DAP (Delivered At Place)
En DAP, le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu convenu. Il y livre la marchandise prête à être déchargée. L'acheteur prend en charge les formalités d'importation, les droits et les taxes. Le déchargement reste à organiser de son côté.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 5 sections
Une offre « DAP votre entrepôt » peut vous éviter d'organiser le trajet, sans inclure le dédouanement à l'importation. Pour comparer son prix avec une autre proposition, regardez les frais qui vous restent et les conditions de réception.
Jusqu'où le vendeur livre-t-il ?
Le lieu écrit après DAP fixe la destination du transport et le point de livraison. Il peut s'agir de votre entrepôt, mais aussi d'un terminal ou d'un autre lieu convenu. DAP ne signifie donc pas automatiquement « jusqu'à ma porte ».
Faites inscrire l'adresse, le point de réception et l'édition retenue : par exemple, « DAP [adresse de l'entrepôt], quai de réception, Incoterms 2020 ». Une mention comme « DAP France » laisse trop de place à l'interprétation. Ajoutez les contraintes d'accès utiles : rendez-vous, hauteur du quai, véhicule accepté.
Arrivé ne veut pas dire déchargé
En DAP, la marchandise est livrée lorsqu'elle est à votre disposition, au point convenu, encore sur le véhicule et prête à être déchargée. C'est normalement là que le risque de perte ou de dommage vous est transféré.
Voir la différence
Le déchargement change le point de livraison
- En DAP
- AvantLivraison avant déchargement : la caisse reste sur le véhicule.
- En DPU
- AprèsLe vendeur livre la caisse une fois déchargée à destination.
Si vous attendez aussi le déchargement par le vendeur, examinez DPU et les moyens prévus sur place.
Illustration générée de deux situations de livraison, sans expédition réelle. DPU est la seule règle Incoterms 2020 qui impose au vendeur le déchargement à destination.
Prévoyez qui descend la marchandise et avec quel matériel. Vérifiez aussi si ces frais sont déjà compris dans le transport payé par le vendeur : il ne peut alors pas vous les réclamer séparément, sauf accord contraire. Cela ne déplace pas, à lui seul, le transfert du risque DAP après déchargement.
DAP ou DDP : qui s'occupe de l'importation ?
Dans les deux cas, le vendeur organise le transport jusqu'au lieu convenu. La différence centrale concerne les formalités et les sommes dues à l'importation.
Répartition sous Incoterms 2020. La ligne importation comprend les formalités, droits et taxes ; les frais de déchargement peuvent déjà être compris dans le contrat de transport.
Un DAP moins cher n'est pas forcément moins coûteux une fois importé. Pour comparer, demandez une estimation distincte des droits, des taxes et des frais de dédouanement. Côté DDP, faites préciser comment le vendeur réalisera les formalités : cette obligation peut être difficile à remplir pour un vendeur étranger.
Ne déduisez pas de ces trois lettres que la TVA sera récupérable. Pour cette question, préparez les informations sur votre entreprise et sur la déclaration, puis consultez la fiche TVA à l'importation.
Préparer la douane avant l'arrivée
Vous pouvez confier les formalités à un représentant en douane. Faites identifier l'interlocuteur et demander les pièces avant le départ : notamment la facture commerciale et la liste de colisage. Le vendeur doit vous aider à obtenir les informations nécessaires à l'importation, à votre demande et à vos frais et risques.
Si vous ne remplissez pas vos obligations d'importation, les risques qui en résultent peuvent être à votre charge avant même la livraison. La marchandise doit être identifiée au contrat. Le fait que le camion ne soit pas encore arrivé ne suffit donc pas à attribuer tout dommage au vendeur.
Le défaut d'avis peut aussi avancer le risque
Avant d'accepter l'offre
Une réception préparée
Pour chiffrer le trajet, joignez l'offre fournisseur et les conditions de réception à votre demande de transport de marchandises. Si l'achat est déjà conclu en FOB, précisez-le : une cotation du transporteur ne remplace pas le contrat de vente.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
DAP comprend-il une assurance ?
La règle n'oblige ni le vendeur ni l'acheteur à souscrire une assurance au bénéfice de l'autre. Une couverture peut néanmoins exister. Demandez ce qui est assuré et pour quel trajet : le fait que le vendeur porte le risque jusqu'à la livraison ne constitue pas une attestation d'assurance.
J'achète FOB et mon transporteur propose DAP : qui porte le risque ?
Distinguez le contrat de vente et le contrat de transport. Une prestation annoncée DAP par le transporteur ne transforme pas, à elle seule, votre achat FOB en vente DAP. Faites préciser le périmètre du transport, les responsabilités et l'assurance ; le vendeur reste engagé selon le contrat de vente convenu.