Normes et conformité

Triman et Info-tri

Le Triman indique qu’un produit ou son emballage doit être trié. L’Info-tri précise quels éléments trier et où les déposer. En France, cette signalétique concerne les produits destinés aux ménages relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur, avec des exceptions. Pour préparer un emballage, il faut donc vérifier le symbole et la consigne qui l’accompagne.

Sommaire · 5 sections

Votre fournisseur vous demande un logo à imprimer sur la boîte. Avant de lui envoyer un pictogramme, identifiez ce que le client devra trier : le carton, le sachet intérieur et le produit peuvent avoir des destinations différentes. C’est cette information qui doit guider le choix du fichier.

Reconnaître le Triman et l’Info-tri

Le personnage entouré de flèches est le Triman. À côté, le cartouche Info-tri relie les éléments à jeter à leur destination. Dans cet exemple, la boîte et le sachet vont dans le bac de tri. La consigne dépend des éléments réellement fournis : ne recopiez pas celle d’un autre produit parce que son emballage ressemble au vôtre.

Schéma officiel : à gauche, le Triman signale le tri ; à droite, la boîte et le sachet sont reliés au bac de tri.
Schéma pédagogique du ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. Il explique la signalétique ; il ne constitue pas un fichier à imprimer sur votre emballage.

Le Triman n’est pas un label de qualité ou une certification environnementale. Il signale un geste de tri. Il ne remplace pas non plus le marquage CE, qui répond à une autre obligation.

Votre produit et son emballage : deux vérifications

L’obligation française vise les produits destinés aux ménages soumis à la responsabilité élargie du producteur, ou REP : une organisation de la gestion des déchets par filière. Les emballages ménagers sont concernés, à l’exception des emballages de boissons en verre. Cette exception ne couvre donc pas tous les contenants en verre.

Si vous importez en France des produits emballés pour les y commercialiser, votre rôle de metteur sur le marché se vérifie indépendamment du lieu de fabrication. Confier l’impression à une usine chinoise ne transfère pas à celle-ci toutes vos obligations. La définition actuelle du producteur inclut notamment l’entreprise établie dans un État membre qui y met à disposition, pour la première fois, des produits emballés selon les conditions du règlement.

Prenez un appareil électrique livré dans une boîte en carton. La consigne du carton ne suffit pas pour l’appareil. Celui-ci relève de la filière DEEE. Pour les équipements électriques, le symbole de la poubelle barrée peut remplacer le Triman, mais il ne remplace pas l’information indiquant où déposer l’appareil usagé.

Une vente à un professionnel ne suffit pas, à elle seule, à écarter le sujet. Si le produit peut aussi être destiné à un ménage, vérifiez la signalétique correspondante.

Où placer la signalétique ?

Pour les emballages ménagers concernés, elle doit figurer sur l’emballage. Pour les autres produits, la loi prévoit le produit, son emballage ou, à défaut, les documents fournis avec lui. Les consignes de tri accompagnent le symbole ; les possibilités de dématérialisation restent limitées.

L’autocollant est autorisé. Une série de boîtes déjà imprimées n’impose donc pas nécessairement de refaire tous les emballages. Il faut toutefois choisir la bonne signalétique et contrôler son emplacement et sa lisibilité avant la mise sur le marché.

Une étiquette adhésive vierge est posée sur une boîte en carton ; son coin légèrement relevé montre le support papier. Un rouleau d’étiquettes se trouve à côté.
Illustration générée pour montrer le support adhésif. L’étiquette est volontairement vierge : elle ne représente pas un marquage conforme. L’usage d’autocollants est prévu par l’article R541-12-21.

Pour un petit format, mesurez la surface du plus grand côté du produit ou de l’emballage. Il ne s’agit ni de la surface totale de toutes les faces, ni de l’espace encore libre dans votre maquette. Les repères suivants concernent les formes qui ne sont ni cylindriques ni sphériques.

Surface du plus grand côtéCe qui peut être dématérialisé
Moins de 10 cm²Triman et Info-tri, si aucun autre document n’est fourni.
De 10 à 20 cm²L’Info-tri ; le Triman reste apposé.
Plus de 20 cm²Pas de dérogation liée à cette petite surface.

