Représentant en douane enregistré

Avant le premier dédouanement, votre interlocuteur vous demande de signer un mandat. Commencez par vérifier la société autorisée à agir et la forme de représentation prévue. Le document doit correspondre aux opérations que vous lui confiez.

01Directe ou indirecte : au nom de qui ?#

Dans les deux cas, le professionnel agit pour votre entreprise. En directe, il utilise votre nom ; en indirecte, il utilise le sien. C’est ce qui change l’identité du déclarant au sens juridique, même si la même personne prépare le dossier.

DirecteIndirecte

Au nom deVotre entrepriseLe RDE

Pour le compte deVotre entrepriseVotre entreprise

Débiteur(s)VousVous + RDE

La représentation directe ne protège pas le professionnel dans tous les cas. Une personne qui fournit des données qu’elle sait, ou devrait raisonnablement savoir, fausses peut aussi devenir débitrice si elles conduisent à percevoir trop peu de droits. Les fautes professionnelles et les autres manquements s’examinent séparément.

02Une même dette à régler#

En indirecte, votre entreprise et le RDE sont solidairement débiteurs. Cela permet à la douane de réclamer le paiement à l’un ou à l’autre. La présence du représentant ne réduit pas automatiquement votre part à la moitié.

Ce raisonnement concerne les droits de douane. Il ne détermine pas à lui seul les règles de TVA à l’importation, les amendes ou les honoraires du prestataire.

03Le mandat et l’enregistrement : deux preuves différentes#

Le numéro d’enregistrement RDE concerne le professionnel : il lui est attribué lorsque son enregistrement est accepté. Le mandat vient de vous : il prouve que vous l’autorisez à agir pour votre compte. En France, cette autorisation doit pouvoir être prouvée par écrit, y compris par voie électronique.

Pour préparer votre dossier, demandez :

• la raison sociale du RDE, son numéro et le justificatif de son enregistrement ;
• un mandat qui identifie votre entreprise, le représentant, les opérations confiées et le mode prévu ;
• le nom de votre contact pour corriger une information ou transmettre une pièce manquante.

Si le mode de représentation n’est pas clair, faites-le préciser avant le dépôt. Le représentant doit annoncer à la douane qu’il agit pour autrui et sous quelle forme. La preuve de son enregistrement ne remplace pas votre autorisation.

S’il fait intervenir un autre RDE

Le code français permet au RDE de confier à un autre RDE le mandat reçu, avec votre accord exprès. Cette subdélégation reste soumise à la preuve écrite du mandat. Demandez qui réalisera effectivement les formalités et à qui vous devrez transmettre les documents.

04Si votre entreprise est hors de l’Union#

Pour une importation commerciale ordinaire, le déclarant doit en principe être établi dans le territoire douanier de l’Union européenne. En directe, le déclarant est votre entreprise. Si elle n’y est pas établie, le recours à un représentant indirect établi dans l’Union est donc généralement nécessaire.

Des exceptions existent, notamment pour le transit ou l’admission temporaire, certaines déclarations occasionnelles acceptées par la douane et des situations frontalières précises. Faites examiner votre opération avant de choisir le mandat ; la seule détention d’un numéro EORI ne répond pas à la question de l’établissement.

Pour préparer les informations de l’envoi, consultez la fiche déclaration en douane. Si vous cherchez plutôt à comprendre le métier et sa différence avec le transport, poursuivez avec commissionnaire en douane.