L’auteur
Responsable logistique chez Sino Sourcing
Wiki · Connaissement (Bill of Lading)
Le connaissement maritime, ou Bill of Lading (B/L), est le document délivré par le transporteur qui atteste la prise en charge des marchandises et fait preuve du contrat de transport. Sa forme détermine aussi les conditions de leur remise à destination : un PDF reçu par mail n'est pas forcément suffisant pour les retirer.
Wiki · DAP (Delivered At Place)
En DAP, le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu convenu. Il y livre la marchandise prête à être déchargée. L'acheteur prend en charge les formalités d'importation, les droits et les taxes. Le déchargement reste à organiser de son côté.
Wiki · DDP (Delivered Duty Paid)
DDP signifie rendu droits acquittés. Le vendeur organise le transport, prend en charge les formalités d'importation ainsi que les droits et taxes applicables. Il livre au lieu convenu, marchandise dédouanée et prête à être déchargée. Cela ne dispense pas de vérifier les documents et le traitement de la TVA.
Wiki · DEB / EMEBI
Depuis les échanges de janvier 2022, la déclaration d'échanges de biens, ou DEB, est remplacée par deux démarches. L'EMEBI est une enquête statistique réservée aux entreprises désignées par la Douane. L'état récapitulatif TVA concerne les livraisons intracommunautaires exonérées et certains transferts de biens. Les deux se déposent sur DEBWEB2, mais leurs conditions sont différentes.
Wiki · Déclaration en douane
La déclaration en douane indique les marchandises et le régime douanier demandé pour elles. Pour une importation commerciale, elle est normalement électronique. Vous pouvez la déposer vous-même ou mandater un représentant. Confier le dépôt ne vous retire pas automatiquement toute responsabilité.
Wiki · DPU (Delivered at Place Unloaded)
En DPU, le vendeur livre la marchandise déchargée au point convenu. C'est la seule règle Incoterms 2020 qui lui impose ce déchargement à destination. L'acheteur conserve les formalités et les droits et taxes d'importation : déchargé ne veut pas dire droits acquittés.
Wiki · facture commerciale
La facture commerciale décrit une vente : vendeur, acheteur, produits, quantités et prix. En anglais, elle s’appelle commercial invoice. Pour une importation, elle sert notamment à justifier la transaction auprès de la douane. Son total n’est pas automatiquement la valeur en douane : certains frais peuvent devoir être ajoutés ou déduits.
Wiki · FOB (Free On Board)
FOB signifie Free On Board, ou franco à bord. Sous cette règle Incoterms 2020, le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur, au port de départ convenu. L’acheteur organise la suite du transport. Un prix FOB ne comprend donc pas la livraison jusqu’à votre entrepôt.
Wiki · Fret
Le fret désigne, selon la phrase, les marchandises transportées, leur transport ou le prix de ce transport. Sur une ligne chiffrée de devis, il s'agit d'un prix ; dans « tonnes de fret », il s'agit des marchandises. Le mot seul ne dit pas quels frais sont inclus.
Wiki · LTA (Air Waybill)
La lettre de transport aérien (LTA), appelée Air Waybill ou AWB en anglais, fait preuve du contrat de transport et de la réception des marchandises par le transporteur. Elle est non négociable : elle ne permet pas de transférer les droits sur la marchandise par endossement, contrairement à un connaissement maritime à ordre.
Wiki · Mainlevée douanière
La mainlevée est l'autorisation donnée par la douane de disposer des marchandises selon le régime déclaré. En France, on parle aussi de bon à enlever, ou BAE. Elle ne signifie pas que votre envoi est déjà parti du port ou de l'entrepôt : les conditions de remise et le transport restent à vérifier.
Wiki · Opérateur économique agréé (OEA)
L'OEA, ou opérateur économique agréé, est un statut accordé par la douane à une entreprise de l'Union européenne qui répond à des critères de fiabilité. Il porte sur les simplifications douanières, la sécurité-sûreté, ou les deux. L'autorisation appartient à l'entreprise : choisir un transitaire OEA ne rend pas votre propre société agréée.
Wiki · Régimes douaniers
Un régime douanier est la procédure sous laquelle une marchandise est placée en douane. Il détermine les formalités à respecter et le traitement des droits. Le choix dépend de ce que vous allez en faire : la vendre, la stocker, la transformer, l'utiliser temporairement ou la faire sortir du territoire douanier.
Wiki · Surestaries
À l'importation en conteneur, les surestaries — demurrage en anglais — sont les frais liés à l'utilisation du conteneur dans le terminal au-delà du délai gratuit. La détention concerne son utilisation à l'extérieur. Certains contrats regroupent les deux dans une même période.
Wiki · Transitaire
Un transitaire prend en charge des opérations liées à l’acheminement de vos marchandises : coordination des relais, manutention, stockage ou formalités, selon la mission confiée. Il vous aide à faire avancer l’envoi entre ses différents intervenants. Son rôle exact et sa responsabilité dépendent des prestations convenues, pas du seul nom de transitaire.
Wiki · TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal. En France, il associe FR, une clé de deux chiffres et le SIREN de l'entreprise. Le service des impôts le délivre gratuitement. Il sert aux échanges européens, mais aussi à identifier un importateur qui fait entrer des marchandises de Chine en France.
Wiki · droit antidumping
Le droit antidumping est un droit supplémentaire sur certaines importations faisant l’objet d’un dumping préjudiciable à l’industrie de l’Union. Il s’ajoute au droit de douane. Son montant dépend de la mesure et parfois du fabricant : vérifiez le produit, l’origine, la date et les justificatifs exigés.
Wiki · droit de douane
Un droit de douane est un impôt appliqué à une marchandise selon le tarif douanier. À l’importation dans l’Union européenne, son montant dépend notamment du produit, de son origine et des mesures applicables. Il peut se calculer sur la valeur ou sur une quantité. Il se distingue de la TVA et des frais facturés pour la déclaration.
Wiki · numéro EORI
Le numéro EORI identifie une entreprise auprès des douanes de l’Union européenne. Il sert notamment aux formalités d’importation, d’exportation et de transit. En France, l’attribution est gratuite. L’EORI SIREN suit le format FR + SIREN, mais connaître ce format ne suffit pas : le numéro doit être attribué et valide.
Wiki · TVA à l'importation
La TVA à l’importation est la taxe due sur les biens importés lorsque l’opération est taxable. Sa base comprend notamment la valeur en douane, les droits et certains frais. La déclarer et la déduire sont deux choses différentes : vos obligations et le coût qui reste à votre charge dépendent de votre situation.
Wiki · valeur en douane
La valeur en douane est le montant retenu pour calculer les droits exprimés en pourcentage de la valeur des marchandises. À l’importation dans l’Union européenne, elle part en général du prix payé ou à payer, corrigé des ajouts et déductions prévus. Sans vente utilisable, d’autres méthodes d’évaluation s’appliquent.
Plateformes d’achat
Du prix usine au montant livré : comprenez les droits, la TVA et les frais sur trois commandes types, avant de payer votre fournisseur.
