Le blogNormes et conformité
Contact alimentaire : quels documents demander ?
Pour importer un objet au contact des aliments, vérifiez les règles de sa matière et de son usage : aliments, durée, température et réutilisation. Demandez les justificatifs correspondant au produit fini et la déclaration de conformité requise. Un document intitulé LFGB ou food grade ne suffit pas, à lui seul, à établir le respect de toutes les exigences françaises et européennes.
Sommaire · 6 sections
Les mentions « food grade » ou « LFGB » ne disent pas à elles seules si un objet convient à vos aliments. Pour le savoir, cherchez dans les documents le produit testé, sa matière et les conditions des essais.
Une boîte pour conserver des aliments froids, une spatule de cuisson et une gourde réutilisable n'ont pas le même usage. Pour vendre en France, il faut examiner l'objet complet, ses conditions d'emploi et les règles qui correspondent à ses matériaux. Ce guide vous aide à préparer cette vérification avec le fournisseur et le laboratoire.
Distinguer le rapport d'essai, le certificat et la déclaration
Le règlement européen 1935/2004 forme le cadre du contact alimentaire. Il demande notamment que les matériaux ne libèrent pas de substances à des niveaux dangereux et n'altèrent pas de façon inacceptable la composition, le goût ou l'odeur des aliments. Les bonnes pratiques de fabrication et les règles propres à certaines matières complètent ce cadre.
On appelle migration le passage de substances de l’objet vers l’aliment. Un résultat de migration dépend donc de ce qui a été testé et des conditions retenues. Il ne suffit pas de lire « conforme » en dernière page : recherchez l'échantillon, les méthodes, les résultats et les limites utilisées.
La migration : de la paroi vers l’aliment
Voir en grand 
Pour une boîte en plastique, précisez les aliments prévus, la durée du contact et la température d’utilisation. Ces informations servent à choisir les conditions d’essai ; le dessin ne démontre pas que tous les usages sont couverts.
| Document reçu | Question à lui poser |
|---|---|
| Rapport d'essai | Quel échantillon a été examiné, comment et avec quels résultats ? |
| Certificat privé | Quel organisme l’a établi et selon quelles règles ? |
| Déclaration de conformité | Quelle entreprise déclare quel produit conforme à quels textes et usages ? |
Ces pièces peuvent se compléter. Un certificat volontaire peut apporter une information utile ; son nom ne lui donne pas la valeur d'une autorisation générale de vente. Demandez les documents auxquels il renvoie et vérifiez leur authenticité auprès de l’organisme qui les a établis lorsque ce service est proposé.
Ce que signifie LFGB
Le LFGB est un code allemand qui traite notamment des denrées alimentaires et de certains objets usuels. Son article 31 interdit la mise sur le marché de matériaux alimentaires ne respectant pas les exigences du règlement-cadre européen. Le sigle désigne donc un texte allemand, pas un label européen unique.
Un rapport établi par rapport à des exigences allemandes peut contenir des résultats pertinents. Faites toutefois examiner les exigences françaises applicables au matériau et les points que le rapport ne traite pas. Le lieu du laboratoire ne suffit ni à accepter ni à rejeter ses conclusions.
Le contact alimentaire ne prévoit pas, à lui seul, de marquage CE. Ce marquage est réservé aux catégories pour lesquelles un texte européen le prévoit. Un appareil électrique peut devoir porter le CE pour d'autres exigences, tandis que ses parties alimentaires demandent leur propre examen. La page sur le marquage CE explique cette distinction.
Demander la déclaration adaptée à la matière
Pour les plastiques, la déclaration doit être disponible dans les échanges commerciaux avant la vente au détail. L’entreprise qui l’établit doit s’appuyer sur des preuves : essais, calculs, analyses ou raisonnement montrant que les règles sont respectées. L'annexe IV du règlement 10/2011 précise les informations attendues.
Ce document diffère de la déclaration UE de conformité utilisée, par exemple, pour du matériel électrique. Ne reprenez pas son modèle pour une boîte alimentaire. Faites déterminer les textes concernés, l’entreprise qui établit le document et les informations qu’elle doit obtenir de ses propres fournisseurs.
