🥇 Certification CE : Nos 11 meilleurs sociétés

Vous recherchez un consultant ou un  prestataire de services pour vous aider à comprendre la certification CE ?

Dans cet article, nous listons des plateformes en ligne, des sociétés de conseil et des sociétés de test offrant une large gamme de services de conformité CE pour les grandes et petites entreprises.

 

Comment puis-je savoir quelle solution me convient le mieux ?

 

Cet article énumère un large éventail de prestataires de services offrant des
solutions très différentes au même problème (c’est-à-dire s’assurer que vos
produits sont correctement marqués CE et conformes aux directives). Ces
entreprises peuvent, en gros, être classées comme suit :

 

Plateformes en ligne

 

Les plateformes en ligne offrent généralement une solution rentable aux
importateurs, exportateurs et fabricants désireux d’autogérer le processus de
conformité CE. C’est l’idéal pour les entreprises qui veulent développer cette expertise en interne. Cela dit, vous ou un membre de votre équipe doit consacrer des heures à comprendre comment fonctionne dans la pratique l’ensemble du processus.

Certaines plateformes en ligne, telles que ProductIP.com et CE-check.eu, offrent également une combinaison d’autogestion en ligne et de soutien par des experts.

 

Services de consultation

 

Vous préférez que quelqu’un gère tout le processus de conformité pour vous ?

Les grandes sociétés d’essais et de certification, telles qu’Intertek et Bureau Veritas, peuvent s’occuper de tout, de la confirmation des règlements et des normes applicables à la création de documents et aux essais en laboratoire.

Cependant, l’externalisation de l’ensemble du processus peut vous coûter des dizaines de milliers de dollars.

 

Quels sont les coûts ?

 

Le coût dépend en grande partie de la part du processus que vous êtes prêt à gérer seul. Une liste des exigences de base peut être achetée pour seulement environ 30 EUR sur ProductIP.com, mais vous devrez gérer vous-même le DoC et la création des fichiers techniques, ainsi que les tests en laboratoire.

Si vous préférez que l’une des grandes sociétés de test et de certification gère tout pour vous, alors il vous faudra quelques milliers de dollars ou d’euros.

 

Avant de commencer, si vous souhaitez en savoir plus et comprendre en détails la certification CE et ses enjeux, nous vous invitons à prendre connaissance de ces articles écrits par nos experts : 

 

 

Notre séléction des 11 meilleures sociétés de certification CE :

 

ProductIP.com

 

ProductIP.com a plus de 150 ans d’expérience dans la conformité des produits, y compris le marquage la certification  CE. Ils sont spécialisés dans la conversion des informations réglementaires en directives étape par étape pour assurer la conformité de vos produits.

L’un des principaux avantages de l’utilisation de ProductIP.com est qu’ils fournissent une large gamme de services pour tous les budgets. Ils offrent des services en tout genre, de la basique liste d’exigences très utiles jusqu’aux services de conseil complets.

De nombreux consultants indépendants en conformité utilisent également ProductIP.com comme ressource principale pour aider les clients à assurer la conformité aux diverses directives de l’UE et aux normes EN.

ProductIP.com compte plus de 16500 utilisateurs et plus de 500 documents d’orientation aidant les clients à évaluer la conformité des produits. Ils peuvent vous aider à déterminer si votre produit nécessite la certification CE, quelles normes s’appliquent à votre produit, et vous fournir des conseils détaillés pour assurer la conformité du produit.

 

Services

 

  • Listes de besoins
  • Évaluation du produit
  • Assistance au dossier technique
  • Formation et éducation au marquage et certification CE
  • Consultation sur la certification CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 2009
  • Les lieux : Pays-Bas, Allemagne et Chine
  • Adresse du siège social : Rubensstraat 211, 6717 VE EDE, Pays-Bas

 

CEmarking.net

 

CEmarking.net a plus de 20 ans d’expérience dans l’aide aux clients
concernant le processus de certification CE. Ils fournissent une plateforme en ligne pour vous guider à travers chaque étape du processus de manière efficace et rentable.

CEmarking.net propose à ses clients un « Cadre de certification CE en six
étapes ». Ils peuvent vous aider à déterminer si votre produit nécessite une certification CE et à préparer les documents requis en conséquence. Ils proposent également des conseils personnalisés et des ateliers en ligne pour les clients qui souhaitent en savoir plus.

 

Services

 

  • Évaluation du produit
  • Processus de certification CE
  • Documents pour certification CE
  • Formation à la certification CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1997
  • Les lieux : Les États-Unis et les Pays-Bas
  • Adresse du siège social : Alura Group BV, Zwolsestraat 156, 2587 BW, La Haye, Pays-Bas

 

CE-check.eu

 

CE Check fournit des outils en ligne pour vous aider à mettre en œuvre vous même le processus de conformité CE, même si vous êtes une startup à petit budget. Leur plate-forme en ligne comprend également une version gratuiteavec des fonctionnalités limitées. Vous pouvez utiliser leur outil pour accéder aux directives CE, aux livres blancs, aux modèles, et plus encore.

CE Check vous donne également le contrôle total sur le processus de certification CE. Ils fournissent un stockage crypté sur le cloud pour vos fichiers afin que vous puissiez y accéder n’importe où et n’importe quand.

Vous pouvez également obtenir le soutien de leurs experts au cas où vous
préféreriez que quelqu’un vous assiste tout au long du processus de
conformité CE.

 

Services

 

  • Recherche de directives CE
  • Réservation de tests en laboratoire
  • Livres blancs et modèles CE
  • Générateur de DoC
  • Soutien d’experts CE

 

Informations sur la société

 

Année d’enregistrement : 2016
Les lieux : Suède et États-Unis
Adresse du siège social : Contrôle CE, Drottning Kristinas väg 53, 114 28 Stockholm, Suède

 

Conformance

 

Conformance a été fondé par Nick Williams en 1994. Conformance est
spécialisé dans l’évaluation de la sécurité des produits et de marquage et certification CE pour les entreprises de toutes tailles. Leurs services couvrent une large gamme de directives en termes de marquage CE, y compris RED et LVD.

Conformance commence par une consultation pour vous aider à évaluer les exigences CE en fonction de vos produits. Ils vous aident également à préparer les dossiers techniques et autres documents pertinents, comme par exemple, la déclaration de conformité pour compléter le processus de marquage CE.

 

Services

 

  • Consultation initiale du processus CE
  • Évaluation de la directive CE
  • Rapport sur les points de non-conformité CE
  • Assistance d’un organisme notifié CE
  • Documents CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1993
  • Les lieux : Royaume-Uni
  • Adresse du siège social : Great Hucklow, Buxton, Derbyshire, SK17 8RG, Royaume-Uni

 

CE Marking Association

 

La CE Marking Association a été créée en 1989 au Royaume-Uni. Elle aide les entreprises à remplir leurs obligations légales en vertu des directives de certification CE.

CE Marking Association offre une large gamme de services de marquage CE
pour différents produits et industries. Elle propose des services de formation
et de conseil en matière de certification CE aux entreprises de toutes tailles.

Il vous suffit de devenir membre de l’association, puis vous pouvez accéder à
leur bibliothèque de normes et réserver des essais de laboratoire si nécessaire.

 

Services

 

  • Evaluation des normes CE applicables
  • Évaluations de machines CE
  • Évaluations des risques CE
  • Compilation du dossier technique CE
  • Audit CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1989
  • Les lieux : Royaume-Uni
  • Adresse du siège social : Wemtech Ltd, Great Barn, Wootton Park, Alcester Road, Wootton Wawen, Warwickshire, B95 6HJ

 

TÜV Rheinland

 

TÜV Rheinland est une société réputée qui se concentre sur les tests et la
conformité des produits. Ils fournissent un service unique pour le marquage
CE, y compris les essais en laboratoire, les documents de conformité, les
certifications et les services de conseil.

En tant qu’organisme qualifié pour la certification CE, TÜV Rheinland peut vous aider à déterminer quelles directives de l’UE s’appliquent à votre produit et à réaliser la procédure d’évaluation de la conformité et les audits correspondants.

En outre, TÜV Rheinland est qualifié pour vous aider dans le processus de marquage CE pour certains produits dangereux tels que certains types de machines opérationnelles.

 

Services

 

  • Évaluation de la conformité
  • Essais en laboratoire de produits
  • Documentation CE
  • Audit CE
  • Rapport d’amélioration de la conformité des produits

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1870
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie du Pacifique.
  • Adresse du siège social : 30519 Hannover, Allemagne

 

Accréditations et certificats

 

  • ISO/IEC 17025
  • SAC
  • NATA
  • CNACL
  • DANAK
  • UKAS
  • NVLAP

 

SGS

 

La SGS a été fondée en 1878 en Suisse. SGS a plus de 100 ans d’expérience
dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits. Elle couvre les services de certification CE pour de nombreuses catégories de produits.

La SGS est également un organisme notifié pour les services d’évaluation de
la conformité CE. Ils peuvent définir vos responsabilités dans le cadre des
directives CE et vous guider tout au long du processus. Les services
d’évaluation de la conformité CE comprennent la vérification de la
conception, l’évaluation de la conformité, les ateliers de marquage CE et l’assistance au dossier technique.

 

Services

 

  • Évaluation de la conformité CE
  • Audit de conformité
  • Ateliers et formations CE
  • Analyse et évaluation des risques CE
  • Dossiers techniques CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1878
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie-Pacifique.
  • Adresse du siège social : 1 Place des Alpes, C.P. 2152, 1211 Genève 1, Suisse

 

Accréditations et certificats

 

  • ISO/IEC 179065
  • LCB
  • HKTEC
  • OFCA

 

Element

 

Element est une société de test internationale qui possède plus de 50 bureaux
dans le monde entier. Ils fournissent des tests et des certifications de produits
selon différentes réglementations et directives.

Element peut vous aider dans le processus de conformité au marquage CE afin d’obtenir rapidement vos produits sur le marché européen. Ils fournissent des experts pour vous aider à chaque étape du processus de conformité CE. I

ls peuvent vous aider également à effectuer des tests de pertinence, à générer un DoC et à compiler des informations techniques.

 

Services

 

  • Évaluation de la conformité
  • Essais en laboratoire de produits
  • Dossier technique CE
  • Placement de marquage CE
  • Déclaration d’opinion

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1827
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie du Pacifique.
  • Adresse du siège social : Queen Anne Drive, Lochend Industrial Estate, Newbridge, Edimbourg, Royaume-Uni

 

Accréditations et certificats

 

  • ISO 17025
  • ISO 17020
  • ISO 17065
  • AS 9100
  • Nadcap

 

Intertek

 

Intertek est une société de test, leader au niveau mondial dont le siège social
se trouve au Royaume-Uni. Intertek fournit des services de tests en laboratoire
et de sécurité des produits depuis plus de 100 ans. Ils ont maintenant plus de 1000 bureaux dans différents endroits à travers le monde.

Intertek offre des services de tests en laboratoire, de certification et de conseil pour une large gamme de produits afin d’assurer la conformité CE. De plus, la société fournit un système de surveillance et un système de rapport d’accident aux clients pendant le processus de marquage CE.

 

Services

 

  • Évaluation de la conformité CE
  • Système de surveillance
  • Système de déclaration d’accident
  • Evaluation du dossier technique CE
  • Enregistrement auprès de l’organe directeur approprié

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1885
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie du Pacifique.
  • Adresse du siège social : 33 Cavendish Square, Londres, Royaume-Uni

 

Accréditations et certificats

 

  • A2LA
  • ANSI
  • FCCIAS

 

UL

 

Les Underwriters Laboratories (UL) ont été créés en 1894 en tant que
laboratoire indépendant pour la sécurité des produits. De plus, UL est bien
connu pour avoir publié des normes de sécurité largement acceptées pour de
nombreux produits.

