Origine préférentielle
L’origine préférentielle permet de demander des droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d’un accord ou d’un régime préférentiel. Le produit doit respecter les règles d’origine prévues par ce cadre et les autres conditions applicables. Elle se distingue de l’origine non préférentielle, qui reste à déterminer pour l’importation dans l’Union européenne.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 4 sections
Pour une marchandise d’origine chinoise importée dans l’UE, il n’existe pas de relation préférentielle UE–Chine. Un certificat remis par le fournisseur ne crée pas cet avantage. Cela ne signifie pas que tout produit supporte un taux positif : le montant applicable se vérifie dans le tarif douanier, selon le produit et les mesures en vigueur.
Le pays du vendeur ne suffit donc pas à répondre. Il faut connaître l’origine de la marchandise, et non seulement l’endroit où vous l’achetez ou d’où elle part.
Deux origines, deux fonctions
L’origine non préférentielle existe pour toute marchandise. L’origine préférentielle peut s’y ajouter lorsque les conditions du régime sont remplies ; elle ne la remplace pas.
Les deux analyses peuvent même attribuer des origines différentes, car elles ne suivent pas nécessairement les mêmes critères. L’origine non préférentielle reste notamment importante pour vérifier d’éventuels droits antidumping.
Fabriquer compte ; réemballer ne suffit pas
Imaginez un produit fini envoyé dans un pays partenaire de l’UE, où il est seulement protégé pour son transport. Cette opération ne suffit pas à lui donner l’origine préférentielle de ce pays.
Voir la différence
Un nouvel emballage, le même produit
- Avant
- Produit finiLe tabouret arrive déjà fabriqué dans le pays où il sera réemballé.
- Après
- Simple protectionSeul un film a été ajouté. Ce conditionnement ne confère pas une nouvelle origine préférentielle.
Le pays d’expédition ne devient pas l’origine par le seul emballage.
Illustration conceptuelle d’une opération insuffisante, sans qualification douanière d’un meuble réel. La règle de fabrication applicable au produit reste à examiner séparément.
Pour obtenir l’origine, les régimes prévoient notamment des produits entièrement obtenus, comme certains produits récoltés ou extraits sur place, ou une transformation suffisante de matières non originaires. Selon le produit, la règle peut porter sur un changement de classement tarifaire, une opération de fabrication précise ou une limite de matières non originaires.
Il n’existe donc pas un pourcentage de fabrication locale valable pour tous les biens. Inversement, utiliser un composant chinois n’exclut pas à lui seul l’origine préférentielle d’un produit fabriqué dans un pays partenaire : il faut appliquer la règle prévue pour ce produit.
Vérifier votre produit dans le bon régime
Pour examiner une préférence, réunissez les informations dans cet ordre :
- Le régime applicable. Identifiez les territoires concernés et vérifiez que la préférence existe pour le produit et l’échange envisagés.
- Le classement douanier. Il permet de retrouver la règle d’origine propre au produit, avec ses éventuelles conditions particulières.
- La fabrication réelle. Demandez les étapes, leurs pays et les informations nécessaires sur les matières utilisées. Une adresse de facturation n’explique pas ce parcours.
- Les conditions de l’envoi. Vérifiez aussi les règles de transport ou de non-altération, ainsi que la preuve à fournir.
L’outil ROSA, accessible dans Access2Markets, aide à parcourir ces règles. Pour faire déterminer l’origine par la douane à partir de votre schéma précis de fabrication, vous pouvez demander un renseignement contraignant sur l’origine (RCO). Cette décision ne remplace pas la preuve d’origine exigée pour bénéficier de la préférence.
Justifier la préférence
La preuve recevable dépend du régime. Il peut prévoir un certificat EUR.1, une déclaration ou attestation d’origine de l’exportateur, ou, dans certains accords, la connaissance de l’importateur. Cette dernière repose sur des informations documentées permettant d’établir l’origine : elle ne consiste pas à faire confiance à une mention commerciale.
Un certificat d’origine ordinaire ne devient pas une preuve préférentielle parce qu’il indique le même pays. Vérifiez le type de justificatif prévu, les produits qu’il couvre et sa durée de validité. La preuve doit correspondre à une origine réellement acquise, avec les pièces de fabrication qui la justifient.
Une fois le régime et le taux applicables identifiés, la fiche droits de douane explique le calcul du montant à payer.