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Batteries lithium : préparer les documents et le transport
Pour importer un produit à batterie lithium, vérifiez que sa référence, le résumé des tests UN 38.3 et le contenu du colis correspondent. Faites valider le contenu et la préparation du colis par le transporteur avant l’enlèvement : batterie seule, à côté de l’appareil ou installée. L’acceptation au transport ne remplace pas les vérifications nécessaires pour vendre le produit dans l’Union.
Sommaire · 6 sections
Ce que contient le colis #
Commencez par demander une photo de la batterie, sa fiche technique et une photo du colis ouvert. Notez le type de batterie, la référence, la capacité en wattheures — la quantité d’énergie stockée — et l’emplacement de chaque batterie. « Produit rechargeable » ne décrit pas assez précisément ce qui sera remis au transporteur.
Pour le lithium-ion dans des appareils ordinaires, le repérage aérien suivant distingue trois cas. Les numéros UN identifient la marchandise dangereuse ; les instructions PI indiquent les conditions d’emballage correspondantes.
| Configuration | Repère aérien |
|---|---|
| Batterie seule | UN 3480 · PI 965. Charge limitée à 30 %, sauf autorisation. |
| Emballée avec l’appareil | UN 3481 · PI 966. Plafond de charge dans les conditions ci-dessous. |
| Installée dans l’appareil | UN 3481 · PI 967. Charge réduite recommandée. |
Repérage lithium-ion en fret aérien, règles 2026. Hors véhicules ; ce tableau ne constitue pas une instruction d’emballage.
Depuis janvier 2026, PI 966 impose au maximum 30 % en section I et, en section II, aux batteries dépassant 2,7 Wh, sauf approbations prévues. PI 967 recommande 30 % de la capacité nominale ou 25 % sur l’indicateur. Les véhicules lithium-ion relèvent d’un autre classement, UN 3556.
Les batteries lithium seules sont interdites comme marchandises dans les avions de passagers. Cela ne signifie pas qu’un appareil contenant sa batterie est automatiquement refusé : sa préparation et son acceptation doivent être examinées selon son propre cas.
Demandez au prestataire de confirmer par écrit le classement retenu pour le colis que vous allez réellement expédier. Signalez les batteries de remplacement ; elles peuvent modifier les règles applicables. Les batteries au lithium métal ont encore d’autres numéros UN : ne réutilisez pas ce tableau pour elles.
Les tests UN 38.3 et votre batterie #
Le bon document est le résumé d’essais UN 38.3, pas simplement une feuille portant le mot « certificat ». Il rassemble les informations permettant d’identifier le fabricant, le laboratoire, la batterie et les essais. Le rapport d’essais détaillé reste utile pour examiner le dossier ; son titre ne dispense pas de retrouver les éléments du résumé.
Ouvrez le fichier à côté de la fiche technique et des photos. La première vérification est la correspondance des références. Si le produit fini et la batterie portent des noms différents, demandez un document qui établit leur lien ; ne déduisez pas cette correspondance d’une ressemblance entre photos.
Quatre rapprochements à faire avant de transmettre le dossier
Ces vérifications regroupent les éléments prescrits pour le résumé ; elles ne représentent pas une approbation du laboratoire ou de votre produit. Il n’existe pas de mise en page unique imposée.
À quoi sert la fiche de sécurité ? #
Une fiche de données de sécurité, souvent appelée FDS ou MSDS, ne remplace pas le résumé UN 38.3. Les règles sur le transport des marchandises dangereuses n’exigent pas cette fiche comme document de transport d’une batterie. Un intervenant peut néanmoins la demander dans ses conditions d’acceptation.
Si l’usine vous répond uniquement avec une FDS, revenez à la demande exacte : référence de batterie, résumé d’essais et documents attendus pour cet envoi. Si le transporteur ou la plateforme réclame cette fiche, faites préciser à quoi elle servira et qui doit l’établir. Vous évitez ainsi de faire refaire un document qui ne résout pas le blocage.
Cette distinction ne fait pas disparaître REACH. La FDS concerne principalement les substances et mélanges ; les articles manufacturés peuvent rester soumis à des restrictions ou à des obligations d’information. La fiche FDS explique cette différence sans confondre les deux régimes.
Faire accepter l’envoi #
Transmettez le dossier avant l’enlèvement, avec le nombre de colis, leur contenu, les quantités de batteries et le trajet prévu. Demandez une réponse portant sur cette configuration et cette compagnie, puis conservez-la avec le devis. Une réponse générale « nous transportons des batteries » laisse trop de points ouverts.
