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Vérifier les certificats d’un fournisseur chinois
Votre fournisseur chinois vous envoie un PDF intitulé « CE certificate ». Avant de l’accepter, identifiez ce document : qui l’a émis, quel produit il concerne et ce qu’il démontre. La forme du logo ne répond pas à ces trois questions.
Sommaire · 6 sections
Le logo CE ne suffit pas #
Le rapprochement des lettres C et E est souvent présenté comme un moyen de distinguer un CE européen d’un « China Export ». Pour votre achat, comparez avec le dessin prévu par le règlement : l’annexe II du règlement 765/2008 fixe le dessin et impose d’en conserver les proportions. L’article 30 interdit les marquages qui induisent en erreur sur la signification ou la forme du CE.
Un marquage qui s’écarte de ce dessin demande donc une correction. L’explication « cela signifie China Export » ne démontre pas la conformité européenne. À l’inverse, un CE bien dessiné ne vous dit pas quels essais ont été réalisés ni si la marchandise livrée correspond au produit évalué.
Contrôlez les deux : le marquage et les preuves qui le justifient. Pour les produits concernés, le fabricant doit suivre l’évaluation prévue, réunir la documentation technique et établir la déclaration UE de conformité. Il n’existe pas d’autorité centrale européenne qui délivre un certificat général autorisant l’utilisation du CE.
La fiche sur le marquage CE explique quels produits sont concernés et les responsabilités du fabricant ou de l’importateur. Ici, nous partons du document que vous avez reçu.
Identifier le type de document #
Le mot « certificat » sur une couverture peut désigner des documents très différents. Demandez le fichier complet, avec ses annexes et toutes les pages auxquelles il renvoie.
| Document reçu | Ce que vous cherchez à vérifier |
|---|---|
| Déclaration UE de conformité | L’engagement du fabricant, pour le produit indiqué et les règles qui le concernent. |
| Rapport d’essai | Les résultats obtenus sur les échantillons décrits, selon les méthodes indiquées. |
| Certificat d’un organisme notifié | L’évaluation prévue par un texte européen, pour le produit et la procédure précisés. |
| Certificat ISO 9001 | L’organisation du travail pour maîtriser la qualité, pour les activités et les sites couverts par le certificat. |
Ces documents ont des fonctions distinctes : un résultat d’essai, une certification du système de qualité et une déclaration du fabricant ne se remplacent pas.
La procédure d’évaluation dépend du produit et des textes qui le couvrent. Dans certains cas, le fabricant peut évaluer lui-même la conformité ; dans d’autres, un organisme notifié doit intervenir. Un certificat commercial dit « volontaire » ne remplace pas cette procédure légale, même s’il a réellement été émis.
Contacter l’émetteur du document #
Cherchez le service de vérification sur le site officiel de l’organisme dont le nom figure sur le document. Ne vous limitez pas à l’adresse électronique ou au lien imprimé dans le PDF : vous cherchez justement à savoir si ce fichier vient de lui.
Retrouver l’organisme
Ouvrir son site officiel et son service de vérification ou ses coordonnées.
Identifier le document
Fournir le numéro, la date et le fichier complet, avec ses annexes.
Comparer la réponse
Vérifier le titulaire, le modèle, le contenu et le statut confirmés par l’émetteur.
Par exemple, pour un document portant le nom SGS, son site propose un formulaire où joindre le fichier à vérifier. Ce service concerne ses propres documents. Utilisez la démarche de l’émetteur indiqué, sans supposer que tous les organismes partagent une base commune.
Une confirmation d’authenticité répond à la question « ce document vient-il de vous ? ». Il reste à vérifier pour quel produit et quels essais il est valable. Gardez la réponse avec le PDF reçu et la description de votre commande.
Vérifier un organisme notifié #
Consultez NANDO, dans le portail de la Commission européenne. Retrouvez l’organisme par son identité ou son numéro. Vérifiez ensuite le texte européen et les tâches pour lesquelles il est désigné : sa présence dans la liste pour un domaine ne l’autorise pas à intervenir sur tous les produits.
