DPU (Delivered at Place Unloaded)
En DPU, le vendeur livre la marchandise déchargée au point convenu. C'est la seule règle Incoterms 2020 qui lui impose ce déchargement à destination. L'acheteur conserve les formalités et les droits et taxes d'importation : déchargé ne veut pas dire droits acquittés.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 4 sections
Le camion est arrivé, mais la caisse est encore à bord. En DPU, la livraison n'est pas terminée. Le vendeur doit aller jusqu'au déchargement et à la mise à disposition de la marchandise au lieu convenu.
Le risque reste au vendeur pendant le déchargement
La règle normale se lit en trois moments. Elle concerne le risque de perte ou de dommage à la marchandise, pas la date à laquelle vous en devenez propriétaire.
Le déchargement reste à accomplir
À l'arrivée
Vendeur
La marchandise est encore sur le véhicule.
Au déchargement
Vendeur
La manutention fait partie de son obligation.
Une fois livrée
Acheteur
Déchargée et mise à sa disposition au point convenu.
Les manquements de l’acheteur peuvent modifier cette répartition avant la livraison ; ils sont précisés ci-dessous.
Si une caisse est abîmée pendant le déchargement, le risque reste donc normalement au vendeur. La seule présence du camion chez vous ne suffit pas à le transférer. En DAP, la limite est différente : la fiche explique cette comparaison.
Quand un manquement de l'acheteur change la répartition
L'acheteur supporte les risques résultant d'un défaut d'exécution de ses obligations douanières, y compris l'assistance documentaire prévue. S'il omet l'avis prévu lorsqu'il choisit la date ou le point de réception, le risque peut aussi lui revenir à partir de la date convenue ou de la fin de la période de livraison. Ces exceptions supposent des marchandises identifiées au contrat.
Préciser où et comment la marchandise sera déchargée
DPU s'utilise avec tout mode de transport, y compris plusieurs modes combinés. Le vendeur doit pouvoir organiser le déchargement au point retenu ; ce point mérite donc d'être décrit précisément.
Pour préparer votre demande, indiquez par exemple : « DPU [adresse], zone de réception [repère], Incoterms 2020 ». Une adresse seule peut laisser plusieurs possibilités : quai, cour ou entrée d'atelier.
Demandez ensuite au vendeur qui interviendra et avec quels moyens. Pour une caisse lourde, transmettez ses dimensions et son poids, les accès disponibles et les contraintes de rendez-vous. Ces informations permettent de discuter une opération concrète, plutôt qu'une simple mention « livraison incluse ».
Le déchargement prévu au contrat ne doit pas être confondu avec l'installation d'une machine ou sa mise en service. Si vous attendez aussi ces interventions, faites-les décrire séparément dans l'offre.
La douane à l'importation reste à votre charge
Le vendeur prend en charge les formalités d'exportation et de transit prévues par la règle. L'importation reste du côté de l'acheteur, avec les droits et taxes correspondants. Préparez ce dossier avant l'arrivée : le déchargement prévu ne supprime pas les démarches douanières.
Si l'offre met aussi l'importation à la charge du vendeur, regardez la fiche DDP. Attention toutefois : DDP prévoit une livraison prête à être déchargée, pas l'obligation de déchargement propre à DPU.
DAT et DPU : un nom plus clair depuis 2020
DAT signifiait Delivered at Terminal. Dans l'édition 2020, le nom devient DPU pour mieux faire comprendre que le lieu de destination peut être un terminal ou un autre lieu convenu.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle liberté de livrer hors terminal : l'édition 2010 donnait déjà au mot « terminal » un sens large. Le renommage rend cette possibilité plus explicite.
Sur un ancien devis, lisez donc aussi l'année : DAT Incoterms 2010 n'est pas la même formulation que DPU Incoterms 2020. L'édition désignée par le contrat reste la référence ; le changement de nom ne rend pas un ancien contrat invalide.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
DPU oblige-t-il le vendeur à assurer la marchandise ?
Non. La règle lui fait supporter les risques jusqu'à la livraison prévue, mais ne lui impose pas de souscrire une assurance pour l'acheteur. Demandez séparément quelle couverture existe et pour quels événements.
Un devis DAT Incoterms 2010 est-il devenu invalide ?
Non, le contrat reste régi par l'édition à laquelle il se réfère. DPU remplace DAT dans l'édition 2020, sans rendre les anciennes éditions inutilisables. Pour une nouvelle commande, précisez ensemble la règle, le lieu et l'année retenus.