Wiki · Les références
Les documents qui font passer (ou bloquent) une marchandise : facture, packing list, EORI…
Pour vous orienter
Retrouvez le nom du document demandé, son usage et les informations à rapprocher de votre commande.
Le glossaire aide à identifier les interlocuteurs et le vocabulaire de l’import.
Ouvrir le glossaireLes notions de déclaration, de valeur et de taxes complètent la lecture.
Comprendre la douaneLe Wiki
Le certificat d’assurance transport atteste la couverture d’une expédition dans le cadre d’un contrat d’assurance marchandises. Il permet de rattacher l’envoi à une garantie. Pour savoir ce qui sera indemnisé, il faut aussi lire les conditions du contrat : risques couverts, exclusions et franchise éventuelle.
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Le certificat d'origine non préférentielle atteste le pays d'origine d'une marchandise. Il peut être demandé pour une formalité douanière, par un client ou dans un crédit documentaire. Il ne remplace pas une preuve d'origine préférentielle donnant accès à des droits réduits.
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Le certificat EUR.1 est une preuve d'origine préférentielle visée par la douane du pays d'exportation. Il permet à l'importateur de demander des droits de douane réduits ou nuls, si l'accord applicable le prévoit et si le produit en remplit les conditions. Il peut donc servir à l'import comme à l'export.
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Le connaissement maritime, ou Bill of Lading (B/L), est le document délivré par le transporteur qui atteste la prise en charge des marchandises et fait preuve du contrat de transport. Sa forme détermine aussi les conditions de leur remise à destination : un PDF reçu par mail n'est pas forcément suffisant pour les retirer.
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La déclaration UE de conformité est le document par lequel le fabricant engage sa responsabilité sur le respect des règles européennes applicables à son produit. Elle est signée après l'évaluation de conformité, par une personne habilitée. Si vous faites fabriquer un produit vendu sous votre marque, vous prenez les obligations du fabricant.
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La facture commerciale décrit une vente : vendeur, acheteur, produits, quantités et prix. En anglais, elle s’appelle commercial invoice. Pour une importation, elle sert notamment à justifier la transaction auprès de la douane. Son total n’est pas automatiquement la valeur en douane : certains frais peuvent devoir être ajoutés ou déduits.
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Une facture pro forma est une offre chiffrée présentée comme une facture. Elle décrit les marchandises proposées et les conditions de vente. Vous pouvez la recevoir avant de commander ou de verser un acompte. Elle ne prouve ni que vous avez payé, ni que les produits sont prêts : vérifiez son contenu avant de donner votre accord.
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La liste de colisage, ou packing list, décrit comment les marchandises sont réparties dans un envoi : contenu de chaque colis, quantités, poids et dimensions. Elle permet de retrouver un article et de vérifier le chargement. Demandez-la à votre fournisseur ou à l’expéditeur, à partir de ce qui a réellement été emballé.
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La lettre de transport aérien (LTA), appelée Air Waybill ou AWB en anglais, fait preuve du contrat de transport et de la réception des marchandises par le transporteur. Elle est non négociable : elle ne permet pas de transférer les droits sur la marchandise par endossement, contrairement à un connaissement maritime à ordre.
