Certificat d'origine
Le certificat d'origine non préférentielle atteste le pays d'origine d'une marchandise. Il peut être demandé pour une formalité douanière, par un client ou dans un crédit documentaire. Il ne remplace pas une preuve d'origine préférentielle donnant accès à des droits réduits.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 5 sections
L'origine n'est pas le pays d'expédition
Le certificat dont il est question ici est le certificat non préférentiel, souvent appelé simplement certificat d'origine ou CO. Il répond à une question sur l'origine des marchandises identifiées dans le document. Un client ou une banque peut le réclamer pour son dossier.
Dans les règles européennes, l'origine dépend de la fabrication. Quand plusieurs pays interviennent, il faut notamment examiner la dernière transformation substantielle et économiquement justifiée, selon la règle applicable au produit. Un simple stockage ou changement d'emballage ne suffit pas à changer l'origine.
Relier le produit à sa fabrication
Par exemple, un produit d'origine chinoise simplement stocké puis réexpédié depuis Singapour ne devient pas singapourien pour cette raison. Cet exemple distingue l'origine du produit de la provenance de l'envoi. Le marquage Made in PRC affiche une origine sur le produit ; le certificat est un document distinct.
Pour un achat en Chine, est-il obligatoire ?
Pas en règle générale à l'importation dans l'Union européenne. Vous devez pouvoir justifier l'origine déclarée, mais cela ne rend pas un certificat chinois obligatoire pour chaque commande. La douane peut examiner les factures, les informations de fabrication et les autres justificatifs du dossier. Un certificat établi dans un pays tiers ne lie pas, à lui seul, les autorités douanières européennes.
Des régimes particuliers imposent toutefois une preuve d'origine sous une forme précise. Vérifiez l'exigence applicable au produit, plutôt que de demander « un certificat » sans autre précision. L'existence de droits antidumping n'implique pas, à elle seule, que n'importe quel CO suffit ou devient obligatoire.
Le document peut aussi être demandé contractuellement, par votre client ou dans un crédit documentaire. Demandez alors le type exact, l'organisme accepté, la langue et le format attendus avant de le faire établir. Cette demande commerciale est distincte d'une obligation douanière.
Certificat électronique : vérifier le système accepté
Depuis le 1er juillet 2026, les règles européennes permettent des certificats électroniques via ELAN pour certains régimes particuliers non préférentiels, notamment liés à des produits agricoles. Ce changement ciblé ne signifie pas que tout scan ou certificat électronique est accepté pour toute marchandise. Faites confirmer le format prévu pour votre dossier.
Certificat non préférentiel ou EUR.1 ?
La différence porte d'abord sur ce que le document doit prouver et l'effet recherché. La chambre de commerce et la douane n'interviennent pas de la même façon dans les deux procédures ci-dessous.
| À comparer | Certificat non préférentiel | EUR.1 |
|---|---|---|
| Origine attestée | Origine non préférentielle | Origine préférentielle |
| Rôle | Documenter l'origine pour l'usage demandé | Justifier une préférence dans le régime qui le prévoit |
| Visa | En France, une CCI pour ce certificat commercial | Les autorités douanières du pays d'exportation |
Le tableau distingue le certificat commercial délivré en France et l'EUR.1 dans un régime qui l'admet. Dans la convention paneuroméditerranéenne modernisée, par exemple, une déclaration d'origine peut aussi servir de preuve : l'EUR.1 n'est pas l'unique document préférentiel possible.
Un CO chinois non préférentiel ne se transforme donc pas en preuve de préférence tarifaire parce qu'il est officiel. Ne lui attribuez pas un effet que le régime douanier applicable ne prévoit pas.
Qui le délivre en France et en Chine ?
Pour une demande auprès d'une CCI française, l'entreprise prépare son dossier ; la chambre le vérifie et appose le visa. La demande peut passer par GEFI, le service de formalités en ligne des CCI. Ce n'est pas un tampon obtenu sans examen des informations fournies.
En Chine, le CCPIT — Conseil chinois pour la promotion du commerce international — propose une procédure de demande et de délivrance. Il figure aussi au registre des chambres émettrices de l'ICC. Le fournisseur peut vous préciser l'organisme auprès duquel il fera établir le document ; ne supposez pas que la procédure française s'applique à son dossier.
Le système du CCPIT permet de vérifier le statut d'une demande puis, selon les possibilités ouvertes à l'entreprise, d'imprimer ou de retirer le certificat. Il indique également un service de vérification d'authenticité. Authenticité et effet douanier restent deux vérifications différentes.
Préparer la demande sans aller-retour inutile
Pour une demande en France, préparez la facture commerciale, la description des marchandises et les justificatifs d'origine demandés par la CCI. La liste exacte dépend du dossier : faites-la confirmer avant le dépôt.
Clarifier la demande
Qui réclame le certificat, pour quel pays, quel produit et quel usage ?
Réunir les preuves
Rapprocher facture, marchandises et informations de fabrication ; demander la liste des pièces attendues.
Faire établir et contrôler
Suivre le circuit de l'organisme compétent, puis vérifier les informations du document reçu.
Avant de transmettre le document, rapprochez le produit, les quantités, l'origine indiquée et les références de votre commande et des autres pièces. Une différence mérite d'être clarifiée avec l'émetteur ; ne corrigez pas vous-même un certificat déjà visé.
Pour le prix et le délai, demandez une confirmation qui couvre votre dossier complet, le format et les éventuelles copies. La possibilité de déposer une demande en ligne à toute heure ne garantit pas une délivrance immédiate. Si le besoin vient du dédouanement, transmettez aussi l'exigence reçue à la personne chargée de vos formalités douanières.