Wiki · Les références
Marquage CE, directives, tests : ce qu’un produit doit prouver avant d’être vendu en Europe.
Pour vous orienter
Une fiche explique une notion ; les sources qu’elle cite permettent de vérifier le texte et son périmètre.
Partez du marquage ou du document dont parle votre fournisseur.
Les fiches de cette sectionLes articles développent les questions de conformité dans un contexte d’achat.
Les articles sur les normesLe Wiki
Les DEEE sont les déchets d'équipements électriques et électroniques : les appareils électriques dont on se défait. On écrit aussi D3E, ou WEEE en anglais. En France, l'entreprise qui importe ces appareils pour les mettre sur le marché peut être considérée comme leur producteur et doit préparer le financement de leur fin de vie.
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Le GPSR, appelé RSGP en français, est le règlement européen sur la sécurité générale des produits. Applicable depuis le 13 décembre 2024, il encadre la sécurité des produits de consommation, leur traçabilité et les informations données aux acheteurs. Pour importer ou vendre sous votre marque, il faut identifier votre rôle, documenter la sécurité du produit et vérifier qui en répond dans l’Union européenne.
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Le marquage CE est le signe par lequel le fabricant déclare qu’un produit respecte les exigences européennes applicables qui prévoient ce marquage. Selon le produit, la conformité est évaluée sous sa responsabilité seule ou avec un organisme notifié. Vendre sous votre marque peut vous donner les obligations du fabricant.
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EN 71 est une série de normes européennes sur la sécurité des jouets. Ses parties traitent notamment des risques mécaniques, de l’inflammabilité et de la migration de certains éléments chimiques. Elles aident à démontrer le respect des exigences réglementaires, sans remplacer l’évaluation du jouet complet. Pour importer, vérifiez quelles parties et versions ont été appliquées, à quel modèle et à quels matériaux.
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REACH est le règlement européen qui encadre les substances chimiques, y compris celles contenues dans des objets. Un vêtement, un meuble ou un bijou importé peut donc être concerné. Les obligations dépendent du produit et des substances présentes : respecter les restrictions, informer les clients et, dans certains cas, déclarer à l'ECHA.
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RoHS est la réglementation européenne qui limite dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques concernés. Les concentrations se vérifient dans chaque matériau homogène, pas sur le poids total de l'appareil. Des exemptions encadrées existent. Une mention « RoHS compliant » signifie « conforme à RoHS » ; elle ne remplace pas les justificatifs.
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Le Triman indique qu’un produit ou son emballage doit être trié. L’Info-tri précise quels éléments trier et où les déposer. En France, cette signalétique concerne les produits destinés aux ménages relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur, avec des exceptions. Pour préparer un emballage, il faut donc vérifier le symbole et la consigne qui l’accompagne.
