Crédit documentaire
Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit ou crédoc, est un engagement bancaire de payer le vendeur contre une présentation de documents conforme aux conditions du crédit. Il organise le paiement d’une transaction, à vue ou selon l’échéance prévue. La banque examine les documents ; elle ne contrôle pas physiquement la marchandise.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 4 sections
L’intérêt du crédoc est de fixer à quelles conditions documentaires le vendeur sera payé. L’acheteur demande son ouverture ; la banque prend un engagement envers le vendeur, indépendant du contrat commercial.
Les RUU 600, appelées UCP 600 en anglais, sont les règles de l’ICC couramment utilisées. Elles s’appliquent lorsque le texte du crédit y fait expressément référence. Ce n’est pas une loi qui s’impose automatiquement à toute lettre de crédit.
Le parcours du paiement
Dans le vocabulaire bancaire, vous êtes le donneur d’ordre et le vendeur le bénéficiaire. La banque qui ouvre le crédit est la banque émettrice.
Préparer les conditions
Acheteur et vendeur conviennent du paiement, des documents et des dates. L’acheteur demande l’ouverture à sa banque.
Émettre et transmettre
La banque émet le crédit. Une banque notificatrice en communique les conditions au vendeur.
Expédier et présenter
Le vendeur réalise l’expédition et présente les documents exigés, dans les délais du crédit.
Examiner et régler
Les banques concernées examinent les documents. Une présentation conforme permet le règlement selon les modalités prévues.
La facture proforma peut aider à préparer les conditions convenues. Le crédit doit toutefois exprimer ses propres exigences : joindre le contrat entier ne remplace pas une rédaction claire des pièces et des délais demandés.
Des documents conformes, pas un contrôle qualité
La banque rapproche les documents des conditions du crédit et des règles applicables. Elle ne va pas vérifier les produits dans l’usine ou dans le conteneur.
Voir la différence
Deux vérifications différentes
- Examen bancaire
- Les documentsLes pièces présentées doivent répondre aux conditions du crédit et être cohérentes selon les règles applicables.
- Contrôle physique
- La marchandiseMatière, dimensions, finition ou fonctionnement demandent des vérifications distinctes sur les produits.
Un dossier accepté ne constitue pas une inspection physique du produit.
Illustration conceptuelle : le vase représente une marchandise, sans attestation sur sa qualité. Les feuilles vierges ne sont pas des documents bancaires réels.
Si vous souhaitez exiger un certificat d’inspection, définissez avec la banque son émetteur et les informations attendues, en accord avec le vendeur. La banque examinera ce certificat ; elle ne réalisera pas l’inspection à la place de l’organisme choisi. Évitez d’accumuler des pièces impossibles à produire ou inutiles à l’opération.
Un désaccord commercial sur la qualité ne suspend donc pas, à lui seul, l’engagement bancaire. Une suspicion de fraude demande un traitement juridique spécifique ; elle ne se résout pas en ajoutant une simple réserve commerciale au dossier.
Irrévocable, notifié ou confirmé : ce qui change
Ces mots décrivent l’engagement et le rôle des banques. Ils ne désignent pas trois niveaux de qualité de la marchandise.
| Terme | Ce qu’il signifie |
|---|---|
| Irrévocable | Sous les RUU 600, le crédit ne peut pas être annulé unilatéralement. Sa modification suppose les accords prévus par les règles. |
| Notifié | La banque transmet le crédit après vérification de son authenticité apparente. La notification seule n’ajoute pas un engagement de paiement. |
| Confirmé | Une autre banque ajoute son propre engagement de paiement au profit du vendeur, pour une présentation conforme. |
La confirmation répond notamment au risque de défaillance de la banque émettrice et au risque pays supportés par le vendeur. Elle ne vous garantit pas une marchandise conforme. Si son coût entre dans la négociation, examinez-le avec les autres conditions commerciales.
Et si les documents comportent une réserve ?
Une présentation irrégulière peut être refusée. La banque émettrice peut demander à l’acheteur s’il accepte de lever les réserves, mais cette démarche ne rend pas leur acceptation automatique. Avant de répondre, comprenez l’écart signalé et sa conséquence sur les documents dont vous avez besoin. Lever une réserve documentaire ne certifie pas la qualité du produit.
Quel coût prévoir avant l’ouverture ?
Demandez un devis qui distingue l’ouverture ou l’engagement, l’utilisation des documents et l’éventuelle confirmation. Des modifications, une prolongation ou plusieurs présentations de documents peuvent ajouter des frais. Vérifiez les minima, la période de calcul et la répartition entre acheteur et vendeur.
Un pourcentage annoncé sans sa durée ne suffit pas pour comparer deux offres. Il n’existe pas non plus un seuil de commande qui rendrait automatiquement le crédoc pertinent : le devis, le risque de la transaction et la capacité à produire les pièces doivent être examinés ensemble. Les coûts bancaires varient selon l’opération.
Avant l’émission, faites valider trois points :
- Les pièces peuvent être obtenues. Leur émetteur, leur contenu et leur forme sont suffisamment précis.
- Les dates sont compatibles. Fabrication, expédition et présentation des documents peuvent tenir dans le calendrier prévu.
- Le paiement est compris des deux parties. Modalités, échéance et frais sont convenus, y compris en cas de modification.
Enfin, une lettre de crédit stand-by (SBLC) est un instrument différent : elle sert de garantie mobilisable en cas de défaillance, plutôt que de voie normale de règlement de chaque expédition. Ne la confondez pas avec le crédit documentaire demandé pour votre commande.