Carnet ATA
Le carnet ATA simplifie les formalités douanières pour du matériel envoyé temporairement à l'étranger, en suspension de droits et taxes. Il suppose de réexporter les mêmes marchandises dans le délai autorisé. Un salon, des échantillons ou du matériel professionnel peuvent être concernés, selon le pays et l'usage. En France, la demande passe par une CCI.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 5 sections
Du matériel qui voyage, puis revient
ATA associe les expressions française et anglaise Admission temporaire / Temporary Admission. Le carnet peut remplacer plusieurs documents douaniers pour une même opération et éviter les garanties à constituer séparément dans les pays concernés. Il ne supprime pas les conditions du régime douanier d'admission temporaire.
Trois usages fréquents :
- Exposer un prototype ou du matériel sur un salon, puis le ramener.
- Présenter des échantillons commerciaux qui reviendront après la démonstration.
- Utiliser du matériel professionnel, par exemple audiovisuel, pendant une mission à l'étranger.
Les biens destinés à être vendus, consommés ou transformés sur place ne relèvent pas de ces usages. Un produit envoyé pour réparation ne peut pas non plus être repris sur un carnet ATA. Il faut donc trier ce qui revient et ce qui restera, avant de préparer la liste.
Préparer le matériel qui doit revenir
Une caméra emportée pour un tournage n'a pas le même usage qu'une caméra expédiée à son acheteur. L'objet seul ne permet pas de décider : le pays, l'utilisation prévue et les conditions propres au matériel comptent aussi.
Un aller-retour, quatre passages à enregistrer
Pour un voyage direct depuis la France vers un pays acceptant le carnet pour cet usage, l'aller et le retour comprennent chacun deux formalités. Présentez le carnet et les marchandises aux douanes concernées.
Aller · France
Exporter temporairement
Faire enregistrer la sortie des marchandises.
Aller · Destination
Importer temporairement
Faire enregistrer l'entrée et relever le délai de réexportation.
Retour · Destination
Réexporter
Faire constater la sortie du matériel avant de quitter le pays.
Retour · France
Réimporter
Faire enregistrer le retour des marchandises.
Avant le départ, prévoyez aussi l'identification du matériel et l'enregistrement initial du carnet auprès du bureau compétent. Vérifiez les horaires des opérations commerciales : arriver à un aéroport ouvert ne garantit pas que cette formalité puisse être accomplie à toute heure.
Douze mois de validité ne signifient pas douze mois de séjour autorisé. La douane d'importation ou de transit peut imposer un délai plus court. C'est cette échéance qu'il faut respecter pour la sortie concernée.
Vérifier le pays et le format du carnet
Un pays peut accepter le carnet sans admettre tous les usages. Faites vérifier l'itinéraire complet, transit compris, et l'utilisation du matériel par la CCI avant émission. Le carnet n'est normalement pas nécessaire pour un échange entre pays de l'UE ; certains flux entre territoires à fiscalité différente font exception.
Pour un déplacement en Chine
La notice CCI Chine prévoit notamment les foires et expositions, les échantillons commerciaux et le matériel professionnel. Elle décrit également un enregistrement électronique auprès de CCPIT/CCOIC. Pour une expédition en fret, la pré-déclaration se prépare avant la présentation en frontière chinoise, avec le transitaire. Faites confirmer les modalités du point d'entrée pour votre voyage.
Cet enregistrement chinois ne signifie pas que le carnet est utilisable partout sans papier.
e-ATA : la transition est en cours
Depuis le 1er juin 2026, l'UE, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni ont activé l'e-ATA. En septembre 2026, les itinéraires peuvent encore être numériques, papier ou mixtes. Le format dépend des pays traversés ; il se prépare avec la CCI. L'ICC vise une transition mondiale achevée au 1er janvier 2028 : c'est un objectif annoncé, pas la situation actuelle.
Dans un trajet mixte, certaines opérations peuvent devoir être validées dans les deux formats. Ne partez donc pas avec le seul téléphone parce que le départ de France se fait en numérique.
Et si le pays n'accepte pas le carnet ATA ?
La douane française permet son utilisation pour les formalités françaises d'exportation temporaire vers un pays non signataire. Cela ne le rend pas valable à l'entrée de ce pays : ses propres formalités d'admission temporaire restent à accomplir. Faites préciser la procédure des deux côtés avant de demander le document.
Où le demander et quels frais prévoir ?
En France, le carnet est délivré par le réseau des CCI, sous la garantie de la CCI Paris Île-de-France. La commande s'effectue sur le guichet officiel GEFI. Sino Sourcing ne délivre pas ce document.
Le prix dépend notamment de la valeur du matériel, des destinations et des voyages. Il comprend des frais de dossier et de délivrance, ainsi qu'une prime de cautionnement. Demandez le tarif correspondant à votre parcours, avec les éventuels suppléments. La prime n'est pas une caution qui vous sera rendue au retour : elle reste acquise, même si le carnet n'est pas utilisé.
Les éléments à préparer pour la CCI
Cette préparation permet à la CCI de vérifier le dossier et au représentant d'utiliser le carnet pour les bons articles. Les autres documents exigés pour une marchandise réglementée restent nécessaires.
Le matériel est revenu : terminer le dossier
Vérifiez que chaque opération a été enregistrée. Ramener le matériel et fermer correctement le dossier sont deux choses différentes. L'absence de preuve d'une sortie peut laisser une opération à régulariser.
Pour un trajet entièrement numérique, GEFI prévoit une déclaration de fin d'utilisation en ligne, suivie des vérifications de la CCI. Si du papier a été utilisé, même partiellement, le carnet doit être restitué à la CCI. La clôture dans GEFI ne remplace pas une formalité douanière manquante.
Si un article est vendu ou reste sur place, contactez la CCI et les douanes concernées pour régulariser. Une utilisation irrégulière peut entraîner droits, taxes et frais ou pénalités. Le titulaire reste redevable des sommes que la CCI a dû verser pour son compte.
La chaîne internationale de garantie permet aux douanes de recouvrer les droits et taxes auprès de l'association garante, puis aux associations de se rembourser entre elles. Elle ne protège pas le titulaire contre sa propre dette.
Ne la confondez pas non plus avec une assurance de transport couvrant le matériel : les frais du carnet ne constituent pas une assurance des marchandises ou du voyage.