En ce qui concerne le cadre CE, UL fournit des services uniques de marquage CE, y compris les tests en laboratoire de certification CE.

 

Services

 

  • Compilation de documents CE
  • Évaluation de conformité CE
  • Directive CE sur les essais en laboratoire
  • Soutien d’experts techniques CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1916
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie du Pacifique.
  • Adresse du siège social : 333 Pfingsten Road, Northbrook, Illinois, 60062, États-Unis

 

Accréditations et certificats

 

  • ISO/IEC 17065
  • KAN
  • SNI
  • MOI
  • MOE
  • SNI

 

Bureau Veritas

 

Depuis plus de 100 ans, Bureau Veritas aide les entreprises et les importateurs
à réduire les risques et à assurer la conformité réglementaire. Il dispose de
bureaux dans plus de 100 pays.

Bureau Veritas propose des services de marquage CE personnalisés en fonction des besoins de votre entreprise. Ils proposent des services de conseil à un stade précoce et développe la stratégie afin de répondre aux exigences de conformité CE. Ils peuvent également organiser les essais en laboratoire et la documentation appropriée pour vos produits.

 

Services

 

  • Évaluation de la conformité CE
  • Directive CE sur les essais en laboratoire
  • Support de documents techniques CE
  • Consultation sur le marquage CE

 

Informations sur la société

 

  • Année d’enregistrement : 1828
    Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient,
    Afrique et Asie du Pacifique.
  • Adresse du siège social : 67/71, Boulevard du Château Neuilly-Sur-Seine, 92200, France

 

Accréditations et certificats

 

  • A2LA
  • CPSC
  • ISO
  • OHSAS
  • COFRAC
  • ZLS

 

Cherchez-vous à importer depuis l’Asie? Nos experts vous guident dans chaque étape du processus, de la sélection du produit jusqu’à l’inventaire de vos stocks.

🥇Quelles réglementations pour importer des ustensiles de cuisine dans l’UE ?

 

Vous envisagez d’importer, d’exporter ou de fabriquer des articles culinaires en acier inoxydable dans l’Union européenne ? Dans ce guide, nous vous présentons la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments, REACH, LFGB, ainsi que les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage.

 

Produits mentionnés :

  • Poêle à frire en acier inoxydable
  • Casserole en acier inoxydable
  • Marmite en acier inoxydable
  • Poêle en acier inoxydable

 

 

Règlement cadre de l’UE sur les matériaux en contact avec les aliments

 

En tant que tel, les importateurs doivent s’assurer que le produit est sûr à utiliser et conforme à la réglementation de la FCM dans l’Union européenne. En outre, l’acier inoxydable et les autres matériaux de la FCM utilisés dans les batteries de cuisine ne doivent pas altérer le goût ou l’odeur des aliments ou des boissons. En effet, le règlement fixe également des limites sur certains métaux lourds et produits chimiques.

 

Substances soumises à des restrictions

L’UE a fixé des limites au niveau des substances pour la FCM ; par exemple, les métaux lourds, les additifs et les auxiliaires technologiques. Par exemple, le niveau acceptable pour le plomb est de 1,5 à 4mg/L.

De plus, certains États membres de l’UE peuvent ajouter des exigences supplémentaires pour la FCM. Par exemple, les batteries de cuisine en acier inoxydable vendues en France doivent avoir une teneur en chrome d’au moins 13 %. Cliquez ici pour en savoir plus sur les règlements de la FCM en Europe.

Par conséquent, les tests effectués par des tiers sont la seule façon de vérifier toutes les exigences pertinentes de la FCM dans les différents États membres de l’UE. Nous vous recommandons de prévoir un test FCM avant l’importation.

 

Risques

Les produits en contact avec les aliments fabriqués en dehors de l’UE ne sont pas conformes par défaut aux réglementations de l’Union européenne. Les importateurs doivent donc sélectionner avec soin les fournisseurs en dehors de l’UE en fonction de leurs antécédents en matière de conformité. Ceci peut être fait en vérifiant leurs rapports d’essais existants, correspondant aux exigences soulignées dans le règlement cadre de l’UE sur les matériaux en contact avec les aliments.

Les problèmes de conformité peuvent également être causés par les revêtements de surface, les placages, les pièces en plastique ou les encres d’impression.

 

Essais en laboratoire de la FCM

Certaines sociétés d’essai de premier plan, comme SGS, Bureau Veritas et Intertek, fournissent des analyses de laboratoire FCM pour les batteries de cuisine en acier inoxydable. Ils vous aideront également à évaluer d’autres normes applicables à vos produits.

 

Coûts des essais

En général, un test de la FCM coûte environ 200 à 300 $ par matériau. Le coût peut s’élever à des milliers de dollars selon le nombre de matériaux, de composants et d’unités de gestion des stocks.

 

Déclaration de conformité (DoC)

Vous devrez peut-être aussi émettre vous-même une déclaration de conformité (DoC) lorsque vous importez et vendez des batteries de cuisine dans l’Union européenne. La DoC doit inclure des informations telles que :

  • Société
  • Adresse
  • Nom du produit
  • Date
  • Liste des règlements/normes de la FCM de l’UE
  • Types d’aliments ou de boissons pour lesquels le produit de la FCM est fabriqué
  • Traitement ( ex : entreposage, durée et température)

 

Traçabilité des produits

De plus, vous devrez peut-être apposer une étiquette de suivi sur votre batterie de cuisine en acier inoxydable. Le code de traçabilité devrait être permanent et visiblement apposé sur les produits et leur emballage. Voici un exemple d’étiquette de traçabilité :

  • SKU
  • Date de fabrication
  • Installation de production
  • Indicatif de pays

Exemple : SKU-1111-64-CN

 

Bonnes méthodes de fabrication (BPF)

L’hygiène et la qualité sont des critères essentiels pour les fabricants d’articles culinaires. En outre, les importateurs de la FCM peuvent également devoir faire en sorte que leurs fournisseurs en dehors de l’UE répondent aux critères de base des BPF.

Voici un aperçu des exigences en matière de BPF :

  1. Les matériaux sont présélectionnés et achetés pour s’assurer que le produit fini est conforme.
  2. Les processus de production et d’assurance qualité sont effectués selon des instructions préétablies, ce qui garantit la conformité du produit fini.
  3. Un système de contrôle et de vérification de la qualité est établi.
  4. Les installations de production doivent être adaptées à l’usage auquel elles sont destinées.

Un rapport complet sur les BPF doit également comprendre des documents, tels que les rapports de tests de laboratoire, les documents de commande, les certificats (par exemple, ISO 9001) et d’autres documents pertinents.

 

 

Symbole des matériaux en contact avec les aliments

 

 

La législation de l’Union européenne exige le symbole de matériau en contact avec les aliments lorsqu’il n’est pas  » évident  » que le produit est utilisé pour traiter ou contenir des aliments ou des boissons. Le symbole s’applique aux ustensiles de cuisson en acier inoxydable vendus dans l’UE et indique l’utilisation prévue pour le contact alimentaire.

Cependant, le symbole n’est pas nécessaire s’il est clair que le produit est utilisé comme matériau en contact avec les aliments – par exemple, les fourchettes et les verres à boire.

En outre, il est également courant que les entreprises indiquent  » Sans certaines substances  » (par exemple, sans BPA, sans PFOA) à côté du symbole de matériau en contact avec les aliments.

 

LFGB

Si vous envisagez d’importer et de vendre des ustensiles de cuisine en acier inoxydable en Allemagne, vous devez également satisfaire aux exigences de la loi LFGB  » Food and Commodity Act « . Le LFGB couvre plus d’aspects de la sécurité alimentaire (par exemple, la migration globale, la teneur en HAP, l’analyse sensorielle).

Vous devez respecter davantage d’exigences en plus de la norme 1935/2004/CE ou d’autres normes nationales lorsque vous importez des ustensiles de cuisson en acier inoxydable en Allemagne.

 

Substances soumises à des restrictions

Le LFGB a fixé des limites à un plus grand nombre de substances dans les FCM, par exemple, les résines acétales, et les polyamides sont strictement réglementés par le LFGB. Vous trouverez ici une liste des matériaux et des exigences en matière de substances.

 

Essais en laboratoire du LFGB

A moins que votre fournisseur ne puisse vous fournir le rapport LFGB pour vos produits (ce qui n’est pas si courant), les tests en laboratoire d’un tiers sont la seule façon de vérifier si vos produits sont conformes lors de l’importation en Allemagne.

Certaines sociétés de test réputées, telles que Intertek, TUV et SGS, fournissent des tests LFGB en laboratoire pour les ustensiles de cuisine en acier inoxydable.

Le processus de test LFGB comprend les étapes suivantes :

  • Tests initiaux des échantillons et des matériaux
  • Evaluation sensorielle par transfert d’odeur et de goût
  • Détection de métaux lourds
  • Essai des composés organiques transférés ou volatils
  • Test pour les risques chimiques

 

Coûts des tests

Habituellement, les coûts des tests LFGB varient de 200 à 300 $. Mais nous vous suggérons d’envoyer une demande de devis, au cas où le coût pourrait varier en fonction des différents produits de cuisson.

 

 

REACH

 

 

REACH réglemente les substances dangereuses (par exemple, le plomb, le cadmium) dans tous les produits de consommation, y compris les ustensiles de cuisine en acier inoxydable, dans l’Union européenne.

Il est illégal d’importer ou de vendre dans l’UE des produits qui ne sont pas conformes à REACH. Par exemple, la vente d’ustensiles de cuisine qui contiennent une quantité excessive de plomb.

Voici quelques exemples de substances faisant l’objet de restrictions :

  • Plomb
  • Cadmium
  • Mercure
  • Nickel
  • Mercure
  • Benzidine

Substances très préoccupantes (SVHC)

L’UE fournit une liste de substances SVHC candidates à la conformité REACH. Les importateurs peuvent se référer à cette liste et trouver diverses substances à usage restreint et leur utilisation. Notez que la liste candidate est mise à jour de façon irrégulière.

 

Il n’est pas possible pour les importateurs de vérifier la présence de substances restreintes dans les batteries de cuisine en acier inoxydable, à moins que le fournisseur ne puisse fournir un rapport de test de laboratoire REACH. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier la conformité REACH via des sociétés de test telles que SGS, QIMA et TUV.

 

Tests en laboratoire

REACH exige des importateurs et autres vendeurs qu’ils  » s’assurent  » que le produit et le matériel soient conformes. En pratique, cela signifie que le produit doit être soumis à des contrôles par un tiers.

 

Les entreprises de tests

Voici quelques entreprises bien connues qui proposent des tests REACH :

  • QIMA
  • Bureau Veritas
  • Intertek
  • Essais C&K
  • TUV

Pour en savoir plus sur les entreprises de tests REACH, consultez ce guide.

 

Coûts

Les coûts des tests REACH commencent normalement autour de 150 à 300 $ par matériau.

 

Risques

Certains matériaux (y compris les revêtements, les plaquages et autres traitements de matériaux) ne sont pas conformes à la norme Reach. C’est aussi la raison pour laquelle des essais sont nécessaires, car la conformité ne peut pas être considérée comme acquise.

 

 

Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

 

 

La DSGP garantit que tous les produits vendus dans l’UE sont sans danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. À ce titre, la DSGP s’applique également à différents ustensiles de cuisine en acier inoxydable.

