FCA (Free Carrier)
FCA signifie Free Carrier, ou franco transporteur. Le vendeur livre au transporteur ou à la personne désignée par l’acheteur, dans le lieu convenu. Il prend en charge les formalités d’exportation. La règle s’utilise pour tous les modes de transport, mais le chargement dépend du lieu de remise.
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Votre devis indique « FCA Shenzhen ». Avant de comparer son prix, faites préciser l’adresse et le point de remise : l’entrepôt du vendeur et un terminal situé dans la même ville ne correspondent pas à la même livraison. Inscrivez aussi la version retenue, par exemple Incoterms 2020.
Chez le vendeur ou dans un autre lieu
Le véhicule sur lequel repose la marchandise et la personne qui organise son transport changent selon le cas. Voici les deux situations prévues par FCA.
Voir la différence
Le chargement dépend du lieu
- Chez le vendeur
- ChargéLe vendeur charge le véhicule organisé par l’acheteur.
- Autre lieu
- PrêtPrêt à décharger, sur le véhicule du vendeur. Les marchandises sont à disposition du transporteur désigné.
Au lieu extérieur convenu, le vendeur n’a pas à décharger.
Deux situations distinctes, pas deux étapes d’un même trajet. Le terminal est un exemple de lieu extérieur. Schéma conceptuel ; le point de livraison précis reste à convenir.
Le risque de perte ou de dommage passe normalement à ce point de livraison. Si l’acheteur ne désigne pas le transporteur, omet les avis requis ou si le transporteur ne prend pas les marchandises en charge, la règle prévoit des exceptions : le risque peut passer plus tôt, suivant les dates prévues et à condition que les marchandises soient identifiées comme celles du contrat.
Ce que FCA change par rapport à EXW
Pour une remise dans les locaux du vendeur, deux différences comptent :
- Sous EXW, le vendeur met la marchandise à disposition sans devoir charger le véhicule. Les formalités d’exportation sont à la charge de l’acheteur, avec l’assistance prévue du vendeur.
- Sous FCA, le vendeur charge le véhicule organisé par l’acheteur et prend en charge les formalités d’exportation. L’acheteur conserve l’organisation du transport après la remise et les formalités d’importation.
Cela explique pourquoi FCA mérite d’être examiné lorsqu’un achat EXW rend le chargement ou l’exportation difficiles à organiser. Ce choix attribue une obligation au vendeur ; il ne prouve pas sa capacité à l’exécuter. Demandez qui traitera effectivement l’exportation de votre commande, au lieu de supposer que toute usine peut le faire elle-même.
FCA convient aussi aux trajets combinant plusieurs modes et aux marchandises remises dans un terminal à conteneurs. La remise peut donc précéder l’embarquement. La fiche FOB explique la différence avec une livraison directement à bord du navire.
Les points à fixer avant d’accepter le devis
Un prix FCA usine et un prix FCA terminal ne couvrent pas le même acheminement. Pour comparer deux offres, demandez ce qui est compris jusqu’au point de remise, puis le chiffrage du trajet restant.
Un accord compréhensible par les deux parties
Faites reprendre ces conditions dans la facture pro forma ou le contrat accepté. Le transport de vos marchandises se prépare ensuite à partir de ce point de départ précis, avec les postes encore à chiffrer.
Si la banque demande un connaissement « à bord »
Un crédit documentaire peut demander un connaissement « à bord » alors que la livraison FCA s’est faite auparavant. Incoterms 2020 prévoit une option : si vendeur et acheteur l’ont convenue, l’acheteur demande à son transporteur de délivrer ce document au vendeur.
Le transporteur peut ne pas accepter cette demande et ne peut attester un embarquement encore inexistant. Faites confirmer le document et ses délais avant l’expédition. Son émission ultérieure ne déplace pas la livraison FCA jusqu’au navire : la remise et l’embarquement sont deux événements distincts.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
FCA décide-t-il quand je paie le fournisseur ?
Non. Les Incoterms répartissent notamment les obligations de livraison, les frais et les risques. Ils ne fixent ni les modalités de paiement ni le transfert de propriété. Précisez séparément l’acompte, le solde et les documents attendus dans votre accord.