Importer des produits dans l'UE

Comment importer des produits en Union européenne avec une société étrangère ? [2022]

 

Il est possible d’importer des produits dans l’UE, même si votre entreprise est située en Asie, en Afrique ou en Amérique.

Toutefois, se lancer sur le marché européen ne se fait pas du jour au lendemain et le plus difficile est souvent de savoir par où commencer.

S’enregistrer auprès d’un pays-membre, obtenir son numéro de TVA intracommunautaire, protéger sa propriété intellectuelle, sont autant de défis administratifs que vous devrez relever, avant de pouvoir vendre vos produits en Europe.

Mais pas de panique ! L’équipe Sino vous a concocté ce petit guide, qui couvre l’ensemble des éléments à connaitre avant de se lancer sur le marché européen. Alors c’est parti !

Comment importer des produits dans l’UE ? Le numéro d’identification communautaire (EORI) 

 

L’EORI (Economic Operator Registration Identification) est une méthode de suivi, qui traque les échanges au sein de l’UE et permet aux douanes d’identifier facilement les envois.

Toutes les entreprises ont besoin d’un numéro EORI lorsqu’elles veulent importer des produits dans l’UE.

En tant qu’importateur étranger, vous devrez tout simplement obtenir un numéro EORI dans l’un des 27 États membres de l’UE.

Une fois que vous aurez obtenu le numéro EORI d’un État membre, vous pourrez importer des produits dans ce pays, les stocker dans un entrepôt local et enfin les livrer à l’ensemble de vos clients européens.

À noter que les entreprises non-européennes n’ont pas besoin d’une entité fiscale à part entière pour importer des produits dans l’Union européenne. Le numéro EORI suffit.

De même, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur le revenu dans l’UE et à utiliser un compte bancaire européen pour obtenir ce numéro d’identification.

 

Exemple Numéro EORI

Comment obtenir son numéro de TVA lorsque l’on est une société étrangère ?

 

Prenons l’exemple des Pays-Bas. La plupart des entreprises étrangères s’installent aux Pays-Bas pour obtenir leur numéro de TVA.

Pourquoi me diriez-vous ?

Tout simplement car les Pays-Bas disposent des structures européennes les plus avantageuses, que ce soit sur le plan fiscal ou logistique.

Toutefois, en fonction de vos besoins, vous pouvez vous installer dans n’importe lequel des 27 États membres de l’UE.

Les procédures administratives sont en effet assez similaires, que vous soyez en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas.

Il faudra simplement immatriculer votre entreprise dans le pays visé et vous obtiendrez sous deux mois, un numéro de TVA intracommunautaire utilisable dans n’importe quel État membre de l’UE.

Le plus beau dans cette histoire, c’est qu’une entreprise créée en tant qu’importateur étranger n’a aucune obligation fiscale.

Par exemple, si vous importez des produits aux Pays-Bas pour 100 € de fabrication, vous n’aurez juste qu’à payer 21 % de TVA à l’importation au gouvernement néerlandais, soit 21 €.

Vous pourrez ensuite vendre le produit au prix que vous voulez (ex : 280 €) et facturez 20 € supplémentaire au client final pour les frais de port.

Sur 300€, vous aurez ainsi toucher 159€ de marge et rétribuer seulement 21€ à l’État néerlandais.

Cependant s’il s’agit d’un client en B2C, c’est-à-dire un particulier, vous devrez également facturez 21 % de TVA sur le prix de vente, soit 63 € (21% de 300€).

Une fois la TVA collectée auprès du client, vous devrez la reverser au gouvernement à la fin du trimestre.

 

Numéro TVA Intracommunautaire

 

Les entreprises étrangères doivent-elles payer des droits d’importation dans l’UE ?

 

Les droits de douane et les taxes sont deux choses bien différentes, bien qu’elles soient souvent utilisées de manière interchangeable.

En effet, les droits de douane varient en fonction des caractéristiques du produit, alors que les taux de TVA sont fixes et sont calculés sur la valeur totale du produit importé dans le pays.

De plus, les droits de douane ne sont pas remboursables, alors que la TVA à l’importation peut l’être sous certaines conditions.

Une fois votre inscription réussie, les autorités fiscales néerlandaises vous attribueront un numéro de TVA et un numéro EORI.

Pour récupérer la TVA à l’importation, vous devrez utiliser votre propre numéro de TVA et votre propre numéro EORI lorsque vous importez des produits aux Pays-Bas.

 

Comment les entreprises étrangères doivent-elles payer les droits d’importation et la TVA ?

 

Avec vos numéros de TVA/EORI, votre entreprise est l’importateur officiel (IOR/Importer of Record) et doit payer les droits et taxes à l’importation.

Votre courtier en douane paie la TVA à l’importation au moment où vous importez le produit dans le pays avec votre numéro de TVA/EORI.

Sino-Shipping peut vous aider dans cette démarche.

 

Les entreprises étrangères doivent-elles tenir compte d’autres éléments avant d’importer des marchandises dans l’Union Européenne ?

 

Outre les aspects relatifs à la TVA, une entreprise qui se développe en Europe doit tenir compte des deux éléments suivants :

La conformité réglementaire – Si vous n’avez pas les certifications nécessaires, votre produit pourrait être bloqué à la douane, voire détruit.

Il est donc primordial de se renseigner sur le sujet avant de lancer la fabrication et d’importer vos marchandises. Pour en savoir plus par rapport à la conformité, n’hésitez pas à lire cet article.

La chaîne logistique – Vous devez vous assurer que vous disposez d’un transitaire et d’un courtier en douane fiable, ainsi que d’un entrepôt partenaire capable de stocker vos produits et gérer les commandes auprès clients européens.

Sino-Shipping peut d’ailleurs vous aider dans ce domaine.

 

Comment optimiser l’implantation de son entreprise en Europe ?

 

Afin d’optimiser l’implantation de son entreprise en Europe, il faut au préalable :

  1. Connaître les différents pays européens et la fiscalité locale
  2. Cibler le marché européen où vous avez le plus de consommateurs ou de prospects potentiels
  3. Choisir un pays qui soit bien desservi en termes de réseau logistique et d’infrastructures

En fonction de vos réponses, vous devrez décider du pays où demander vos numéros EORI et de TVA intracommunautaire.

En général, la plupart des sociétés étrangères préfèrent l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, de par la qualité du réseau logistique et leur emplacement stratégique en Europe.

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Europe, nous déconseillons grandement à nos clients de s’immatriculer là-bas à cause des changements législatifs en cours.

 

Comment Sino-Shipping peut vous aider dans vos démarches d’import/export ?

 

Sino-Shipping est un transitaire qui aide les entreprises et les vendeurs E-commerce à transporter leurs marchandises en toute sécurité et le plus rapidement possible, grâce à des services logistiques complets.

SINO Shipping a en effet établi des relations avec les plus grandes compagnies maritimes et aériennes du monde, lui permettant ainsi de proposer des expéditions vers ou depuis les destinations demandées par ses clients

Possédant de nombreux bureaux en Europe et en Asie, les équipes Sino sauront mener à bien vos importations et les procédures de dédouanement en Europe, y compris au Royaume-Uni

Alors si vous cherchez un transitaire pour importer vos marchandises au sein de l’Union Européenne, N’hésitez plus et demandez votre devis gratuit juste ici.

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