Les importateurs doivent auto-évaluer la sécurité et les risques des produits et créer une évaluation de la sécurité pour déclarer que le produit ne présente pas de risques ou de menaces pour les consommateurs. Il est à noter que le public cible ne doit pas se limiter aux adultes, mais aussi aux enfants et aux nourrissons.

 

Documentation de la DSGP

Les importateurs délivrent un document d’évaluation des risques pour les batteries de cuisine en acier inoxydable afin de décrire tous les dommages et accidents potentiels liés à l’utilisation des produits.

 

Essai de la DSGP

La DSGP contient une disposition générale sur la sécurité des produits et n’exige pas de tests obligatoires en laboratoire pour en assurer la conformité. Toutefois, il est encore courant que de nombreuses entreprises effectuent des essais en laboratoire par des tiers pour permettre au public d’évaluer l’information sur la sécurité des produits.

 

Marquage CE

La DSGP ne fait pas partie des directives CE, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de faire figurer le marquage CE sur vos produits.

 

 

Directive 94/62/CE : Réglementation des emballages

 

 

Même si votre batterie de cuisine en acier inoxydable est conforme à toutes les réglementations en vigueur dans l’UE, les importateurs doivent respecter les exigences en matière d’emballage.

Nous vous présentons ici un bref résumé des exigences relatives aux matériaux d’emballage et aux déchets lorsque vous importez des produits dans l’UE :

 

Restrictions sur les métaux lourds

Les métaux lourds sont les substances les plus préoccupantes dans l’emballage des produits. La directive 94/62/CE fixe des limites pour divers métaux lourds dangereux, tels que le plomb, le mercure et le cadmium.

De nombreuses entreprises choisissent de faire tester les emballages par des laboratoires tiers pour leur activité à long terme. Certaines sociétés d’essais telles que QIMA, TUV et SGS proposent des tests en laboratoire pour vérifier la conformité des emballages.

 

Renseignements supplémentaires sur l’emballage

  1. La conception de l’emballage doit être bénéfique pour la collecte, la réutilisation et le recyclage des matériaux.
  2. Les exigences relatives à l’étiquetage des produits (ex : la marque FCM) doivent être incluses dans l’emballage du produit.

 

 

Exigences de conformité d’Amazon Europe

 

 

Si vous prévoyez de vendre des articles de cuisine sur Amazon, vous devez vous préparer à soumettre un certain nombre de documents pour la conformité du produit. Amazon a des exigences strictes pour les ustensiles de cuisine afin de protéger les consommateurs pour la sécurité de la FCM.

Nous vous suggérons de lire toutes les exigences pertinentes pour les ustensiles de cuisine en acier inoxydable d’Amazon avant la production de masse.

 

Comment Amazon vérifie-t-elle la conformité des produits ?

Pour les ustensiles de cuisine en acier inoxydable, Amazon peut demander des documents tels que le DoC, les fichiers de suivi des étiquettes, les rapports d’essai et les certificats. Amazon vérifie la conformité des produits non seulement lorsque vous indiquez un nouveau numéro d’article, mais aussi à tout moment.

 

Que peut-il arriver si nous vendons des ustensiles de cuisine en acier inoxydable non conformes sur Amazon ?

La vente d’ustensiles de cuisine en acier inoxydable non conformes est très risquée. Non seulement toute notre liste de produits peut être retirée par Amazon, mais vous êtes également responsable de toute perte ou dommage causé par vos produits. Amazon a également le droit de suspendre votre compte si nécessaire.

?Quelles réglementations pour importer des vêtements pour enfant dans l’UE ?

Êtes-vous prêt à importer et à vendre des vêtements pour enfants dans l’Union européenne ? Dans cet article, nous couvrons les bases de la réglementation des produits, des normes de sécurité et des exigences d’étiquetage qui s’appliquent aux vêtements pour enfants, y compris REACH, les normes EN, la DSGP et les exigences de conformité d’Amazon Europe.

Produits mentionnés :

  • Vêtements pour bébés
  • Vêtements de nuit (pyjamas…)
  • Vêtements pour enfants

 

REACH

 

REACH est une réglementation de l’Union européenne qui traite de la production et de l’utilisation des substances chimiques, et de leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement. REACH couvre tous les produits de consommation vendus dans l’Union européenne, y compris les vêtements pour enfants.

Il est illégal de vendre des vêtements pour enfants et d’autres produits de consommation qui contiennent des quantités excessives de substances réglementées dans l’Union européenne.
Voici quelques exemples de substances réglementées :

  •  Plomb
  • Cadmium
  • Mercure
  • Nickel
  • Phtalate

Substances très préoccupantes (SVHC)
Pour en savoir plus sur les substances réglementées dans le cadre de REACH, vous pouvez consulter la liste des substances SVHC candidates sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’ECHA ajoute de nouvelles substances à la liste selon un calendrier non régulier. Toutefois, les importateurs n’ont pas besoin de suivre la liste, car les sociétés qui testent les produits le font normalement pour le compte de leurs clients.

Tests en laboratoire
Les analyses en laboratoire par une tierce partie sont la seule façon de vérifier si les vêtements de vos enfants sont conformes. De nombreuses sociétés de test telles que Bureau Veritas et QIMA, fournissent des tests REACH pour différents types de produits pour enfants.
Il est essentiel d’informer votre fournisseur sur la réglementation REACH et de réserver des tests de conformité REACH avant de l’importer dans l’Union européenne.

Sociétés de test
Voici quelques grands laboratoires qui offrent des tests REACH :

  • Tests C&K
  • TUV
  • SGS
  • Bureau Veritas

Coûts
Le coût des essais REACH pour les vêtements pour enfants commence à partir de 200 $ par matériau. L’augmentation des coûts dépend du type et de la couleur du produit.

Risques
Certains tissus et pièces de vêtements (p. ex., les fermetures éclair et les boutons) peuvent contenir des quantités excessives de produits chimiques réglementés et de métaux lourds. Notez que vous devrez couvrir les coûts des tests, que le test de laboratoire soit réussi ou non.

Pour en savoir plus sur les essais en laboratoire REACH, consultez cet article

 

Étiquetage des textiles

 

Si les vêtements de vos enfants contiennent un minimum de 80 % en matière de fibres textiles, le produit doit porter une étiquette indiquant la composition des fibres (ex. 100 % de polyester ou 100 % de coton).

L’étiquette doit être apposée de façon permanente sur les vêtements et être accessible aux consommateurs. Par exemple, il est interdit d’utiliser un autocollant pour l’étiquetage des textiles.

Facultatif

  • Pays d’origine
  • Étiquettes d’entretien (recommandé)
  • Taille (recommandée)

Remarque : Les exigences en matière d’étiquetage peuvent varier dans les différents États membres de l’Union européenne. Par conséquent, nous vous recommandons vivement d’inclure les étiquettes d’entretien et la taille.

Fichier d’étiquettes
Vous ne devez pas vous attendre à ce que les fournisseurs en dehors de l’UE fournissent des fichiers d’étiquettes conformes pour vos produits. Vous devez créer votre propre fichier d’étiquette textile, de préférence en format .ai ou .eps – et le soumettre ensuite aux fabricants avant la production en série.

Risques
Il est risqué de supposer que le fournisseur « devrait savoir » comment les vêtements pour enfants importés doivent être étiquetés dans l’UE. Vous devez donc fournir des instructions claires et vérifier que les vêtements sont correctement étiquetés avant leur expédition vers l’UE.

Informations sur l’étiquette
En plus du fichier d’étiquettes, vous devez également fournir les renseignements suivants pour vous assurer qu’ils apposent l’étiquette correctement :
Dimensions de l’étiquette

  • Matériaux
  • Couleur
  • PositionL’étiquette doit être incluse dans vos dessins de conception, afin d’éviter tout malentendu avec votre fabricant.

 

Normes de sécurité des vêtements pour enfants

 

Il existe d’autres normes EN qui s’appliquent spécifiquement aux vêtements de nuit pour enfants et autres vêtements pour enfants. En voici quelques exemples :

  • EN 14878 Textiles – Comportement au feu des vêtements de nuit pour enfants – Spécification
  • EN 14682 Sécurité des vêtements pour enfants – Cordons et ficelles de serrage des vêtements pour enfants
    Notez que des normes EN supplémentaires peuvent s’appliquer ou être ajoutées à l’avenir. Vous pouvez rechercher les normes EN sur différents sites Web ou demander à une société de test de produits de vous fournir son évaluation.

 

Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

 

Même s’il n’existe pas de normes spécifiques ou obligatoires pour votre produit, les importateurs doivent se conformer à la Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP). La DSGP couvre tous les produits de consommation vendus dans l’Union européenne, y compris les vêtements pour enfants.
Les importateurs doivent auto-évaluer la sécurité et les risques des produits pour se conformer à la DSGP. Il est important de s’assurer que vos produits ne présentent pas de risques ou ne causent pas de blessures aux consommateurs avant de les importer dans l’Union européenne.

Risques
La DSGP exige que vous déterminiez comment l’enfant peut utiliser le produit d’une manière potentiellement dangereuse dans toutes sortes de circonstances. Par exemple, les pièces de tissu qui peuvent facilement se coincer ou s’enrouler autour du cou sont des dangers potentiels. En fin de compte, il est dans votre intérêt, en tant qu’importateur, exportateur ou fabricant, de vous assurer que votre produit est sans danger dans toutes les circonstances.

Documentation de la DSGP
Nous recommandons aux importateurs d’établir les dangers potentiels pour la sécurité et de créer une évaluation des risques en conséquence.

Test de la DSGP
Le test de la DSGP n’est pas obligatoire. Néanmoins, il existe des entreprises tierces qui effectuent des tests de la DSGP pour évaluer la sécurité générale des produits.

Marquage CE
La DSGP n’exige pas le marquage CE.

 

Directive 94/62/CE : Réglementation des emballages

 

La directive 94/62/CE restreint les matériaux d’emballage des vêtements pour enfants. Les importateurs et les fabricants doivent veiller à ce que l’emballage des vêtements pour enfants et des autres produits soit conforme. Voici un bref résumé des exigences :

Restrictions relatives aux métaux lourds
La directive 94/62/CE restreint la présence de certains matériaux lourds dans les emballages, notamment le plomb, le mercure et le chrome. Pour vérifier si vos matériaux d’emballage sont conformes, nous vous recommandons de faire effectuer des tests en laboratoire par un tiers pour les vêtements de vos enfants.
Des entreprises de test telles que SGS, TUV, QIMA et Intertek offrent des services de test de matériaux d’emballage pour les vêtements pour enfants.

Informations supplémentaires sur l’emballage

  1. Fournir des informations sur la collecte, la réutilisation et le recyclage des matériaux sur l’emballage pour informer les clients.
  2. Toute autre marque de conformité ou exigence d’étiquetage doit également être imprimée sur l’emballage du produit.

 

Exigences de conformité d’Amazon Europe

 

Amazon a une politique stricte sur la conformité des produits. Les vêtements pour enfants doivent être conformes à toutes les exigences obligatoires pour obtenir l’approbation d’Amazon. Ces exigences comprennent la certification, l’étiquetage et les tests de laboratoire obligatoires.
C’est pourquoi vous devez lire les exigences relatives aux catégories de produits dans la Centrale des vendeurs Amazon avant d’importer un produit dans le but de le vendre sur Amazon.

