ICS2
ICS2 est le système européen d’analyse des risques de sûreté et de sécurité avant l’arrivée des marchandises. Il reçoit notamment la déclaration sommaire d’entrée, appelée ENS. Le transporteur est au centre du dépôt, mais les informations peuvent venir de plusieurs acteurs, dont l’importateur. Cette formalité ne vaut pas dédouanement.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 4 sections
Votre transporteur vous réclame une description plus précise avant l’expédition. Commencez par lui demander qui dépose les données, ce qu’il lui manque et pour quelle date. La facture envoyée au fournisseur ne suffit pas à savoir si tout le dossier de transport est prêt.
Qui dépose la déclaration ?
L’obligation incombe en principe au transporteur. D’autres personnes peuvent cependant déposer, notamment l’importateur ou le destinataire. Dans certaines situations, les détenteurs d’informations manquantes doivent fournir leur partie. Vous ne devez donc ni présumer que tout est fait, ni ouvrir un accès ICS2 sans vérifier l’organisation prévue.
Avec un dépôt unique, un acteur réunit les informations nécessaires. Avec un dépôt multiple, plusieurs acteurs transmettent des parties liées entre elles. Cette organisation dépend des accords et des informations disponibles. Chaque déposant répond des données qu’il communique.
Demandez à votre transitaire de confirmer les intervenants et votre rôle. S’il prévoit un dépôt de votre côté, faites préciser les informations et les références à échanger avant l’envoi.
Décrire la marchandise, pas seulement le colis
Une description trop vague ne permet pas d’identifier correctement le contenu. La douane a documenté les perturbations et les rectifications provoquées par des données insuffisantes.
Voir la différence
Qu’y a-t-il dans le carton ?
- L’emballage
- Un cartonCela décrit le contenant, sans dire ce qu’il renferme.
- La marchandise
- Tasses en porcelaineLe nom du produit et sa matière rendent le contenu identifiable.
Décrivez le produit effectivement expédié. Les informations sur les colis viennent en complément.
Exemple pédagogique illustré, sans envoi réel. Cette désignation seule ne constitue pas une ENS complète et ne garantit pas son acceptation.
Pour préparer votre échange avec le professionnel, rassemblez :
- la désignation exacte des produits, leur matière et leur usage lorsque cela aide à les identifier ;
- le code SH à six chiffres, à confirmer avec votre interlocuteur à partir des caractéristiques réelles ;
- les coordonnées des parties, dont le destinataire réel, et votre numéro EORI lorsqu’il est requis dans le dossier ;
- les documents de l’envoi et les références de transport déjà attribuées, pour rapprocher les informations.
Les champs attendus varient selon le transport et le dépôt. Le SH6 est obligatoire dans l’ENS complète avant arrivée ; il est facultatif dans le jeu minimal aérien avant chargement, appelé PLACI. Il ne faut pas confondre ces deux étapes.
À quel moment transmettre les données ?
Le délai dépend du mode de transport et du trajet. Faites confirmer une date limite de transmission à votre prestataire, suffisamment tôt pour lui permettre de préparer le dépôt et de répondre aux demandes.
En aérien, un premier jeu de données sert à l’analyse avant chargement de l’avion. L’ENS complète sert à l’analyse avant l’arrivée. Attendre le chargement pour envoyer les premières informations peut retarder le départ : l’analyse doit pouvoir être menée et les demandes éventuelles traitées.
ICS2 est-il déjà en service ?
Oui, il couvre désormais les différents modes de transport. Pour certains flux routiers et ferroviaires, les pays participants permettent aussi de transmettre les données ENS dans une déclaration de transit combinée via NCTS phase 6. Cela ne supprime pas les dispenses d’ENS prévues par la réglementation selon les marchandises ou les flux.
Si votre transporteur demande un complément
Une ENS incomplète peut être rejetée ; l’analyse peut aussi conduire à une demande de renseignements ou de contrôle. Une demande de complément n’est pas automatiquement une interdiction de chargement. Un message « DNL », pour Do not load, signifie en revanche qu’il ne faut pas charger. Le traitement de ces demandes peut retarder l’acheminement.
Demandez quel renseignement ou document est attendu, qui doit répondre et quel départ est concerné. Corrigez l’information précise plutôt que de renvoyer tout le dossier sans explication.
La suite comprend les formalités d’arrivée et la déclaration en douane. Une ENS déposée ne prouve pas que les marchandises sont dédouanées.
Et ANTES, en France ?
ANTES est l’application utilisée pour la présentation des marchandises et leur dépôt temporaire lorsqu’elles sont déchargées ou transbordées en France. Elle est reliée à ICS2, mais ces formalités ont des fonctions différentes. Votre interlocuteur doit aussi organiser cette partie du parcours à l’arrivée.