Apurement douanier
L'apurement constate qu'une opération douanière s'est terminée correctement. Pour un transit T1, la douane rapproche les informations du départ et de la destination. Une marchandise livrée ne suffit donc pas à prouver que le transit est apuré. Demandez la confirmation liée à sa référence douanière.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingUn transit arrivé n'est pas forcément apuré
L'apurement repose sur la vérification du bon accomplissement des formalités. Le déplacement des marchandises et la clôture du dossier sont deux choses différentes.
Prenons un exemple fictif : des pièces arrivent de Chine, puis circulent sous transit T1 jusqu'à un bureau intérieur ou un lieu agréé. Le camion atteint sa destination. Il reste à présenter les marchandises et les informations requises selon la procédure, puis à établir que le transit a pris fin correctement. L'apurement ne dépend pas du seul placement sous un nouveau régime.
Rapprocher le départ et la destination
Présenter à destination
Les marchandises et les informations requises sont présentées selon la procédure. L'arrivée est notifiée.
Rapprocher les informations
La douane compare les données disponibles au départ et à destination pour vérifier la fin correcte du transit.
Confirmer l'apurement
Le transit est apuré par la douane. Demandez la confirmation correspondant au mouvement concerné.
La référence à garder est le MRN, le numéro qui permet de retrouver le mouvement. Faites préciser aussi le bureau de destination ou le lieu agréé : l'adresse de livraison commerciale ne suffit pas à identifier la procédure douanière.
IE043, IE044, IE045 : quel message confirme quoi ?
Dans la procédure décrite par la Douane, IE043 autorise le déchargement et IE044 transmet les observations au déchargement. Ce ne sont pas des confirmations d'apurement.
La FAQ DELTA T de 2021 identifie IE045 comme message d'apurement, tout en signalant des cas manuels sans émission de ce message. Cette documentation explique la distinction ; elle ne remplace pas la vérification du statut actuel de votre mouvement. Demandez à votre interlocuteur une confirmation d'apurement, pas simplement « un message reçu ».
Apurer ne veut pas dire effacer les droits
Hors transit, un régime particulier peut notamment être apuré par le placement sous un autre régime ou par la sortie des marchandises du territoire de l'Union. Les conditions dépendent du régime concerné.
Exemple fictif : une machine est admise temporairement dans l'UE pour une démonstration. Si elle est finalement mise en libre pratique dans les conditions autorisées, cette opération peut apurer l'admission temporaire. Les droits à l'importation applicables doivent alors être calculés. La clôture du premier régime ne rend pas la machine exonérée.
Pour choisir entre stockage, transformation et utilisation temporaire, consultez les régimes douaniers. Si le matériel voyage sous carnet ATA, suivez les formalités et justificatifs propres à ce carnet.
La mainlevée répond à une autre question : peut-on disposer des marchandises selon le régime déclaré ? Ce n'est pas une confirmation que toutes les obligations de ce régime sont déjà terminées.
Que demander si le dossier reste ouvert ?
Adressez la demande à l'interlocuteur qui suit la déclaration. En transit, le titulaire du régime a des obligations de présentation et de respect de la procédure. Le transporteur ou le destinataire qui accepte les biens en sachant qu'ils sont sous transit a lui aussi des obligations. Confier les échanges à un transitaire ne permet pas de conclure, sans vérifier le dossier, qui porte quelle responsabilité.
Préparer le suivi de l'apurement
Cette liste organise votre échange ; cocher les cases n'accomplit aucune formalité douanière. Une demande courte et précise peut suffire : « Pouvez-vous confirmer l'apurement de ce mouvement, ou m'indiquer ce qui reste à faire et par qui ? »
Quel délai faut-il respecter ?
Il n'existe pas une échéance unique à appliquer à tous les régimes. Vérifiez le délai prescrit pour votre opération et les obligations de suivi correspondantes. Un manquement peut faire naître une dette douanière lorsque les marchandises sont passibles de droits à l'importation.
Si le statut vous manque, ne déduisez pas immédiatement qu'une dette est due : faites d'abord établir la situation. Si une échéance approche ou qu'une anomalie est confirmée, demandez à votre représentant les démarches à mener auprès de la douane. Attendre une livraison ne règle pas une formalité manquante.
Le relevé de non-apurement des DAE concerne les accises
Le DAE, document administratif électronique, sert notamment à suivre des mouvements de produits soumis à accises en suspension. Le relevé de non-apurement associé a ses propres échéances. Les délais indiqués pour cette démarche ne s'appliquent pas automatiquement à un transit T1 ou à tous les régimes particuliers. Si votre dossier mentionne un DAE, faites identifier la procédure d'accises concernée.