Guide complet de la Déclaration de Conformité de l’UE (DC) pour les matières en contact avec les aliments
La délivrance d’une déclaration de conformité (DC) est obligatoire lors de l’importation de matières plastiques en contact avec les aliments dans l’Union Européenne, et cela s’applique également aux produits contenant des pièces en plastique, comme les bouteilles en acier inoxydable, ou des matériaux composites en plastique.
Dans ce guide, nous expliquerons comment les importateurs peuvent délivrer une déclaration de conformité (DC).
Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité (DC) ?
La déclaration de conformité est un document auto-délivré qui contient certaines informations sur une matière ou un produit en contact avec les denrées alimentaires. Parmi ces informations on retrouve:
- Le nom de l’importateur/fabricant
- Le nom du produit
- La liste des matières/composants
- La déclaration attestant que le produit est conforme à certaines réglementations
- Les informations sur les substances
- Les types d’aliments avec lesquels la matière est destinée à entrer en contact
- Le temps et température
- Les informations sur les méthodes d’essai
L’objectif de la déclaration de conformité est de démontrer que le produit est pleinement conforme à certaines réglementations et de préciser les méthodes d’essai appliquées pour le prouver.
En définitive, il s’agit de démontrer que votre produit qui est en contact avec les aliments est sûr et ne contient ou ne transfère pas de produits chimiques réglementés ou de métaux lourds.
La déclaration de conformité peut être fournie aux détaillants, aux clients, aux autorités douanières ou aux autorités de surveillance du marché.
Quels produits nécessitent une déclaration de conformité (DC) ?
La déclaration de conformité est obligatoire pour toute matière plastique en contact avec les aliments, tels que les emballages alimentaires et les boîtes à lunch. Cela dit, de nombreux produits en contact avec les aliments, comme les bouteilles d’eau en acier inoxydable, comportent également des composants en plastique.
C’est pourquoi une déclaration de conformité est souvent requise pour tout produit en contact avec les aliments contenant des plastiques, y compris les composites.
Exemples de produits
- Bouteilles d’eau en acier inoxydable
- Boîtes à lunch en plastique
- Plaques composites en mélamine de bambou
- Emballages alimentaire en amidon de maïs
- Emballages alimentaires en plastique
Ai-je besoin d’un rapport d’analyse de laboratoire avant de délivrer la déclaration de conformité ?
Oui, vous devez préciser les méthodes d’essai dans la déclaration de conformité. En outre, vous devez également fournir des informations sur les substances matérielles.
À moins que vous ne possédiez votre propre laboratoire interne, ce que seules les grandes entreprises font, vous devez obtenir un rapport d’essai en laboratoire avant de pouvoir délivrer la déclaration de conformité.
D’autre part, vous devez déclarer à quelle réglementation de l’UE le produit est conforme. Nous vous recommandons de demander à une société de test de faire cette évaluation pour vous.
Voici quelques entreprises offrant des services de tests en laboratoire sur les matières en contact avec les aliments :
- Bureau Veritas (France)
- QIMA (Chine)
- Intertek Group (RU)
- TUV (Allemagne)
- SGS (Suisse)
Puis-je obtenir une déclaration de conformité du fabricant ?
La plupart des produits plastiques en contact avec les aliments sont fabriqués en Chine continentale.
D’après notre expérience, peu de fabricants chinois (voire aucun) peuvent fournir des déclarations de conformité toutes prêtes.
Cela ne signifie pas nécessairement que leurs produits sont non conformes, mais seulement qu’ils ne sont pas des experts en matière de conformité européenne.
Comme toujours, il incombe à l’importateur de délivrer la déclaration de conformité lors de l’achat de produits en contact avec les aliments.
Que se passerait-il alors si je n’ai pas de déclaration de conformité ?
D’après notre expérience, ce sont souvent les détaillants qui demandent la déclaration de conformité aux importateurs ou aux fabricants.
Par conséquent, vous ne pouvez pas vendre votre produit à des chaînes de magasins ou aux magasins de détail sans déclaration de conformité.
Cela dit, il est également possible que les autorités douanières contrôlent vos marchandises ou que les autorités nationales de surveillance du marché procèdent à un rappel forcé, ce qui signifie que vous ne pourrez pas vendre votre produit.