Les onze rubriques prévues pour les plastiques
Voici les rubriques de l'annexe IV, résumées pour faciliter une première lecture. Les mentions conditionnelles ne deviennent pas applicables à tous les produits ; utilisez le texte complet pour établir le document.
| Rubrique | Information à retrouver |
|---|---|
| 1 et 2 | Identité et adresse de l'émetteur, puis du fabricant ou importateur. |
| 3 et 4 | Produit identifié et date. |
| 5 | Confirmation des exigences réglementaires respectées. |
| 6 | Informations sur les substances soumises à des limites et celles présentes sans avoir été ajoutées volontairement, lorsqu’elles sont concernées. |
| 7 | Informations sur les substances également restreintes dans les aliments. |
| 8 | Aliments, durée, température et surface en contact par rapport au volume d’aliment. |
| 9 | Barrière fonctionnelle, si utilisée. |
| 10 | Matière destinée à être retransformée, si concernée. |
| 11 | Substances fabriquées à partir de déchets, si concernées. |
Une barrière fonctionnelle est une couche ou un ensemble de couches destiné à limiter le transfert de substances. La présence d'une telle barrière demande une justification : un simple dessin en coupe ne démontre pas sa performance.
Pour les objets en plastique mis pour la première fois sur le marché à partir du 16 septembre 2026, préparez le dossier selon les nouvelles exigences du règlement 2025/351.
La transition des plastiques se termine le 16 septembre 2026
Le règlement 2025/351 a déjà modifié les règles, notamment la déclaration et les exigences de pureté. Sa transition permet l'écoulement des stocks d'objets conformes aux anciennes règles et mis pour la première fois sur le marché avant le 16 septembre 2026. Une ancienne déclaration doit donc être examinée avec le produit et sa situation, plutôt que rejetée sur le seul nombre de ses rubriques.
Pour les autres matières, vérifiez leurs règles. La réglementation française prévoit aussi une déclaration pour des matériaux non couverts par des mesures européennes spécifiques, avec une exception pour certains objets manifestement alimentaires. Cette exception nationale ne supprime pas une obligation issue d'un autre texte applicable. Le règlement sur les bisphénols prévoit notamment une déclaration pour les groupes de matériaux qu'il couvre, selon sa propre annexe.
Demandez un document dont les références correspondent au devis et au produit livré. Si le nom commercial diffère du code usine, joignez un tableau de correspondance. Faites préciser comment seront signalés les changements de composition ou de fabrication et comment le dossier sera réexaminé. Une signature ajoutée à un PDF incomplet ne remplace pas les informations manquantes.
Fixer l'usage et préparer un étiquetage cohérent
Le règlement-cadre offre trois façons d'indiquer la destination alimentaire : une mention alimentaire, une indication d'emploi ou le symbole verre et fourchette. Les objets manifestement destinés au contact alimentaire sont dispensés de cette indication. Cette dispense ne supprime pas les autres informations nécessaires, notamment les instructions d'usage, le nom de l’entreprise concernée et les moyens de retrouver le produit.
Le symbole ne signifie pas que l'objet convient à tous les aliments et à toutes les températures. Pour une boîte, décrivez séparément la conservation, le réchauffage éventuel et le nettoyage. Une promesse imprimée sur l'emballage doit rester cohérente avec la notice et les conditions évaluées.
Exemple fictif : votre projet prévoit une boîte réservée aux repas froids. Le fournisseur joint un emballage standard portant une image de micro-ondes. Faites corriger cette présentation ou évaluer réellement cet usage avant de l'annoncer. L'absence du mot « cuisson » dans votre devis ne résout pas la contradiction créée par l'emballage.
Les nouvelles règles plastiques prévoient aussi des informations pour les objets réutilisables : entretien destiné à ralentir leur dégradation, changements observables et avertissements lorsque certains dommages ou mauvais usages peuvent les rendre impropres au contact alimentaire. Préparez ces consignes avec les personnes qui connaissent le matériau et les résultats d'évaluation.
Le pictogramme barré a un autre sens
La réglementation française prévoit un verre et une fourchette barrés pour certains objets qui, malgré leur apparence, ne sont pas destinés au contact alimentaire. Mais ce marquage ne permet pas d'écarter les règles lorsqu'un contact avec des aliments reste raisonnablement prévisible. La forme, la présentation et les conditions de vente comptent aussi.