Comment Amazon vérifie-t-elle la conformité des produits ?
Amazon peut demander des rapports de tests, des certifications, des factures de produits et toute autre preuve de conformité de vos produits, à tout moment. Gardez également à l’esprit qu’ils sont stricts lorsqu’il s’agit de vérifier les détails de vos rapports de test et n’acceptent pas les rapports de test non vérifiables fournis par les fournisseurs, ou les rapports de test valables pour différentes entreprises ou produits.

Que peut-il arriver si nous vendons des vêtements pour enfants non conformes sur Amazon ?
Amazon a le droit d’examiner vos produits, puis de les retirer de la liste pour des raisons de non-conformité. De plus, elle peut suspendre votre compte si nécessaire.

Contrôle équipement radio Europe

?Les 9 meilleures sociétés pour vérifier, inspecter et normer les équipements radios

Vous envisagez d’importer ou d’exporter des appareils WiFi, Bluetooth ou autres appareils radio vers l’Union européenne ? Dans cet article, nous dressons la liste des principales sociétés offrant des services de conseil en développement de produits et de tests en laboratoire dans le cadre de la directive sur les équipements radio (RED) en Europe et en Asie.

Remarque : La directive sur les équipements radio (RED) a remplacé la directive R&TTE

Comment et par qui faire inspecter les équipements radios importés de Chine ?

 

Element

Element est une société de test mondiale qui fournit des services de sécurité et de test pour de nombreuses catégories de produits. En tant qu’organisme notifié de l’UE, Element peut effectuer des essais et des certifications pour différentes directives, y compris la directive sur les équipements radio (RED).

Element fournit des services de pré-conformité comme première étape pour évaluer la conformité à la RED. Ils peuvent déterminer si votre équipement est conforme à la Directive sur les équipements radio (RED). Si ce n’est pas le cas, ils vous fourniront des conseils et des directives pour atteindre la conformité, si possible.

Services :

  • Test de pré-conformité ROUGE
  • Évaluation de la conformité
  • Test et certification des produits
  • Documents techniques RED

Informations sur la société : 

  • Année d’enregistrement : 1827
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique.

Accréditations et certificats : 

  • ISO 17025
  • ISO 17020
  • ISO 17065
  • AS 9100
  • Nadcap

Adresse du QG : Queen Anne Drive, Lochend Industrial Estate, Newbridge, Edimbourg, Royaume-Uni

 

TÜV Rheinland

Le TÜV Rheinland est un organisme notifié de l’UE autorisé à évaluer la conformité des produits, accrédité pour les essais de radio et de télécommunications dans le cadre du programme CB de l’IECEE.

Ils couvrent une large gamme de produits pour la directive sur les équipements radio (RED), des équipements radio aux systèmes de surveillance résidentiels. Ils fournissent des services de test en laboratoire et de certification pour garantir que votre produit est sûr de se vendre sur le marché.

TÜV Rheinland peut vous aider à évaluer les exigences réglementaires pour vos produits dans le cadre de la directive sur les équipements radio (RED), et vous offrir une assistance pour tous les tests pertinents et la documentation nécessaire pour obtenir la conformité RED.

Services : 

  • Évaluation de la conformité et conseil
  • Évaluation des risques
  • Essais de radio et de télécommunications de la ROUGE
  • Documentation technique RED

Informations sur la société :

  • Année d’enregistrement : 1870
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique.

Accréditations et certificats :

  • ISO/IEC 17025
  • SAC
  • NATA
  • CNACL
  • DANAK
  • UKAS
  • NVLAP

Adresse du QG : 30519 Hannover, Allemagne

 

Intertek

Intertek est un leader mondial dans le domaine des tests depuis près de 150 ans. Ils fournissent des services de certification, de tests en laboratoire et de consultation en matière de conformité pour différents produits. Intertek couvre également les directives CE telles que RED, LVD, et EMC.

Les laboratoires de test accrédités d’Intertek peuvent effectuer tous les tests pertinents en fonction de la directive sur les équipements radio (RED). Ainsi, ils peuvent certifier que vos produits répondent aux exigences de la directive. Si vos produits ont besoin d’être améliorés, Intertek peut également fournir des conseils et des suggestions pour atteindre la conformité à la RED.

Services :

  • Évaluation de la conformité
  • Test complet RED
  • Certification RED
  • Assurance de la qualité des produits
  • Documents techniques RED

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1885
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique.

Accréditations et certificats

  • A2LA
  • ANSI
  • FCCIAS

Adresse du QG : 33 Cavendish Square, Londres, Royaume-Uni

 

RN Electronics

RN Electronics est une société de sécurité et de test de produits basée au Royaume-Uni. Elle est spécialisée dans la réalisation de tests de produits électroniques pour différents pays et marchés, y compris l’UE.

RN Electronics offre des services de test rentables pour vous aider à répondre aux exigences de la Directive sur les équipements radio (RED). Ils effectuent ensemble les tests radio et les tests de sécurité pour économiser sur les coûts de test de conformité. Les tests comprennent le dépannage de la conception RF et le test des antennes.

Services

  • Évaluation de la conformité
  • Test radio RED
  • Dépannage de la conception RED RF
  • Test de l’antenne ROUGE

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1986
  • Les lieux : Royaume-Uni

Accréditations et certificats

  • UKAS
  • VCA
  • FAC
  • ISED
  • EMCTLA

Adresse du QG: Arnolds Court, Arnolds Farm Lane, Mountnessing, Essex, CM13 1UT, Royaume-Uni.

 

F2Labs

F2 Labs a été fondé par Wendy Fuster en 1989 en tant que laboratoire de tests de compatibilité électromagnétique (CEM) et de sécurité. F2 Lab a plus de 25 ans d’expérience dans la réalisation de tests de sécurité de produits électroniques.

F2 Labs offre des services pour la sécurité des produits et les exigences de test en laboratoire dans le cadre du programme RED. Ils fournissent l’évaluation et les tests RED pour déterminer si votre produit est conforme. Ainsi, ils peuvent émettre la certification en fonction du résultat du test.

F2 Labs est également expérimenté dans la documentation technique. Ils peuvent préparer tous les documents nécessaires pour l’importation.

Services

  • Évaluation de la sécurité des produits
  • Développement de la stratégie RED
  • Tests et certification des radios RED
  • Documents techniques RED

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1991
  • Les lieux : Les États-Unis

Accréditations et certificats

  • A2LA Sécurité électrique – Sécurité 01-A2LA-MD
  • Émissions électriques A2LA – EMC 02-A2LA-OH
  • Signataires de l’A2LA – Arrangement de reconnaissance mutuelle de l’ILAC

Adresse du QG : 8583 Zionsville Rd, Indianapolis, IN 46268, États-Unis

 

Elite

Elite est l’une des principales sociétés de tests CEM depuis 1954. Ils fournissent des services CEM, y compris les analyses environnementales et la certification de la Directive sur les équipements radio (RED). Elite a de nombreuses années d’expérience dans l’aide aux clients pour assurer la conformité des produits.

Elite est un organisme notifié pour la RED et ils peuvent effectuer des tests RED pour la largeur de bande du signal, l’adaptabilité, les émissions parasites, le fonctionnement des récepteurs et le niveau de puissance de sortie maximum.

Ils peuvent effectuer des tests pour toutes les normes ETSI EN et fournir des services de conseil en conformité pour vos produits.

Services

  • Évaluation de la conformité
  • Test de performance RED
  • Essai de contrôle des émissions parasites RED
  • Test de la largeur de bande du signal ROUGE
  • Certification RED

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1954
  • Les lieux : Les États-Unis

Accréditations et certificats

  • ISO 17025
  • FCA
  • VCA
  • ISTA
  • DLA
  • DSCC

Adresse du QG : 1516 Centre Circle, Downers Grove, IL 60515

 

Eurofins

Eurofins est un laboratoire accrédité au niveau mondial qui réalise des tests de conformité électronique depuis 1959. Ils peuvent aider votre produit électronique à accéder aux marchés mondiaux, notamment en Europe, en Amérique, au Canada, au Japon et bien d’autres encore.

Eurofins propose des services de tests de conformité à la directive sur les équipements radio (RED) afin d’aider ses clients qui prévoient d’accéder au marché européen.

Eurofins propose également des formations RED pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur le processus de marquage CE et la conformité RED. Au cours de leur formation, vous pourrez en apprendre davantage sur les tests RED spécifiques tels que le test de mesure de la forme de l’antenne, le test RFID et le test SAR tels qu’ils sont proposés.

Services

  • Évaluation de la conformité
  • Test de l’antenne ROUGE
  • Test RED RFID
  • Test RED SAR
  • Certification et consultation

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1959
  • Les lieux : Les États-Unis, la Corée et la Chine

Accréditations et certificats

  • A2LA
  • NIST
  • SCC
  • IECEE
  • ISTA
  • DISC

Adresse du QG : 33439 Western Ave, Union City, CA 94587, États-Unis

 

SGS

SGS offre des services d’inspection, de vérification et de certification depuis plus de 140 ans. Ils couvrent un large éventail de directives ou de réglementations dans différents pays, dont le RED.

SGS est également un organisme de certification notifié pour la conformité CEM. Ils peuvent effectuer des services de tests de dépistage pour les produits couverts par RED, qui comprennent le test de puissance radiofréquence, le test des rayonnements non désirés et le test de validation de la bande de fréquence.

SGS peut vous aider à répondre aux exigences applicables dans le cadre du programme RED. Ils peuvent également certifier si votre produit est conforme et sûr à l’importation sur le marché de l’UE.

Services

  • Évaluation de la conformité
  • Test de puissance en radiofréquence ROUGE
  • Essai des rayonnements non désirés RED
  • Test de validation de la bande de fréquence ROUGE
  • Examen de l’étiquetage ROUGE

Informations sur la société

  • Année d’enregistrement : 1878
  • Les lieux : Amérique du Nord et du Sud, Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique.

Accréditations et certificats

  • ISO/IEC 179065
  • LCB
  • HKTEC
  • OFCA

Adresse du QG : 1 Place des Alpes, C.P. 2152, 1211 Genève 1, Suisse

 

NTS

NTS est une société privée d’essais, d’inspection et de certification. Elle possède plus de 50 ans d’expérience dans les services de sécurité et de conformité des produits électroniques, y compris le RED.

NTS aide à répondre à toutes les exigences pertinentes du programme ROUGE. Ils peuvent traiter les risques et les problèmes de non-conformité de vos produits, puis effectuer différents tests, notamment un test de tolérance de mise au point, un test d’exposition aux RF, un test radio et un test de schéma de circuit.

De plus, NTS peut vous aider avec la déclaration de conformité, le manuel de l’utilisateur, l’évaluation des risques et l’examen de l’étiquetage afin de satisfaire aux exigences du ROUGE.

Services

  • Évaluation des risques
  • Test des tolérances de mise au point ROUGE
  • Test d’exposition aux RF ROUGE
  • Test radio ROUGE
  • Examen de l’étiquetage ROUGE

Documentation et certification

  • Informations sur la société
  • Année d’enregistrement : 1961
  • Les lieux : Les États-Unis

Accréditations et certificats

  • ISO 17025
  • A2LA
  • NVLAP
  • DLA
  • ISTA

Adresse du QG : 2125 East Katella Avenue, Suite 250, Anaheim, CA 92806, États-Unis

regulation produit animaux import

? Conformité des produits pour animaux de compagnie dans l’UE

Vous envisagez d’importer et de vendre des produits pour les animaux de compagnie dans l’Union européenne ?  Dans cet article, nous couvrons les principales normes de l’UE, y compris les exigences en matière de documentation et des tests qualité à fournir.

Notez que les réglementations couvrant les aliments, les médicaments ou les accessoires électroniques pour animaux ne sont pas inclus dans cet article.

