OEM / ODM
En OEM, le fabricant produit selon la conception que vous lui fournissez. En ODM, il prend aussi en charge la conception, souvent à partir d’un modèle existant. Ces sigles ne fixent pas, à eux seuls, la propriété du moule, les droits sur le dessin ni l’exclusivité de vente : ces points se vérifient séparément.
Sommaire · 6 sections
Une fiche fournisseur affiche « OEM / ODM ». Avant de demander un prix, précisez votre point de départ : avez-vous des plans prêts à fabriquer, un modèle à adapter ou seulement une idée ? La réponse permet de comprendre le travail que vous confiez à l’usine.
Ce qui change entre OEM et ODM
OEM signifie Original Equipment Manufacturer. Dans une relation de fabrication pour votre marque, vous fournissez la conception et les spécifications du produit ; le fabricant le réalise. ODM signifie Original Design Manufacturer : le fabricant apporte aussi la conception.
En ODM, vous pouvez partir d’un modèle existant et demander une couleur, une forme ou des fonctions différentes. Le fabricant peut également développer une conception plus poussée pour votre projet. Réduire l’ODM au simple ajout d’un logo sur un catalogue serait donc trop étroit.
Voir la différence
D’où part votre produit ?
- OEM
- Vos plansVous définissez le produit que le fabricant réalise.
- ODM
- Ses plansLe fabricant conçoit le produit ou adapte un modèle existant.
Dans les deux cas, demandez quels fichiers, outillages et droits sont compris dans votre commande.
Illustration de principe générée, sans produit ni usine réels. À droite, l’adaptation d’un modèle existant est un exemple d’ODM, pas sa seule forme.
Le terme OBM, pour Original Brand Manufacturer, désigne quant à lui un fabricant qui commercialise sous sa propre marque. Ici, la question est de fabriquer pour la vôtre.
Le moule : propriété et accès sont deux questions
Un moule sert à reproduire la forme d’une pièce. Si votre produit en nécessite un, demandez un devis qui distingue sa fabrication de celle des pièces. Vous pourrez alors discuter de l’outillage lui-même : son propriétaire, son lieu de stockage, son entretien et les conditions de récupération. L’IP Helpdesk européen souligne précisément les difficultés que peut poser la propriété des outils lorsqu’une relation de fabrication s’arrête.
Une ligne « frais de moule » ne répond pas à toutes ces questions. Faites identifier l’outil concerné : une référence, des photos et la liste de ses éléments permettent de savoir de quel matériel vous parlez. Demandez aussi qui peut l’utiliser et pour quelles commandes.
Si vous prévoyez de changer un jour d’usine, ajoutez une question concrète : que faut-il transmettre au prochain fabricant pour qu’il puisse reprendre la production ? Posséder un moule, disposer des fichiers techniques et pouvoir les utiliser sont des sujets distincts.
Le dessin : ce que vous pouvez utiliser, modifier ou transmettre
Le mot « dessin » peut désigner les plans de fabrication ou l’apparence du produit. Ce ne sont pas les mêmes éléments. Faites préciser ce qui existe déjà chez le fabricant et ce qu’il va créer pour votre commande.
En France, la protection d’un dessin ou modèle enregistré revient au créateur ou à la personne à qui ses droits ont été transmis. Payer une facture de développement ne suffit donc pas à établir, à lui seul, tous vos droits sur le résultat. Ce principe français n’est pas une réponse complète au droit applicable à votre contrat avec une usine chinoise.
| Élément | Question à faire préciser | Trace à obtenir |
|---|---|---|
| Moule | Qui le possède et peut le récupérer ? | Outillage identifié et conditions de restitution. |
| Plans et fichiers | Quels fichiers recevez-vous ? Pouvez-vous les modifier ou les transmettre ? | Liste des livrables et droits d’utilisation. |
| Apparence du produit | Qui détient les droits existants et ceux du développement ? | Origine de la conception et accord de cession ou de licence adapté. |
| Exclusivité | Le fabricant peut-il vendre ce modèle à d’autres clients ? | Produits, territoires, durée et conditions couverts par l’accord. |
Les éléments à distinguer avant de signer. Ce tableau sert à préparer les échanges ; il n’attribue pas la propriété dans un contrat particulier.
Une cession transfère des droits ; une licence autorise leur utilisation dans un périmètre défini. Le contrat doit préciser ce que vous obtenez sur la conception de départ et sur les modifications. Un engagement de confidentialité traite, lui, la circulation des informations : il ne remplace pas ces accords. Le guide du China IPR SME Helpdesk distingue ces sujets et recommande un conseil spécialisé pour adapter le contrat.
