Wiki · Les références
Droits de douane, TVA à l’import, valeur en douane : ce que coûte vraiment le passage en frontière.
Pour vous orienter
Le prix d’achat, la base de calcul et les taxes ne désignent pas le même montant. Ces trois fiches permettent de les distinguer.
Comprendre le montant de départ et les frais de transport qui entrent dans le calcul.
Identifier la base de calculComprendre le rôle du produit et de son origine dans le choix du taux.
Comprendre le droitDistinguer cette taxe du droit de douane et comprendre qui la paie ou la récupère.
Comprendre la TVALe Wiki
L'apurement constate qu'une opération douanière s'est terminée correctement. Pour un transit T1, la douane rapproche les informations du départ et de la destination. Une marchandise livrée ne suffit donc pas à prouver que le transit est apuré. Demandez la confirmation liée à sa référence douanière.
Le Wiki
Le carnet ATA simplifie les formalités douanières pour du matériel envoyé temporairement à l'étranger, en suspension de droits et taxes. Il suppose de réexporter les mêmes marchandises dans le délai autorisé. Un salon, des échantillons ou du matériel professionnel peuvent être concernés, selon le pays et l'usage. En France, la demande passe par une CCI.
Le Wiki
Un commissionnaire en douane accomplit des formalités douanières pour le compte d’un client. En France, l’ancien agrément a été remplacé par l’enregistrement comme représentant en douane enregistré, ou RDE. Le métier continue : il consiste à traiter le dossier douanier de vos marchandises, selon la mission que vous lui confiez.
Le Wiki
Depuis les échanges de janvier 2022, la déclaration d'échanges de biens, ou DEB, est remplacée par deux démarches. L'EMEBI est une enquête statistique réservée aux entreprises désignées par la Douane. L'état récapitulatif TVA concerne les livraisons intracommunautaires exonérées et certains transferts de biens. Les deux se déposent sur DEBWEB2, mais leurs conditions sont différentes.
Le Wiki
La déclaration en douane indique les marchandises et le régime douanier demandé pour elles. Pour une importation commerciale, elle est normalement électronique. Vous pouvez la déposer vous-même ou mandater un représentant. Confier le dépôt ne vous retire pas automatiquement toute responsabilité.
Le Wiki
Le droit antidumping est un droit supplémentaire sur certaines importations faisant l’objet d’un dumping préjudiciable à l’industrie de l’Union. Il s’ajoute au droit de douane. Son montant dépend de la mesure et parfois du fabricant : vérifiez le produit, l’origine, la date et les justificatifs exigés.
Le Wiki
Un droit de douane est un impôt appliqué à une marchandise selon le tarif douanier. À l’importation dans l’Union européenne, son montant dépend notamment du produit, de son origine et des mesures applicables. Il peut se calculer sur la valeur ou sur une quantité. Il se distingue de la TVA et des frais facturés pour la déclaration.
Le Wiki
Une franchise douanière permet de ne pas payer les droits à l’importation normalement applicables, dans un cas prévu par les textes et sous ses conditions. Elle ne constitue pas une exonération générale pour toute petite commande. La TVA, les formalités et les règles applicables au produit doivent être vérifiées séparément.
Le Wiki
ICS2 est le système européen d’analyse des risques de sûreté et de sécurité avant l’arrivée des marchandises. Il reçoit notamment la déclaration sommaire d’entrée, appelée ENS. Le transporteur est au centre du dépôt, mais les informations peuvent venir de plusieurs acteurs, dont l’importateur. Cette formalité ne vaut pas dédouanement.
Le Wiki
La mainlevée est l'autorisation donnée par la douane de disposer des marchandises selon le régime déclaré. En France, on parle aussi de bon à enlever, ou BAE. Elle ne signifie pas que votre envoi est déjà parti du port ou de l'entrepôt : les conditions de remise et le transport restent à vérifier.
Le Wiki
Le numéro EORI identifie une entreprise auprès des douanes de l’Union européenne. Il sert notamment aux formalités d’importation, d’exportation et de transit. En France, l’attribution est gratuite. L’EORI SIREN suit le format FR + SIREN, mais connaître ce format ne suffit pas : le numéro doit être attribué et valide.
Le Wiki
L'OEA, ou opérateur économique agréé, est un statut accordé par la douane à une entreprise de l'Union européenne qui répond à des critères de fiabilité. Il porte sur les simplifications douanières, la sécurité-sûreté, ou les deux. L'autorisation appartient à l'entreprise : choisir un transitaire OEA ne rend pas votre propre société agréée.
Le Wiki
L’origine préférentielle permet de demander des droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d’un accord ou d’un régime préférentiel. Le produit doit respecter les règles d’origine prévues par ce cadre et les autres conditions applicables. Elle se distingue de l’origine non préférentielle, qui reste à déterminer pour l’importation dans l’Union européenne.
Le Wiki
Un régime douanier est la procédure sous laquelle une marchandise est placée en douane. Il détermine les formalités à respecter et le traitement des droits. Le choix dépend de ce que vous allez en faire : la vendre, la stocker, la transformer, l'utiliser temporairement ou la faire sortir du territoire douanier.
Le Wiki
Le représentant en douane enregistré, ou RDE, est un professionnel qui accomplit des formalités douanières pour votre compte. Le mandat l’autorise à vous représenter. Selon le mode retenu, il agit en votre nom ou en son propre nom. Lui confier la déclaration ne fait pas disparaître votre dette douanière.
Le Wiki
La TVA à l’importation est la taxe due sur les biens importés lorsque l’opération est taxable. Sa base comprend notamment la valeur en douane, les droits et certains frais. La déclarer et la déduire sont deux choses différentes : vos obligations et le coût qui reste à votre charge dépendent de votre situation.
Le Wiki
La valeur en douane est le montant retenu pour calculer les droits exprimés en pourcentage de la valeur des marchandises. À l’importation dans l’Union européenne, elle part en général du prix payé ou à payer, corrigé des ajouts et déductions prévus. Sans vente utilisable, d’autres méthodes d’évaluation s’appliquent.