 

Produits mentionnés

 

Jouets pour animaux

Laisses pour animaux

Colliers pour animaux

Bols pour animaux

Lits pour animaux

 

Aperçu du contenu

 

Normes de sécurité des produits pour animaux de compagnie

REACH

Directive sur la sécurité générale des produits

Fiches de données de sécurité (FDS)

 

A/ Normes de sécurité des produits pour animaux de compagnie

 

Alors que les produits alimentaires pour animaux de compagnie sont strictement réglementés par la Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux de compagnie (FEDIAF), d’autres produits tels que les accessoires sont moins réglementés.

En effet, actuellement il n’existe pas de réglementation européenne obligatoire spécifique aux produits pour animaux de compagnie, à l’exclusion des aliments, des médicaments et des produits connexes.

Cela ne signifie pas que ces produits ne sont pas du tout réglementés, car ils peuvent être couverts par des cadres réglementaires généraux sur les produits de consommation comme la Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) ou REACH.

Certaines sociétés de test fournissent des tests indépendants par rapport à diverses normes et réglementations nationales et internationales telles que les normes ASTM F963 ou EN 71.

 

Les tests de produits pour animaux de compagnie peuvent inclure :

  • Tests des colorants azoïques
  • Test de la teneur en métaux lourds
  • Résistance de la couleur à l’analyse de la salive
  • Tests de toxines
  • Évaluation de la sécurité

 

B/ REACH

 

REACH réglemente les substances chimiques contenues vendus dans l’UE.  En tant que tel, REACH s’applique également aux produits pour animaux de compagnie.

 

Voici quelques exemples de substances réglementées dans le cadre de REACH :

  • Plomb
  • Cadmium
  • Mercure
  • Phtalates
  • Chrome VI

 

Les produits aux quantités excessives de substances réglementées ne sont ainsi pas légals.

 

Substance très préoccupante (SVHC)

 

C’est l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui se charge de mettre à jour la liste des SVHC.

Les importateurs n’ont pas nécessairement besoin de suivre la liste de toutes les substances réglementées pour s’assurer de la conformité du produit ; au lieu de cela, ils peuvent compter sur les sociétés accréditées par l’UE pour tester le produit par rapport à la liste mise à jour des substances réglementées.

 

Essais en laboratoire

 

Un produit importé et vendu dans l’UE doit toujours être conforme, et les tests effectués par un tiers sont la seule façon de confirmer la conformité REACH de votre produit pour animaux de compagnie.

Vous devez réserver un test de conformité REACH avant que vos produits n’entrent dans l’UE.  Vous devez également informer votre fournisseur de la conformité REACH avant de passer la commande et vous assurer qu’il comprenne bien ce que cela implique.

 

Sociétés de test

 

Nous énumérons ici quelques sociétés de tests de conformité REACH :

  • QIMA
  • Bureau Veritas
  • Intertek
  • SGS
  • TUV

 

Dans cet article, vous trouverez plus d’informations sur les sociétés de tests.

 

Coûts

 

En général, les tests de conformité REACH coûtent environ 200 $ par matériau. Cependant, gardez à l’esprit que le devis final dépend du nombre de couleurs, de la taille et de matériaux.

 

Vous pouvez en apprendre davantage sur les essais en laboratoire REACH dans cet article.

 

C/ Directive sur la sécurité générale des produits

 

La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) a pour but de garantir que tous les produits vendus dans l’UE ne comportent pas de risques pour les consommateur. Cela s’applique également aux produits pour lesquels aucune norme de sécurité spécifique n’a encore été définie, donc pour les produits pour animaux de compagnie.

D’une manière générale, vous devez déterminer les normes applicables à vos produits et fournir une évaluation de la conformité en fonction de leurs caractéristiques et dangers éventuels.

 

Documentation de la DSGP

 

Pour établir les risques potentiels pour la sécurité des clients, il est recommandé de fournir un document d’évaluation des risques et une liste des normes applicables.

 

Tests pour la DSGP

 

Il est très recommandé d’utiliser les normes EN au stade de la conception d’un produit pour garantir qu’il soit ensuite conforme.

Les normes EN fournissent également des méthodes et des procédures de test, qui constituent un excellent point de référence lorsqu’il s’agit de vérifier que vos produits pour animaux de compagnie et autres accessoires atteignent des normes de qualité et de sécurité élevées.

 

Remarque : La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) exige que tous les produits importés et vendus dans l’Union européenne soient sûrs pour le consommateur. C’est le cas même si aucune norme, directive ou autre réglementation obligatoire spécifique au produit ne s’applique. Il est donc dans votre intérêt de respecter les normes EN pertinentes lors de la conception et de la fabrication des produits.

 

Marquage CE

 

La DSGP n’est pas soumise à la directive de marquage CE. Cela signifie que le marquage CE n’est pas nécessaire, sauf si votre produit est couvert par une ou plusieurs des 25 directives de marquage CE. Les jouets et accessoires électroniques pour animaux de compagnie, par exemple, doivent être marqués CE.

 

D/ Fiches de données de sécurité (FDS)

 

Lorsque vous vendez certains produits pour animaux de compagnie sur Amazon et d’autres marchés, il se peut que vous deviez émettre une FDS avant d’importer et de vendre le produit.

 

Voici quelques exemples de produits  pour lesquels vous devez fournir une FDS :

  • Soins des oreilles et des yeux pour animaux de compagnie ;
  • Lutte contre les puces, les mouches, les moustiques, les poux et les tiques ;
  • Remèdes contre les démangeaisons pour les animaux de compagnie ;
  • Désodorisants pour animaux de compagnie ;
  • Nettoyants pour vitres d’aquarium ;
  • Traitements de l’eau d’aquarium et kits de test.

 

Directives de la SDD

 

Si vous ne savez pas comment préparer une FDS pour vos produits, ECHA fournit des conseils pour faciliter la mise en œuvre de la FDS pour REACH.

 

Sur leur site web, vous pouvez trouver des informations utiles sur les FDS telles que :

  • Le format de la FDS ;
  • Qui devrait compiler une FDS ;
  • Comment assurer la cohérence et l’exhaustivité des FDS ;
  • Exigences en matière de pièces jointes à la FDS.
Produits en cuir

? ? Quelles sont les réglementations des produits en cuir dans l’UE ?

Vous envisagez d’importer et de vendre des sacs, portefeuilles, vestes ou autres produits en cuir dans l’Union européenne ? Dans cet article, nous expliquerons les réglementations de l’UE, y compris les exigences en matière d’étiquetage, de certification et de tests de conformité des produits en cuir.

Produits en cuir

Produits mentionnés

 

Chaussures en cuir

Portefeuille en cuir

Sacs en cuir

Vêtements en cuir

Meubles en cuir

Montres en cuir

 

Aperçu du contenu

 

Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

REACH

Règlement sur les meubles en cuir

Règles de l’UE en matière d’étiquetage du cuir

 

A/ Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

 

La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Elle s’applique à tout produit mis sur le marché de l’UE, soit par des fabricants européens, soit par des entreprises qui importent de pays étranger. La DSGP s’applique également aux produits en cuir, y compris les meubles, les chaussures et les sacs.

La DSGP exige que les importateurs et les fabricants évaluent la sécurité et les risques du produit pour s’assurer qu’il ne pose pas de risques ou de menaces pour les consommateurs. Cette évaluation doit également tenir compte de l’utilisation et au comportement des enfants et des nourrissons.

En effet, le degré de risque est très différent lorsqu’on importe des produits de base comme les portefeuilles, et des produits aux risques d’incendie, comme les meubles. Cela dit, vous devez tenir compte de la sécurité générale, peu importe le type de produit en cuir que vous vendez.

 

Documentation sur la DSGP

 

Nous recommandons aux importateurs de créer un document d’évaluation des risques pour leurs produits en cuir afin de prévenir les accidents et les problèmes de santé.

 

Tests pour respecter la DSGP

 

La DSGP n’exige pas de tests de laboratoire. Cependant, il est toujours recommandé de tester votre produit par une société spécialisée afin de vérifier la sécurité générale du produit.

 

Marquage CE

 

Si votre produit est couvert par une directive de marquage CE, vous devez avoir le marquage CE sur votre produit. Toutefois, la DSGP n’est pas une directive sur le marquage CE en soi.

 

B/ REACH

 

REACH est un règlement qui s’applique aux substances contenues dans les produits fabriqués ou importés dans l’UE. REACH contrôle les produits chimiques, les métaux lourds et les polluants dans tous les produits de consommation, y compris les portefeuilles en cuir, les chaussures, les vestes, les couvre-meubles et autres produits connexes.

Il est illégal d’importer des produits en cuir dans l’UE si les matériaux contiennent des quantités excessives de substances réglementées par REACH. De plus, certains produits en cuir sont traités avec des revêtements qui contiennent parfois des quantités excessives de produits chimiques restreints et de métaux lourds.

 

Voici quelques exemples de substances réglementées :

 

Mercure

Cadmium

Plomb

Poussière de cuir

 

Substance extrêmement préoccupante (SVHC)

 

SVHC énumère toutes les substances soumises à restriction dans le cadre de REACH. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) met à jour cette liste.

A noter que seul un laboratoire peut vous permettre d’évaluer si votre produit contient une quantité excessive de substances réglementées par REACH.

 

Tests en laboratoire

 

Les tests de conformité REACH peuvent être effectués par des sociétés telles que QIMA, TUV, Bureau Veritas et SGS.

Vous devez informer votre fournisseur des exigences de conformité REACH et réserver un test de conformité par une société avant que le produit ne soit expédié dans l’UE.

 

Sociétés de tests

 

Voici quelques sociétés bien connues qui proposent des tests de conformité REACH pour le cuir et d’autres matériaux :

  • TUV
  • Intertek
  • C&K Testing
  • SGS
  • QIMA

 

Vous trouverez d’autres entreprises dans ce guide.

 

Coûts

 

Les essais REACH peuvent coûter 200 $ par matériau, mais le devis exact dépend entièrement du nombre de couleurs, de matériaux et de types de produits différents.

En savoir plus

Vous trouverez plus d’informations sur les tests de laboratoire REACH dans ce guide.

 

Risques

 

Le cuir artificiel peut contenir des quantités excessives de substances réglementées par REACH, telles que le plomb et le mercure. C’est également le cas pour les revêtements, teintures et encres d’imprimerie utilisés sur le cuir authentique.

 

C/ Règlement sur les meubles en cuir

 

Il existe deux types de normes applicables aux meubles en cuir dans l’UE : les normes harmonisées et les normes nationales. Les deux normes s’appliquent aux meubles en cuir vendus dans l’Union européenne.

Notez que la réglementation applicable dépend des facteurs suivants :

 

Type de mobilier (par ex. rembourré, non rembourré)

Matériau (p. ex. tissu de revêtement, mousse et autres matériaux de remplissage)

Zone d’utilisation (p. ex. usage résidentiel, commercial ou public)

 

Normes harmonisées

 

EN 1021-1 : Évaluation de l’inflammabilité d’un meuble rembourré – Partie 1 (Lien)

EN 1021-2 : Évaluation de l’inflammabilité d’un meuble rembourré – Partie 2 (Lien)

 

Normes nationales

 

Des normes nationales peuvent s’appliquer en plus des normes harmonisées. Voici quelques exemples de normes nationales dans l’UE :

DIN B1 : Allemagne

PNR 92 – 503 : France

BS 5852:1990 : Royaume-Uni

CSR RF 1/75 A : Italie

Nous vous recommandons de confirmer toutes les normes harmonisées et nationales applicables à vos meubles en cuir en vous adressant aux autorités locales.

