RoHS
RoHS est la réglementation européenne qui limite dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques concernés. Les concentrations se vérifient dans chaque matériau homogène, pas sur le poids total de l'appareil. Des exemptions encadrées existent. Une mention « RoHS compliant » signifie « conforme à RoHS » ; elle ne remplace pas les justificatifs.
Sommaire · 5 sections
Le sigle vient de Restriction of Hazardous Substances, soit la limitation de certaines substances dangereuses. Le texte de référence est la directive 2011/65/UE, modifiée. Pour un appareil acheté en Chine, la question est de savoir si le modèle que vous allez vendre répond aux exigences européennes applicables.
Quels appareils sont concernés ?
Lampes LED, chargeurs, appareils ménagers, outils électriques : de nombreux produits entrent dans le périmètre. Le critère porte sur au moins une fonction prévue qui dépend de courants électriques ou de champs électromagnétiques. Les limites de tension sont de 1 000 V en alternatif et 1 500 V en continu. Fonctionner sur batterie ne dispense donc pas de vérifier RoHS.
L'usage et les caractéristiques du produit comptent. Avant de commander, partez de sa fiche technique, de ses fonctions et de ses conditions d'installation. Un fournisseur qui le classe « industriel » ou « professionnel » n'a pas, à lui seul, démontré une exclusion.
Des exclusions à vérifier produit par produit
Le texte exclut notamment certains gros outils industriels fixes, grosses installations fixes et dispositifs médicaux implantables actifs. Il ne dispense pas tous les équipements médicaux.
Pour les panneaux photovoltaïques, l'exclusion vise ceux conçus pour un système assemblé et installé par des professionnels, destiné à fonctionner en permanence à un emplacement défini. Le bâtiment peut être résidentiel. Le mot « solaire » seul ne suffit pas à classer le produit.
À quoi s'applique le seuil ?
À chaque matériau homogène : un matériau de composition uniforme, ou qui ne peut pas être séparé en plusieurs matériaux par une action mécanique. Couper, broyer ou retirer une couche permet parfois de distinguer des matériaux à évaluer séparément.
Un câble, plusieurs matériaux
Dans cet exemple, on distingue la gaine isolante du conducteur en cuivre nu. On ne les mélange pas pour obtenir un résultat moyen sur « le câble ». Un revêtement supplémentaire pourrait encore constituer un autre matériau à examiner. La FAQ de la Commission explique ce principe de séparation.
Les dix substances et leurs limites
Voici les valeurs générales de l'annexe II, en masse, par matériau homogène et pour chaque substance séparément, sous réserve des dispositions particulières et exemptions applicables. Il ne s'agit pas d'un plafond total à répartir entre les dix substances.
| Substance | Maximum |
|---|---|
| Plomb (Pb) | 0,1 % |
| Mercure (Hg) | 0,1 % |
| Cadmium (Cd) | 0,01 % |
| Chrome hexavalent (Cr VI) | 0,1 % |
| Polybromobiphényles (PBB) | 0,1 % |
| Polybromodiphényléthers (PBDE) | 0,1 % |
| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) | 0,1 % |
| Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) | 0,1 % |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 0,1 % |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 0,1 % |
Valeurs de l'annexe II de RoHS. Seuils vérifiés le 14 septembre 2026 ; vérifier les exemptions pour l'application concernée.
Pour lire un rapport en ppm : 0,1 % = 1 000 ppm et 0,01 % = 100 ppm. Le cadmium a donc une limite dix fois plus basse. Source des valeurs : annexe II.
Si une exemption est invoquée, demandez sa référence et son champ exact. Elle vise une application donnée ; sa validité doit être vérifiée dans les textes à jour, notamment les annexes III et IV. La phrase « le plomb est autorisé » ne suffit pas.
RoHS 2, RoHS 3 et cas particuliers
RoHS 2 renvoie à la directive 2011/65/UE. Si le vendeur écrit « RoHS 3 », faites préciser les textes couverts : la directive déléguée 2015/863 a ajouté les quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP à la liste. Ce raccourci commercial ne remplace pas les références réglementaires.
L'annexe II prévoit des dispositions particulières pour certains équipements et pièces de réparation. Pour les jouets, elle renvoie notamment à REACH pour DEHP, BBP et DBP. Le tableau seul ne permet donc pas de valider tous les usages.
Quel document demander au fournisseur ?
Le fabricant doit constituer une documentation technique, effectuer ou faire effectuer la procédure de contrôle interne de production, puis établir la déclaration UE de conformité avant d'apposer le marquage CE. Un document intitulé « certificat RoHS » ne remplace pas cet ensemble.
Demandez d'abord la déclaration UE de conformité du modèle. Elle doit être à jour, suivre le contenu prévu et être rédigée ou traduite en français pour le marché français. En l'établissant, le fabricant assume la responsabilité de la conformité.
Faites ensuite préciser les éléments techniques qui justifient cette déclaration. La norme harmonisée EN IEC 63000:2018 encadre la documentation technique relative aux restrictions de substances. Un rapport d'essai peut alimenter le dossier ; son titre ou son logo ne démontre pas, à lui seul, la conformité de tous les matériaux du modèle acheté.
Concrètement, comparez le modèle, les composants décrits et les références des pièces justificatives. Si le fournisseur transmet le rapport d'un autre appareil ou change la gaine du câble après l'évaluation, demandez comment le dossier couvre cette différence. C'est une vérification documentaire à résoudre avant de compter sur la mention « RoHS compliant ».
Ce que l'importateur doit vérifier
L'importateur doit s'assurer que le fabricant a suivi la procédure, constitué le dossier et prévu les marquages et documents requis. Cette checklist aide à préparer ce contrôle ; cocher les cases ne vaut pas évaluation de conformité.
Avant la mise sur le marché
La copie de la déclaration se conserve dix ans à compter de la mise sur le marché de l'équipement. Le dossier technique doit pouvoir être communiqué aux autorités. Si vous avez des raisons de croire l'appareil non conforme, ne le mettez pas sur le marché avant sa mise en conformité ; informez le fabricant et les autorités compétentes comme le prévoit le texte.
Votre propre marque change votre rôle. Un importateur qui vend l'équipement sous son nom ou sa marque, ou le modifie d'une manière pouvant affecter sa conformité, assume les obligations du fabricant. Garder les documents de l'usine est alors une base à examiner, pas un transfert de responsabilité.
RoHS ne règle pas tous les sujets d'un appareil importé. REACH couvre plus largement les substances chimiques, y compris dans les articles, avec ses propres restrictions. Les DEEE concernent la fin de vie des appareils. Pour réunir les obligations applicables au produit, poursuivez avec le marquage CE.