre nom ou votre marque, le règlement vous attribue les obligations du fabricant : organisez leur prise en charge avant de créer les emballages.
Que veut dire « écologique » ? #
Une fiche avec des feuilles vertes peut parler d’un emballage recyclé, d’une matière biosourcée ou d’une consommation d’énergie en usine. Ce ne sont pas les mêmes promesses. Demandez ce qui est mesuré, sur quelle partie du produit, selon quelle méthode et pour quelles références.
Le droit français réprime déjà les présentations trompeuses sur l’impact environnemental. La directive européenne 2024/825 prévoit, à partir du 27 septembre 2026, l’application des dispositions nationales qui renforcent notamment l’encadrement des promesses génériques et des labels. N’attendez pas cette échéance pour obtenir les preuves des formulations que vous reprendrez dans votre catalogue.
Pour un projet de bâtiment, une FDES, fiche de déclaration environnementale et sanitaire, peut fournir des données utiles. Vérifiez les références couvertes, la date et les éléments pris en compte dans le calcul. Une présence dans la base INIES n’est pas un classement des produits les plus écologiques. Deux fiches ne se comparent correctement que si elles concernent le même usage et prennent en compte les mêmes éléments.
Pour le parquet et les autres produits à base de bois concernés, vérifiez aussi les émissions de formaldéhyde, une substance pouvant se dégager de certains matériaux. Depuis le 6 août 2026, la restriction REACH fixe une limite de 0,062 mg/m³ pour les articles à base de bois et les meubles, dans les conditions d’essai du texte. Une simple mention « E1 » ne permet pas de conclure que ces conditions sont respectées.
Le champ comporte des exclusions, notamment pour des usages exclusivement extérieurs définis par le règlement. Faites examiner l’usage réel et le rapport d’essai : ne supposez ni que tout panneau est exempté parce qu’il sera posé par un professionnel, ni que la même exigence s’applique sans exception à tous les matériaux.
Le prix jusqu’à la livraison #
Une palette de pierre dense et des équipements sanitaires volumineux ne posent pas les mêmes contraintes de chargement. Demandez les dimensions extérieures des colis et leur poids avec l’emballage, colis par colis. Ajoutez les palettes, caisses et protections au relevé ; un calcul fondé sur les seules dimensions du produit sous-estime la place occupée.
Faites chiffrer le trajet avec les opérations nécessaires à l’arrivée : terminal, dédouanement, livraison, rendez-vous et moyens de déchargement. Précisez l’accès au dépôt ou au chantier. Une livraison annoncée à l’adresse n’implique pas que le déplacement des colis jusqu’au lieu de stockage soit compris.
Pour les trois exemples chiffrés plus haut, les règlements appliquent les pourcentages au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement : le prix rendu à cette frontière, avant les droits. Ne les calculez donc pas automatiquement sur le seul prix sortie d’usine. Faites établir une estimation complète, en distinguant marchandises, transport, droits ordinaires, surtaxes, TVA et frais d’arrivée. RITA permet de rechercher le classement et les mesures applicables.
Comparez enfin des quantités utilisables : même surface, même finition et mêmes défauts et écarts de mesure acceptés. Faites préciser comment seraient remplacés des colis refusés, avec quel délai et à quels frais. Le bon devis doit expliquer ce que vous recevrez et pourrez utiliser, jusqu’au bout de la livraison.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
Un négociant peut-il vendre du carrelage au taux de son fabricant ?
Le fait de passer par un négociant ne transfère pas librement un taux. Il faut que le carrelage provienne réellement du producteur concerné et que les conditions du règlement soient remplies, notamment la déclaration exigée sur la facture commerciale. Demandez l’identité de l’usine avant de retenir le devis.
Le droit sur le parquet multicouche concerne-t-il tout revêtement imitation bois ?
Non. La mesure 2025/1342 vise les panneaux assemblés pour revêtement de sol multicouches en bois qu’elle définit. Un aspect bois, un nom de gamme ou le mot parquet sur une annonce ne suffisent pas à classer un stratifié, un revêtement plastique ou du bois massif dans cette mesure.
Une certification ISO 9001 remplace-t-elle les documents du produit ?
Non. Un document portant sur l’organisation de l’entreprise ne donne pas les performances de votre référence. Pour le matériau acheté, demandez les documents applicables, son identification et les résultats correspondant à l’usage prévu.
Peut-on regrouper plusieurs matériaux dans un conteneur ?
Oui, si le chargement est préparé en fonction des masses, des dimensions et des contraintes des marchandises. Le regroupement ne fusionne ni leurs codes douaniers ni leurs documents. Conservez une liste détaillée des colis qui permet de retrouver chaque référence, son fabricant et les colis correspondants.