Pour une assiette décorative, faites donc examiner l'usage prévisible avant de choisir le marquage. Évitez de la présenter avec des aliments tout en ajoutant une petite mention contraire au dos. Conservez la version finale des informations de vente avec le dossier du produit.
Vérifier chaque matière et les restrictions qui la concernent
Demandez la composition de chaque partie : corps, couvercle, joint, revêtement, colle et impression. Certaines substances peuvent passer dans l’aliment même si la partie qui les contient ne le touche pas directement. Une description limitée à « plastique alimentaire » ou « inox » est trop courte pour définir le travail d'évaluation.
Pour les plastiques, les règles portent notamment sur les substances utilisées et les migrations. Les essais emploient souvent des simulants, c'est-à-dire des produits choisis pour représenter certaines catégories d’aliments. Le choix des conditions de durée et de température dépend de l'usage à couvrir. Une mesure avec un seul de ces produits ne démontre pas automatiquement tous les usages annoncés.
Le silicone relève notamment d'un arrêté français sur les élastomères de silicone. Il faut aussi examiner les règles européennes qui concernent certaines substances : l'absence de règlement européen complet propre au silicone ne signifie pas une absence d'exigences européennes.
Bambou ajouté au plastique
Le bambou n'est pas un additif autorisé dans les plastiques alimentaires concernés. La DGCCRF indique que les objets en résine plastique contenant du bambou ne peuvent pas être mis sur le marché européen. Cela concerne notamment les mélanges présentés comme de la « vaisselle en bambou ». Un produit entièrement en bambou relève d'une situation différente ; cette distinction ne le dispense pas des exigences de sécurité.
Demandez donc la composition avant de retenir un argument « naturel ». Une texture végétale, une couleur beige ou une photo de bambou ne permettent pas de savoir si l'objet est composé de fibres et de résine. Faites également identifier les colles et les finitions d'un article en bois ou en bambou massif.
Bisphénols : préciser le produit et sa date
Le règlement 2024/3190 encadre le BPA et d'autres bisphénols dangereux dans plusieurs matériaux, dont plastiques, silicones, encres et revêtements. Pour les objets réutilisables courants relevant de la transition, la première mise sur le marché était possible jusqu'au 20 juillet 2026 ; les objets ainsi introduits peuvent rester sur le marché jusqu'au 20 juillet 2027. Certains équipements professionnels de production alimentaire suivent d'autres dates. Ne transposez pas leur délai à une gourde grand public.
Faites vérifier le texte corrigé et les conditions applicables à votre référence. L'inscription « sans BPA » ne démontre pas le respect des autres restrictions, ni l'aptitude du produit pour l'usage annoncé.
Préparer les contrôles des ustensiles venant de Chine
Le règlement 284/2011 vise les ustensiles de cuisine en plastique polyamide ou mélamine originaires ou en provenance de Chine et de Hong Kong. Il impose pour chaque lot une déclaration spécifique accompagnée d'un rapport de laboratoire sur les substances concernées. Ce document d'importation s'ajoute au travail de conformité du produit.
L'arrivée doit être notifiée au moins deux jours ouvrables à l'avance. Le texte prévoit un contrôle documentaire de tous les lots et des contrôles d'identité et physiques, avec analyse, sur 10 % des lots. Les États peuvent désigner des points d'introduction particuliers. Faites confirmer l'organisation de l'entrée avant la réservation du transport.
Identifier le lot
Confirmer la matière, les références, les quantités et la provenance.
Réunir les pièces
Préparer la déclaration spécifique et le rapport correspondant.
Organiser l'arrivée
Confirmer le point d'entrée et transmettre la notification requise.
Attendre la décision
Prévoir les contrôles et les documents nécessaires pour que le lot puisse entrer.
Le taux de contrôle ne permet pas de prévoir si votre lot sera analysé. Ne construisez pas un calendrier de livraison qui suppose une sortie sans examen. Prévoyez qui répondra aux demandes, où retrouver les pièces et comment traiter un résultat défavorable.
Demandez une relecture du dossier avant le chargement : références du rapport, composition, quantités, documents commerciaux et déclaration doivent correspondre au même lot. Signalez les mélanges de références dans les cartons. Une liste des colis claire aide à retrouver la marchandise dans les cartons.
