CIF (Cost, Insurance and Freight)
CIF signifie coût, assurance et fret. Le vendeur paie le transport maritime et une assurance jusqu’au port de destination convenu. Le risque de perte ou de dommage passe pourtant à l’acheteur dès la livraison à bord, au départ. Un prix CIF n’est pas un prix livré chez vous.
Xavier BerthelotResponsable logistique chez Sino SourcingSommaire · 5 sections
Votre fournisseur propose « CIF Le Havre, Incoterms 2020 ». Le Havre désigne la destination du transport payé par le vendeur. Le risque ne reste pas à sa charge jusqu’à l’arrivée. Faites aussi préciser le port d’embarquement dans le contrat.
Deux ports, deux rôles
Voir la différence
Le risque passe avant l’arrivée
- Risque transféré
- DépartL’acheteur supporte normalement le risque dès la livraison à bord du navire.
- Fret jusqu’au port
- ArrivéeLe vendeur paie le transport jusqu’au port de destination convenu.
Pendant la traversée, le vendeur paie le fret et l’acheteur supporte le risque de perte ou de dommage.
Maquette générée pour illustrer le cas normal de livraison CIF ; aucun port réel n’est représenté. L’assurance est souscrite par le vendeur pour couvrir le risque de l’acheteur, selon les garanties convenues.
Il existe une exception : si l’acheteur omet un avis prévu lorsqu’il choisit la date d’expédition ou le point de réception, le risque peut passer dès la date convenue ou la fin de la période d’expédition, pour des marchandises identifiées au contrat.
Ce qui reste à payer à l’arrivée
Le vendeur s’occupe de l’exportation. Les formalités d’importation, les droits et les taxes restent à la charge de l’acheteur, ainsi que le transport au-delà du port convenu. Il faut donc chiffrer la suite jusqu’à votre adresse.
Pour le déchargement, regardez ce que prévoit le contrat de transport. Les frais sont à l’acheteur s’ils ne sont pas déjà à la charge du vendeur dans ce contrat. Le vendeur ne peut pas réclamer séparément les frais qu’il y supporte, sauf accord contraire entre les parties.
Demandez une liste écrite des frais compris, des frais restant à payer et de l’intervenant qui les facturera. Cela évite aussi de compter deux fois une même opération quand vous comparez les offres. Aucun montant unique de « frais d’arrivée » ne peut se déduire des trois lettres CIF.
Pour les droits de douane, le prix CIF ne dispense pas de vérifier la valeur en douane. Celle-ci dépend du prix et des ajustements applicables, notamment pour les frais jusqu’à l’entrée dans l’Union européenne.
Assurance comprise : quelle protection ?
Sauf accord ou usage contraire, CIF prévoit une assurance correspondant aux Institute Cargo Clauses C, ou à des clauses similaires. Elle doit couvrir au moins 110 % du prix prévu au contrat, dans la monnaie du contrat, depuis la livraison jusqu’au moins le port de destination. Le vendeur doit fournir la preuve de couverture.
Les clauses C ne sont pas une couverture « tous risques ». Elles prévoient aussi des exclusions, notamment pour le retard et, dans les conditions précisées au texte, l’emballage insuffisant. Avant de choisir, faites confirmer les garanties adaptées à la fragilité et à la valeur de votre produit.
La police doit permettre une réclamation directe auprès de l’assureur. Obtenez les coordonnées et la procédure avant l’expédition ; n’attendez pas une avarie pour découvrir à qui vous adresser. La présence d’une assurance ne garantit pas qu’un sinistre sera indemnisé.
CIF, FOB, CFR ou CIP : ce qui change
- FOB : l’acheteur organise normalement le fret principal. Avec CIF, le vendeur s’en charge et ajoute l’assurance prévue. Dans les deux cas, le point normal de transfert du risque est à bord au départ.
- CFR : le vendeur paie aussi le fret jusqu’au port convenu, mais n’a pas l’obligation de souscrire l’assurance imposée par CIF.
- CIP : cette règle peut couvrir plusieurs modes de transport. Elle est à examiner lorsque la marchandise est remise à un transporteur avant son embarquement, notamment pour un conteneur. Le risque passe à la remise au transporteur ; la couverture demandée au vendeur est normalement celle des clauses A, plus étendue.
Avant d’accepter le devis
Les points à faire préciser
Pour préparer la suite du trajet, partez de la cotation du fournisseur et de ces précisions dans le parcours transport maritime.
Un point à éclaircir ?
Questions fréquentes
Peut-on employer CIF pour un envoi aérien ?
Non. CIF est une règle maritime ou fluviale. Pour un transport aérien avec fret et assurance organisés par le vendeur, CIP est une règle à examiner. Elle possède son propre point de livraison et son propre niveau d’assurance.
CIF détermine-t-il la date de paiement ?
Non. La date et les modalités de paiement se fixent dans le contrat de vente. Il faut les distinguer du paiement du fret et du transfert des risques décrits par l’Incoterm.