 

Essais d’inflammabilité de meubles en laboratoire

 

Certaines sociétés d’essais comme Intertek, QIMA et Bureau Veritas, fournissent des services d’essais d’inflammabilité. Nous vous recommandons de toujours faire effectuer un test d’inflammabilité par une société pour les produits d’ameublement en cuir.

 

D/ Règles de l’UE en matière d’étiquetage du cuir

 

L’UE a mis en place une réglementation sur l’étiquetage des vêtements et des chaussures qui s’applique aux articles en cuir et aux chaussures.

En outre, certains États membres de l’UE, comme la France et l’Italie, ont introduit des systèmes nationaux d’étiquetage pour certains produits en cuir.

 

Vêtements en cuir

 

Le règlement sur l’étiquetage des produits textiles stipule que l’utilisation du cuir doit être clairement indiquée sur les produits. Par exemple, si nécessaire, vous devez inclure sur l’étiquette une mention précisant que votre produit « Contient des parties non textiles d’origine animale ».

De plus, vous devez également respecter les exigences de base en matière d’étiquetage des produits textiles et fournir les renseignements suivants :

 

Informations générales sur le produit

Contenu matériel

Etiquette d’avertissement

Mode d’emploi

Etiquette d’entretien

L’étiquette doit être apposée ou imprimée sur les produits et donc visible par les consommateurs.

 

Chaussures

 

L’étiquetage des chaussures en cuir est réglementé par la directive 94/11/CE (directive sur les chaussures). L’étiquette de la chaussure en cuir doit inclure les informations ci-dessous :

 

Description matérielle de la chaussure

Indications écrites pour le cuir

Pays d’origine

L’étiquette doit être visible et mise sur au moins une chaussure pour chaque paire.

 

Importer des sacs en UE

? Importation de sacs : quelles réglementations et critères d’étiquetage dans l’Union Européenne ? ??

Vous envisagez d’importer et de vendre des sacs dans l’Union européenne ? Dans ce guide, vous pouvez en apprendre davantage sur l’essentiel des réglementations sur les sacs, y compris les critères à présenter sur les étiquettes, la certification, les contrôles de qualité nécessaires et d’autres documents.  Nous parlerons dans cet article des Sacs à main et Sacs à dos.

 

Contenu

 

REACH

Critères d’étiquetage

Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

Normes EN

 

A/ REACH

 

REACH est un règlement de l’UE qui restreint les substances chimiques, les métaux lourds et les polluants dans tous les produits de consommation vendus dans l’Union européenne, y compris les sacs. Il a été appliqué pour la première fois en 2007 dans tous les États membres de l’UE. Actuellement, les sacs exportés vers l’UE sont soumis à cette réglementation.

Par conséquent, les importateurs doivent connaître la composition de leurs produits et veiller à ce qu’ils ne contiennent pas de substances interdites.

Voici quelques exemples de substances interdites qui doivent être contrôlées :

Plomb

Cadmium

Mercure

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

L’UE révise le règlement REACH chaque année afin d’en garantir l’autorité. Il est donc important d’être attentif à la mise à jour de la liste des substances toxiques, les importateurs doivent strictement se conformer à la réglementation REACH.

Pour ce faire, ils doivent simplement envoyer leurs échantillons de produits à des sociétés de contrôle de qualité, qui s’occuperont des tests chimiques.

 

Test en laboratoire

Avant de vendre vos produits sur le marché européen, il est nécessaire que vos sacs soient envoyés à un laboratoire pour un examen conforme à la réglementation REACH.

Nous vous recommandons de vous adresser à votre fournisseur avant la production en série et de vous assurer qu’il comprend bien les implications de REACH. Diverses sociétés proposent des tests REACH, notamment SGS, Bureau Veritas, QIMA et TUV.

 

Sociétés de contrôle de qualité

Voici quelques sociétés proposant des tests de conformité REACH :

AMAQ

Bureau Veritas

Intertek

SGS

TUV

Vous trouverez d’autres sociétés dans ce guide.

 

Coûts

Habituellement, les laboratoires offrent divers services de tests chimiques. Normalement, le coût varie de 200 $ à plus selon les quantités, les matériaux et les couleurs.

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les tests de laboratoire REACH, consultez ce guide.

 

B/ Critères d’étiquetage

 

Clothing label

Chaque sac, par exemple, sac à main ou sac à dos ou tout autre produit vestimentaire contenant au moins 80 % de fibres textiles en poids, doit porter une étiquette indiquant la composition des fibres, (exemple : 100 % coton ou 100 % polyester). Un autocollant n’est pas suffisant, l’étiquette doit être imprimée ou fixée sur le produit.

 

Facultatif

Étiquettes d’entretien (recommandées)

Taille (recommandée)

Pays d’origine

Nous vous recommandons de faire des recherches approfondies avant de commander vos étiquettes d’entretien car les règles de composition des étiquettes d’entretien varient d’un pays à l’autre de l’UE.

 

Fichier d’étiquette

Il est très important de communiquer avec votre fournisseur et de s’accorder sur tous les détails de fabrication requis. Afin de simplifier le processus et pour référence future, nous vous recommandons de créer un fichier d’étiquette textile et de le soumettre à votre fabricant avant de commencer la production en série. Nous recommandons d’utiliser les formats .ai ou .eps.

 

Informations sur l’étiquette

Vous devez également fournir à votre fournisseur ces informations relatives à votre étiquette:

Dimensions

Matériaux

Couleur

Position

Nous vous recommandons également d’inclure votre étiquette d’entretien dans vos dessins de conception. Cela diminue le risque que votre fournisseur ne comprenne pas bien vos exigences en matière d’étiquetage des sacs.

 

C/ Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

 

La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) établit des normes de sécurité de base pour tous les produits vendus dans l’UE, même ceux qui ne sont pas couverts par des normes EN spécifiques ou obligatoires. Cela signifie qu’elle s’applique également aux sacs.

L’importateur est responsable de se porter garant de la conformité du produit à la DSGP après avoir évalué sa sécurité, en tenant compte de tous les défauts de conception ou risques possibles pour le consommateur, y compris les jeunes enfants ou les nourrissons.

 

Documentation sur la DSGP

Ce processusdevrait être entièrement documenté dans un document d’évaluation des risques.

 

Tests de la DSGP

Il est très recommandé pour l’importateur de passer un contrat avec une société d’inspection de sécurité pour effectuer ce test.

 

Marquage CE

Si une ou plusieurs des 25 directives de marquage CE couvrent des produits, le marquage CE est également requis.

 

D/ Normes EN

 

Même si elles ne sont pas toujours obligatoires, les normes EN peuvent fournir des lignes directrices utiles pour la conception de produits qui respectent la réglementation Européene.

En effet, les méthodes pour réaliser les tests décrits dans les normes EN constituent les meilleures pratiques pour démontrer qu’un produit est bien conforme.

Note : La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) exige que tous les produits importés et vendus dans l’Union européenne soient sûrs pour le consommateur. C’est le cas même si aucune norme, directive ou autre règlement spécifique au produit n’est obligatoire. Il est donc dans votre intérêt de respecter les normes EN en vigueur lors de la conception et de la fabrication des produits.

 

Exemples de sacs Normes EN

EN 14362

EN 16483

Vous pouvez rechercher d’autres normes EN pour les sacs sur shop.bsigroup.com.

 

Tests EN

Veuillez noter que la plupart des fabricants de sacs en Chine et en Asie du Sud-Est manquent d’équipement qualifié et de procédures appropriées pour procéder à des tests conformes aux normes EN.

C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir des sociétés de contrôles prestigieuses telles que SGS, Intertek, QIMA Bureau Veritas qui offrent un service de test en laboratoire selon les normes EN pour protéger vos intérêts.

 

normes import lunette europe

?LES NORMES POUR IMPORTER DES LUNETTES EN UNION EUROPÉENNE??

Les lunettes de soleil et autres montures importées, fabriquées ou vendues dans l’Union européenne doivent être conformes à une série de normes de sécurité, de réglementations chimiques et d’exigences d’étiquetage.

  • Directive PPE
  • Normes EN
  • REACH
  • Déclaration de conformité
  • Fiche technique
  • Marquage CE

 

Pour des contacts de fournisseurs de lunettes et des conseils c’est ICI.

 

Directive sur les équipements de protection individuelle (PPE)

 

PPE = L’équipement de protection individuelle (EPI) est défini dans la directive comme tout dispositif ou appareil conçu pour être porté ou tenu par une personne afin de se protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité dans l’exécution des activités de l’utilisateur.

Les lunettes de soleil et les produits de lunetterie sont classés dans la catégorie des équipements de protection individuelle et sont strictement réglementés dans les pays de l’UE.

Avant de mettre des lunettes de soleil et des produits de lunetterie sur le marché de l’UE, il est obligatoire de s’assurer que les produits sont conformes à la directive sur les équipements de protection individuelle (PPE).

A noter que la directive PPE 89/686/CEE a été abrogée et remplacée par la directive UE 2016/245.

 

Catégories de risques des PPE

 

Les PPE sont classés en trois catégories :

Catégorie I : Inclut les PPE destinés à protéger les utilisateurs, par exemple :

  • Lunettes de soleil
  • Protecteurs d’yeux pour la protection contre la poussière

Catégorie II : Comprend les risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.

Catégorie III : Inclut les PPE qui peuvent avoir des conséquences graves telles que la mort ou des dommages irréversibles pour la santé. Par exemple :

  • Protecteurs d’yeux pour utilisation à haute température (ex lunette de soudure)
  • Protecteurs d’yeux pour une utilisation à rayonnement IR extrêmement intensif

 

Exigence générale

 

Avant de mettre des PPE sur le marché, les importateurs s’assurent que la procédure d’évaluation de la conformité a été effectuée par le fabricant.

Notez également que l’importateur est responsable s’il importe de tout pays hors de l’UE. Étant donné que les différentes catégories PPE nécessitaient des procédures et des examens obligatoires différents, il est important de savoir quelle catégorie vous recherchez.

Néanmoins, le marquage CE sur vos PPE signifie qu’il est accompagné des documents requis et que le fabricant s’est conformé aux exigences du règlement. Par conséquent, le marquage CE est très important et obligatoire.

 

Normes EN

 

Outre la directive sur les PPE, il existe également des normes EN qui s’appliquent aux lunettes de soleil et aux lunettes.

Bien que la norme EN soit facultative et que la directive telle que la directive PPE soit obligatoire, en tant que fabricant ou importateur (hors UE), il est également important de vérifier les normes EN suivantes concernant les PPE pour créer une preuve de la conformité :

  1. EN ISO 12311 : 2013 – Équipement de protection individuelle – Méthodes de tests pour les lunettes de soleil et équipements connexes.
  2. EN ISO 12312 -1 : 2013 – Protection des yeux et du visage – Lunettes solaires et lunettes de vue associées – Partie 1 Lunettes de soleil à usage général.
  3. EN 16128 :2015 – Méthode de référence pour l’essai des montures de lunettes et des lunettes de soleil pour le dégagement du nickel

 

Déclaration de conformité

 

Les importateurs PPE seront responsables de la « déclaration de conformité UE », pour indiquer que les PPE sont conformes à la réglementation et ne doivent pas mettre en danger les personnes et les biens. La déclaration de sécurité et de santé suivante doit être mentionnée :

  • Une évaluation des risques a été effectuée
  • Principes de conception
  • Niveaux et classes de protection
  • Ergonomie de PPE

Notez que chaque directive de l’UE a des exigences légèrement différentes en ce qui concerne le format de la déclaration de conformité. Pour PPE Doc, les informations suivantes doivent être incluses :

  • Nom du produit
  • Code de produit
  • Classification
  • Normes applicables
  • Informations de conformité

 

Fiche technique

 

La documentation technique devrait également être incluse en plus du Doc . Il se concentrera sur les aspects techniques du produit et comprendra des informations générales telles que les suivantes :

  1. Une description complète de PPE et de son utilisation prévue
  2. Les dessins et schémas de conception de PPE
  3. Rapport d’inspection et d’examen effectué pour vérifier la conformité de PPE
  4. Copie des instructions et des renseignements du fabricant

Notez que le fichier ne doit pas être partagé avec le public comme le DoC. Les importateurs ne seront tenus de partager le dossier technique qu’à la demande de l’UE ou d’autres autorités locales (ex DGCCRF française).

