REACH
REACH est le règlement européen qui encadre les substances chimiques, y compris celles contenues dans des objets. Un vêtement, un meuble ou un bijou importé peut donc être concerné. Les obligations dépendent du produit et des substances présentes : respecter les restrictions, informer les clients et, dans certains cas, déclarer à l'ECHA.
Sommaire · 5 sections
Vous n'avez pas besoin de vendre des produits chimiques pour devoir vérifier REACH. Les substances présentes dans un plastique, un textile ou un revêtement peuvent compter. On parle souvent de « norme REACH », mais le texte est un règlement, le n° 1907/2006. L'ECHA est l'agence européenne des produits chimiques.
Votre produit est-il un article ?
Dans REACH, un article est un objet dont la forme, la surface ou la conception détermine davantage la fonction que sa composition chimique. Un bouton ferme un vêtement grâce à sa forme ; une peinture agit surtout grâce à sa composition. Cette distinction aide à identifier vos obligations.
| Ce que vous importez | Comment le reconnaître |
|---|---|
| Une substance | Un élément chimique ou un composé, par exemple de l'éthanol. |
| Un mélange | Plusieurs substances réunies, comme une peinture ou une colle. |
| Un article | Un objet formé pour un usage, comme un bouton, une chaise ou un téléphone. |
Les trois notions de l'article 3 de REACH. Les exemples servent à les distinguer ; ils ne dispensent pas d'examiner le produit réel.
Importer des articles ne donne pas une exemption générale de REACH. Et un produit peut réunir plusieurs situations : un objet et un mélange qu'il contient, par exemple. La suite de cette fiche porte surtout sur les articles.
Si votre achat porte sur un produit chimique, la fiche FDS explique quand demander une fiche de données de sécurité et comment la lire.
L'enregistrement à une tonne : de quoi parle-t-on ?
Pour une substance importée seule ou dans un mélange, l'article 6 prévoit en principe l'enregistrement à partir d'une tonne par an et par importateur, sous réserve des exemptions. Ce n'est pas le poids total du mélange.
Pour les articles, l'article 7(1) vise une substance destinée à être rejetée dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, lorsque sa quantité totale dans ces articles dépasse une tonne par an. On compte la substance présente, pas seulement la fraction rejetée. Un enregistrement existant pour cet usage peut dispenser de cette obligation. L'ECHA peut aussi imposer un enregistrement dans les conditions de risque prévues à l'article 7(5).
Liste candidate et restrictions : deux vérifications
Les SVHC sont des substances extrêmement préoccupantes, notamment pour leurs effets sur la santé ou l'environnement. Celles inscrites sur la liste candidate déclenchent certaines obligations d'information. Leur présence ne signifie pas automatiquement que le produit est interdit.
Les restrictions de l'annexe XVII, elles, imposent des interdictions ou des conditions pour certaines substances et certains usages. Il faut les vérifier séparément. Être sous le seuil de 0,1 % d'une SVHC ne démontre donc pas la conformité complète à REACH.
La liste candidate évolue. Dans vos échanges avec le fournisseur, faites préciser la version datée sur laquelle repose sa réponse. Une attestation ancienne ne répond pas nécessairement aux nouvelles inscriptions. L'INERIS donne accès à la liste officielle et aux ressources pour interroger vos fournisseurs.
Le seuil de 0,1 % se lit dans quel article ?
Dans chaque article constituant qui conserve sa qualité d'article après assemblage. Le poids d'un produit fini plus lourd ne doit pas diluer la concentration d'une substance présente dans l'un de ses composants. Ce principe a été confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne.
Voir la différence
Cousu au vêtement, le bouton reste un article
- Le vêtement
- Produit assembléLes boutons y sont incorporés.
- Le bouton
- Article constituantIl conserve sa forme et sa fonction.
Pour ce bouton, la concentration s'évalue dans le bouton, pas dans le vêtement entier.