En aérien, l’emballage, les marques, les étiquettes et les documents dépendent du cas applicable. La déclaration de marchandises dangereuses est nécessaire dans les situations qui la prévoient ; sa préparation ne consiste pas à recopier un ancien envoi. Faites définir les tâches de l’usine, de l’expéditeur et du prestataire, avec les personnes formées qui les réalisent.
Pour un trajet maritime, demandez l’examen sous le Code IMDG, le code international des marchandises dangereuses en mer. Son édition 2024, amendement 42-24, est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Une condition aérienne ne se transpose pas automatiquement au bateau.
Le devis doit enfin annoncer le service proposé, ses exclusions et les informations encore attendues. Si l’itinéraire ou le contenu change, faites revoir l’acceptation. C’est plus utile qu’un montant de supplément générique, qui ne décrit ni votre marchandise ni la prestation offerte.
Les obligations pour la vente #
Le règlement européen sur les batteries concerne également la mise sur le marché. L’importateur doit s’assurer que le fabricant a évalué la conformité de la batterie, puis vérifier son marquage et les informations requises. Il conserve une copie de la déclaration UE de conformité pendant dix ans et s’assure que la documentation technique peut être fournie aux autorités. Sous sa propre marque, il peut assumer les obligations de fabricant.
Rapprochez donc la déclaration UE de conformité du modèle prévu au contrat. Vérifiez aussi les règles du produit qui contient la batterie : un appareil, un jouet et un véhicule n’ont pas le même dossier. Le marquage CE ne se résume pas à une photo du logo.
En France, la responsabilité élargie du producteur, ou REP, couvre les batteries, y compris celles incorporées à des produits. Si vous les mettez pour la première fois sur le marché français, examinez votre statut et organisez la prise en charge de leur fin de vie, par un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé.
Dans le système collectif, c’est l’éco-organisme qui vous enregistre dans SYDEREP et vous communique l’identifiant unique de la filière. Ce numéro ne remplace ni les essais de transport ni la déclaration de conformité.
Les changements prévus en 2027 #
Le passeport numérique, qui donne accès aux données de la batterie, devient obligatoire le 18 février 2027 pour trois catégories : batteries de moyens de transport légers, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries de véhicules électriques. Le seuil de 2 kWh ne s’applique pas aux deux autres catégories. Les batteries portables ne sont pas soumises à ce passeport.
Cela ne les dispense pas des autres changements. Le QR code concerne toutes les batteries à cette même date. Les règles de retrait et de remplacement commencent aussi le 18 février 2027, selon la catégorie et les exceptions prévues. Faites préciser au fournisseur comment le modèle commandé répondra aux obligations applicables à sa mise sur le marché.
Deux échéances qui demandent de vérifier votre situation
Le devoir de diligence, qui consiste à contrôler les risques liés à l’origine des matières premières, commence le 18 août 2027. L’exemption sous 40 millions d’euros dépend du chiffre d’affaires net de l’exercice précédant le dernier exercice financier, ainsi que de l’appartenance à un groupe dépassant ce seuil sur une base consolidée. Par exemple, si le dernier exercice terminé est 2025, l’exercice précédent est 2024. Ne présumez donc pas l’exemption à partir de la seule taille de votre société.
Pour les nouvelles étiquettes prévues à l’article 13, paragraphes 1 à 3, la date est la plus tardive entre le 18 août 2026 et dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution correspondant. Un calendrier fournisseur réduit à « août 2026 » ne suffit pas à établir l’échéance applicable.
La préparation peut tenir dans un dossier par référence : preuve de la batterie réellement montée, essais, configuration d’expédition, acceptation du transport et conformité de mise sur le marché. Gardez ces documents reliés entre eux ; un dossier volumineux est peu utile si ses documents décrivent plusieurs modèles différents.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
La déclaration UE de conformité remplace-t-elle le résumé UN 38.3 ?
Non. Ces documents répondent à des exigences différentes. La déclaration UE porte sur la conformité aux textes européens applicables ; le résumé UN 38.3 rend accessibles les informations sur les essais de transport du type de batterie. Vérifiez leur correspondance avec le modèle livré.
Puis-je accepter un dossier portant seulement la référence de la cellule ?
Ne supposez pas qu’il couvre la batterie assemblée de votre produit. Demandez au fabricant de justifier le lien entre la cellule, l’assemblage et les essais applicables. Une référence connue ou une marque de cellule ne suffit pas à établir cette correspondance.
Le transitaire peut-il préparer la déclaration de marchandises dangereuses ?
Il peut intervenir dans sa préparation si cette mission est convenue et réalisée par des personnes compétentes. Faites préciser qui assume le rôle d’expéditeur, qui fournit les informations et qui signe lorsque cette déclaration est requise. Le nom donné au prestataire ne règle pas à lui seul ces responsabilités.