 

Marquage CE

 

Le marquage « CE » signifie que vos produits ont été évalués pour répondre aux exigences rigoureuses en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement, comme mentionné ci-dessus.

Le fabricant appose le marquage « CE » sur chaque PPE individuel qui satisfait aux exigences du règlement. En outre, une copie de la déclaration de conformité UE doit être mise à la disposition des autorités compétentes sur demande (ex autorité douanière ou lutte contre la fraude type DGCCRF).

 

Autres exigences en matière d’étiquetage

 

Tout étiquetage sur les PPE doit être clair, compréhensible, intelligible et lisible.

Si les PPE contiennent des substances dangereuses telles que des produits chimiques toxiques et corrosifs, il est également obligatoire d’apposer l’avertissement sur le produit.

En outre, l’étiquetage des PPE doit être rédigé en anglais et non pas en français, ce qui est facile à comprendre pour les utilisateurs finaux et les autorités de surveillance du marché.

 

Tests en laboratoire

 

Comme nous le savons, l’analyse en laboratoire de vos produits est le seul moyen d’assurer la conformité de vos produits. Pour les PPE, voici quelques analyses qui pourraient être exigées en vertu du règlement selon une catégorie différente :

  • Tests de protection contre les chocs
  • Tests de résistance chimique
  • Tests de résistance biologique
  • Tests de l’équipement de protection contre les chutes

Voici une liste de plusieurs laboratoires qui peuvent vous aider à tester PPE :

  • Intertek
  • TUV SUD
  • Satra
  • Testex
  • BTTG

 

REACH

 

Les lunettes de soleil et les lunettes sont également régies par REACH. La conformité REACH est obligatoire pour les produits fabriqués ou expédiés dans l’Union européenne (UE) et les pays membres.

Le plomb et le cadmium sont souvent réglementés et concernent les métaux lourds dans le cadre de REACH. Toutefois, l’UE a publié deux directives (UE 2017/1009 et 1011) et a étendu les exemptions pour le verre optique et le verre filtrant. Exemption telle que :

  • Plomb dans les types de verre filtrant optique coloré par ions
  • Le cadmium dans les types de verre filtre optique frappants
  • Cadmium et plomb dans les glaçures utilisées pour les normes de réflectance.

C’est pourquoi nous nous mettrons toujours à jour avec de nouvelles réglementations dans le cadre de REACH. Ou mieux encore, testez vos produits en laboratoire avant de les mettre sur le marché de l’UE.

 

Qui est responsable de la conformité si les lunettes de soleil sont importées de pays non membres de l’Union européenne ?

 

Alors que la directive PPE fait souvent référence au fabricant, l’importateur est considéré comme le « fabricant légal » si les marchandises sont importées de l’extérieur de l’UE. Par exemple, si vous importez des lunettes de soleil ou d’autres lunettes de la Chine, c’est à vous de mettre en œuvre le processus de conformité :

  1. Tests en laboratoire
  2. Créer les d’étiquettes
  3. Créer la déclaration de conformité (DoC)
  4. Créer le dossier technique

L’importation et la vente de lunettes de soleil et autres lunettes non conformes sont illégales et peuvent entraîner la confiscation des marchandises par les autorités douanières ou leur rappel par les autorités nationales de surveillance du marché.

 

Comment puis-je m’assurer que les verres des lunettes de soleil sont conformes aux normes PPE ?

 

Nous vous recommandons d’acheter des verres conformes aux normes PPE de marques reconnues, telles que Carl Zeiss. Les marques de verres européennes et américaines sont largement disponibles en Chine et dans d’autres pays de fabrication, ce qui facilite l’achat de verres conformes pour vous ou votre fournisseur.

L’autre alternative consiste à se procurer des verres sans marques auprès de plus petites usines OEM. Cela dit, ces fournisseurs peuvent rarement fournir des rapports d’essai, ce qui exige donc que vous réserviez et payiez les analyses nécessaires en laboratoire

Attention, beaucoup de produits optiques ne sont pas conformes même s’ils prétendent l’être !

 

PPE est-il une directive de marquage CE ?

 

Oui, la directive sur les équipements de protection individuelle PPE est une directive de marquage CE.

Créer une marque de lunette a fait la fortune de beaucoup, mais à ruiner pas mal d’entrepreneurs car ils ne savaient pas comment faire…croyez-moi j’en ai vu passer….

 

 

Textiles-normes-europe-etiquettes

QUELLES SONT LES NORMES ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LE TEXTILE ?

Vous êtes sur le point d’importer ou d’exporter des vêtements ou d’autres textiles destinés à la vente dans l’Union européenne ? Dans ce guide, nous couvrons tout ce que vous devez savoir sur ce qui suit :

  • REACH
  • Tests en laboratoire
  • Règlements de l’UE sur les vêtements pour enfants
  • Règles de l’UE en matière d’étiquetage des textiles
  • REACH : Produits chimiques et métaux lourds

En général, REACH s’applique à tous les produits, y compris les vêtements et les produits textiles. En fait, des centaines de produits chimiques ont été utilisés au cours du processus de fabrication des textiles. Par exemple, l’acide sulfurique est utilisé pour la finition des vêtements. Il est donc essentiel de suivre la réglementation REACH afin d’éviter des préjudices aux personnes et de lourdes amendes !

Exigences de REACH

 

REACH étant le règlement de l’Union européenne, il s’applique à tous les pays de l’UE. Toutefois, il est nécessaire de savoir si vous êtes tenu de respecter REACH.

Nous énumérons ici les principaux secteurs concernés par le règlement REACH :

  • Un fabricant de l’UE qui fournit des produits contenant des substances chimiques quelconques.
  • Un importateur dans l’UE qui achète en dehors de l’UE des produits contenant des substances chimiques.
  • L’entreprise ou l’utilisateur qui manipule des produits chimiques dans le cadre d’une activité industrielle ou professionnelle dans l’UE.

A noter que les entreprises établies en dehors de l’UE n’ont aucune obligation de suivre REACH, même si elles exportent leurs produits vers l’UE. La responsabilité sera transférée à l’importateur dans l’UE.

Bien que REACH ne s’applique pas à d’autres pays en dehors de l’UE, il devient une référence internationale pour d’autres pays également. Par exemple, la Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais elle accepte généralement les réglementations de l’UE.

Comment puis-je savoir quels produits chimiques et quels métaux lourds sont soumis à des restrictions ?

 

L’annexe XVII du règlement REACH fournit une liste de substances réglementées à titre de référence. Vous pouvez passer du temps à lire la liste de restrictions et vous assurer que vos produits ne contiennent aucune des substances énumérées.

Toutefois, il n’est pas pratique de lire la liste des restrictions. Dans de nombreux cas, il peut être difficile de savoir quelles substances chimiques sont contenues dans vos produits. L’entreprise de test en laboratoire vous aidera à évaluer les produits chimiques, les métaux lourds et les polluants à vérifier pendant le test.

Ainsi, en tant qu’importateur ou revendeur, vous n’avez pas besoin d’en faire le suivi. Par conséquent, un test en laboratoire est recommandé pour s’assurer que vos produits sont conformes à la réglementation.

Les analyses de laboratoire sont-elles obligatoires ?

 

Un test de laboratoire REACH SVHC n’est pas obligatoire pour vos produits. Toutefois, le non-respect de la réglementation peut entraîner de lourdes sanctions telles que l’emprisonnement, une amende ou le retrait de vos produits du marché. Comme cela pourrait être fatal pour votre entreprise, il est toujours recommandé d’effectuer des tests de laboratoire afin d’éviter que cela ne se produise.

De plus, les exigences de conformité réglementaire pourraient être difficiles à respecter, car elles pourraient exiger des connaissances et de l’expérience. Par exemple, 6 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste REACH SVHC en janvier 2019, ce qui signifie que vous devez fréquemment mettre à jour avec REACH pour éviter toute violation.

C’est pourquoi nous vous recommandons toujours de faire tester vos produits en laboratoire car ils sont professionnels et expérimentés en matière de réglementation. Vous n’avez pas à vous inquiéter tant que le laboratoire peut fournir une preuve valide pour vos produits.

 

Règlements de l’UE sur les vêtements pour enfants

 

Les règlements de l’UE sur l’habillement des enfants sont stricts afin de prévenir les incidents mortels. Les vêtements pour enfants doivent satisfaire aux exigences lors de leur entrée sur le marché de l’UE. Les produits non conformes entraîneront leur retrait du marché. Ci-dessous, nous avons énuméré quelques normes :

 

EN 14878:2007 : La combustion des vêtements de nuit pour enfants

 

Vous devrez vous conformer à ce règlement lorsque vous importerez des vêtements de nuit pour enfants, y compris des peignoirs, des pyjamas, des chemises de nuit, etc. A noter qu’elle ne s’applique pas aux vêtements de nuit pour bébés. Nous résumons ici quelques points clés comme suit :

  1. Cette norme n’est pas une norme législative, mais elle sert à évaluer spécifiquement le risque d’inflammabilité.
  2. Cette norme n’exige pas d’étiquetage supplémentaire pour les produits.
  3. Au Royaume-Uni, la réglementation britannique de 1985 sur les vêtements de nuit aura la priorité sur la norme EN 14878.

 

EN 14682:2014 Sécurité des vêtements pour enfants

 

La norme EN 14682 couvre tous les vêtements pour enfants, y compris les costumes et déguisement, et les vêtements de ski jusqu’à l’âge de 14 ans. L’objectif est de réduire au minimum le risque de coincement accidentel par des cordons ou des cordons de serrage sur les vêtements des enfants.

Si les vêtements de vos enfants contiennent des cordons ou des cordons de serrage, il est important de se conformer à cette réglementation lors de l’importation dans l’UE.

Nous présentons ici quelques points clés de la norme EN 14682 :

  1. Les cordons fonctionnels, cordons de serrage, cordons décoratifs, cordons élastiques, bretelles et cordons de licou sont couverts par le présent règlement.
  2. Les chaussures, bottes et articles similaires ne sont pas couverts par le présent règlement.
  3. Une évaluation des risques est nécessaire pour prouver que les produits ne causent aucun tort aux enfants.

 

Règles de l’UE en matière d’étiquetage des textiles

 

Conformément à la réglementation de l’UE sur les textiles et les vêtements, les produits doivent être étiquetés ou marqués lorsqu’ils sont disponibles sur le marché. Mais quelles informations doivent figurer ou non sur l’étiquette ? Nous résumons ici l’information sur l’étiquetage comme ceci :

  1. La composition fibreuse complète doit être étiquetée sur les produits textiles.
  2. Les parties non textiles d’origine animale doivent être clairement étiquetées (comme la fourrure ou le cuir).
  3. L’étiquette ne doit pas contenir d’abréviations, à l’exception des codes de transformation industrielle mécanisée.
  4. L’étiquetage des instructions d’entretien n’est pas obligatoire en vertu de la réglementation européenne sur les textiles.
  5. L’identification du fabricant n’est pas requise

 

Comment puis-je savoir si mon produit est classé comme un produit textile ?