Les autres matériaux ne sont pas, pour autant, à l'abri d'un contrôle. Le fait qu'un ustensile ne relève pas de cette procédure particulière ne dispense pas de démontrer sa conformité lorsque les autorités la vérifient.
Pour l'inox, relier la matière à l'objet vendu
Pour un ustensile en acier inoxydable non revêtu, la DGCCRF renvoie aux critères de composition de l'arrêté français du 13 janvier 1976. Elle prévoit notamment une déclaration de l'acier et un bulletin d'analyse de sa composition transmis au fabricant du produit fini. Certaines transformations de surface demandent des vérifications supplémentaires.
Un nom de mélange de métaux sur le devis ne remplace pas ces informations. Faites identifier la matière de chaque pièce et le document qui la couvre. Si le récipient possède un joint, un revêtement ou une partie plastique, préparez aussi leurs justificatifs. Le rapport relatif à la tôle seule ne couvre pas automatiquement l'ensemble terminé.
Pour une gourde, examinez le corps, le bouchon, le joint et les zones où les boissons peuvent circuler. Pour une poêle, décrivez le métal et le revêtement. Les limites d'essai prévues pour un autre matériau ne se recopient pas : une limite pour la céramique n'est pas une limite universelle pour l'inox.
Constituer un dossier utilisable pour la mise en vente
Regroupez les documents par référence commerciale, avec une photo et la correspondance du code usine. Une place de marché peut vous demander des pièces propres à sa procédure : lisez la demande affichée dans votre espace vendeur et préparez les justificatifs correspondants. L'acceptation d'un dossier par la plateforme ne remplace pas le respect des règles applicables au produit.
Faites correspondre les photos, les caractéristiques annoncées et la notice. Une mention de compatibilité avec le lave-vaisselle ou le micro-ondes ne doit pas apparaître par simple reprise de la fiche d'un produit ressemblant. Gardez la version publiée pour pouvoir la rapprocher des documents techniques.
Les exigences REACH sur les substances chimiques peuvent aussi devoir être examinées. Elles ne remplacent pas le régime du contact alimentaire. Faites préciser au prestataire quels textes et quelles parties du produit son travail couvre, pour savoir qui prend en charge chaque vérification.
Conservez les versions successives du dossier et faites convenir du traitement d'un changement de matière, de fournisseur de joint ou de revêtement. Pour une nouvelle commande, vous pourrez ainsi vérifier ce qui a changé dans la fabrication et quels documents restent valables.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
Un certificat LFGB suffit-il pour vendre un ustensile en France ?
Non. Le LFGB est une loi allemande. Vérifiez ce que le document fourni décrit et teste : produit identifié, essais et conditions. Il ne remplace pas automatiquement la déclaration, la traçabilité et les autres exigences applicables en France.
Le symbole verre et fourchette est-il obligatoire ?
Le règlement-cadre permet une mention alimentaire, une indication d'emploi ou le symbole. Il dispense de cette indication les objets manifestement destinés au contact alimentaire. Les autres mentions nécessaires, notamment les restrictions d'usage et la traçabilité, restent à traiter.
La déclaration alimentaire comporte-t-elle toujours onze points ?
Non. Les onze rubriques de l'annexe IV du règlement 10/2011 concernent les plastiques, avec des points conditionnels. D'autres matières ou règles imposent d'autres informations. Le modèle doit correspondre au produit et aux textes applicables.
La vaisselle en bambou et mélamine est-elle autorisée ?
Le bambou n'est pas un additif autorisé pour ces plastiques au contact des aliments. Les articles qui en incorporent ne peuvent pas être mis sur le marché européen. Cette interdiction ne vise pas, en tant que tels, les objets entièrement en bambou, qui doivent néanmoins respecter leurs exigences de sécurité.
Faut-il le marquage CE sur une cuillère ou une boîte alimentaire ?
Le contact alimentaire ne prévoit pas à lui seul de marquage CE. Un appareil électrique ou un autre produit soumis à un texte qui l'exige peut devoir le porter pour une autre raison. Le CE ne remplace pas l'examen des parties en contact avec les aliments.