Dans votre demande au fabricant, remplacez « le produit sera à moi » par une action vérifiable : « pourrai-je faire fabriquer cette version par une autre usine, avec quels fichiers et quelles autorisations ? »
Un modèle de catalogue n’est pas forcément libre de droits
Un produit déjà vendu à plusieurs marques peut rester protégé par des droits appartenant à quelqu’un d’autre. Le voir au catalogue ne vous autorise pas à vous présenter comme son créateur. Pour un dépôt de dessin ou modèle en France, il faut notamment examiner la nouveauté et le caractère propre : l’apparence doit se distinguer des créations antérieures.
La diffusion publique d’un modèle peut compromettre cette nouveauté. Mais « déjà montré » et « plus jamais protégeable » ne sont pas équivalents : la date, l’auteur de la divulgation et ses conditions comptent. L’INPI rappelle notamment le délai de douze mois prévu après certaines divulgations du créateur. Ce délai ne vous donne pas les droits sur la création d’un autre.
Une présentation confidentielle compte-t-elle comme une divulgation ?
Le droit français distingue la mise à disposition du public de la communication à un tiers sous une condition de confidentialité. Il prévoit aussi des exceptions et un délai de grâce dans certains cas. Avant de déposer un modèle vu dans un catalogue ou reçu d’une usine, faites examiner les documents, leurs dates et les droits du créateur. Une seule photo ne permet pas de trancher.
Vous pouvez négocier une exclusivité commerciale sur une version précise sans devenir propriétaire de tous les droits sur le modèle de base. Faites écrire la version concernée, les marchés couverts, la durée et les conditions de maintien de cette exclusivité. La marque, l’apparence et l’accord de distribution répondent à des besoins différents.
Votre marque implique aussi des responsabilités
Pour les produits relevant du règlement européen sur la sécurité générale des produits, commercialiser sous votre propre nom ou votre propre marque vous soumet aux obligations du fabricant. Cela vaut même si une usine a réalisé le produit pour vous. Le texte prévoit notamment l’analyse des risques, la documentation technique et la traçabilité.
Pour les produits soumis à des règles européennes spécifiques, le Guide bleu explique également le rôle du fabricant qui fait concevoir ou fabriquer pour vendre sous son nom. Il faut identifier les textes applicables à votre produit : la mention OEM ou ODM sur le devis ne le fait pas à votre place.
Avant la commande, demandez quels documents concernent la référence et la version exactes que vous allez vendre. Un changement de matériau ou de composant doit être examiné par rapport aux exigences applicables. La fiche sur le marquage CE explique ce contrôle pour les catégories de produits concernées.
Les quatre points à vérifier avant de commander
À reprendre avec votre fabricant et votre conseil
Si vous avez seulement une idée ou un échantillon, commencez par définir le produit et les livrables attendus. La page conception de produit présente cette étape dans le cadre de nos accompagnements.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
Que signifie « OEM/ODM service » sur une fiche fournisseur ?
Le fournisseur annonce qu’il peut fabriquer à partir de votre conception ou prendre en charge la conception. Demandez-lui ce qu’il inclut dans votre devis : plans fournis, modifications, fichiers livrés et droits d’utilisation. La mention ne suffit pas à connaître le périmètre de votre commande.
Un produit OEM est-il de meilleure qualité qu’un produit ODM ?
Le sigle ne permet pas de le savoir. Comparez les matériaux, les caractéristiques attendues, l’échantillon et les contrôles prévus pour votre produit. OEM et ODM décrivent la répartition de la conception et de la fabrication ; ils ne constituent pas une certification de qualité.
Puis-je vendre un produit ODM sous ma marque ?
C’est un usage courant de ce mode de fabrication, à condition d’avoir les autorisations nécessaires. Votre marque ne vous donne pas automatiquement la propriété du modèle ni une exclusivité. Pour les produits vendus dans l’Union européenne, vérifiez aussi les obligations du fabricant qui peuvent vous incomber.
Puis-je protéger le dessin d’un produit ODM ?
Le sigle ODM ne permet pas de trancher. Il faut examiner les droits du créateur, les éventuels transferts de droits, la nouveauté du dessin et ses divulgations antérieures. Reprendre tel quel un modèle déjà diffusé par le fabricant ne vous donne pas le droit de le déposer à votre nom.