 

Selon la réglementation textile de l’UE, « les produits textiles sont tous les produits bruts, semi-ouvrés, travaillés, semi-finis, fabriqués, semi-finis ou confectionnés qui sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d’assemblage employé ». En outre, les produits suivants sont également traités comme des produits textiles.

  • Produits contenant au moins 80 % en poids de fibres textiles.
  • Produits incorporant des composants textiles et faisant partie intégrante du produit.

 

Composition des fibres

Comme mentionné ci-dessus, la teneur en fibres doit être fournie en vertu du règlement textile de l’UE. Ici nous avons énuméré quelques fibres et attributs communs dans l’industrie textile.

  • Soie (tissu lisse et brillant)
  • Laine (Chaleur)
  • Nylon (Durable, solide, léger, sèche rapidement)
  • Polyester (Durable, résistant, léger, sèche rapidement)
  • Coton (léger, absorbant)
  • Spandex (élastique, solide, léger)

Placement

L’étiquette doit être apposée en permanence sur les produits textiles. Prenons l’exemple d’un T-shirt, l’étiquette est généralement apposée sur la face intérieure du produit. En général, les produits textiles doivent porter une étiquette durable, lisible, facilement visible et accessible, soit sur le produit, soit sur son emballage.

Tailles

A ce jour, l’harmonisation du système de taille est couverte par une norme facultative européenne EN13402 sur la désignation de la taille des vêtements. Toutefois, l’étiquetage de la taille sur les produits textiles n’est pas couvert par la présente directive et il n’y a aucune obligation d’appliquer la norme.

Instructions d’entretien

Comme l’étiquetage des tailles, il n’est pas obligatoire en vertu de la réglementation textile de l’UE. Toutefois, si vous choisissez d’inclure des instructions d’entretien sur votre produit, vous devez savoir que les symboles d’entretien sont couverts par la marque et que leur utilisation est payante en Europe.

Pays d’origine

Dans l’Union européenne, il n’y a pas d’obligation d’indiquer le pays d’origine sur l’étiquette. Toutefois, si vous choisissez d’indiquer le pays d’origine sur l’étiquette, cela ne doit pas induire les consommateurs en erreur. Il devrait être clairement étiqueté.

Langue

Les informations figurant sur l’étiquette doivent être rédigées dans les langues officielles du pays de l’UE où le textile sera commercialisé. Par exemple, vous devez étiqueter en français car c’est la langue officielle de la France.

 

Tests en laboratoire sur les vêtements

 

Tests en laboratoire REACH SVHC

Les tests de laboratoire REACH ne sont pas obligatoires en vertu du règlement textile de l’UE. Cependant, il est recommandé parce que le test peut vous aider à vérifier la conformité avec les exigences de REACH. La violation de la réglementation REACH peut entraîner une lourde amende et un rappel forcé de vos produits. Il est important d’éviter les dangers liés à l’utilisation de produits chimiques dangereux et leur impact sur l’homme et l’environnement.

 

Coût des essais

Le coût du test est d’environ 400 EUR par couleur et par tissu. Plus il y a de couleurs et de tissus, plus le coût est élevé. En général, l’identification de la substance, l’essai physico-chimique, l’essai toxicologique et les essais éco toxicologiques seront effectués pendant l’essai. Le coût inclura également un rapport détaillé pour la mise aux normes (si besoin est) de votre produit.

normes et lois francaises

Comment déterminer quelles normes sont obligatoires pour importer vos produits en Europe ?

Comment savoir quelles normes de sécurité et quelles exigences d’étiquetage s’appliquent à votre produit ?

Trouver de l’information sur la réglementation des produits, qu’il s’agisse d’un simple t-shirt ou d’un nouvel appareil électronique, est souvent la partie la plus difficile du processus de mise aux normes.

Dans ce guide, nous énumérons les sites internet officiels et les fournisseurs de services qui peuvent vous aider à déterminer quelles législations s’appliquent à vos produits.

 

Ce que nous allons voir :

  1. Sites web des gouvernements de l’UE
  2. Plateformes en ligne
  3. Sociétés de contrôle
  4. Consultants en conformité et normes UE
  5. Amazon Seller Central
  6. Sites Web du gouvernement américain

 

De plus, vous apprendrez également comment les sociétés de contrôle en laboratoire et les consultants peuvent vous aider à évaluer les règlements et les normes obligatoires pour vos produits.

 

Liste de vérification de la conformité

Vous n’irez pas très loin si vous ne savez pas quoi chercher en utilisant les sources citées dans ce guide. Bien que les exigences varient selon le produit et le pays, vous devriez utiliser cette liste de contrôle universelle de conformité des produits pour évaluer les lois et les normes applicables à votre produit :

  1. Confirmer les règlements et directives obligatoires sur les produits (p. ex. REACH et CPSIA).
  2. Confirmer les normes de produits applicables (par ex. EN, ASTM et ISO)
  3. Confirmer les exigences d’étiquetage applicables (p. ex. étiquette de suivi CE et CPSIA).
  4. Confirmer les exigences applicables en matière de documentation et de certification (p. ex. DoC et CPC).
  5. Confirmer les exigences de l’installation (p. ex. BPF et ISO 22000)

 

  1. Sites Internet gouvernementaux

Des informations sur les normes de sécurité des produits, les procédures de certification, l’étiquetage et la documentation sont accessibles au public dans tous les pays développés.

Bien que nous ayons constaté d’importantes améliorations au cours des dernières années, de nombreux sites gouvernementaux sont encore difficiles à consulter pour les non-initiés.

En supposant que vous parvenez à trouver ce que vous cherchez, il est souvent encore plus difficile d’interpréter l’information et de l’appliquer à votre entreprise. Cela dit, ces sites gouvernementaux constituent une bonne introduction pour comprendre les notions de base.

 

  1. Les sites à connaitre absolument

 

ProductIP.com

ProductIP.com est une plate-forme en ligne qui aide les importateurs, les exportateurs et les fabricants à se conformer à la réglementation européenne des produits. Vous pouvez rechercher des milliers de produits à partir de leur plate-forme et accéder à des listes d’exigences détaillées :

  • Liste des normes EN et autres réglementations
  • Liste des documents requis (et facultatifs)
  • Liste des étiquettes requises (et facultatives)

ProductIP.com est facile à utiliser et abordable, même pour les petites entreprises. Consulter régulièrement ce site est primordial si vous cherchez à vendre des produits dans l’Union européenne.

 

Caractéristiques de la plate-forme

  • Listes des besoins
  • Gestionnaire du dossier technique
  • Examens de conformité
  • Gestion des produits chimiques
  • Vérification des étiquettes

 

CE-check.eu

CE-check.eu est une solution numérique tout-en-un qui aide les importateurs, les exportateurs et les fabricants à se conformer aux directives de marquage CE. Cette plate-forme peut non seulement vous aider à évaluer les directives CE et les normes EN obligatoires, mais aussi la mise en œuvre effective de la procédure de conformité CE.

Ils ont divers forfaits avantageux pour les petites entreprises, et même une version gratuite.

Caractéristiques de la plate-forme

  • Version gratuite
  • Identification des directives et normes CE
  • Évaluation de la conformité CE
  • Création d’un dossier technique
  • Création d’une déclaration de conformité

 

  1. Sociétés testeuses de produits

Les sociétés chargées de tester les produits ne peuvent proposer un devis qu’après avoir évalué la réglementation applicable à un produit donné. De plus, ils ont également tendance à énumérer tous les tests requis dans le cadre du devis.

Bien qu’ils facturent évidemment les tests en laboratoire, le devis est toujours gratuit. En d’autres termes, demander un devis pour un test de conformité ne vous coutera rien.

 

Voici ce que vous devez fournir avant de demander un devis :

  • Type de produit
  • Catégorie
  • Image du produit (recommandé)
  • Groupe d’âge
  • Pays de fabrication
  • Pays de consommation

 

Liste des Sociétés de contrôle

  • Bureau Veritas
  • SGS
  • Intertek
  • TUV
  • AMAQ

 

  1. Consultants en conformité et normes Européennes

Bien qu’une liste de normes de produits et de tests correspondants soit un bon point de départ, elle ne vous aide pas réellement à comprendre comment le processus de mise aux normes fonctionne.

Pour qu’un produit soit conforme dans la pratique, il faut comprendre les exigences techniques de sécurité, la façon de créer les bons fichiers d’étiquettes et la bonne documentation, et même les exigences des installations de production.

Bien que les plateformes en ligne et les sites gouvernementaux puissent vous éduquer, le soutien d’un professionnel est souvent le seul moyen de relier toutes ces informations.

 

Voici comment un consultant peut vous aider

  1. Confirmer les normes de sécurité des produits applicables
  2. Créer des fichiers d’étiquettes et de la documentation
  3. Examen de la conformité technique/de la conception du produit
  4. Test de laboratoire de livres
  5. Audit d’usine (p. ex. BPF)

 

  1. Amazon Seller Central

Vous avez l’intention de vendre sur Amazon ? Alors vous devriez jeter un coup d’œil à la centrale de vente Amazon pour trouver quelles normes et autres exigences s’appliquent à votre produit. Amazon exige que tous les produits vendus sur sa plate-forme soient conformes aux réglementations obligatoires dans chaque marché respectif.

Cela dit, Amazon place la barre encore plus haut pour certains produits, ce qui signifie que des exigences supplémentaires, telles que la certification ISO 9001 de l’usine, sont requises.

 

Bonus : Pour ceux qui veulent vendre aux USA

La CPSC, la FDA, la FCC et d’autres organismes gouvernementaux américains exploitent leurs propres sites Web séparément. Il n’existe donc pas de guichet unique officiel d’information sur la réglementation des produits aux États-Unis. Par conséquent, les importateurs et les fabricants sont tenus de chercher de l’information sur divers sites Web pour obtenir un tableau complet.

CPSC

Produits : Jouets et produits pour enfants, produits de consommation, produits ménagers

Site Web : www.cpsc.gov

FCC

Produits : Électronique

Site Web : www.fcc.gov

FDA

Produits : Matériaux en contact avec les aliments, dispositifs médicaux

Site Web : www.fda.gov

Federal Trade Commission (FTC)

Information : Exigences en matière d’étiquetage, autres

Site Web : www.ftc.gov

U.S. Customs and Border Protection

Information : Exigences générales en matière d’importation

Site Web : www.cbp.gov

ASTM

L’American Society for Testing and Materials (ASTM) n’est pas un site Web gouvernemental, mais une organisation qui élabore des normes pour les produits de consommation aux États-Unis. Bien que les normes ASTM soient normalement facultatives, elles servent de point de référence aux importateurs et aux fabricants.

Cela dit, certaines réglementations américaines sur les produits, dont la CPSIA, exigent la conformité à l’ASTM.

Information : Base de données des normes ASTM

Site Web : www.astm.org

UL

Underwriter Laboratories (UL) élabore des normes de produits pour les produits électroniques vendus aux États-Unis. Semblable à ASTM.org, vous trouverez une base de données des normes UL sur leur site Web qui peut également être achetée.

Information : Base de données des normes UL

Site Web : ulstandards.ul.com

 

Sino Sourcing est passé maitre dans la mise aux normes et le contrôle de vos produits, n’hésitez pas à nous consulter.