Dérogations de l’article R541-12-21. La dématérialisation des deux éléments sous 10 cm² suppose qu’aucun autre document ne soit fourni. Les seuils portent sur le plus grand côté.

Pour les produits ou emballages cylindriques ou sphériques, les seuils passent respectivement à 20 et 40 cm². Un QR code ou une page web ne constitue donc pas une solution universelle pour retirer les consignes de l’emballage.

Une consigne pour plusieurs éléments d’emballage ?

Le ministère admet qu’un emballage porte aussi la consigne d’un autre lorsqu’ils sont toujours remis ensemble au consommateur et que l’information reste explicite, sans ambiguïté. Par exemple, la consigne d’une boîte peut désigner le calage qu’elle contient. Si les éléments sont parfois distribués séparément, ce raisonnement ne suffit plus.

Pour préparer l’ensemble des mentions, distinguez le tri des informations de sécurité et de traçabilité : la fiche GPSR / RSGP explique ce qui accompagne le produit et ce qui doit apparaître sur l’offre en ligne.

Quel fichier envoyer à l’usine ?

Récupérez le kit officiel de l’éco-organisme correspondant à votre filière, avec son guide d’utilisation. Pour les emballages ménagers, Citeo propose notamment l’accès à l’Info-tri et aux fichiers graphiques, selon ses conditions d’utilisation. Évitez le logo récupéré dans une recherche d’images : il peut être incomplet, ancien ou de trop faible qualité pour l’impression.

Le bon à tirer, ou BAT, est la maquette d’impression à valider. Pour qu’elle soit exploitable, rapprochez-la de la version exacte du produit et de ses emballages. Voici les quatre vérifications à mener avant de donner votre accord.

Avant de valider le bon à tirer

Quelle sanction en cas de manquement ?

L’article L541-9-4 prévoit une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Ce sont des plafonds, pas des sommes automatiquement appliquées à chaque dossier.

Ce que prépare le règlement européen

Le règlement européen sur les emballages, dit PPWR, s’applique en règle générale depuis le 12 août 2026. Toutes ses obligations ne commencent pourtant pas à cette date. Pour l’étiquetage harmonisé prévu à l’article 12(1), le texte retient le 12 août 2028, ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes d’exécution concernés si cette date est plus tardive. Il prévoit aussi des exceptions, notamment pour certains emballages de transport.

La Commission explique que cet étiquetage harmonisé doit remplacer les exigences nationales supplémentaires de tri pour les emballages concernés, à l’échéance applicable. Cela ne signifie pas que tous les marquages Triman de toutes les filières disparaissent automatiquement en août 2028.

Avant une nouvelle impression, vérifiez le kit et son calendrier d’application auprès de votre éco-organisme. Une date générale trouvée dans un article ne suffit pas pour choisir le fichier à envoyer à l’usine.

L'auteur

Jean Perri

Co-fondateur, agent de sourcing & General Manager de Sino Shipping & Sourcing

Jean Perri, co-fondateur et General Manager de Sino Shipping & Sourcing. Arrivé à Shanghai en 2009, diplômé de Fudan, il accompagne les achats des entreprises francophones en Chine.

Sa page d'auteurLinkedIn

Pour poursuivre

Les notions utiles pour la suite

Le Wiki

DEEE

Les DEEE sont les déchets d'équipements électriques et électroniques : les appareils électriques dont on se défait. On écrit aussi D3E, ou WEEE en anglais. En France, l'entreprise qui importe ces appareils pour les mettre sur le marché peut être considérée comme leur producteur et doit préparer le financement de leur fin de vie.

5 min de lecture

Le Wiki

Marquage CE

Le marquage CE est le signe par lequel le fabricant déclare qu’un produit respecte les exigences européennes applicables qui prévoient ce marquage. Selon le produit, la conformité est évaluée sous sa responsabilité seule ou avec un organisme notifié. Vendre sous votre marque peut vous donner les obligations du fabricant.

7 min de lecture

Le Wiki

REACH

REACH est le règlement européen qui encadre les substances chimiques, y compris celles contenues dans des objets. Un vêtement, un meuble ou un bijou importé peut donc être concerné. Les obligations dépendent du produit et des substances présentes : respecter les restrictions, informer les clients et, dans certains cas, déclarer à l'ECHA.

5 min de lecture