Illustration générée. Elle explique l'assemblage et ne montre aucun résultat d'analyse chimique. Le principe concerne les composants qui conservent leur qualité d'article.
Exemple fictif : un bouton de 5 g contient 0,01 g d'une SVHC de la liste candidate. Sa concentration est de 0,2 % : 0,01 ÷ 5 × 100. Le coudre à un vêtement plus lourd ne fait pas disparaître le dépassement du seuil de 0,1 %.
Ce n'est pas la même unité que dans RoHS, où l'on examine les matériaux homogènes. Une conformité RoHS ne remplace pas la vérification REACH.
Qui informer, et quand ?
Vos clients
Lorsqu'un article contient une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en masse, l'article 33 prévoit deux situations :
- Client professionnel : transmettre les informations disponibles nécessaires à une utilisation sûre, avec au minimum le nom de la substance, sans attendre une demande.
- Consommateur : fournir ces informations sur demande, gratuitement, dans les 45 jours suivant sa réception.
Cette obligation n'attend pas que vos importations atteignent une tonne. Une réponse qui dit seulement « conforme REACH » ne fournit pas le nom de la substance lorsqu'il doit être communiqué.
La notification REACH à l'ECHA
L'article 7(2) ajoute une notification lorsque deux conditions se cumulent : la SVHC de la liste candidate dépasse 0,1 % dans l'article et la quantité totale de cette substance présente dans les articles concernés dépasse une tonne par an, par producteur ou importateur. Des exemptions sont possibles.
Exemptions et délai de cette notification
La notification peut ne pas être requise si la substance est déjà enregistrée pour cet usage, ou si l'exposition des personnes et de l'environnement peut être exclue pendant les conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, élimination comprise. Cette seconde exemption demande des instructions appropriées au destinataire. Une simple affirmation du fournisseur ne suffit pas à établir ces conditions.
Le délai de six mois prévu par REACH se rapporte à l'inscription de la substance sur la liste candidate. Ce n'est pas un délai qui recommence à votre première commande. Si elle est déjà inscrite, vérifiez votre situation avant l'importation.
La déclaration dans SCIP
SCIP est une autre démarche, issue de la directive-cadre déchets. Pour l'importateur qui met sur le marché européen des articles contenant une SVHC de la liste candidate au-delà de 0,1 %, elle ne dépend pas du seuil d'une tonne. La base permet de suivre les substances préoccupantes jusqu'à la gestion des déchets.
Les informations décrivent notamment l'article, la substance, sa concentration, l'endroit où elle se trouve et les instructions de sécurité. La déclaration SCIP et l'information aux clients sont des obligations distinctes.
Que demander au fournisseur ?
Commencez par une réponse écrite portant sur les références exactes que vous commandez. L'INERIS propose des modèles de courriers pour demander la présence ou l'absence de SVHC dans les articles. Ils peuvent servir de base à cet échange.
Les points à documenter pour votre produit
Un document intitulé « certificat REACH » ne suffit pas, à lui seul, à prouver tout cela. La vérification peut s'appuyer sur les informations de la chaîne d'approvisionnement et sur des analyses adaptées aux risques. Le guide ECHA recommande d'examiner les informations disponibles et de compléter lorsque nécessaire.
Si un rapport d'essai est fourni, regardez quel échantillon a été testé, quelles substances ont été recherchées et par quelle méthode. Les matériaux et la fabrication peuvent changer entre deux commandes : le rapport doit rester pertinent pour le produit actuellement livré. Il ne prouve pas automatiquement la conformité de toutes les variantes.
Enfin, les autres règles du produit restent à examiner. Le marquage CE répond à ses propres textes ; REACH ne crée pas un marquage CE général pour tous les objets.
Pour préparer l’emballage, consultez aussi la fiche Triman et Info-tri : elle explique la signalétique de tri et les fichiers à transmettre à l’imprimeur.