Certificat EUR.1
Le certificat EUR.1 est une preuve d'origine préférentielle visée par la douane du pays d'exportation. Il permet à l'importateur de demander des droits de douane réduits ou nuls, si l'accord applicable le prévoit et si le produit en remplit les conditions. Il peut donc servir à l'import comme à l'export.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingPour un achat en Chine, faut-il un EUR.1 ?
Pour des produits d'origine chinoise importés dans l'Union européenne, non. L'UE et la Chine n'ont pas d'accord de libre-échange ouvrant cette possibilité. Demander un EUR.1 au fournisseur ne crée pas une réduction de droits. Cette réponse concerne l'origine du produit et le régime de l'échange, pas simplement l'adresse du vendeur.
Il faut donc déterminer les droits de douane applicables à votre marchandise sans compter sur ce document. Cela ne signifie pas que chaque produit chinois supporte forcément un droit positif : le taux dépend du classement et des mesures applicables.
À l'inverse, acheter dans un pays partenaire ne suffit pas à obtenir une préférence. Le produit doit respecter les règles d’origine préférentielle de l’accord. Une expédition depuis ce pays ne prouve pas, à elle seule, qu'il en est originaire.
Préparé au départ, utilisé à l'arrivée
L'exportateur prépare la preuve ; l'importateur s'en sert pour demander le traitement préférentiel au dédouanement. Un EUR.1 peut donc concerner une entreprise française qui vend à l'étranger, mais aussi une entreprise qui achète des produits éligibles dans un pays partenaire.
Un document entre l'exportateur et l'importateur
Justifier l'origine
L'exportateur rassemble les éléments qui établissent l'origine du produit.
Demander le visa
Il demande l'EUR.1 aux autorités douanières du pays d'exportation, selon la procédure applicable.
Demander la préférence
L'importateur utilise la preuve admise pour solliciter le tarif préférentiel à l'arrivée.
Dans la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée, c'est bien la douane qui vise l'EUR.1 sur demande de l'exportateur. Les formulaires peuvent notamment être obtenus auprès d'imprimeurs agréés ou de CCI : fournir le formulaire et viser le certificat sont deux opérations différentes.
Quel document pour quel échange ?
Vérifiez le pays, le sens de l'échange et le produit. Même entre deux partenaires, la preuve prévue à l'aller peut différer de celle prévue au retour.
- Vietnam vers UE : EUR.1 ou déclaration d'origine pour les envois qui remplissent les conditions de cette dernière.
- UE vers Vietnam : attestation d'origine ; statut REX selon la valeur de l'envoi.
- UE et Suisse : EUR.1 ou déclaration d'origine, selon les conditions applicables.
- UE et Canada : déclaration d'origine ; pas d'EUR.1 prévu par le CETA.
Exemples tirés du tableau de la douane française, consulté le 14 septembre 2026. Ils ne constituent ni une liste complète ni une garantie de taux nul pour tous les produits. Le tableau officiel précise les preuves et les conditions de chaque régime.
Le seuil de 6 000 € ne signifie pas « EUR.1 obligatoire au-dessus ». Par exemple, sous les règles PEM modernisées, tout exportateur peut établir une déclaration d'origine jusqu'à 6 000 € inclus si les conditions d'origine sont remplies. Au-delà, cette déclaration exige le statut d'exportateur agréé. L'EUR.1 reste l'autre modalité prévue.
Le statut d'exportateur agréé et l'enregistrement REX répondent à des dispositifs différents. Ne remplacez pas un numéro par l'autre : la preuve et le statut à utiliser dépendent de l'accord.
Obtenir et vérifier le certificat
Avant de demander le formulaire, établissez sur quoi repose l'origine revendiquée. L'exportateur doit disposer des justificatifs qui la démontrent : le certificat est la preuve présentée, les justificatifs sont les éléments qui l'appuient. Une facture portant une adresse européenne ne résout pas cette question.
Avant de transmettre l'EUR.1
Préparez la facture commerciale et faites confirmer les pièces et le circuit de demande par le bureau compétent. Si vous importez, demandez au fournisseur la preuve attendue avant le départ, puis transmettez-la à la personne chargée du dédouanement.
Durée de validité, perte ou demande tardive
La durée dépend du régime. Une preuve émise sous les règles PEM modernisées est valable dix mois à compter de son émission ; ce délai ne s'applique pas automatiquement à tout EUR.1.
Un duplicata peut être demandé si l'original est perdu ou détruit. Une délivrance après l'exportation est aussi possible dans certains cas. Faites vérifier la procédure applicable : une nouvelle copie de votre fichier ne remplace pas nécessairement un duplicata délivré par l'autorité. Conservez la preuve et ses justificatifs selon les délais prévus pour l'opération.
EUR.1, certificat d'origine et A.TR
Le certificat d'origine non préférentielle documente l'origine pour un autre usage douanier ou commercial. Il ne remplace pas l'EUR.1 lorsqu'une preuve d'origine préférentielle est requise.
L'A.TR, dans le cadre de l'union douanière UE–Turquie, atteste la libre pratique des marchandises, pas leur origine préférentielle. Ce n'est donc pas un autre nom de l'EUR.1.