Le numéro à quatre chiffres n’est pas toujours exigé sur le produit
D’après le Guide bleu, ce numéro accompagne le CE lorsque l’organisme intervient dans le contrôle de la production, selon les règles du produit. Un organisme intervenu seulement dans l’examen du modèle n’entraîne pas automatiquement ce numéro à côté du CE. Vérifiez donc la procédure du produit avant de conclure qu’un numéro manquant révèle un faux.
NANDO indique pour quels textes et quelles tâches l’organisme est officiellement désigné. Ce n’est pas une validation de chaque PDF qui porte son nom. Pour l’authenticité du certificat reçu, contactez aussi l’émetteur.
Vérifier quel produit a été testé #
Posez le rapport à côté des caractéristiques de votre commande. Commencez par les références du modèle, les photos ou dessins et les matériaux. Vérifiez ensuite les dates d’essai, les méthodes utilisées, leur version et les résultats détaillés. Lisez les réserves et les limites : « PASS », c’est-à-dire un résultat accepté, sur la première page ne décrit pas tout l’essai.
La même question se pose pour une matière, un revêtement ou un composant modifié. Faites préciser les références réellement livrées et les changements autorisés. Un rapport concernant un sous-traitant peut être utile si le lien avec votre produit est établi ; un nom différent ne prouve pas automatiquement une falsification.
Si le laboratoire annonce une accréditation, vérifiez son périmètre de compétence reconnu, appelé « portée d’accréditation ». Il doit correspondre aux activités d’essai concernées. Le Cofrac publie par exemple les annexes techniques de ses laboratoires accrédités ; certaines portées détaillées restent à demander au laboratoire. Cette vérification complète celle du rapport, elle ne la remplace pas.
Comprendre ISO 9001 et CCC #
Une certification ISO 9001 concerne l’organisation du travail pour maîtriser la qualité : c’est le « système de management de la qualité ». Elle ne certifie pas chaque produit et ne garantit pas une conformité parfaite de chaque livraison. Vérifiez le nom de l’entreprise, les sites couverts, l’activité certifiée, la référence de la norme et le statut du certificat.
IAF CertSearch permet notamment une recherche par numéro de certificat. Son guide prévoit un compte et des conditions d’accès à vérifier. Les statuts distinguent certificat actif, suspendu, retiré et expiré.
Une recherche sans résultat ne prouve pas un faux. L’aide de CertSearch cite plusieurs explications possibles, dont une certification pas encore ajoutée ou des informations confidentielles. Contactez le service de la base et l’organisme émetteur pour comprendre pourquoi le certificat n’apparaît pas.
Le CCC concerne certaines catégories de produits mises sur le marché chinois. Il ne remplace pas les exigences européennes applicables à votre importation. Le site de la CNCA donne accès à la plateforme nationale de certification pour les recherches correspondantes. Un document chinois peut être réel et répondre à une autre question que la vôtre.
Avant de valider les documents #
Les vérifications à garder dans le dossier
Si un document manque ou ne correspond pas au produit, demandez l’explication et les pièces adaptées avant de le retenir comme preuve. La vérification des documents aide à décider de l’achat ; elle ne dispense pas de s’assurer que la fabrication et la marchandise livrée correspondent à ce qui a été évalué.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
Un QR code suffit-il à authentifier un certificat ?
Le QR code peut faciliter l’accès à une vérification, mais regardez le domaine vers lequel il mène. Retrouvez aussi le service depuis le site officiel de l’émetteur et comparez les informations affichées avec le document reçu.
Un vieux rapport d’essai est-il forcément inutilisable ?
Sa date seule ne permet pas de conclure. Vérifiez le produit testé, les modifications intervenues depuis, les textes et versions de normes applicables. Un rapport récent sur un autre modèle ne répond pas mieux à votre besoin.
Le rapport porte le nom d’un fabricant différent de mon vendeur : est-ce un faux ?
Pas nécessairement : votre vendeur peut être un négociant. Faites établir le lien entre le fabricant, le modèle testé et le produit commandé. Demandez confirmation à l’émetteur si le contenu ou l’utilisation du rapport reste douteux.